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Arrêt BORUSZ : l’avocat de la Commune de Savigny-sur-Orge (Aloïs RAMEL, cabinet SEBAN et associés) semble ignorer qu’il y a eu revirement de jurisprudence

Pour être tout à fait franc, je suis depuis trop longtemps opposé à Maître Aloïs RAMEL pour reconnaître que ce n’est pas sa plume (à moins que ce soit sinon la première fois qu’il me réponde personnellement). Donc sincèrement, je pense qu’il a fait faire un mauvais travail à un avocat stagiaire peu informé de l’actualité du droit, dont je vais rapidement vous démontrer la malhonnêteté. À moins que… Plus c’est gros et plus ça passe !


Dans une affaire qui m’oppose à la Commune de Savigny-sur-Orge, je demande l’annulation d’un arrêté du maire qui a prêté gratuitement des salles communales entre 2018 et 2019 à une association de soutien de sa majorité municipale (Agir pour Savigny) qui n’est plus dans la légalité, puisqu’elle ne respecte plus ses statuts et qu’elle enfreint même la loi 1901. Toujours est-il que la préfecture de l’Essonne considère cette association comme étant « en sommeil ».

Et là, on a l’avocat de la Commune qui, alors qu’il avait deux mois pour me répondre, se réveille le 09 mars 2020, soit six jours avant les élections municipales, pour communiquer un premier mémoire en défense, à mon recours du 20 août 2018.

Et il dit en substance :

On est en 2020, donc il n’y a plus lieu de statuer. Bonjour chez vous !

(Ce qui est quand même insupportable dans la mentalité parce qu’il suffirait en fait de jouer la montre pour casser certaines demandes en Justice.)


Avec ce petit foutage de gueule qu’en page 4, il écrit que l’arrêté n’a jamais été exécuté, alors qu’en page 3, il précise que cet arrêté a été utilisé DEUX FOIS.


Or, si de 2000 à 2018, la jurisprudence du Conseil d’État a établi que :

« Dans le cas où l’administration se borne à procéder à l’abrogation de l’acte attaqué, cette circonstance prive d’objet le pourvoi formé à son encontre, à la double condition que cet acte n’ait reçu aucune exécution pendant la période où il était en vigueur et que la décision procédant à son abrogation soit devenue définitive” (CE, 19 avril 2000, n°207469, Borusz)

Ce qui permettait à des administrations malveillantes dont un acte avait été déféré, pour peu qu’elles ne l’aient pas appliqué, de le supprimer et d’en reprendre un autre exactement dans les mêmes termes, lequel resterait valide tant que la Justice administrative ne se prononcerait pas dessus, à la condition impérieuse qu’il soit de nouveau attaqué.

Et là encore, on pouvait faire durer le jeu longtemps non sans accuser au passage le requérant d’être procédurier !


Sauf qu’il y a eu revirement de jurisprudence en octobre 2018, et que le Conseil d’État établit maintenant que le juge doit automatiquement statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision, qui se substitue donc à la première, sans même que le requérant n’ait besoin de contester cette seconde, ce qui est effectivement plus juste, surtout lorsqu’on devine pourquoi la décision a été abrogée et reprise à l’identique…

Lorsqu’une décision administrative faisant l’objet d’un recours contentieux est retirée en cours d’instance pour être remplacée par une décision ayant la même portée, le recours doit être regardé comme tendant également à l’annulation de la nouvelle décision ; que, lorsque que le retrait a acquis un caractère définitif, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet ; que le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision” (CE, 5ème et 6ème chambres réunies, 15 octobre 2018, n°414375, M. F)


On relèvera donc la double mauvaise foi des avocats du cabinet SEBAN & associés.

À la fois parce qu’ils prétendent, en se contre-écrivant, que l’arrêté litigieux n’a jamais été exécuté, alors qu’ils indiquent eux-mêmes paradoxalement que si, par deux fois.

Et enfin, parce qu’ils utilisent une jurisprudence dépassée pour essayer de faire-valoir un non-lieu à statuer, en méconnaissance, qu’elle soit assumée ou involontaire, de la nouvelle jurisprudence, quand bien même leur cabinet a rédigé une courte notice dessus.

Pour autant, tout cela au vu des délais ne pourra pas annuler les conséquences de cet acte. Les salles ont été prêtées. Les réunions se sont tenues. On ne pourra pas revenir dessus, mais on pourra toujours communiquer et le faire savoir. Ce qu’il nous restera…



Victoire au Tribunal administratif : Olivier VAGNEUX obtient l’annulation de l’arrêté interdisant la consommation d’alcool dans deux quartiers de Savigny-sur-Orge

MEHLHORN doit donc maintenant mener à peu près 15 à 1…

Mais la Police municipale va pouvoir continuer de se faire taper dessus par les Caboverdiens bourrés de la Place Davout et de la Grande-Rue, lesquels ne tiennent absolument pas l’alcool.

Et les riverains de l’avenue des écoles continueront de se faire insulter, et de sortir de chez eux le matin en découvrant qu’on a pissé partout dans leur rue.

Ce que l’arrêté qui s’est donc appliqué pendant deux ans, n’a absolument pas modifié en tant qu’état de fait, donc ce qui prouve son inefficacité !

L’important n’en reste pas moins que les libertés publiques de milliers de Saviniens sont sauvegardées, ce que les papys et mamies de l’électorat de MEHLHORN sont incapables de comprendre parce qu’ils ne sont à droite que pour l’argent…

Peut-être maintenant que MEHLHORN va se décider à conduire une vraie politique de lutte contre la pauvreté et l’alcoolisme, dès lors que Mme ROUILLER-FORSANS, directrice du CCAS, s’intéressera plus au social qu’à l’argent ; et aussi qu’il va installer quelques pissotières discrètes dans Savigny, à la gare, sur la place Ferry et le long des terrains de boules ? (Moi, c’est dans mon programme !)


Ce jugement, qui ne deviendra définitif que le 18 septembre 2019 si MEHLHORN renonce à interjeter appel, suscite plusieurs observations.

Entre nous, je ne pense pas que MEHLHORN fasse appel.

S’il le fait, je l’accuse de dilapider l’argent de la Commune, parce qu’il sait qu’il perdra aussi en appel, et que de toute façon, il incarne la fausse-droite liberticide.

S’il ne le fait pas, je lui tombe dessus, en criant partout qu’il est faible et lâche,

En revanche, je pense qu’il va reprendre un deuxième arrêté quasiment similaire, mais sans les manquements du premier.

Mais celui-là, j’attendrais d’être maire pour le faire sauter moi-même.


Tout d’abord, votre serviteur n’a demandé aucun frais de Justice, parce que lui, est soucieux de l’argent de la Commune.

En revanche, l’avocat de la Commune indique avoir pris 3000 euros pour rédiger 10+1 pages de recours. Ce même avocat qui était absent à l’audience !

Alors, quand vous savez que c’est du copier-coller d’un recours à l’autre, je pense que MEHLHORN s’est encore fait arnaquer, parce que ça fait cher la page…

En plus, si Aloïs RAMEL, du cabinet SEBAN et associés, (qui est un excellent professeur de droit, et qui m’a beaucoup appris) a perdu, c’est parce qu’il a fait de la politique, plutôt que du juridique. Voyez plutôt !


Ensuite, je suis bien content d’avoir obtenu une victoire contre Daniel JAUGEAS, une taupe de LR selon Nicolas DUPONT-AIGNAN (écouter l’extrait audio en cliquant ici).

En effet, c’est le maire-adjoint qui est en fait l’auteur de l’acte, sincèrement bâclé ;

l’article 2 étant un copier-coller de l’article 2 de l’arrêté 17/234 interdisant de faire des barbecues sur la voie publique, parce que la Police ne pourrait sinon pas verbaliser sans cet arrêté l’obstruction de la voie publique ! Faut tous qu’ils se calment !

À bientôt 75 ans, je pense qu’il est temps pour lui qu’il arrête de vouloir être un super-flic, parce que la triste vérité est qu’il n’est plus en l’état de courir derrière les méchants.

Et c’est d’ailleurs pour cela qu’il a une voiture de fonction qu’il ramène jusque devant chez lui tous les soirs, la plupart du trajet en même temps au téléphone.

Je redis aussi ici que la Police municipale (PM), ou les services techniques, ce n’est ni fait pour escorter Madame aux courses, ni fait pour réparer son portail.

Et que si je suis maire, je serai le seul responsable de la PM, et qu’ils vont tout de suite faire moins de verbalisation rentière (et pas parce qu’ils seront chez moi pour faire du bricolage).

Et qu’en fonction de ce qu’il est écrit dans l’arrêté de nomination du nouveau chef de la Police municipale, il se pourrait en plus que M. CHARRIER ne reste pas en poste trop longtemps.

C’est comme Valérie RAGOT, je m’en fous qu’ils fassent aujourd’hui du bon travail ; si leur procédure de recrutement a été entachée d’illégalité, alors ils dégageront.

(Mais Bernard BLANCHAUD, lui, le conservera quoiqu’il arrive parce qu’ils se connaissent.)


Enfin, il faut bien dénoncer l’incurie de la politique sécuritaire de la droite savinienne. (Jean-Marie CORBIN aurait préféré le terme d’inefficience).

Parce qu’il existait déjà un tel arrêté du temps de MARSAUDON, mais qui n’arrive déjà pas plus à être appliqué.

Et donc l’équipe MEHLHORN n’a rien trouvé de mieux que d’en étendre les zones, mal qualifiées, et pas plus limitées dans le temps que l’arrêté MARSAUDON, que je ferai aussi sauter, parce qu’il y a déjà tout l’arsenal législatif nécessaire pour sanctionner les comportements gênants des personnes en état d’ébriété. De toute façon, elles n’ont rien à foutre de la contravention car elles sont insolvables ! Donc comme l’amende de RÉDA pour le cannabis, gros doigts d’honneur !

Et donc progressivement, on réduit les libertés pour une prétendue sécurité, avec des policiers municipaux armés, dotés de caméras et tout le toutim… Et ils se font quand même méprisés, insultés, voire tapés dessus. Et tout le monde se fout de tout, mais particulièrement de cet arrêté, parce qu’on aime pas les SDF parce qu’ils sont sales et bien souvent des étrangers…


Je suis donc très content de ma victoire, même si elle est surtout symbolique.

Il m’aura fallu deux ans pour comprendre le fonctionnement de la Justice administrative.

Mais  il apparaît désormais que je sois enfin parti pour commencer à gagner, avec encore une autre victoire ce vendredi 19 juillet 2019, dans une affaire contre la préfecture de l’Essonne dont je me suis désisté puisque j’avais été exaucé…


Enfin, pour répondre à une question qui m’a été posée, puisque j’agissais pour défendre les chrétiens qui ne pouvaient du fait de cet arrêté plus organiser de verres de l’amitié sur le parvis des églises, je n’ai ni été aidé ni soutenu par les prêtres ou l’équipe animatrice qui n’en ont rien eu à faire… Pas plus que le projet de rénovation de Grand-Vaux ne les intéresse…


Le jugement dans son intégralité



Première protection fonctionnelle de MEHLHORN : les raisons de mon désistement

En ce mercredi 18 octobre 2017, j’annonce avoir pris la difficile décision (c’est surtout dur pour mon égo) de me désister purement et simplement de ma requête n°1608465-1 demandant (1) l’annulation de la première protection fonctionnelle octroyée au maire de Savigny-sur-Orge, et (2) le remboursement des dépenses effectuées au moyen de celle-ci.

Je ne cache pas ma frustration de devoir ainsi arrêter ce combat juridique là, mais à bien y regarder, le juge administratif ne pourra pas accueillir mes deux conclusions en tant que la délibération octroyant cette première protection fonctionnelle a été supprimée, et qu’il n’y a apparemment aucune facture qui a été réglée au moyen de cette première protection fonctionnelle.

Je précise que le maire de Savigny n’a pas répondu à mes différentes sollicitations et diverses demandes de communication. Qu’en conséquence, et si jamais je devais découvrir dans le futur que cette première protection fonctionnelle avait eu un quelconque effet, alors je vous prends à témoin que je ne manquerai pas de poursuivre au pénal l’édile savinien.

Aussi dans la mesure,

  • où le juge administratif ne peut statuer ultra petita, c’est à dire condamner à plus que ce que je lui ai demandé dans mes deux conclusions ;
  • qu’il y a un maximum de délai contentieux de deux mois pour formuler ses conclusions et que ce délai est dépassé pour les modifier, (pour demander quoi d’autre ?) ;
  • enfin qu’il y a un deuxième recours en instruction contre la deuxième protection fonctionnelle,

c’est sans trop de regrets que j’abandonne ce premier recours, espérant quand même triompher sur le deuxième ; sans oublier au pénal, où il y a une plainte pour prise illégale d’intérêts dans la mesure où MEHLHORN s’est octroyé un avantage l’intéressant personnellement !


« Rien de ce que nous faisons n’est jamais inutile » ; voilà une de mes convictions de croyant.

Je me refuse donc de croire que mon action aura été vaine, en tant qu’il est probable que le Conseil municipal de Savigny n’aurait pas supprimé cette première protection fonctionnelle pour la remplacer par une seconde, sans ma plainte pour prise illégale d’intérêts, mon recours hiérarchique auprès du Préfet de l’Essonne et le présent recours dont je me désiste.

Mieux, le présent recours aura surtout permis à l’avocat de la commune de trancher un point éminemment bizarre, en tant que celui-ci avoue donc que M. Éric MEHLHORN a perçu la protection fonctionnelle en tant que personne privée !!! Et précise-t-il, non pas en tant que personne morale de droit public ! Donc il y a la reconnaissance d’un abus !

Je me réjouis enfin d’embêter le cabinet SEBAN et associés, dont la ligne de défense, qui devient lassante, consiste à répéter partout que je suis un procédurier abusant de recours malveillant à l’encontre du maire de Savigny. C’est là toujours un recours en moins, donc une occasion en moins pour eux de justifier leur propos qui pour le coup est davantage politique que juridique.




Savigny-sur-Orge héberge-t-elle une fabrique de faux en écriture publique ?

On pourrait aussi intituler cet article : « Quand le cabinet SEBAN et associés produit un faux en écriture publique commis par la Ville de Savigny-sur-Orge ».


Encore un faux en écriture publique !

Ce n’est pas le premier que je dénonce, et j’ai la faiblesse de penser que ce n’est pas le dernier.

Commençons plutôt cet article par un jeu : Saurez-vous trouver en quoi le compte-rendu de la séance du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 17 juin 2015 (deuxième document) est un faux ? (Deux réponses admises)

Indice : vous pouvez vous aider d’une information présente sur le premier document.


La solution

Comme vous lisez sur le premier document, Mme BERNET et M. SÉNICOURT ont été officiellement présents jusqu’à la première suspension.

Cette première suspension est intervenue à 20 h 38 selon le compte-rendu officiel de la séance, utilisé comme pièce par le cabinet d’avocats SEBAN et associés.

Pourtant, avant même cette première suspension de séance à l’issue de laquelle les deux élus ne sont plus là, donc avant 20 h 38, ils arrivent à annoncer, en parlant au passé, qu’ils ont quitté la salle du Conseil municipal à 20 h 45 !!!

Donc ce n’est pas possible, donc ce document est un faux en tant qu’il ne retranscrit pas fidèlement le compte-rendu de la séance du 17 juin 2015 !

Les lecteurs les plus attentifs auront en plus remarqué que si le huis clos avait réellement été voté au début de la séance, (là aussi, la chronologie n’est pas respectée), donc avant 20 h 38, il n’y aurait pas pu y avoir de reprise possible en dehors du régime du huis clos à 21 h 11. Or, le vote du huis clos n’a pas eu lieu en début de séance mais bien au moment de la première reprise entre 21 h 11 et 21 h 12 ! Ce que la presse confirme par ailleurs.

Enfin, l’intervention commençant par « Madame Lydia BERNET et moi-même » ne peut pas être celle de Lydia BERNET, en toute cohérence…


Pourquoi ce faux ? Deux hypothèses

  • On peut imaginer un rajout a posteriori à la demande des deux élus concernés, de manière à justifier leur départ. Nous étions là mais nous avons fait le choix de partir. Cependant, cela n’aurait pas pu prendre la forme d’une telle intervention à ce conseil là, à cette minute là et en citant ces horaires. Dans tous les cas, et si cela avait été une demande des élus concernés, le maire aurait dû la refuser. Il ne l’aurait pourtant pas fait.
  • La deuxième hypothèse est d’y voir un rajout de l’administration municipale de manière à expliquer que les deux élus sont là au début puis n’y sont plus. Sauf que les deux élus n’ont jamais pu dire cela, sous cette forme et à ce moment là. C’est donc une réécriture de l’Histoire, qui n’a rien à faire sur ce document officiel, qui n’a pas vocation à dire ce qu’on voudrait qui soit dit, mais à relater ce qui s’est vraiment passé… Et elle se fait sous l’autorité d’Éric MEHLHORN, chef de l’administration…

Sur le problème général des faux en écriture publique

À Savigny-sur-Orge, le maire est nu, mais personne n’ose lui dire (entre nous, ça m’arrange).

Comme dans le conte d’ANDERSEN (Les habits neufs de l’empereur), Éric MEHLHORN est entouré de courtisans ; soit trop nuls pour se rendre compte des bourdes qu’il commet, soit trop soumis pour oser lui faire remarquer qu’il ne procédè pas comme il devrait.

Toujours est-il que cela fait quelques séances de conseils municipaux que lorsqu’il est question d’approuver le compte-rendu de séance de la réunion précédente ; et toujours lorsqu’un conseiller municipal d’opposition fait remarquer que son intervention a été déformée (c’est sûr que vous trouverez difficilement une intervention d’un élu de la majorité), MEHLHORN ne peut s’empêcher de répondre que les élus n’ont qu’à envoyer le texte de leurs interventions.

MAIS NON !!! CENT FOIS NON !!! SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI !!! AAAAAAH !!! VINGT-DEUX ANS QU’IL EST ÉLU ! QUATRE MANDATS INDEMNISÉS À SON ACTIF. ET IL NE COMPREND TOUJOURS PAS !!!

De fait, on en arrive à des incohérences comme celle-ci, qui dans le cas présent porte à conséquence. Il ne nous reste donc plus qu’à nous demander pourquoi les élus d’opposition ont accepté que cela figure au compte-rendu sous cette forme puisque ce document est approuvé lors d’un des deux conseils suivants), ce qui les décrédibilise… Et force est de reconnaitre que Éric MEHLHORN laisse passer cela, et sûrement qu’il s’en fout comme de beaucoup d’autres choses…

Personnellement, j’ai la faiblesse de trouver que cette légèreté n’est pas sérieuse pour un maire. Mais vous, qu’en pensez-vous ? J’ose espérer que si les Saviniens se rendaient compte de toutes ces erreurs, ils voudraient changer de maire mais même pas… À cause de nos propres faiblesses, on tolère que nos dirigeants soient moins bons que nous ; bon, ben, faut arrêter de s’étonner que la politique est nulle et que nos élus nous laissent dans nos tristes situations…