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Les documents CERFA 14997*03 de candidature aux élections municipales sont bien communicables, selon la Commission d’accès aux documents administratifs

Jean-Marc DEFRÉMONT, ton mandat va s’achever prématurément ! Et j’ai envie d’écrire que ce n’est pas un moindre mal !

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA pour les intimes), vient de se prononcer en faveur de la communicabilité des CERFA de candidature d’Antoine CURATOLO.

Il va donc être assez facile désormais de vérifier que les écritures des mentions manuscrites sur ces CERFA, indiquant la volonté des candidats de participer à cette liste, n’est pas la même que celle des attestations de ces mêmes candidats expliquant n’avoir jamais voulu en faire partie !


La préfecture de l’Essonne a normalement dix jours pour me communiquer ces documents.

Quand bien même elle ne le ferait pas, je suis désormais fondé, à l’aide de ce document, à déposer un référé conservatoire pour obtenir une injonction de communication.

Et quand bien même l’instruction de l’affaire portée par David FABRE en appel est déjà close (je rappelle que j’attends toujours l’aide juridictionnelle pour introduire mes propres instances), je ferai un mémoire en demandant un rabat de clôture pour que ces éléments y soient intégrés.


J’ai eu de la chance parce que je ne croyais sincèrement pas cette communication possible. C’était la première fois que la CADA était amenée à se prononcer sur la communicabilité de ces documents.

Surtout qu’un mois avant moi, un autre citoyen s’était montré beaucoup plus gourmand et avait demandé toutes les pièces du dossier. Or, dans son cas, la CADA lui avait refusé en tant que par exemple les copies des pièces d’identité ne sont pas communicables.

Mais j’avais pris un certain nombre de précautions, en indiquant que je demandais une communication anonymisée au préalable, en expliquant d’ailleurs bien ce que je voulais faire ; et la CADA de conclure : « quelque soit le motif pour lequel ces informations sont sollicitées ».




« Ce soir, la Ville sera à nous » : les encombrants soutiens du candidat LaREM Alexis IZARD

C’est amusant parce que samedi 17 avril, je commettais un article dans lequel j’indiquais que je venais de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs parce que Jean-Marc DEFRÉMONT, maire de Savigny-sur-Orge, enfreignait la Loi pour couvrir son élection, en me refusant la communication d’un rapport de police municipale.

Et comme par hasard, lundi 19 avril, partait à La Poste un courrier daté du jeudi 15 avril (quatre jours pour que quelqu’un l’emmène à La Poste), avec lequel je recevais ce rapport. Au moins, je sais maintenant où il faut appuyer pour que cela fasse mal…


Alors que nous dit ce fameux rapport ?

Qui est à mettre en lien à la fois avec la photo des réseaux sociaux,

et les témoignages obtenus selon lesquels les jeunes en question, sont partis se cacher dans la cité Châteaubriand dès lors qu’ils ont compris que la Police arrivait.

Ce qui n’a pas empêché qu’ils soient quelques uns à me menacer dès 18 heures 40. Alexis était là, d’ailleurs. Est-ce la place d’un candidat un jour d’élection ?


Déjà qu’il aura fallu attendre 17 heures 00 pour que la mairie se bouge, alors que je harcelais déjà Barbara OBADA en lui demandant d’agir dès 15 heures 30.

Au moins, cela bat en brèche la thèse selon laquelle il ne s’est rien passé.

Et puis les propos de jeunes devant ce bureau de vote, notamment le :

« Ce soir, la ville sera à nous ».

Alors, il y a déjà une certaine conception de la démocratie et de l’élection.

C’est prendre une ville pour servir ses intérêts, par exemple s’octroyer des emplois.

Mais qui peut donc parler ainsi ? Quels soutiens de quel candidat ?

Devant un bureau dans lequel le candidat IZARD indique dans ses écritures qu’il avait 7 colistiers, et sur lequel il obtiendra 43 % des voix dès le premier tour, contre 21 % en moyenne sur le reste de la Ville.

Puis, est-ce normal de parler politique devant un bureau de vote ? Non, ce n’est pas le lieu !


J’ai cette faiblesse de penser qu’il n’y a que les soutiens de IZARD pour parler ainsi.

Surtout quand tu connais un petit peu les dessous de cette campagne.

Et donc que le parti, qu’il soit LR, ou UDI ou même LaREM, qui veut s’associer à IZARD, doit s’attendre à de sacrés emmerdes, après toutes les promesses clientélistes qui ont été faites, au point que certains en déduisent qu’en cas de victoire, Savigny sera à eux.


Allez zou, cela part au Conseil d’État, avec le reste.

On va l’obtenir cette annulation !




Jean-Marc DEFRÉMONT, réduit à enfreindre la loi de peur de perdre son mandat

Le maire de Savigny-sur-Orge m’empêche d’accéder à des documents qui permettraient de faire annuler les élections municipales. J’en suis donc réduit à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). C’est donc qu’il n’est pas tranquille, sinon pourquoi me refuserait-il la communication de ces rapports ? En attendant, je trouve particulièrement minable d’enfreindre la loi pour essayer de préserver son élection…

Le plus croustillant, c’est que j’ai la preuve de l’existence des rapports dont je demande, puisque le contenu de l’un m’a été lu par téléphone dans la semaine par une de mes très nombreuses taupes au sein de la mairie. Le problème est que je ne peux pas m’en servir en l’état, au vu des conditions illégales dans lesquelles je l’ai obtenu. Qu’à cela ne tienne, j’en exigerai la communication au niveau du Conseil d’État par un arrêt avant dire droit.

La CADA s’est déjà prononcée sur la communicabilité de tels rapports de la Police municipale dans son avis 20164119 du 3 novembre 2016, dès lors qu’il ne s’agit bien pas de procès verbaux d’infractions, et qu’ils n’ont pas été transmis au procureur, ce qui est le cas. Personne n’est nommément mis en cause et aucune infraction n’est caractérisée. Dès lors, ces rapports sont effectivement communicables. À voir quelle justification de son refus apportera la Commune.

Mais de quoi DEFRÉMONT a-t-il peur ? Il est tellement génial qu’il sera forcément réélu. Et puis, c’est normalement dans son intérêt pour décrédibiliser IZARD de démontrer que celui-ci est à l’origine de fraudes devant les bureaux de vote. Alors pourquoi le couvre-t-il ? Pourquoi cette gauche exemplaire ne dit-elle rien ? Cela dénonce le communautarisme mais cela le soutient finalement parce que finalement, il y trouve un arrangement ; n’est-ce pas contradictoire ?

L’expression ne dit-elle pas que « Bien mal acquis ne profite jamais » ? Jean-Marc DEFRÉMONT peut donc tout faire pour essayer de m’empêcher d’accéder à ces rapports, il le paiera de toute manière. Dans cette vie, ou dans une autre, c’est le karma !




Communication des cahiers de doléances proposés par l’AMIF : la CADA se déclare incompétente

Vu que je n’ai rien d’autre à faire ces jours-ci, que de préparer le second tour, je m’en vais donc demander son avis au Tribunal administratif sur la question.

Il y a un peu plus d’un an, en pleine crise des gilets jaunes, l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF), proposait des cahiers de doléances pour que les gens puissent se défouler.

Et effectivement les gens se sont défoulés, du moins pour Savigny, où cela allait, et je caricature à peine, du « mon voisin est un connard qui me gâche la vie », à « il y a un trou devant chez moi et ce con de maire ne fait de rien » en passant par le sempiternel « il y a trop d’immigrés en France ».

À la fin de la période, j’ai demandé à accéder à ces cahiers dont le seul vrai but était, à mon avis, de fournir des bases de programme démago, dans l’air du temps, à M. BEAUDET (président de l’AMIF) et à ses amis maires.

Et on me l’a refusé pour des raisons de confidentialité, tout en me précisant que ces cahiers seront rendus publics par l’État, en lien avec la BNF, ce qui n’est toujours pas fait :

https://wp.me/p38y7H-4QI

Bref, j’ai saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui botte assez lamentablement en touche, et qui dit en substance que puisque ces cahiers sont une initiative personnelle de l’AMIF, alors les gens qui sont allés répondre ont volontairement offrir leurs avis à l’AMIF, et qu’elle en fait maintenant ce qu’en veut, pouvant les conserver pour elle seule si c’est ce qu’elle veut, ou peut-être même s’en servir de papier toilette ?

Or, à ce stade, la seule chose communiquée à la BNF est le rapport d’analyse qui est forcément partiel, pour ne pas dire partial. En si peu de temps, ils ont passé du logiciel qui a compté les mots-clés, et ils en ont déduit les revendications des Français. Méthodologique !

Donc je vais maintenant les embêter un peu, soit pour qu’ils communiquent la totalité des cahiers à la BNF, soit pour que le Tribunal dise qu’ils ne peuvent pas les garder pour eux seuls. À suivre… Mais je trouverais intéressant que tout soit rendu public !