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Mon recours contre le projet immobilier Savigny-Briand (angle Briand/Perdrix/Joyeuse)

VAGNEUX fâcho car il ne veut pas de logements sociaux ; du moins pas comme cela avec des bâtiments de 17 mètres de hauteur (pardon 16,67 m), même si c’est sur le Boulevard…

Plus sérieusement, j’affirme que le courage politique dans une ville carencée comme Savigny-sur-Orge, qui souffre déjà d’un manque criant d’équipements publics, et qui ne pourra mathématiquement jamais raisonnablement atteindre 25 % de logements sociaux, ce serait de payer l’amende SRU, tout en criant au scandale.

En gros, si on veut vraiment atteindre 25 % de logements sociaux, et parce qu’il faut aussi respecter la mixité sociale (c’est à dire pas plus de 70 % de logements sociaux sur une construction, alors qu’on sait qu’il ne faudrait pas dépasser 30 % pour que cela fonctionne) ;

il faudrait, sur une base 50 % sociaux, 50 % privés, construire près de 3000 logements supplémentaires dont la moitié de sociaux,

c’est à dire rajouter 15 % d’habitations pour passer à 21 000 foyers,

et donc 15 % de population en plus environ pour passer à 43 000 habitants

(et je vous ai déjà raconté ce qui se passe quand on dépasse 40 000 habitants ! Jackpot, c’est la strate supérieure des villes de 40 000 à 80 000 habitants).

Et comme mon cher MEHLHORN diminue le quota global de logement social à Grand-Vaux ; à tel point que ce n’en est plus légal – il le passe à 26 % alors que La loi demande un minimum de 30 % (article 55 de la loi SRU)…

Bref, j’attaque aussi le projet de 70 logements situé à l’angle du boulevard Aristide-Briand, et des rues Perdrix et Joyeuse.


Courrier remis au secrétariat général contre une preuve de dépôt (tampon)

Objet : Recours gracieux contre le permis de construire n° PC 91589 17 10084

Savigny-sur-Orge, le 10 septembre 2018


Monsieur le maire,

Par le présent recours gracieux, je vous demande de bien vouloir revenir sur votre accord de permis de construire n° PC 91589 17 10084, autorisant la construction de 4 bâtiments, élevés sur 2 niveaux de parking, pour 70 logements, dont 28 logements sociaux sur des terrains sis 136-140 boulevard Aristide-Briand, 42 rue Joyeuse et 39-39 bis rue des Perdrix.

Ne possédant aucun intérêt à agir direct et certain dans la présente affaire, je n’ignore pas que mon recours ne pourra connaître d’autre issue qu’un rejet pour irrecevabilité. Je voudrais cependant profiter de l’occasion pour vous prévenir des conséquences d’un tel projet, tout en vous rappelant à votre programme électoral.


I. FAITS ET PROCÉDURE

Le promoteur ANTIN RÉSIDENCES a acquis six parcelles cadastrées référencées AT248, AT249, AT251, AT829, AT832 et AT847 sises à l’angle du boulevard Aristide-Briand, de la rue Joyeuse et de la rue des Perdrix à Savigny-sur-Orge.

Il porte aujourd’hui sur ces parcelles une opération immobilière de construction de 4 bâtiments, élevés sur 2 niveaux de parking, pour 70 logements dont 28 logements sociaux, sur un terrain sis 136-140 boulevard Aristide-Briand, 42 rue Joyeuse et 39-39 bis rue des Perdrix, au sein d’une société civile de construction vente dénommée “Savigny-Briand”.

Un dossier de permis de construire a été déposé le 28 décembre 2017 puis complété le 20 avril 2018. Après instruction par vos services, vous avez délivré un accord de permis de construire en date du 13 juillet 2018. Il s’agit de cet arrêté d’autorisation qui fait l’objet du présent recours gracieux.


II. DISCUSSION

En premier lieu, le projet autorisé à la construction est irrégulier car contraire aux dispositions du Plan local d’urbanisme (PLU).

En effet, si la règle UB 10-3 dispose que “la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 14,50 m à l’égout du toit et 17 m au faîtage ou à l’acrotère”, elle est toutefois relativisée par la règle UB 10-5 qui dispose que “Les hauteurs maximum fixées dans les dispositions générales sont minorées de 4,50 m pour les constructions ou parties de constructions situées à moins de 10 m de la limite d’un terrain bâti situé en zone UG et UH.

En l’espèce, la parcelle AT248, qui se situe en zone UB, et qui doit accueillir un bâtiment de 16,67 mètres de hauteur, est limitrophe de la parcelle AT251, située en zone UG, laquelle doit être bâtie au moyen d’un même ensemble de deux constructions de 12,88 mètres de hauteur pour l’une et de 11,44 mètres de hauteur pour l’autre.

Or, il n’y a que 2,81 mètres de distance entre le bâtiment de 12,88 mètres de haut de la zone UG et le bâtiment de 16,67 mètres de haut de la zone UB.

La hauteur de ce dernier devra donc être abaissée de quelques mètres de haut sur au moins 7 mètres de distance supplémentaire d’avec la parcelle AT 251 ; le projet n’est donc pas viable en l’état et devra être intégralement rejeté.


En deuxième lieu, la création de ces habitations, à un minimum de plus de 11 mètres de hauteur dans la rue Joyeuse, et à un minimum de plus de 9 mètres de hauteur dans la rue des Perdrix, atteint gravement au cadre de vie des riverains du projet.

D’une part, la hauteur des bâtiments va générer une perte d’ensoleillement sur les pavillons voisins, avec toutes les conséquences sur le moral et la santé de leurs occupants, sans compter la perte de valeur financière de leurs terrains.

D’autre part, le grand nombre de nouveaux habitants pourra générer des nuisances sonores, mais surtout créer un encombrement certain de la circulation et du stationnement, eu égard au sous-dimensionnement du nombre de places de parking prévues par rapport aux usages réels de la voiture. (Aujourd’hui, un couple possède en moyenne deux voitures !)

L’avis avec prescription du Syndicat de l’Orge est aussi intéressant par rapport à ce qu’il dit du risque de saturation des réseaux.

De plus, ce projet n’est qu’un parmi tant d’autres, prévus à ce niveau du boulevard Aristide-Briand, et de rappeler par exemple la construction actuelle d’un immeuble de 5 étages, entre la rue Jules-Guesde et la rue des Colombes, et toutes celles préfigurées dans le zonage du PLU.

Dès lors, les pavillons se retrouvent peu à peu enfermés au milieu d’immeubles, sans qu’il n’y ait de zone tampon permettant une transition entre des immeubles et des pavillons, alors que telle serait pourtant votre volonté à en croire le bulletin municipal.


En troisième lieu, je soulèverai le problème du manque d’équipements publics en lien avec l’arrivée d’une aussi forte population.

Savigny-sur-Orge ne dispose pas des équipements nécessaires à l’accueil d’une nouvelle population ; alors même que l’actuelle souffre déjà :

  • vous avez fermé la crèche familiale de 120 places et ce n’est ni le RAM ni votre nouvelle crèche privée de 10 places qui va résoudre le problème ;
  • les écoles sont trop petites et vous n’êtes pas capable d’obtenir une nouvelle classe à Louise-Michel, alors même que le quota d’enfants nécessaires à l’ouverture d’une nouvelle classe est dépassé d’un enfant,
  • les collèges sont pleins, notamment Paul-Bert qui doit accueillir cette population, de par sa situation géographique,
  • les lycées sont remplis, à tel point qu’on oriente les Saviniens vers Morangis,
  • les équipements sportifs sont blindés sur tous leurs créneaux, au grand dam des associations qui s’en plaignaient lors du forum,
  • la salle des fêtes est sous-dimensionnée (460 places pour 37 000 habitants)
  • les médecins généralistes et spécialistes sont complets des mois à l’avance,
  • il manque de place pour se garer, pour faire ses courses ou aller à la gare,
  • le bus 385 qui dessert la zone est irrégulier, saturé, et va voir son offre se réduire à cause de la mise en place du T12,
  • le RER C risque de voir sa fréquentation de la gare de Savigny passer à seulement 4 trains par heure après 2020 !
  • le boulevard Aristide-Briand, tout comme la N7, sont régulièrement embouteillés,
  • les réseaux sont sous-dimensionnés et pour la plupart saturés…

En quatrième et dernier lieu, je voudrais vous rappeler, mon cher Éric MEHLHORN, à vos promesses de campagne de préservation du cadre de vie.

Dans votre programme, vous écriviez d’ailleurs en page 7 : Aujourd’hui, notre ville est pratiquement construite dans toutes ses limites. Nous défendrons l’idée d’un urbanisme maîtrisé et durable, respectueux des espaces naturels.

Je vous invite dès lors à faire preuve de cohérence et à respecter vos engagements en arrêtant de bâtir autant de logement social d’une manière aussi anarchique.

Le vrai courage politique qui vous fait manifestement défaut, ce serait d’assumer, comme je le propose, la pénalité liée à la carence de logements sociaux, comme le font d’ailleurs les autres maires de droite. Et je vous invite à travailler avec notre député, dont vous êtes proche, pour faire changer la Loi, comme je m’étais moi-même proposé de le faire dans mon programme législatif en 2017.


En conclusion, c’est pour toutes les raisons évoquées ici, que j’ai l’honneur de solliciter de votre aimable part, Monsieur le maire, de bien vouloir revenir sur votre décision et d’annuler le permis de construire n° PC 91589 17 10084.

Je précise qu’il reste malgré tout possible de construire des petits immeubles de 3 étages contenant du logement social sur le Boulevard, sans nous imposer des tours de 17 mètres.

En vous remerciant de votre attention, et des égards que vous porterez à mon recours, je vous prie d’agréer Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX


Production : Arrêté d’accord de permis de construire n° PC 91589 17 10084, autorisant la construction de 70 logements dont 28 logements sociaux à l’angle du boulevard Aristide-Briand, et des rues des Perdrix et Joyeuse. (4 pages)



Savigny-sur-Orge : Au soutien des commerces du boulevard Aristide-Briand en travaux

Les travaux d’assainissement en cours sur le Boulevard Aristide-Briand impactent fortement l’activité des commerçants situés dans et à proximité de la zone de chantier. 

« D’habitude, en octobre, on travaille bien… Mais plus les semaines passent et moins les clients viennent » confie-t-on, au salon de coiffure « Jade ». Si le mois n’est pas fini et qu’il est trop tôt pour chiffrer le bilan, d’autres commerçants ont déjà leurs estimations : plus de 60 % de pertes pour l’équipementier DP Pro, environ 50 % pour l’épicerie, au moins 15 % pour la boucherie D’antan… En moyenne, les commerçants de la zone prévoient une baisse de 30 % de leurs chiffres d’affaires pour ces mois-ci (septembre à novembre).

Le boucher évoque même une double-sanction : non seulement, il a moins de clients en nombre, mais en plus, les gens achètent moins en volume, parce que les voitures sont garées plus loin. À quelques mètres, Équilibre, le magasin de matériel médical, indique ne plus pouvoir recevoir toute une partie de sa clientèle, à mobilité réduite.

À Domo Declic, on trouve cette répercussion économique des travaux d’autant plus dure, pour une jeune entreprise en pleine expansion. En face, le chocolatier d’À la reine Astrid compte les semaines qui le sépare du terme du chantier. Il se montre surtout très inquiet en vue de la période des fêtes et espère que tout sera bien achevé d’ici à la fin novembre. Il précise : « c’est la période au cours de laquelle nous réalisons 40 % de notre chiffre d’affaires annuel ! »


Des commerces devenus trop difficiles d’accès

Chacun explique son déficit par le problème du stationnement, devenu inexistant au niveau de leurs commerces. Il n’y a aucune alternative, et le système de déviation des rues, mises à sens unique pour fluidifier le trafic entre l’A6 et la N7, n’arrange rien. Le chocolatier résume la situation : « Les gens ne s’arrêtent plus. »

Le boucher continue : « Il aurait fallu venir voir hier (mercredi). Ils avaient organisé une déviation piétons qui obligeait les gens à traverser le chantier parce qu’ils travaillaient sur les trottoirs. » Un ouvrier nous interpelle pour se défendre : « On sait que ce n’est pas pratique, que ça salit et qu’on fait du bruit. Mais on fait tous notre travail. Eux le leur, et nous le nôtre. »

Pour autant, ces travaux impactent différemment les commerçants. À l’Atelier, le restaurant portugais, la baisse de fréquentation se vit surtout le matin à cause des camions de livraison, puis le midi à l’heure du déjeuner. Mais en face, chez DP Pro, c’est l’après-midi qui est très dure, car rares sont les clients « à partir de 15 heures ».


Des travaux positifs mais mal programmés

Tous sont d’accord pour affirmer qu’il y avait besoin de ces travaux, notamment pour refaire les trottoirs relativement défoncés. Au salon de coiffure, on essaie même d’y voir le positif :  le magasin disposera désormais d’un accès pour les personnes à mobilité réduite, qu’il n’avait pas avant.

Mais un autre problème apparaît être la période du chantier. Pour le boucher, le plus gênant est la concentration d’autant de travaux et de déviations donc de rues bloquées à proximité de la zone. [La Ville refait cette année 3,7 km de routes ; un chiffre à comparer avec les 1,9 km refaits en 2015. Pour mémoire, il y avait une moyenne de 4 km de routes refaites tous les ans sous le précédent mandat, et 5 km par an sous le mandat de Jean MARSAUDON]. Pour l’épicière, il aurait fallu tout faire cet été, quand cela impactait le moins de monde.


Des commerçants oubliés des pouvoirs publics

Un reproche récurrent est le manque d’information et de communication sur les travaux, de la part de la Ville et de l’intercommunalité. Par exemple, beaucoup s’inquiètent de retards et voudraient savoir combien de temps encore est-ce que ça va durer précisément. Mais la plupart d’entre eux avouent aussi ne pas savoir vers qui se tourner. Beaucoup ignorent sinon leur droit à un dédommagement (lire l’encadré en bas d’article), et les formalités à accomplir pour obtenir une telle indemnisation.

Tous ont juste reçu un simple courrier, fin août ; le même que celui adressé aux riverains. Certains regrettent qu’il n’y ait pas eu une réunion de concertation spécifique, à leur intention, comme celle qui a été organisée pour les habitants de la rue de la Pointe-Sirette. Au fil des échanges, les langues se délient. Plusieurs expriment un sentiment d’abandon de la zone et citent en exemple les décorations de Noël qui ne viennent pas jusque-là, mais s’arrêtent à la rue des écoles. Pourtant, « on paye nos taxes comme tout le monde », confient-ils, assez désabusés par la situation. Les clients présents acquiescent.

Deux commerçants ont essayé de prendre rendez-vous avec le maire, mais leur rencontre a mystérieusement été annulée la veille de la date fixée. Ils attendent toujours, depuis lors, d’être recontactés… Sollicitée, la Ville de Savigny n’a pas su répondre à nos questions. Elle ne semble toutefois rien prévoir à ce jour pour accompagner les différentes démarches, qu’il serait plus simple de grouper. De son côté, l’association des commerçants Dynamic Savigny se dit prête à transmettre toutes les précisions dont elle dispose.


Malgré ces travaux qui doivent durer jusqu’à la dernière semaine de novembre (moins longtemps, s’ils ont fini avant), les commerçants de la zone restent ouverts !

Ne les oublions pas !


Encadré : L’indemnisation des commerçants pénalisés par des travaux publics

Tout commerçant subissant un « préjudice commercial anormal et spécial », lié à la réalisation des travaux publics, peut solliciter le versement de dommages et intérêts auprès du maître d’ouvrage public des travaux (ici l’intercommunalité du Grand-Orly Seine Bièvre).

Le préjudice doit être prouvé donc chiffré au moyen de comparaisons dans le temps. La causalité directe avec les travaux doit être établie par leur durée, leur organisation, les difficultés d’accéder au commerce, les gênes et les nuisances éventuelles, et leur caractère plus ou moins répétitif.

Contactée par téléphone, l’intercommunalité, par la voix de son responsable des travaux d’assainissement, nous précise que les commerçants doivent lui envoyer un courrier papier détaillé, accompagné des preuves du préjudice. Ce courrier sera ensuite transmis à leur service juridique et c’est leur assurance qui remboursera les commerçants au cas par cas.

Précisons enfin que le montant de l’indemnisation peut être contesté devant le Tribunal administratif de céans (Versailles), au moyen d’un recours en contentieux.