Archives du mot-clé avocat

L’étonnante réponse du président du Tribunal de grande instance d’Évry, qui me dénie le droit de requérir une dissolution judiciaire d’association, au mépris manifeste de l’article 7 de la loi du 1er juillet 1901

Selon le président du Tribunal de grande instance d’Évry, une demande de dissolution judiciaire d’association ne peut être formée que par voie d’assignation, au moyen d’une représentation obligatoire par ministère d’avocat. Une réponse qui m’étonne des plus !

Le présent article fait référence à ma demande de dissolution de deux associations satellites de la municipalité de Savigny-sur-Orge. Je m’offusque, seul dans mon coin pour changer, que ces associations politisées soient membres de la commission consultative communale des services publics locaux (CCSPL), au sein de laquelle, elles ne font apparemment rien puisque la CCSPL ne se réunit vraisemblablement pas ! Donc j’ai décidé de siffler la fin de la récré en saisissant le président du TGI.


Naturellement, et puisque vous connaissez mon sale caractère, vous savez que je ne vais pas lâcher ; que je vais d’abord questionner Service public, et leur demander de vérifier puis de modifier leur fiche (ce ne serait que la troisième modification que je provoque en un mois ; ils m’ont d’ailleurs donné leur numéro gratuit pour m’éviter de faire 3939 et de payer 0,15 € la minute). Puis si SP me dit qu’il faut raquer, alors j’essaierai de passer par la procureure, parce que c’est gratuit !

Je vais sinon essayer de réécrire au président du TGI pour lui demander de motiver sa décision, laquelle je le crains, ne devrait être susceptible d’aucun recours… Tout du moins qu’il m’indique où cette pratique est-elle précisée, afin que je prévienne les autres naïfs qui voudraient accomplir pareille démarche. Cela me rappelle que je vais réécrire à la sous-préfecture de Palaiseau au cas où ils pourraient m’aider, puisqu’ils s’étaient montrés plutôt très sympas avec moi !


En premier lieu, je voudrais savoir comment vous comprenez l’article 7 de la loi de 1901, et notamment le « à la requête de tout intéressé », qui certes ne précise pas les modalités de saisine.

En précisant que la deuxième phrase ne concerne que le ministère public, donc le procureur !


En deuxième lieu, je voudrais comprendre pourquoi Google qui en sait plus que nous sur n’importe quoi, ne trouve rien quand on recherche ensemble les occurrences « dissolution judiciaire », « association », « assignation » et « avocat »


En troisième et dernier lieu, pourquoi mon ami Bernard BLANCHAUD n’a-t-il pas reçu un tel courrier du président du TGI à la suite de sa propre demande de dissolution ? Ou alors ne me dit-il pas tout ? Ou alors n’a-t-il pas réellement déposé de demande ? Ou alors c’est parce que mon courrier était tellement mieux fait que le sien (dont je me suis pourtant borné à recopier les arguments) que le président du TGI a eu l’irrépressible envie de m’aider en me ré-orientant ?


En conclusion, j’interprète que le président du TGI cherche à me décourager en s’abritant derrière une pratique qui n’est pas écrite dans la Loi, donc qui n’est pas obligatoire, parce que le droit oral ou le droit coutumier ne s’appliquent normalement plus en France.

Mais c’est cet égo démesuré, que me reproche notamment Bernard BLANCHAUD, et qui éclatera jeudi si j’obtiens une victoire une Tribunal administratif, qui fait que je vais continuer, et que j’obtiendrais, à plus ou moins long terme, les deux dissolutions que je demande !




Alexis TEILLET, futur avocat, malhonnête intellectuellement, méconnaissant en droit, incompétent dans son adjoinat…

Combien de temps encore accepterez-vous que la majorité municipale de Savigny-sur-Orge se foute de votre gueule ? Ce « très cher » Alexis TEILLET (c’est comme cela qu’on appelle les maçons), soit ne comprend rien à rien et serait vraiment nul en droit administratif, en gestion des collectivités (il n’est qu’adjoint et a remplacé le maire cet été) et sur le sujet du compteur Linky (sa délégation), soit il nous prend tous pour des cons !

Comme la Justice administrative tend désormais à dire qu’il est possible de refuser le Linky, dans certaines conditions qui ne sont pas respectées à Savigny, alors l’opportuniste TEILLET se ramène et commence à vouloir nous faire croire que la majorité municipale souhaite laisser le choix aux habitants. Puis c’est écrit avec tellement de condescendance, comme si on avait devancé la décision du Tribunal, parce qu’on savait déjà, avant l’été, ce qui allait se passer !


MAIS C’EST TOTALEMENT FAUX !!!

À commencer par le seul fait que M. TEILLET, comme l’ensemble des élus de la majorité municipale, a voté CONTRE ce vœu accordant la liberté de choix pour les habitants !!!

Et donc, non, le sens de la délibération votée en mai 2018 est bien de refuser la liberté de choix aux Saviniens, donc TEILLET ne sait même pas ce qu’il vote… En même temps, s’il jouait un peu moins avec son portable pendant les réunions du conseils, et s’intéressait un peu plus au sujet du Linky qui relève de son adjoinat… Force est de constater qu’il ne le maîtrise pas…


Mais quand bien même, TEILLET aurait voté ce vœu, ce dernier n’est pas opposable du point de vue du droit, en tant qu’il n’est pas décisoire. C’est à dire qu’il faut bien un arrêté du maire ou une délibération du Conseil municipal modifiant l’ordonnancement juridique pour permettre l’exercice du refus au Linky. Et comme j’ai peine à croire qu’un futur avocat ignore cela, je pense que c’est malhonnête et minable de vouloir nous faire croire le contraire ! #récupération

Je ne sais pas où TEILLET a fait son droit, mais dans mes manuels universitaires de l’option Droit que je suivais dans le cadre de ma licence d’Histoire à Paris I Panthéon Sorbonne, il était quand même expliqué la différence entre les actes décisoires et les actes non décisoires…

Pas besoin d’être un grand juriste pour analyser le jugement rendu par le Tribunal administratif de Toulouse : on peut s’opposer au Linky QUAND un acte décisoire a été pris par la Commune, propriétaire des compteurs. Ce n’est pas le cas à Savigny !


Je terminerai par une lamentation. Moi, je suis de droite parce que je suis attaché au respect des libertés individuelles. Et normalement, les LR TEILLET et MEHLHORN devraient me rejoindre là-dessus. Et en fait, ce sont les pires des gauchistes parce qu’ils veulent empêcher à tous les habitants d’avoir cette liberté de choisir. Est-ce à croire qu’ils auraient été arrosés par Enedis pour fermer leur gueule ? Ou juste parce qu’ils n’ont aucune conviction politique sincère ?