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Désintox : Non, Sébastien BÉNÉTEAU, Savigny-sur-Orge a intégré la CALPE en 2013

« Le contexte en 2014, à l’arrivée de notre nouvelle majorité, c’est que Savigny-sur-Orge, contrairement à beaucoup d’autres villes, notamment toutes les autres villes périphériques, n’a pas intégré d’intercommunalité. » FAUX !

Sébastien BÉNÉTEAU, maire-adjoint aux Finances de Savigny, le 09 mai 2019

Source : extrait audio de 12 secondes : https://vocaroo.com/i/s0QsCKW5sroe

Et c’est moi que vous entendez dire juste après « La CALPE, c’était 2013″.


Je vais commettre deux articles sur ce sujet de l’intégration intercommunale de Savigny.

Ce premier, à l’appui de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2012, en bas d’article, vainement contesté par Laurence SPICHER-BERNIER, qui institue l’intégration forcée de Savigny à la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (CALPE) ; juste pour dire que Sébastien a dit quelque chose de factuellement faux.

Mais j’en rédigerai aussi un deuxième parce que Sébastien (je me permets de l’appeler par son prénom parce qu’on se tutoie dans la vraie vie, qui n’est pas celle de Twitter dans laquelle on se vouvoie pour les apparences), a ensuite maladroitement tenté de se rattraper par un propos, qui est également à désintoxiquer.


Sans m’étendre plus, il a sous-entendu que l’intégration intercommunale de Savigny n’avait pas été très avancée avant 2015, du fait que SPICHER ait effectivement bloqué le maximum de transferts non obligatoires.

Pour autant, je veux quand même rappeler que plusieurs millions d’euros d’argent des Saviniens partaient à la CALPE,

composés pour une part de dotations jusque-là versées à la Commune et ensuite versées à l’intercommunalité (et il faut que j’épingle Sébastien sur ce sujet par rapport à la diminution des dotations de l’État pour Savigny quand il fait croire que tout est le fait de HOLLANDE, alors que l’intégration intercommunale a sa part ! Et que nous ne sommes pas passés de 12 millions à 6 millions du seul fait des vilains socialistes).

Et d’autre part, d’une partie du produit des différentes taxes locales, jusque-là perçues par Savigny, et alors transférées à la CALPE, à hauteur de taux, représentant pour leur part intercommunale :

– 2,91 % de la taxe d’habitation,

– 2,26 % en 2013, 4,52 % en 2014 et 6,79 % en 2015 de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

– 1,61 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

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Rappelons également le transfert de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères !

Et cet argent des Saviniens était quand même utilisé, pour une grosse part, pour Savigny !

Je vais développer tout cela dans ce deuxième article, mais non Sébastien, on ne peut donc pas dire qu’il n’y avait pas d’intégration, ou une intégration très faible, avant ton élection ! Même si cela peut apparaître faible par rapport aux montants des transferts intervenus en 2015 et surtout en 2016 avec l’EPT.




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Grand-Orly Seine Bièvre : vers un budget en déséquilibre de 4, voire 6 millions € de fonctionnement !

Encore une hausse des taux de CFE en perspective pour le GOSB ! Mais celle-ci ne visera à trouver qu’un dixième de la somme (350 000 €) nécessaire à équilibrer la section de fonctionnement. C’est donc un budget comportant une épargne brute négative de 3 millions d’euros que le GOSB s’apprête à voter, lors de sa séance du mardi 09 avril 2019, réduisant ainsi sérieusement ses capacités d’emprunts !

À charge de défense pour le GOSB, on invoquera d’une part la communication tardive par Bercy des chiffres nécessaires à établir le budget, qui lui sont parvenus seulement le mardi 13 mars 2019.

Et surtout d’autre part du modèle économique et financier foireux de la loi NOTRe, qui feignait d’imaginer que les intercommunalités allaient réaliser des économies, et donc qu’on pourrait progressivement leur diminuer leurs dotations.


En dépenses pour 2019,

Pascal NOURY, vice-président du GOSB en charge des Finances prévoit une diminution de 2 % des charges de gestion, mais une augmentation de 1 % des dépenses de personnels. Il dénonce également une dépense exceptionnelle de 1,1 million € pour l’enlèvement des ordures ménagères dans les communes de l’ancienne CALPE et Viry-Châtillon, sans pur autant que l’on touche à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).


En recettes pour 2019,

Il mise sur une augmentation du produit des services de 1 %.

Il indique encore que les montants prévus aux FPIC (le fonds national de péréquation des ressources intercommunales) sont gelés par l’État pour cette année, donc qu’ils seront préservés au niveau de l’année dernière.

Il prévoit la vente des locaux des anciens sièges des EPCI pour assécher la dette (c’est dire à quoi le GOSB en est réduit).

Il se réjouit que l’augmentation des bases des taxes foncières et des taxes d’habitations gonfle le montant total du FCCT (Fonds de compensation des charges territoriales) de 2,2 %, soit un bonus de 1,1 million €.

Il déplore cependant que la DSIT (dotation de soutien à l’investissement territorial – en augmentation cette année du fait de l’augmentation des recettes de CVAE) ne soit plus versée, en échange que la Métropole du Grand-Paris ait conservé le versement de la dotation métropolitaine d’un montant de 13,6 millions €.

Il faut en effet rappeler ici, comme l’a fait Daniel BREUILLER, que la Métropole est dans une situation économique très compliquée en tant que sa dotation globale de fonctionnement, pour ne pas déséquilibrer les finances de l’État, a été réduit à 19 € par habitant, alors qu’aux termes de la loi Maptam, celle-ci aurait eu droit à 60 € par habitant, d’où des financements supplémentaires dont elle aurait pu se servir, tant pour exercer ses compétences, que pour soutenir les territoires.


Mais alors d’où vient ce déséquilibre soudain ?

Des prévisions de CFE dont les revenus qui étaient de 134 millions € en 2017, ne seraient plus que de 130 millions € en 2018 (en réalité 128 millions € plus 2 millions € d’exonérations, directement reversés).

Alors, en attendant de savoir si cette diminution de recettes est liée à des fraudes massives ou si elle est le fait de la crise économique, et d’entreprises qui ferment ou partent du territoire ; toujours est-il que le GOSB ne peut pas équilibrer son budget 2019, et que sous peine de réduire les investissements qui sont déjà très bas, elle devra emprunter au moins 3 millions pour compenser le déficit de fonctionnement.

Une situation critique que rencontrent tous les territoires, et pour laquelle tous conviennent de dire que le problème est la loi NOTRe, sans plus de solutions…



Pour joindre le CSU des Portes de l’Essonne à Athis-Mons : 01-69-57-81-95

Liberté ou sécurité ? Dans le territoire des Portes de l’Essonne, ce n’est ni l’un ni l’autre…

Au nom de notre sécurité, ou plutôt devrais-je écrire de notre sûreté qui est un concept constitutionnel que plus personne ne comprend, des dizaines de caméras de vidéoprotection sont installés ici et là.

Je ne dis pas qu’il en faut aucune ; je m’interroge déjà de savoir si celles existantes sont utiles là où elles sont, et je pose plutôt la question de savoir pourquoi il y a des gens qui en agressent d’autres, et pourquoi moi, je n’ai jamais eu envie d’agresser personne physiquement.

Et qu’on ne vienne pas me dire que j’agresse verbalement les tocards qui sont payés avec l’argent public de mes impôts pour faire de la merde, et à qui je ne devrais rien pouvoir dire. C’est plutôt la misère de leurs productions qui m’agresse au quotidien. N’inversons donc pas les rôles, non mais !


Alors, parmi nos libertés individuelles fondamentales, il y a le droit à la vie privée qui se traduit par le droit d’accès à toutes ces images qui sont prises de nous.

Sauf que ce droit est anormalement restreint ! (La faute au terrorisme, ma bonne dame)

Déjà parce que le Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) ne respecte pas la Loi en n’indiquant même pas au pied des caméras un contact pour accéder aux images.

Ah oui, mais vous comprenez, sinon les jeunes délinquants (dont je suis puisque j’ai commis le crime de lèse-majesté d’écrire que MEHLHORN était visé par une enquête préliminaire ; aujourd’hui, il l’est par quatre n°parquet Évry 17/207/113, 18/067/179, 18/107/59 et 18/107/63, tu vas faire quoi MEHLHORN ?) ; les jeunes délinquants sauraient où sont les caméras et iraient les détruire…

Sauf qu’ils le font quasiment nulle part… Donc en gros, la CNIL va se faire foutre…

Mais en attendant que M. VALBON, Directeur général des services du GOSB, se décide à créer une adresse mail, voici déjà le téléphone pour les contacter (dans le titre de l’article).

Je précise qu’il y a quand même une époque où le standard de la CALPE ne vous les passait pas au téléphone, au cas où…


Ensuite, il faut savoir que le droit d’accès est limité aux images où on apparait seul, et que les bandes sont théoriquement détruites au bout de 15 jours (mais il faudrait pouvoir le vérifier).


Enfin, parce que seule la Police peut enquêter, et que comme dans mon cas si elle n’en a pas grand chose à foutre, ben vous ne pouvez même pas faire le travail à sa place ; ce que j’ambitionnais de faire.

Et concernant par exemple Grand-Vaux, tout le monde sait que le trafic de drogue se fait au 4, rue Van-Gogh entre 14 heures et 02 heures, après s’être fait au 6, rue Gauguin pendant des années…

Sauf manifestement les pouvoirs publics, qui avec leurs pudeurs de gazelle, mettent des caméras, et veulent en mettre plus, à des endroits qui ne sont manifestement pas stratégiques.

Et se retrouvent à ne pas filmer les zones intéressantes, puisque très vraisemblablement, mes agresseurs venaient du 4, rue Van-Gogh, sinon de la placette, située juste devant, sur laquelle on trouve des chaises longues à la saison…

Et là où je trouve que leur système est pété, c’est que pour arriver à me présenter neuf photos d’individus suspects à identifier, les policiers sont allés me chercher un jeune (que je connais) et que j’avais vu plus loin à 300 mètres de l’endroit où je me suis fait agresser… Et s’ils avaient réellement exploité toutes leurs images, alors ils n’auraient pas pu honnêtement me présenter cette photo, sauf à ce qu’il leur en fallait neuf et qu’ils n’en avaient pas neuf…


Enfin bref, j’ai toujours de gros doutes quant à l’utilité de la vidéo-protection, renforcés par l’observation du sentiment malsain que créé ce pouvoir sur ceux qui l’exercent, élus comme agents ou policiers qui donnent l’impression, pour certains, de faire joujou avec les caméras.

On ira toujours sortir l’exemple de la fois où cela a fonctionné pour tout justifier ; j’ai quand même des réserves… Et je constate en tout cas pour mon cas que la seule fois où moi, j’en aurais eu besoin, cela n’a pas fonctionné.

De là, aucune conclusion hâtive, mais toujours la conviction que la réponse à l’insécurité est d’une part sociale et d’autre part sociétale. Et que les caméras ne participent finalement qu’à la résorption du sentiment d’insécurité…



Jean-Marc DEFRÉMONT va-t-il encore perdre son mandat de conseiller territorial ?

Je n’aurais bientôt plus besoin de conspuer l’administration municipale de Savigny-sur-Orge, tant elle peut se passer de moi pour révéler son impéritie. Court conseil municipal extraordinaire ce jeudi 08 mars 2018 à 20 h 30 parce que les élus n’ont pas correctement élu le conseiller territorial devant remplacer MEHLHORN, démissionnaire de la Métropole du Grand-Paris, donc membre de droit du territoire du Grand-Orly Seine Bièvre.

Donc il fallait présenter un seul candidat pour remplacer Éric MEHLHORN, jusque-là membre de droit du Conseil territorial (lequel peut très bien être et sera manifestement Éric MEHLHORN cette fois en tant qu’élu municipal) ; et ils ont présenté des listes de trois à quatre personnes… Bref, ils n’ont pas respecté la Loi, et ils doivent revoter pour rapporter (supprimer) la précédente délibération, et la remplacer par une qui soit cette fois correctement approuvée.

S’il y en a un qui doit faire la gueule (peut-être deux avec Anne-Marie GÉRARD qui se retrouve de facto à nouveau conseillère territoriale), c’est bien Jean-Marc DEFRÉMONT qui l’avait emporté à l’issue d’un scrutin inespéré, lequel avait vu sept voix se porter sur le groupe de gauche, lequel n’est composé que de six personnes. Il y avait alors égalité de voix avec le candidat BLANCHAUD, et c’est du fait de sa primauté d’ainé de quelques mois, que DEFRÉMONT l’avait emporté.

Sauf que ce match n’avait pu avoir lieu que du fait qu’on élisait 4 personnes, donc que pour 39 élus municipaux, une liste devait obtenir au moins 30 voix pour remporter les quatre sièges ; mais qu’une opposition de 7 voix pouvait quand même obtenir un siège du fait de la méthode d’élection à la plus forte moyenne, à la condition que la majorité ait moins de 27 voix sur 39 (et on rappellera que MEHLHORN avait 28 personnes dans sa majorité au début du mandat !).

Sauf qu’en ne réélisant qu’une personne, cela va se jouer à la majorité relative, donc que la droite municipale, avec ses 25 ou 26 composants, devrait forcément faire mieux que les 7 ou possiblement 13 ou 14 voix d’une opposition réunie. Bref, c’est probablement la deuxième fois de ce mandat municipal que Jean-Marc DEFRÉMONT est élu conseiller communautaire (d’abord à la CALPE en mars 2014, puis au GOSB en février 2018), et la deuxième qu’il perd ce siège…