Archives du mot-clé arnaque

Savigny-sur-Orge : une nouvelle arnaque 2018 à la fausse qualité, les calendriers des encombrants début octobre

Des amis à moi ont manqué, et c’est tant mieux pour eux, de se faire arnaquer par un homme qui s’est présenté à leur domicile, dans le quartier des Fleurs à Savigny, ce dimanche matin. L’homme, jeune, barbu, vêtu d’un gilet jaune fluorescent et titulaire d’une carte jaune plastifiée sans trop d’informations dessus, disait être un représentant de la société qui ramasse les encombrants* et voulait déjà leur vendre un calendrier !

J’ai donc appelé l’intercommunalité ce lundi 08 octobre 2018 qui me confirme que seule la société SEPUR, qui ramasse les ordures ménagères, est autorisée à collecter les étrennes, et seulement à partir de novembre 2018 ! Donc n’acceptez pas ces calendriers, et n’hésitez pas à demander de pouvoir vérifier l’identité des personnes qui veulent vous les vendre ! Faites aussi attention aux informations de la carte professionnelle qu’ils peuvent vous présenter.

*Pour information, c’est la société LG Environnement qui procède à la collecte des encombrants.



 

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Savigny-sur-Orge : le retour du repérage des habitations avec les étiquettes Serrurerie

Pas de chance pour lui, j’ai réussi à en choper un dans mon quartier. De phénotype pakistanais, il me répondait en anglais quand je lui parlais en français. Il s’est excusé et il est parti, arrêtant de coller ses petites étiquettes contenant le téléphone d’un super-serrurier, ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (genre le mec, il ne dort jamais !).

Je vous invite à décoller ces étiquettes au plus vite, car il s’agit d’une technique de repérage du niveau d’occupation de vos pavillons. Si vous retirez l’étiquette, c’est que vous êtes là !

Mais si vous ne le faîtes pas, c’est possiblement que vous n’êtes pas là ; et on pourrait profiter de l’été, et de vos possibles vacances, pour vous visiter. Retirez-là quand même par précaution.

Pas la peine non plus d’essayer d’appeler le numéro ; soit on ne vous répondra pas, soit c’est un numéro surtaxé (j’écris cela mais combien vont essayer et puis revenir en disant qu’ils n’ont eu personne, parce qu’ils voulaient vérifier ?). Vous êtes prévenus !

À Savigny-sur-Orge, ils ont couvert au moins le quartier des Gâtines, de Clair-Village et des Fleurs ce mercredi 13 juin 2018. Et ils devraient continuer dans la ville et les environs (Épinay, Juvisy…), en prévision des prochains départs estivaux.

Juste pour l’anecdote, aux Gâtines, il y a un groupe qui a adhéré aux Voisins vigilants, avec panneaux et tout. Leurs boîtes aux lettres n’ont pourtant pas échappé au collage. Ont-ils pour autant réussi à surprendre le colleur ? Je suis tombé sur lui à 12 h 57.



Fausse fibre de SFR (coax) à Savigny-sur-Orge : ma requête administrative est rejetée pour irrecevabilité !

Pas de panique ! Si le juge administratif était le seul à pouvoir effectivement annuler totalement les conventions arnaquant Savigny (je pèse mes mots, et j’en assume la responsabilité), le juge pénal est celui qui pourra néanmoins en faire sauter les clauses illégales et/ou abusives, et donc dénaturer le texte des deux contrats qui préjudicient gravement les intérêts des Saviniens, tout en nous dédommageant ! Je m’en explique.

Tout d’abord, sentant que j’étais en difficulté sur le dossier administratif, et vu l’article 5 du code de procédure pénale qui dispose, pour éviter qu’une personne ne soit condamnée deux fois pour la même affaire, qu’une action pénale ne puisse être menée après une action civile, j’avais pris mes précautions ! Et j’avais donc porté plainte en date du 28 février 2018, pour que le Parquet (le ministère public) ouvre une instruction, avant que le jugement ne soit rendu.

*Notons néanmoins que je ne pense pas que cet article puisse être invoqué en tant que l’ordonnance rendue par le juge n’est pas un jugement sur le fond. De toute façon, si moi, je ne peux plus intervenir parce que déjà intervenu au civil, alors je soutiendrais une action collective des Saviniens. Mais peut-on pour autant considérer que la juridiction pénale a-t-elle bien été saisie à temps par le ministère public ???

Par une plainte reçue au Parquet d’Évry au 1er mars 2018, et transmise à un juge d’instruction en date du .. mars 2018, sous la référence du soit-transmis n°18/…/… (selon ce qui m’a été dit par téléphone par le bureau d’ordre), j’accusais en effet la Ville de négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique dont il résulte l’enrichissement d’un tiers, enrichissement sans cause d’une entreprise et aide directe à une entreprise.


Mais pourquoi ces deux actions en Justice au sujet du très haut débit ?

En mai-juin 2016, la Ville de Savigny a payé 753 580 € d’indemnité pour rompre un contrat de délégation de service public qui conférait à SFR/Numéricâble la gestion du réseau câblé de Savigny. Or, ce contrat était caduc depuis février 2015 (arrêt Commune d’Olivet, mettant un terme de fait aux délégations de service public de plus de 20 ans) !

Nous avons donc versé 753 580 € à tort, parce qu’on ne pouvait rien rompre !

Tiens, mais au fait, c’est quoi ce montant arrêté à la dizaine d’euro près ?

C’est celui du prix auquel Savigny a ensuite vendu la propriété de son réseau câblé à SFR, que l’entreprise laissera probablement mourir par désintérêt. Donc non, cette affaire ne coûte pas rien aux Saviniens parce qu’ils y ont perdu la souveraineté de leur réseau.

Il s’agit en fait, sans qu’on puisse effectivement parler de marché, d’une manœuvre de la Ville pour donner des avantages à SFR, qui gagne donc la propriété d’un réseau câblé à entretenir au minimum, pour qu’elle se bouge enfin dans le déploiement du très haut débit.

Mais voyons bien que SFR n’avait pas besoin de posséder le réseau câblé pour déployer le très haut débit (comme elle a fait ailleurs) ; et que cette société pouvait très bien trouver 753 580 € pour nous acheter le réseau câblé, sans avoir besoin que nous rompions le précédent contrat !

On s’est donc ensuite encore fait avoir par SFR qui nous promettait d’installer la FTTla dans toute la partie câblée de Savigny avant décembre 2017, puis de tout fibrer (SFR employait alors déloyalement ce mot, même si son usage n’est interdit que dans les publications commerciales) dans Savigny avant juin 2019.

Sauf que même en commençant maintenant, SFR ne peut pas apporter le très haut débit dans tout Savigny, quand Orange lui-même n’aura pas fini de déployer la fibre optique (FTTh) dans toutes les zones de Savigny qui n’étaient pas câblées ! Donc c’est un contrat bidon, face auquel la Ville n’avait imposé aucune sanction en cas de non-réalisation, ni aucune pénalité de retard. Les mecs pouvaient vraiment faire comme ils voulaient.


Et pourquoi ai-je échoué au Tribunal administratif ?

Pour deux erreurs que n’auraient pas commises un juriste.

Parce que j’ai photocopié mes conclusions à fins de suspension en les attachant à mes recours en annulation ; donc que je n’avais plus de conclusions à fins d’annulation…

De toute façon parce que j’attaquais des recours au moyen du recours en excès de pouvoir, quand seul le recours en contentieux était recevable contre des contrats.

À ceux qui me le reprocheraient, je leur répliquerai qu’ils n’avaient qu’à faire à ma place ; et que moi, au moins, j’ai essayé.

Je peux toujours faire appel, notamment pour gagner du temps. Je ne pense cependant pas que cela soit nécessaire. Je vais malgré tout me renseigner.

Tant qu’à faire, et maintenant que Orange va faire le travail de déploiement de la fibre, autant que SFR nous rembourse pour ce qu’il n’a pas fait !

Nous réglerons sinon cette affaire lorsque je serai maire (éclats de rire) !




Une arnaque à l’accessibilité handicapé (Ad’Ap) du 0977557574

https://vocaroo.com/i/s1AMlWrchBlq

« Septembre 2015 concernant votre déclaration d’accessibilité aux personnes handicapées. À ce jour, vous êtes amendable à hauteur de 45 000 € et risquez une fermeture administrative. Pour effectuer votre déclaration immédiatement, tapez sur 1. »

La voix est métallique. Le message commence au milieu d’une phrase. Il lui faut 16 secondes pour délivrer son sinistre message. Je n’étais pas chez moi, et quand bien même, j’y aurais été, je n’aurais pas appuyé sur 1.

(Je n’obéis qu’à la télévision et à internet, et un peu aux publi-communiqués du journal TV mais le téléphone, je n’ai pas trop confiance… Si c’est écrit, c’est que c’est vrai. Et puis à la télévision, les gens ont une réputation. Pourquoi donc est-ce qu’ils nous mentiraient ?)

Blague à part, je suis micro-entrepreneur, et je travaille depuis mon domicile. Il m’arrive donc de recevoir des clients chez moi. Pour autant, mon domicile n’a pas vocation à devenir un établissement recevant du public (ERP). (Est-ce d’ailleurs autorisé par ma copropriété ?)

Que dit cependant la Loi ? Que si je reçois mes clients dans une pièce commune de ma maison, alors je ne suis pas soumis aux obligations incombant aux ERP. Mais que si je dédie une pièce à mon activité, alors je dois la rendre accessible aux personnes handicapées, et conforme aux normes de sécurité incendie !

Il s’agit en réalité d’un système d’arnaque qui resurgit de temps en temps. Le but étant de m’orienter agressivement vers un professionnel de mèche qui pour un prix exorbitant, va se charger de régulariser ma situation. Je serai d’ailleurs bien curieux de savoir comment…

Attention donc, même si je signale ce numéro, aux messages enregistrés ou aux propositions malhonnêtes pour mettre aux normes d’accessibilité ; lesquelles changeront encore probablement d’ici à ce que vos travaux soient terminés…

Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas le faire, selon la situation !