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Communication des cahiers de doléances proposés par l’AMIF : la CADA se déclare incompétente

Vu que je n’ai rien d’autre à faire ces jours-ci, que de préparer le second tour, je m’en vais donc demander son avis au Tribunal administratif sur la question.

Il y a un peu plus d’un an, en pleine crise des gilets jaunes, l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF), proposait des cahiers de doléances pour que les gens puissent se défouler.

Et effectivement les gens se sont défoulés, du moins pour Savigny, où cela allait, et je caricature à peine, du « mon voisin est un connard qui me gâche la vie », à « il y a un trou devant chez moi et ce con de maire ne fait de rien » en passant par le sempiternel « il y a trop d’immigrés en France ».

À la fin de la période, j’ai demandé à accéder à ces cahiers dont le seul vrai but était, à mon avis, de fournir des bases de programme démago, dans l’air du temps, à M. BEAUDET (président de l’AMIF) et à ses amis maires.

Et on me l’a refusé pour des raisons de confidentialité, tout en me précisant que ces cahiers seront rendus publics par l’État, en lien avec la BNF, ce qui n’est toujours pas fait :

https://wp.me/p38y7H-4QI

Bref, j’ai saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui botte assez lamentablement en touche, et qui dit en substance que puisque ces cahiers sont une initiative personnelle de l’AMIF, alors les gens qui sont allés répondre ont volontairement offrir leurs avis à l’AMIF, et qu’elle en fait maintenant ce qu’en veut, pouvant les conserver pour elle seule si c’est ce qu’elle veut, ou peut-être même s’en servir de papier toilette ?

Or, à ce stade, la seule chose communiquée à la BNF est le rapport d’analyse qui est forcément partiel, pour ne pas dire partial. En si peu de temps, ils ont passé du logiciel qui a compté les mots-clés, et ils en ont déduit les revendications des Français. Méthodologique !

Donc je vais maintenant les embêter un peu, soit pour qu’ils communiquent la totalité des cahiers à la BNF, soit pour que le Tribunal dise qu’ils ne peuvent pas les garder pour eux seuls. À suivre… Mais je trouverais intéressant que tout soit rendu public !




La Commission d’accès aux documents administratifs indique la communicabilité de l’arrêté de recrutement de Christophe CHARRIER

Il y a quelques mois, j’ai reçu une lettre de dénonciation des conditions d’embauche de Christophe CHARRIER, nouveau responsable de la Police municipale de Savigny.

J’ai demandé, ainsi que la Loi me le permet, la communication de l’arrêté de recrutement de cet homme aux fins de vérifier la véracité des accusations portées contre cet homme.

Sans réponse de la Commune dans un délai de un mois, j’ai saisi la Commission d’accès aux documents administratifs avant d’introduire un recours administratif devant le Tribunal.


La Commune s’est défendue en invoquant le caractère abusif de ma demande.

La CADA lui a répondu que son argument ne lui apparaissaît pas recevable.

Et elle a donc émis un avis favorable à la communication du document demandé.



Maintenant, soit MEHLHORN respecte l’avis de la CADA, et mon recours tombe.

Soit il a des éléments à cacher au travers de ce recrutement, et il va jouer la montre.

On voit cependant mal comment le Tribunal pourrait me donner tort, alors que la CADA ne retient pas elle-même le seul argument juridique que pourrait invoquer la Commune.



Refus de communication des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux depuis mai 2017 ; je saisis de nouveau la CADA !

Inutile de vous dire que mon rendez-vous avec Hassan MANSOUR s’est mal passé, et qu’il exécutera le jugement a minima. Je vous en écris plus demain.


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06.51.82.18.70

olivier@vagneux.fr

Monsieur le président

CADA

35, rue Saint-Dominique

75700 PARIS 07 SP

cada@cada.pm.gouv.fr

Objet : Demande d’avis relatif à un refus par le centre social de Savigny-sur-Orge de communication et de publication de documents administratifs produits par le conseil citoyen de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge

Savigny-sur-Orge, le 08 janvier 2020


Monsieur le président,

J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus tacite, qui est opposé par le coordinateur du conseil citoyen de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge (qui se trouve être le responsable sur site de l’association IFAC), à ma demande de communication et de publication de tous les documents, achevés depuis le 14 mai 2017, correspondant aux travaux réalisés par le conseil citoyen de Grand-Vaux, notamment les convocations, les ordres du jour, les comptes rendus de séance, les textes des questions orales et écrites, les textes des résumés sommaires effectués par les rapporteurs, les comptes-rendus des débats ou les résumés de ces débats ainsi que les avis exprimés portant sur les thématiques abordées, en particulier tous les documents qui ont trait au protocole de relogement.


Ce n’est pas la première fois que je saisis votre Commission sur ce sujet, laquelle a déjà reconnu à deux reprises la communicabilité de ces documents (cf avis n°20155972 du 04 février 2016 et n°20171321 du 11 mai 2017).

À son tour, le Tribunal administratif de Versailles a conforté votre position par un jugement n°1706795 rendu en date du 18 octobre 2019, en ordonnant la communicabilité des documents produits par le conseil citoyen depuis son institution en 2015 jusqu’au 14 mai 2017.

Toutefois, si le Centre social de Savigny consent difficilement à exécuter ce jugement, il refuse pour l’instant de le faire pour tous les documents produits postérieurement à la naissance de la décision implicite de rejet de ma demande de communication de 2017.


Par conséquent, je me retrouve obligé de vous saisir à nouveau, afin de saisir à nouveau la Justice administrative aux fins d’obtenir la communication des documents produits depuis mai 2017.


Au surplus, je vous rappelle sinon que le conseil citoyen de Grand-Vaux est doté d’un règlement intérieur dont l’article 4 du chapitre Ier intitulé « Accès aux dossiers », dispose que « Toute personne physique ou morale a le droit de consulter sur place les dossiers du conseil citoyen« , tandis que l’article 4-1 précise que « la demande de consultation s’effectue auprès du coordinateur du conseil citoyen« . L’existence des différents documents demandés est pour le reste inscrite et attestée dans le reste du règlement intérieur en différents articles.


Vous trouverez jointe à la présente saisine, la copie ma demande de communication et de publication, en date du 18 octobre 2019, laquelle est restée sans réponse pendant plus d’un mois.


Restant dans l’attente de l’avis de votre Commission sur la communicabilité et la publicité de ces documents, je vous prie de croire, Monsieur le président, à l’assurance de ma considération distinguée.


Le 08 janvier 2020

Olivier VAGNEUX




Refus de communication de l’arrêté de recrutement (de nomination) du nouveau chef de la Police municipale de Savigny-sur-Orge : je saisis la CADA

Il y a un peu plus d’un mois, j’ai reçu une lettre de dénonciation des conditions dans lesquelles le nouveau responsable de la Police municipale de Savigny-sur-Orge, Christophe CHARRIER, aurait pris ses fonctions. J’ai donc commencé une enquête, dont je vous dis un peu plus ici. Éric MEHLHORN aura beau crié à la fake news ; je constate simplement qu’il ne répond pas à mes questions, et j’en déduis alors ce qui m’arrange !


Le courrier, relativement bien documenté, dénonçait trois points qui ont retenus toute mon attention :

la personne ne cumulerait pas dix ans de Police municipale pour pouvoir exercer le poste, en application de l’article 6-2° du décret n°2011-444 du 21 avril 2011 qui dispose que la personne promue doit compter au moins dix ans de services effectifs, en position d’activité ou de détachement, dans son cadre d’emplois,

la personne n’aurait jamais exercé la fonction de responsable de la Police municipale dans une autre Commune (L’Haÿ-les-Roses) ; ce serait donc sa première affectation à un tel poste, ce qui contrevient là encore aux conditions fixées par l’article 6-2° du décret n°2011-444 du 21 avril 2011 qui dispose que la personne promue doit être titulaire du grade de brigadier-chef principal ou de chef de police. Il y aurait un mensonge à ce niveau,

– ce serait un recrutement de complaisance et par népotisme, parce que la personne serait amie avec Julien MIALLET, directeur de cabinet du maire.


Ces deux premiers faits sont normalement vérifiables dans l’arrêté de recrutement, aussi appelé arrêté de nomination de la personne à son poste d’agent.

J’ai donc demandé ce document au maire, qui ne m’a toujours pas répondu.

Oh, je me demande bien pourquoi. Ce serait tellement simple d’arrêter toutes les rumeurs, et ce n’est ainsi pas moi le plus gros des connards avec Christophe CHARRIER, parce que si tout est normal, mon enquête s’arrête là ! Alors que là, on prolonge, et on part pour quelques articles…

Et donc je saisis la Commission d’accès aux documents administratifs, afin de le contraindre à le faire.

Ce n’est pas parce que ce ne sera pas jugé avant la fin du mandat, que je vais rester passif. Je ne suis pas MEHLHORN et je ne commence pas à courir dans la ligne de sprint.


Je précise aussi que par correction, je me suis ouvert de toutes ces questions à Monsieur CHARRIER, qui à cette heure, ne m’a toujours pas répondu (bien que nous ayons échangé préalablement pour qu’il me communique son adresse courriel).


Personnellement, je reste très gêné par la politique du maire en matière de Police municipale, et je continue de douter de la nécessité d’avoir un tel effectif. De plus, Richard BRUNETTO me semblait correctement faire le travail. On me disait qu’il était mou, mais c’est tout Savigny, qui comme son maire aussi, est une bonne ville de mollassons (J’aime bien faire mon MACRON et insulter mes concitoyens à tour de bras, puis m’étonner et pleurer qu’ils ne votent pas pour moi).

Le fait est, et ce sont les statistiques publiques de data.gouv.fr, que je veux commenter depuis un moment (faut vraiment que je me secoue), qui le disent : les crimes et les délits les plus préjudiciables aux Saviniens augmentent (les agressions et les cambriolages).

Et la Police municipale, sous couvert d’une activité de sécurité routière, ne fait en fait que de la verbalisation rentière (vous avez remarqué le jeu de mots). Et donc elle ne résout rien, sinon qu’elle met de la tension là où elle devrait justement apaiser (ma vision de la PM)…

Et comme en plus, être entouré d’uniformes ne me fait ni bander plus ni éjaculer plus loin ou en plus grande quantité… (J‘aime beaucoup cette métaphore sexuelle ; j’ai l’impression qu’elle me rend viril.)


Au passage, et j’en finis par là, ce qui fait obstacle à une alliance avec BLANCHAUD, à qui j’ai parlé de cette affaire, comme il me parle des signalements qu’il reçoit aussi, dans la mesure où nous pouvons nous aider et travailler ensemble.

Il me dit que Christophe CHARRIER est un ami, sous-entendu qu’il n’enfreindrait donc pas la Loi.

[Bernard BLANCHAUD nous précise qu’il m’a déclaré connaître Christophe CHARRIER depuis environ 15 ans et que c’est un ami. Que ce dernier l’a assuré que son recrutement est en tout point conforme aux textes en vigueur et qu’il le croyait.]

Moi, dans mes amis, j’ai des mecs qui fraudent et des bons gros connards, à commencer par moi.

Le problème avec Bernard est qu’il veut être ami avec tout le monde, ne blesser personne, et qu’il est dans la mythification de l’administration (alors que paradoxalement, il veut tout externaliser, mais c’est un autre débat). En même temps, vu qu’il est plus populaire que moi au sein de l’administration, je suis jaloux.

[Bernard BLANCHAUD nous précise qu’il n’est absolument pas pour l’externalisation et, bien au contraire, qu’il fera tout son possible afin de créer des emplois locaux.]

Moi, j’assume de dire qu’il y a des agents communaux qui sont des nuisibles et qu’il conviendra de les dégager à notre élection. Oui, une chasse aux sorcières.

Et pour autant, celle-ci se fera proprement, et j’inviterai davantage tous ceux avec qui j’ai des problèmes à partir d’eux-mêmes, sans aller les pourrir en vue d’un recrutement futur, plutôt que de les placardiser, et les rendre dingues pour les faire craquer.