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Savigny-sur-Orge : Audience le 29 novembre 2018 contre l’augmentation injustifiée des impôts en 2016

Juste pour dire aux Saviniens que je les invite à l’audience à l’issue de laquelle le Tribunal administratif de Versailles va décider s’il censure partiellement, totalement, à moins que pas du tout l’augmentation des impôts communaux votés en 2016.

L’avantage d’une audience au jeudi 29 novembre 2018 est que je pourrais annoncer le résultat du jugement dans mes vœux 2019, et que mon angle d’attaque est tout trouvé si jamais je réussissais à obtenir quelque chose, même symbolique.

Au pire, si je perdais, j’annonce que je vais en appel ! Même s’il est possible que le résultat de l’appel ne tombe alors qu’après les prochaines municipales… Ou que je n’ai plus l’aide juridictionnelle pour y aller, à voir, j’exprimerai en tout cas ma volonté d’interjeter appel.

Je n’ai cependant aucun doute que les Saviniens ne m’exprimeraient aucune reconnaissance d’une éventuelle victoire, et qu’ils ne voteraient pas plus pour moi la prochaine fois.

Sur cette affaire, l’opposition s’est contentée de gueuler. Seul FABRE a fait part d’un peu d’originalité avec une pétition pour restituer une cagnotte fiscale. Je suis le seul à avoir commis un recours, et à m’être bougé un peu pour obtenir des résultats…

À suivre… Je vous ferai part, deux jours avant le 29 novembre, des conclusions du rapporteur public. Et nous écrirons notre intervention en fonction de cela.




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