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À l’ordre du jour du Conseil métropolitain (MGP) du 19 octobre 2017

Le prochain Conseil de la Métropole du Grand-Paris a lieu ce jeudi 19 octobre 2017 à l’hémicycle de la Région, soit moins de trois semaines après le précédent (29 septembre). Est-ce donc qu’il y avait une urgence à voter le décision modificative n°1 du budget, à présenter le rapport de la CLECT, à se rencontrer avant les vacances ou plutôt avant la prochaine conférence des territoires qui pourrait bouleverser l’avenir de la Métropole ?

Ce sera donc un conseil relativement court avec cinq (six) points dont les deux seuls importants sont le vote de la décision modificative du budget 2017, prenant peut-être en compte les prévisions budgétaires de 2018, et le rapport de présentation de la Commission locale d’évaluation des charges transférées en 2017. Gageons enfin et surtout que Patrick OLLIER ne manquera pas de se féliciter des résultats de l’appel à projets Inventons la Métropole du Grand-Paris.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2017


II. Compte rendu des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris consenties au Bureau et au Président, en application de l’article L5211-10 du CGCT


III. Ordre du jour – Délibérations

ADMINISTRATION
1. Élection des membres du Bureau de la Métropole afin de pourvoir aux vacances de siège
==> Il convient de remplacer les nouveaux députés ou sénateurs, membres du Bureau ayant démissionné. Mais il n’y a aucune cohérence dans les démissions. Pourquoi BRIDEY, GOASGUEN, CARVOUNAS sont-ils partis (comme BALKANY qui n’est plus parlementaire) alors que CARREZ ou RÉDA y sont toujours et cumulent ?


FINANCES

2. Décision modificative n°1 au Budget primitif 2017


ENVIRONNEMENT

3. Stratégie « Nature » de la Métropole

==> Nécessaire à l’élaboration du PCAEM (Plan climat air énergie métropolitain) qui sera approuvé lors de la séance du vendredi 8 décembre


RESSOURCES HUMAINES

4. Modification du tableau des emplois

==> Encore des embauches ? Ou juste pour intégrer les stagiaires dont les postes ont été créés lors du dernier conseil ?

5. Mise en œuvre d’une participation employeur au titre de la protection sociale complémentaire / mutuelle santé.


IV. COMMUNICATION

Présentation du rapport de la CLECT 2017


V. POINTS DIVERS



Budget 2017 du GOSB : Alain VEDÈRE et Raymond CHARRESSON se désolidarisent du groupe LR de Robin RÉDA

Au cours du Conseil territorial du GOSB du 15 avril 2017, et à la suite de la parution d’un communiqué de presse mensonger envoyé par Robin RÉDA, président du groupe des élus d’opposition, Alain VEDÈRE, maire de Paray-Vieille-Poste, et Raymond CHARRESSON, maire de Rungis, ont fait le choix de se désolidariser, sur ce point uniquement, du groupe auquel ils sont rattachés pour faire valoir leur version des faits et leur liberté de vote !

L’intervention qui va suivre est le fait d’Alain VEDÈRE. Elle est un témoignage de l’intérieur du groupe LR – UDI et apparentés qui nous montre que Robin RÉDA est autoritaire, hypocrite et complotiste ! À noter que le maire de Paray n’enfonce pas le maire de Juvisy alors qu’il pourrait aussi dire que RÉDA est dans une posture électoraliste, et que plus que d’une augmentation de fiscalité dont il n’a pas mesure, il veut juste faire le beau et parler de lui en tapant sur la gauche.

Rappelons encore que c’est Robin RÉDA qui a fait rentrer les communes de la CALPE dans le Grand-Paris (juste pour au final avoir la présidence d’une commission métropolitaine ; qui s’est fait épinglée en séance publique en janvier parce qu’elle n’avait rien foutu !). Et maintenant, il s’en plaint, alors il pratique la politique de la chaise vide sans refuser son indemnité, et seulement ici parce que ça ne l’arrange pas ! Voulez-vous sérieusement de ce type à l’Assemblée ?


Extrait de l’intervention d’Alain VEDÈRE à 16 minutes 40 du Conseil

(intégralité retranscrite en bas d’article)

Alain VEDÈRE : Donc j’ai été vraiment très surpris quand j’ai appris le report de ce conseil. Et j’ai vu passer depuis des communiqués de presse dans lesquels c’était le groupe LR, UDI et assimilés, donc qui s’opposaient.

Les assimilés en l’occurrence, c’est Raymond (CHARESSON) et moi dans notre groupe.

Je voulais dire qu’on se désolidarisait de cette position, de façon à ce que ce soit très clair. (1)

Pourquoi ai-je été surpris de ce report ? C’est parce qu’on a eu pas mal de réunions, je parle de l’ex-CALPE parce que j’en fais partie, dans laquelle il y a pas mal de LR, et jamais, nous n’avons eu de contradictions sur le point de la CFE ; de l’augmentation de la CFE, donc je pensais que c’était quelque chose d’acquis (2), qui ne poserait aucun problème. Je ne sais pas pourquoi, mais apparemment les positions ont changé.

Alors nous connaissons tous les difficultés en plus à équilibrer le budget, et c’est vrai qu’on a beaucoup travaillé là dessus, et Pascal (NOURY) en particulier, et nous sommes vraiment tous d’accord pour rechercher des économies à condition effectivement que notre service public soit préservé.

Et là, on sous-entendrait, parce que j’ai aussi vu passer des courriers qu’il y a des trésors cachés qu’il faut peut-être allé rechercher (3) Je pense que notre DGA, que je connais bien, Laurent, s’il les avait trouvés nous en aurait fait part. Mais bon peut-être qu’il va les rechercher et nous les proposer demain, s’il y a des pistes d’économies qu’on ignore ; peut-être qu’on les découvrira.

Mais néanmoins, dans cette attente, moi, j’estime raisonnable, et je pense que Raymond est d’accord avec moi là-dessus, donc le groupe à 100 % est d’accord là-dessus, nous trouvons raisonnable de voter cette hausse, à condition, mais c’est ce que j’ai crû aussi lire dans le rapport, à condition qu’elle soit ciblée d’une part sur la compensation du FPIC, ce qui permet aux communes de compenser les charges. Et ça, c’est pas mal.

Je n’irai pas jusqu’à dire que seuls ceux qui votent pourraient avoir une compensation sur le FPIC, mais pourquoi pas ? Un petit trait d’humour, ça fait du bien de temps en temps.

Et aussi sur des opérations d’investissement, et de façon transversale.

À partir de là, je ne vois pas pourquoi on se priverait effectivement de ce réajustement.



DÉCRYPTAGE DE L’INTERVENTION : Analyses et interprétations


(1) Robin l’autoritaire

Rappelons en avant-propos le coup de sang de Robin lors de son dernier Conseil municipal relaté dans le Parisien… Là, cette intervention nous apprend qu’il recommence à agir de manière autoritaire ; que parce qu’il est président de groupe, de se permettre de parler au nom de tous sans même les consulter. Je me suis donc permis de corriger le communiqué de presse de Robin, tout en m’interrogeant de savoir qui prend réellement ses responsabilités dans l’affaire.


(2) Robin l’hypocrite

L’intervention démontre ensuite que Robin est hypocrite parce que s’il va aux réunions des maires pour ensuite publier sur Facebook qu’il travaille en tant qu’élu, il n’y dit rien de ce qu’il pense vraiment (ou alors il n’arrive pas à se faire comprendre, plus inquiétant). Je pense que Robin a toujours su qu’il ferait blocage, mais il est sinon possible qu’il n’ait seulement pensé qu’après, au coup de communication gratuite pour sa campagne qu’il pouvait ainsi obtenir…


(3) Robin le complotiste ?

Elle nous dit que Robin est complotiste parce qu’il répand la rumeur qu’il n’y a pas besoin d’augmenter les impôts parce qu’il y aurait un ou des trésors cachés ! Mais quand bien même, il y en aurait un une fois, comment est-ce qu’on fait pour la suite ? Est-ce qu’on développe une vision de long terme, ou qu’on fait de la courte vue ? Parce qu’on espère être élu député en juin, et se tirer… Mais travaillera-t-il plus à l’Assemblée si déjà RÉDA n’est pas capable de bosser là ?



Transcription intégrale de l’intervention d’Alain VEDÈRE

« Monsieur le président,

Oui, je souhaite intervenir parce que j’ai vu passer – d’abord, je n’étais pas là mardi, excusez-moi, j’étais ailleurs. – Donc j’ai été vraiment très surpris quand j’ai appris le report de ce conseil. Et j’ai vu passer depuis des communiqués de presse dans lesquels c’était le groupe LR, UDI et assimilés, donc qui s’opposaient.

Les assimilés en l’occurrence, c’est Raymond (CHARESSON) et moi dans notre groupe.

Je voulais dire qu’on se désolidarisait de cette position, de façon à ce que ce soit très clair.

Pourquoi ai-je été surpris de ce report ? C’est parce qu’on a eu pas mal de réunions, je parle de l’ex-CALPE parce que j’en fais partie, dans laquelle il y a pas mal de LR, et jamais, nous n’avons eu de contradictions sur le point de la CFE ; de l’augmentation de la CFE, donc je pensais que c’était quelque chose d’acquis, qui ne poserait aucun problème. Je ne sais pas pourquoi, mais apparemment les positions ont changé.

Alors nous connaissons tous les difficultés en plus à équilibrer le budget, et c’est vrai qu’on a beaucoup travaillé là dessus, et Pascal (NOURY) en particulier, et nous sommes vraiment tous d’accord pour rechercher des économies à condition effectivement que notre service public soit préservé.

Et là, on sous-entendrait, parce que j’ai aussi vu passer des courriers qu’il y a des trésors cachés qu’il faut peut-être allé rechercher… Je pense que notre DGA, que je connais bien, Laurent, s’il les avait trouvés nous en aurait fait part. Mais bon peut-être qu’il va les rechercher et nous les proposer demain, s’il y a des pistes d’économies qu’on ignore ; peut-être qu’on les découvrira.

Mais néanmoins, dans cette attente, moi, j’estime raisonnable, et je pense que Raymond est d’accord avec moi là-dessus, donc le groupe à 100 % est d’accord là-dessus, nous trouvons raisonnable de voter cette hausse, à condition, mais c’est ce que j’ai crû aussi lire dans le rapport, à condition qu’elle soit ciblée d’une part sur la compensation du FPIC, ce qui permet aux communes de compenser les charges. Et ça, c’est pas mal.

Je n’irai pas jusqu’à dire que seuls ceux qui votent pourraient avoir une compensation sur le FPIC, mais pourquoi pas ? Un petit trait d’humour, ça fait du bien de temps en temps.

Et aussi sur des opérations d’investissement, et de façon transversale.

À partir de là, je ne vois pas pourquoi on se priverait effectivement de ce réajustement.

Et par ailleurs, je suis d’accord pour qu’une bonne fois pour toutes, on tourne la page des ex-EPCI, et qu’on arrive à un budget global. Merci. »



Le Grand-Orly Seine Bièvre empêché de voter son budget 2017

Adieu « coopérative des maires » et « gouvernance partagée », sacrifiées sur l’autel de la péréquation. Pour ne pas voter le budget 2017 du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), les élus de la droite et du centre ont refusé de siéger ce mardi 11 avril, ne permettant pas d’obtenir le quorum pour délibérer valablement. Le GOSB ne devrait pas pouvoir voter son budget primitif 2017 avant la date légale limite du 15 avril, et le Préfet devrait intervenir !

Relire mon article du 30 juin 2016 :

Comment la péréquation a brisé la gouvernance partagée au sein de l’EPT 12


En cette semaine sainte, LEPRÊTRE n’aura pas pu dire sa messe. Le président du GOSB a joué et a perdu. Il a retardé au maximum la date du vote du budget (de deux semaines sur la date initialement prévue), en se disant que l’opposition ne se risquerait pas à refuser de le voter, malgré les augmentations d’impôts prévues dedans pour les entreprises du territoire. Il espérait tout au mieux qu’elle s’abstienne comme l’année dernière ; ce qu’elle n’a pas voulue faire.

Officiellement, c’est donc pour refuser une augmentation de CFE (contribution foncière des entreprises), que les élus de droite ont refusé de siéger. Ils auraient amené d’autres solutions, mais n’auraient pas été écoutés. Officieusement, c’est toujours le problème de la péréquation qui leur pose problème et le fait que les communes les plus pauvres (qui sont de gauche et votent à gauche ; cercle vicieux et pernicieux) profitent plus du FPIC que les autres (de droite).

L’article 8 du règlement intérieur du Conseil prévoit qu’au moins la moitié des conseillers territoriaux doivent être physiquement présents (soit 46 sur 92) pour que la séance puisse se tenir. Donc ce n’est pas seulement avec les 34 absents de l’opposition que ce chiffre pourrait être atteint. Mais du fait des vacances, et vu qu’il y a habituellement une vingtaine d’absents donc de pouvoirs, un refus groupé des opposants de siéger peut empêcher le Conseil d’avoir lieu…

La situation est « désolante d’irresponsabilité » pour Michel LEPRÊTRE. Parce que c’est ici la droite qui refuse, mais quand c’est la gauche, elle le fait toujours à raison. La charte de gouvernance n’aura été qu’une illusion, du fait aussi que la droite vote en groupe et ne joue pas le jeu : 75 % d’accord sur chaque acte n’est pas possible, à moins que l’opposition ne passe son temps à s’abstenir. Là, c’est à cause de 2017, qu’est-ce que ça va être à partir de 2019 en vue de 2020 ?



Tout avait pourtant normalement commencé avec le quart d’heure habituel de retard. Une réunion du groupe de droite qui s’éternisait, mais ces pauvres chéris avec quatre mandats pour certains, ne peuvent pas se voir à d’autres moments.

Dans le public, une trentaine de présents, quasiment exclusivement des politiques ou des agents, attendaient le début du Conseil en bavardant, tandis que les différents élus présents se succédaient en condoléances auprès de Stéphanie DAUMIN, veuve de feu Christian HERVY, maire de Chevilly-Larue de 2003 à 2014. Élue maire après son mari ; suis-je le seul à y voir du népotisme ?

Sur les tables, nulle trace des boîtiers nécessaires au vote électronique qui avaient été expérimentés la dernière fois. Ces braves élus, qui n’auraient jamais passer pu l’examen actuel du Code de la route, sont dix à ne pas être capables d’appuyer sur deux boutons consécutivement. Mais comment font-ils pour allumer leur télévision ?

Derrière moi, une directrice des affaires juridiques qui se félicite auprès d’un maire que son nouveau directeur de cabinet vienne de sa ville… N’oublions pas que c’est ce qu’aurait été Robin RÉDA (plutôt Directeur général des services) s’il n’avait pas été élu en 2014… Bref, tout ce que je déteste en politique, et qui montrent bien que la plupart des élus ne sont pas capables d’avoir un vrai métier au-delà de la sphère fonction publique – élection.

Assis près de moi, un hamoniste est interpellé par un macroniste : « salut gauchiste ». Les deux hommes éclatent de rire.


Soudain la rumeur gonfle, il y aurait des augmentations d’impôts. Pour les ménages, à la veille des élections ? On commence à voir des élus de droite partir tandis que d’autres passent une tête dans la salle du Conseil depuis le hall de la mairie mais ne rentrent pas.

Le président prend alors la parole de manière confuse (lisez plutôt) pour inviter les conseillers à prendre place « même si c’est de manière passagère ». Il constate qu’il n’a pas le quorum pour ce conseil de territoire et annonce qu’il va être amené à reconvoquer le plus tôt possible un conseil de territoire.

« Pourquoi nous sommes amenés à prendre cette décision ? C’est qu’aujourd’hui, alors que nous avons travaillé depuis des mois ; l’administration, les administrations travaillaient depuis juin 2016 ; la construction politique que nous avons voulue a été amorcée dès le mois de septembre 2016 pour arriver à un vote de budget le plus partagé possible, et potentiellement pour la mise à disposition du territoire et de son fonctionnement.

Aujourd’hui, alors que nous avions convenu d’un certain nombre d’éléments, que nous avons convenu en réunion de diverses forces ; de diverses composantes. Jean-Marc NICOLLE est devant moi, il pourra confirmer cela. Il était présent à la réunion. Il y avait Pascal NOURY bien évidemment et de mémoire, il y avait deux représentants de la droite qui ne sont pas venus.

Nous sommes arrivés à un accord qui aujourd’hui ne devait pas empêcher le fonctionnement de notre conseil de territoire, et devait nous amener à avoir une délibération constructive sur le budget, malgré des abstentions sur la question posée par la droite de la revalorisation très modeste que nous proposons de la construction budgétaire, de la CFE.

Ce préaccord vient de voler en éclat dans l’antichambre de cette salle. J’en suis navré et je trouve cela, je le dis comme je le pense, avec les mots qui sont les miens, je trouve cela désolant d’irresponsabilité parce que je crois que c’est aujourd’hui la mission, les missions du territoire qui sont en cause et que le fonctionnement au service de la population. de ce vote.

Nous allons prendre nos responsabilités en montant un Conseil de territoire le plus tôt possible en fonction de ce que je vous disais tout à l’heure. Alors je vous invite les uns les autres ; alors je sais que les calendriers ne sont pas très simples à renouveler votre participation, en vous remerciant d’avoir fait l’effort, parce que je sais aussi que nous sommes en période de congés, et en refaisant l’effort dès la semaine prochaine.

Je tiens tout particulièrement, je voulais le faire d’une autre manière, à remercier de nouveau Pascal NOURY (applaudissements). Je vous assure que si nous sommes nombreux à avoir pris notre part, Pascal NOURY a fait beaucoup d’efforts pour réussir à adoucir ce travail budgétaire, et je crois que son incompréhension est certainement à l’image de ce que la mienne est, et peut-être sa colère mais cela, il l’exprimera la semaine prochaine lui-même.

Donc voilà, je vous remercie de lever collectivement cette séance.

Pascal NOURY prend enfin la parole pour dire que ce n’est pas lui qu’il faut remercier mais les services, avec toute la démagogie d’un élu qui sait très bien qu’il n’est rien sans la technocratie et qu’on pourrait le supprimer que la machine fonctionnerait encore. Michel LEPRÊTRE annonce que la séance sera reportée la semaine prochaine (manifestement mardi), même si cela pourrait être vendredi… Mais comme il y a le weekend prolongé de Pâques, il ne faut pas déconner.


Pour retrouver l’enregistrement audio (qualité médiocre) : http://vocaroo.com/i/s0qPHMvdxbiQ


Voilà qui n’est pas pour redorer l’image de l’intercommunalité mal perçues par les citoyens pour au moins trois raisons :

  • ils ne comprennent pas cet échelon administratif et encore moins ses compétences (1) ;
  • ils souffrent des ratés de la machine qui sont à la taille de la structure ; je pense à la nouvelle collecte des ordures ménagères (2) ;
  • enfin, ils ne voient pas d’économies voire moins de résultats : pensons à la réfection de la voirie avec l’exemple de ma ville de Savigny : 4 à 5 km par an sous compétence communale ; 1,9 à 2,6 km par an sous compétence intercommunale… Et les dotations d’équipements qui sont prises aux communes pour être données à l’interco… (3)

S’ajoute donc logiquement mais en plus avec le principe de la péréquation les mêmes arguments qui sont ceux des détracteurs de l’Union européenne : on donne plus que ce que l’on récupère… Alors si en plus, on rajoute des augmentations d’impôts, les citoyens n’ont légitimement plus envie de dire que « Rendez l’argent ». D’autant que où est la communication du GOSB sur ce qu’il fait ? Quel soin démocratique met-il pour inviter à ses réunions publiques ? Dur…

Je rappelle que le candidat aux législatives que je suis, préconise de casser l’EPT 12 en deux car il est trop grand et ne pourra jamais rien construire de cohérent. À la place, je propose deux EPT qui aient pour cœur respectivement Orly et Rungis. Marre de la basse politique qui ne voulait qu’équilibrer les places au profit du Parti communiste !