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Élections municipales : Attention à ne pas créer son association de financement trop tôt !

Je lis dans le Journal officiel (de la République française) que les créations d’associations de financements de campagne électorale en vue des prochaines élections municipales se multiplient depuis novembre 2018.

Je voudrais donc alerter ici tous ceux qui pourraient effectuer la même erreur que j’ai commise en 2014, en voulant partir trop tôt, et qui m’a « coûté » l’invalidation de mes comptes de campagne, et l’absence de remboursement de l’intégralité de mes dépenses.

Je vous invite surtout à prendre quelques dizaines de minutes pour lire l’intégralité des articles L.52-4 et suivants du code électoral, et surtout le guide du candidat et du mandataire, édité par la CNCCFP !

Pour vos questions, vous pouvez toujours essayer de contacter la CNCCFP par mail (service-jurdique@cnccfp.fr) ou téléphone, tout comme le service Élections de la préfecture de votre département, mais ils ne vous répondent généralement pas, sinon très souvent à côté, à croire qu’ils le font exprès !


On appelle mandataire financier aussi bien la personne physique (une personne sérieuse et de confiance qui ne pourra pas être colistière) que la personne morale (une association de financement de campagne électorale composée d’au moins deux membres, déclarée en préfecture, et dont les différents membres ne peuvent pas être colistiers) qui va recueillir des dons, y compris vos apports personnels, et effectuer vos dépenses de campagne.

À compter du moment où votre mandataire sera déclaré, ce qui commence immédiatement dans le cas d’une personne physique, et à la date du jour de la publication d’un témoin de parution au Journal officiel pour une association de financement,

le candidat ne peut plus régler personnellement que des « menues dépenses » !


Autrement écrit, il ne peut plus faire aucune vraie dépense jusqu’au début de l’ouverture de la période officielle de pré-campagne, qui depuis la loi n°2016-508 du 25 avril 2016, a été réduite de un an à six mois ;

c’est à dire que les mandataires ne peuvent commencer à recueillir des fonds, et donc à dépenser de l’argent qu’à partir de là, soit au 1er septembre 2019 si les prochaines élections municipales sont bien organisées en mars 2020.

Avouez donc que ce serait con, en créant de suite votre asso, ou en déclarant immédiatement votre mandataire, de vous priver d’un tract de vœux pour la nouvelle année 2019, ou d’une première publication entre mars et mai 2019, quand les électeurs sont un peu disponibles, même si les élections européennes de cette année, vont pas mal occuper l’attention !


Relativement à votre déclaration de mandataire ; et l’association de financement se révèle beaucoup plus lourde à constituer que la simple déclaration d’un mandataire personne physique,

je vous suggère de la créer lors d’une période creuse, de préférence en juillet (en calculant bien pour une association qu’il faut quinze jours entre la déclaration et la publication du témoin), pour qu’elle soit effective au 1er septembre, à la condition expresse que vous ayez ouvert un compte en banque à ce moment là !

Sinon, vous êtes bloqué, et je vous conseille vraiment de ne rien faire ! (Je me suis fait baiser parce que j’ai voulu être honnête, et j’ai pensé qu’on serait compréhensif avec moi…)

Quitte même donc, si vous êtes dans l’obligation de payer quelque chose, à ne pas l’inscrire dans votre compte ; mais attention aussi à ce que vous ne soyez pas dénoncé, ce qui arrive plus souvent qu’on ne le croît !


Pensez surtout à démarcher préalablement quelques banques. Car personnellement, je me suis fait aussi avoir par plusieurs établissements, qui ne voulaient même pas émettre d’avis de refus d’ouverture de compte, malgré l’article L.52-6 du code électoral.

Et si vous voulez commencer votre campagne avant les six mois, vous pouvez soit agir personnellement, soit au moyen de votre parti (grrrr !), pour payer vos premiers outils de campagne, en restant raisonnable par rapport aux plafonds.

Mais vous devrez impérativement vous faire rembourser ces dépenses au cours de la campagne par votre mandataire.


Dernière chose, au cas où vous souhaiteriez publier un premier tract au moment de la rentrée, et que vous n’auriez toujours rien déclaré mi-août, je vous conseille par expérience de ne déclarer votre mandataire qu’après avoir réglé ce premier tract, sinon d’attendre la première période calme. Vous avez jusqu’à la déclaration de candidature officielle pour cela, mais ne tardez pas trop pour pouvoir effectuer le remboursement !

Car encore une fois, vous ne pouvez plus rien payer sans passer par votre mandataire à partir du moment où il est déclaré, sauf que votre mandataire doit aussi pouvoir utiliser un compte en banque qui ne s’ouvre pas instantanément, sauf dans le cas (et encore !) des partis qui ont des arrangements avec certaines banques, et certains experts comptables…

Veillez donc à négocier au préalable avec vos fournisseurs, quitte à faire un chèque personnel de caution pour qu’ils patientent ! Mais attention encore, car vous serez amenés à fournir vos relevés bancaires personnels si vous avez pris en charge personnellement des dépenses, y compris menues.

Dans ce cas, vous reste toujours l’option (illégale) d’une caution par un proche.

Donc pas de précipitation !

Dans le feu de l’action, on a souvent l’impression d’être au jour près, ou que l’association de financement va en mettre plein la vue à tous les autres, c’est grandement à relativiser. Soyez très prudents avec ce sujet, que le candidat doit personnellement suivre.



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