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Protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : mes observations orales lors de l’audience

À l’issue de son rapport, Monsieur le rapporteur public a conclu au rejet de mes conclusions à fin d’annulation de la protection fonctionnelle accordée à Éric MEHLHORN après avoir rejeté mes cinq moyens de droit.

Il a aussi requis ma condamnation à la somme de 1500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.


Une fois n’est pas coutume : sans avocat, je suis passé en dernier de l’audience.

Pour la première fois, la Commune n’était pas présente ni représentée.

Nonobstant, je pense avoir retenu l’attention du Tribunal relativement au défaut d’information des élus, et je ne déposerai pas de note en délibéré dans l’affaire.


Voici donc les observations orales que j’ai déposées à l’audience.


Oui, je vous remercie de me donner la parole.

Madame le président,

Madame le premier conseiller,

Monsieur le conseiller,


Alors, je m’en rapporterai à l’instruction écrite, relativement au fait que la protection fonctionnelle contestée a été demandée par une personne morale pour une personne physique.

Et qu’elle a été accordée, selon le texte de la délibération, à une personne morale, bien que ce soit une personne physique qui s’en servira.


De même, je me permets de vous renvoyer à mes écritures concernant le fait que la protection fonctionnelle litigieuse a servi à régler des factures de manière rétroactive ; et aussi qu’elle n’a ensuite financée que deux autres factures liées à l’affaire, sans préjudice de dépassement du plafond des frais pris en charge. De telle sorte qu’il n’est pas possible de savoir pourquoi la protection fonctionnelle a été utilisée à tel moment.


Mais je souhaite insister sur le moyen pris du défaut d’information des élus en application des articles L.2121-12 et L.2121-13 du code général des collectivités territoriales.

Et je constate que Monsieur le Rapporteur public est mieux informé que ne l’étaient les élus au moment du vote de la délibération attaquée.

En effet, à la date du 14 décembre 2016, les élus municipaux de Savigny-sur-Orge ne connaissaient ni le contenu des propos présumés diffamatoires, ni l’identité du mis en cause.

Et je vais me permettre de prendre quelques secondes pour vous relire un extrait de la note de synthèse, qui est ma production n°7 :

« Au cours du mois d’octobre 2016, il a été constaté par voie d’affichage sur les panneaux municipaux d’expression libre implantés aux abords du collège Les Gâtines , avenue du maréchal de Lattre de Tassigny et au niveau du 33 avenue de l’armée Leclerc, des propos attentatoires à l’honneur et à la considération de Monsieur le maire au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Ces éléments concluaient notamment à une qualification pénale, non équivoque, se rapportant à des actes de gestion opérés par Monsieur le maire.

Monsieur le maire souhaitant poursuivre l’auteur de ces propos du chef de diffamation publique envers une personne chargée d’un mandat public, il sollicite de ce fait, le bénéfice de la protection fonctionnelle. »

Ainsi, le défaut d’information des élus dans l’affaire, en tant qu’ils ne connaissaient ni le nom du mis en cause, ni les propos faisant l’objet de la demande de protection fonctionnelle, me semble avoir eu une influence décisive sur le sens de la délibération attaquée, et je vous demande donc de bien vouloir l’annuler.


Je précise que vous pourrez vérifier la méconnaissance de ces deux informations par les élus au travers du compte-rendu des débats qui m’est refusé à la communication, ce qui fait l’objet d’une affaire à l’audiencement auprès de la 7e chambre de votre Tribunal.

Néanmoins, selon la défense, ces informations seraient contenues dans un dossier accessible aux élus depuis le 20 octobre 2016, soit trois semaines avant la signature de l’ordre du jour au cours duquel cette délibération sera proposée. Or, ce dossier n’a pas plus été communiqué. En tout état de cause, il reste étonnant que celui-ci dise ce que la note de synthèse ne dit pas…


Enfin, sur les conclusions au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative, je vous invite à la bienveillance, en tant que je ne perçois un revenu mensuel moyen qui est de 500 euros brut, et que je suis éligible à l’aide juridictionnelle totale, que j’ai fait le choix de ne pas solliciter pour cette affaire.

Je vous remercie de votre attention.



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Sur le conseil du chef de la brigade financière de l’Essonne, je demande audience à Mme le procureur de la République

Face au refus du Parquet d’Évry d’enregistrer certaines de mes plaintes, j’ai pris l’initiative de contacter la brigade financière au moyen d’une adresse courriel normalement réservée au service, paradoxalement accessible sur le site Service public.

J’ai été recontacté le lendemain matin par le commissaire-chef de brigade qui m’a consacré 20 minutes de son temps. Il m’a écouté. Il s’est montré intéressé par certains de mes propos. Il m’a confié, qu’à son avis, certains de mes griefs n’aboutiraient pas.

Nous avons finalement convenu que j’allais demander une audience au procureur (le courrier qui suit), et que si je n’en obtenais pas, et uniquement à cette condition, je le recontacte et qu’il essaierait d’intercéder en ma faveur. Il m’a ainsi laissé son numéro de téléphone. Je le remercie ici pour cet échange.

Comme me l’a cependant confié un ami, rien ne nous assure que cet homme, a priori de bonne foi, ne recevra pas ensuite un ordre supérieur de ne rien faire. Toujours est-il que je ne perds rien à essayer ; c’est d’ailleurs lui qui m’a appris qu’on pouvait demander audience au procureur ; je croyais jusque là que c’était réservé aux gens importants du département.


Olivier VAGNEUX
75, rue du Bicentenaire de la Révolution française
91600 Savigny-sur-Orge
06.51.82.18.70
olivier@vagneux.fr

Mme le procureur de la République
Tribunal de grande instance d’Évry
9, rue des Mazières
91012 Évry cedex

À l’attention du secrétariat de Madame le procureur

LRAR n°1A 160 604 1255 4 FR

Objet : Demande d’audience auprès de Mme le procureur ou de son adjoint, en charge des affaires financières

Savigny-sur-Orge, le 28 novembre 2018

Madame le procureur,

Je vous écris sur le conseil du commissaire SAUGNIER, chef de la brigade financière de l’Essonne.

J’ai 27 ans et je suis un citoyen politisé, très engagé sur ma commune de Savigny-sur-Orge. J’ai été plusieurs fois candidat aux élections (municipales de 2014, départementales de 2015 et législatives de 2017). Je suis bien connu de vos services auprès desquels j’ai déposé près d’une quinzaine de plaintes en trois ans. Je peux aussi vous écrire que je suis journaliste d’investigation de profession, exerçant en indépendant, et que je passe une journée par semaine à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, en tant qu’écrivain public bénévole.


Pour certains, je suis seulement un plaideur quérulent, donc un malade psychiatrique, uniquement mû par une haine, sinon une jalousie terrible à l’encontre du maire de Savigny-sur-Orge. Quelqu’un de profondément détestable qui recherche les moyens les plus tordus afin de faire condamner l’édile sinon le rendre inéligible.

Pour d’autres, et pour ma part comme je me vois, je suis un lanceur d’alerte qui interroge des pratiques, et qui les dénonce lorsque celles-ci se retrouvent contrevenir à la loi. Il est un fait que je suis le seul à faire cela dans ma ville, à m’intéresser autant à tous les sujets quels qu’ils soient, y compris à certains, qui pourraient passer pour du détail, ou qui ne passionnent personne d’autre ; que je médiatise régulièrement mes découvertes, et enfin que je reste un opposant politique, ne cachant pas ma volonté de devenir maire à l’issue du prochain renouvellement municipal.


Depuis juillet 2017, je constate que vos services n’enregistrent plus certaines de mes plaintes, y compris des courriers, que je vous ai pourtant retourné jusqu’à trois fois en recommandé.

En me rendant au Bureau d’ordre, il m’a été expliqué que, dans certains “cas”, vous prenez l’avis du doyen des juges d’instruction, puis qu’en fonction, vous rejetez la plainte sans l’avoir enregistrée, et sans en informer le plaignant, ce que je pense pourtant illégal…

Or, ces plaintes concernent à chaque fois le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, ou le député élu dans la 7e circonscription de l’Essonne, Robin RÉDA. Et elles sont systématiquement étayées de différentes preuves qui posent des faits. Il n’y a donc pas de doute possible quant à mes intentions, ou quant à la matérialité des éléments dénoncés (même si le Conseil d’État m’a déjà reproché de ne pas avoir pu faire certifier un enregistrement pirate – non, je n’invente pas des preuves).


Dans tous les cas, je souhaiterais vous rencontrer, vous personnellement, sinon votre adjoint en charge des affaires financières, afin de vous exposer plus amplement ma démarche citoyenne qui tient à ma vision de la République, de la Justice et de l’état de droit ; et surtout afin de m’ouvrir à vous des différentes difficultés que j’ai pu rencontrées, notamment pour certains thèmes qui me sont chers et sur lesquels des infractions me semblent incontestables.

Je précise que je ne conteste pas votre manière de diriger les instructions par rapport aux différentes enquêtes préliminaires que vous avez pu diligentée relativement à mes précédentes dénonciations ; c’est uniquement par rapport à vos actuels refus d’instruction, qui ne m’apparaissent pas justifiés.

Je voudrais simplement comprendre ces mêmes refus qui me sont opposés, et supprimer en moi tout doute d’un système, venant d’en haut, qui couvrirait par principe les élus. Car sans être complotiste, force m’est de constater qu’aucune de mes démarches n’obtient les effets escomptés ; et que finalement, du moins c’est ma conclusion à ce jour au regard de mes différentes expériences : la Justice n’est qu’un bricolage permanent, du fait de nombreux facteurs.


Je me tiens à la disposition de votre secrétariat.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame le procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX



 

Savigny-sur-Orge : Audience le 29 novembre 2018 contre l’augmentation injustifiée des impôts en 2016

Juste pour dire aux Saviniens que je les invite à l’audience à l’issue de laquelle le Tribunal administratif de Versailles va décider s’il censure partiellement, totalement, à moins que pas du tout l’augmentation des impôts communaux votés en 2016.

L’avantage d’une audience au jeudi 29 novembre 2018 est que je pourrais annoncer le résultat du jugement dans mes vœux 2019, et que mon angle d’attaque est tout trouvé si jamais je réussissais à obtenir quelque chose, même symbolique.

Au pire, si je perdais, j’annonce que je vais en appel ! Même s’il est possible que le résultat de l’appel ne tombe alors qu’après les prochaines municipales… Ou que je n’ai plus l’aide juridictionnelle pour y aller, à voir, j’exprimerai en tout cas ma volonté d’interjeter appel.

Je n’ai cependant aucun doute que les Saviniens ne m’exprimeraient aucune reconnaissance d’une éventuelle victoire, et qu’ils ne voteraient pas plus pour moi la prochaine fois.

Sur cette affaire, l’opposition s’est contentée de gueuler. Seul FABRE a fait part d’un peu d’originalité avec une pétition pour restituer une cagnotte fiscale. Je suis le seul à avoir commis un recours, et à m’être bougé un peu pour obtenir des résultats…

À suivre… Je vous ferai part, deux jours avant le 29 novembre, des conclusions du rapporteur public. Et nous écrirons notre intervention en fonction de cela.