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Savigny-sur-Orge : le retour du repérage des habitations avec les étiquettes Serrurerie

Pas de chance pour lui, j’ai réussi à en choper un dans mon quartier. De phénotype pakistanais, il me répondait en anglais quand je lui parlais en français. Il s’est excusé et il est parti, arrêtant de coller ses petites étiquettes contenant le téléphone d’un super-serrurier, ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (genre le mec, il ne dort jamais !).

Je vous invite à décoller ces étiquettes au plus vite, car il s’agit d’une technique de repérage du niveau d’occupation de vos pavillons. Si vous retirez l’étiquette, c’est que vous êtes là !

Mais si vous ne le faîtes pas, c’est possiblement que vous n’êtes pas là ; et on pourrait profiter de l’été, et de vos possibles vacances, pour vous visiter. Retirez-là quand même par précaution.

Pas la peine non plus d’essayer d’appeler le numéro ; soit on ne vous répondra pas, soit c’est un numéro surtaxé (j’écris cela mais combien vont essayer et puis revenir en disant qu’ils n’ont eu personne, parce qu’ils voulaient vérifier ?). Vous êtes prévenus !

À Savigny-sur-Orge, ils ont couvert au moins le quartier des Gâtines, de Clair-Village et des Fleurs ce mercredi 13 juin 2018. Et ils devraient continuer dans la ville et les environs (Épinay, Juvisy…), en prévision des prochains départs estivaux.

Juste pour l’anecdote, aux Gâtines, il y a un groupe qui a adhéré aux Voisins vigilants, avec panneaux et tout. Leurs boîtes aux lettres n’ont pourtant pas échappé au collage. Ont-ils pour autant réussi à surprendre le colleur ? Je suis tombé sur lui à 12 h 57.



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Fausse fibre de SFR (coax) à Savigny-sur-Orge : ma requête administrative est rejetée pour irrecevabilité !

Pas de panique ! Si le juge administratif était le seul à pouvoir effectivement annuler totalement les conventions arnaquant Savigny (je pèse mes mots, et j’en assume la responsabilité), le juge pénal est celui qui pourra néanmoins en faire sauter les clauses illégales et/ou abusives, et donc dénaturer le texte des deux contrats qui préjudicient gravement les intérêts des Saviniens, tout en nous dédommageant ! Je m’en explique.

Tout d’abord, sentant que j’étais en difficulté sur le dossier administratif, et vu l’article 5 du code de procédure pénale qui dispose, pour éviter qu’une personne ne soit condamnée deux fois pour la même affaire, qu’une action pénale ne puisse être menée après une action civile, j’avais pris mes précautions ! Et j’avais donc porté plainte en date du 28 février 2018, pour que le Parquet (le ministère public) ouvre une instruction, avant que le jugement ne soit rendu.

*Notons néanmoins que je ne pense pas que cet article puisse être invoqué en tant que l’ordonnance rendue par le juge n’est pas un jugement sur le fond. De toute façon, si moi, je ne peux plus intervenir parce que déjà intervenu au civil, alors je soutiendrais une action collective des Saviniens. Mais peut-on pour autant considérer que la juridiction pénale a-t-elle bien été saisie à temps par le ministère public ???

Par une plainte reçue au Parquet d’Évry au 1er mars 2018, et transmise à un juge d’instruction en date du .. mars 2018, sous la référence du soit-transmis n°18/…/… (selon ce qui m’a été dit par téléphone par le bureau d’ordre), j’accusais en effet la Ville de négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique dont il résulte l’enrichissement d’un tiers, enrichissement sans cause d’une entreprise et aide directe à une entreprise.


Mais pourquoi ces deux actions en Justice au sujet du très haut débit ?

En mai-juin 2016, la Ville de Savigny a payé 753 580 € d’indemnité pour rompre un contrat de délégation de service public qui conférait à SFR/Numéricâble la gestion du réseau câblé de Savigny. Or, ce contrat était caduc depuis février 2015 (arrêt Commune d’Olivet, mettant un terme de fait aux délégations de service public de plus de 20 ans) !

Nous avons donc versé 753 580 € à tort, parce qu’on ne pouvait rien rompre !

Tiens, mais au fait, c’est quoi ce montant arrêté à la dizaine d’euro près ?

C’est celui du prix auquel Savigny a ensuite vendu la propriété de son réseau câblé à SFR, que l’entreprise laissera probablement mourir par désintérêt. Donc non, cette affaire ne coûte pas rien aux Saviniens parce qu’ils y ont perdu la souveraineté de leur réseau.

Il s’agit en fait, sans qu’on puisse effectivement parler de marché, d’une manœuvre de la Ville pour donner des avantages à SFR, qui gagne donc la propriété d’un réseau câblé à entretenir au minimum, pour qu’elle se bouge enfin dans le déploiement du très haut débit.

Mais voyons bien que SFR n’avait pas besoin de posséder le réseau câblé pour déployer le très haut débit (comme elle a fait ailleurs) ; et que cette société pouvait très bien trouver 753 580 € pour nous acheter le réseau câblé, sans avoir besoin que nous rompions le précédent contrat !

On s’est donc ensuite encore fait avoir par SFR qui nous promettait d’installer la FTTla dans toute la partie câblée de Savigny avant décembre 2017, puis de tout fibrer (SFR employait alors déloyalement ce mot, même si son usage n’est interdit que dans les publications commerciales) dans Savigny avant juin 2019.

Sauf que même en commençant maintenant, SFR ne peut pas apporter le très haut débit dans tout Savigny, quand Orange lui-même n’aura pas fini de déployer la fibre optique (FTTh) dans toutes les zones de Savigny qui n’étaient pas câblées ! Donc c’est un contrat bidon, face auquel la Ville n’avait imposé aucune sanction en cas de non-réalisation, ni aucune pénalité de retard. Les mecs pouvaient vraiment faire comme ils voulaient.


Et pourquoi ai-je échoué au Tribunal administratif ?

Pour deux erreurs que n’auraient pas commises un juriste.

Parce que j’ai photocopié mes conclusions à fins de suspension en les attachant à mes recours en annulation ; donc que je n’avais plus de conclusions à fins d’annulation…

De toute façon parce que j’attaquais des recours au moyen du recours en excès de pouvoir, quand seul le recours en contentieux était recevable contre des contrats.

À ceux qui me le reprocheraient, je leur répliquerai qu’ils n’avaient qu’à faire à ma place ; et que moi, au moins, j’ai essayé.

Je peux toujours faire appel, notamment pour gagner du temps. Je ne pense cependant pas que cela soit nécessaire. Je vais malgré tout me renseigner.

Tant qu’à faire, et maintenant que Orange va faire le travail de déploiement de la fibre, autant que SFR nous rembourse pour ce qu’il n’a pas fait !

Nous réglerons sinon cette affaire lorsque je serai maire (éclats de rire) !




Une arnaque à l’accessibilité handicapé (Ad’Ap) du 0977557574

https://vocaroo.com/i/s1AMlWrchBlq

« Septembre 2015 concernant votre déclaration d’accessibilité aux personnes handicapées. À ce jour, vous êtes amendable à hauteur de 45 000 € et risquez une fermeture administrative. Pour effectuer votre déclaration immédiatement, tapez sur 1. »

La voix est métallique. Le message commence au milieu d’une phrase. Il lui faut 16 secondes pour délivrer son sinistre message. Je n’étais pas chez moi, et quand bien même, j’y aurais été, je n’aurais pas appuyé sur 1.

(Je n’obéis qu’à la télévision et à internet, et un peu aux publi-communiqués du journal TV mais le téléphone, je n’ai pas trop confiance… Si c’est écrit, c’est que c’est vrai. Et puis à la télévision, les gens ont une réputation. Pourquoi donc est-ce qu’ils nous mentiraient ?)

Blague à part, je suis micro-entrepreneur, et je travaille depuis mon domicile. Il m’arrive donc de recevoir des clients chez moi. Pour autant, mon domicile n’a pas vocation à devenir un établissement recevant du public (ERP). (Est-ce d’ailleurs autorisé par ma copropriété ?)

Que dit cependant la Loi ? Que si je reçois mes clients dans une pièce commune de ma maison, alors je ne suis pas soumis aux obligations incombant aux ERP. Mais que si je dédie une pièce à mon activité, alors je dois la rendre accessible aux personnes handicapées, et conforme aux normes de sécurité incendie !

Il s’agit en réalité d’un système d’arnaque qui resurgit de temps en temps. Le but étant de m’orienter agressivement vers un professionnel de mèche qui pour un prix exorbitant, va se charger de régulariser ma situation. Je serai d’ailleurs bien curieux de savoir comment…

Attention donc, même si je signale ce numéro, aux messages enregistrés ou aux propositions malhonnêtes pour mettre aux normes d’accessibilité ; lesquelles changeront encore probablement d’ici à ce que vos travaux soient terminés…

Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas le faire, selon la situation !



Fibre optique à Savigny-sur-Orge : SFR reconnaît qu’elle ne tiendra pas ses engagements

C’est l’histoire d’un chantage, puis d’une arnaque commise par une entreprise de télécommunications, doublée d’un abus de faiblesse sur des élus, particulièrement un maire, qui n’ont pas compris grand chose au sujet de la fibre optique.

C’est une promesse contractuelle d’installer la fibre optique en trente-six mois maximum à Savigny, et à la moitié du chemin, l’aveu décomplexé que les engagements ne seront pas tenus.

Pourquoi SFR que je mets ici gravement en cause peut-elle se permettre une telle insolence ? Parce que le contrat proposé par la Ville de Savigny, gribouillé sur un morceau de nappe en papier, bâclé sur un coin de table branlant, ne prévoit aucune sanction, en cas de non-respect des obligations contractuelles ! Donc ils nous emmerdent, et ils en ont le droit !

Et puis surtout qu’on sait très bien que le maire de Savigny ne bougera pas, de honte de reconnaître qu’il s’est fait avoir ! Le pire étant qu’on ne peut même pas imaginer que celui-ci ait perçu une commission pour prostituer sa ville car il est trop naïf et qu’il a sûrement fait tout cela en pensant réaliser une bonne affaire, malgré tant d’avertissements dédaignés !


Revenons au début de l’histoire. C’est le maire de Savigny qui veut développer la fibre optique sur sa commune, parce que c’est quand même honteux de vivre au débit de l’ADSL en 2015 à 19 kilomètres de Paris.

Mais Savigny est située dans une zone dense d’habitations, donc le développement de la fibre se fait au moyen d’un appel à manifestation d’intention d’investissement. Et c’est SFR qui a remporté l’appel ! Donc c’est SFR qui doit installer la fibre !

Mais en 2014, Numéricâble a racheté SFR dont elle prend le nom, et dit alors qu’elle n’en a pas grand chose à foutre des engagements de SFR.

Le maire de Savigny se met à pleurer, et c’est là qu’il va négocier pour accélérer les travaux, et les commencer au plus tôt (et là où il se fait de nouveau avoir, c’est qu’ils finiront finalement tout aussi tard que sans cet accord, que j’assimile à un chantage – on commence plus vite si tu nous files 753 580 € ; ah oui, mais ils ont quand même commencé plus tôt).

L’idée générale sera d’éviter qu’il y ait un marché, donc que Savigny paie de l’argent à SFR pour que celle-ci déploie la fibre optique. Et on rappelle que les villes n’ont normalement rien à payer en tant que le déploiement de la fibre optique résulte d’une entente illégale, d’un partage entre les principaux opérateurs dans le cadre du plan France Très haut débit.


Il existe un contrat depuis 1990 qui confie à Numéricâble la gestion du réseau câblé télévisé de Savigny.

Alors que celui-ci n’est plus valable depuis le 5 février 2015, en raison de l’arrêt Commune d’Olivet, qui dit qu’une délégation de service public ne peut désormais plus durer plus de 20 ans, on propose au maire de Savigny de rompre celui-ci en échange d’une pénalité équivalente à la valeur du réseau câblé, soit 753 580 €.

Donc le 3 juin 2016, Savigny paie 753 580 € à Numéricâble devenue SFR pour rompre le contrat qui n’est pourtant plus valide depuis le 5 février 2015, et elle en profite pour revendre de suite le réseau câblé à SFR à ce même prix.

C’est un échange à somme nul, donc il n’y a pas de marché, et on épargne plein de formalités juridiques ! C’est surtout tous nous prendre pour des cons !

Car mystérieusement, le même jour, soit le 3 juin 2016, Savigny signe une convention de partenariat avec SFR qui dit que l’entreprise va déployer la fibre optique sur la commune : du FTTB là où il y avait des réseaux câblés (ce en quoi SFR ment parce que le FTTB n’est pas de la fibre), et du FTTH ailleurs.

L’article 3 de cette convention précise des délais : 18 mois pour le FTTB et 36 mois pour le FTTH soit décembre 2017 pour le FTTB et juin 2019 pour le FTTH.


En janvier 2017, la commune fait donc semblant de croire que SFR va tenir ses délais et relaie naïvement ce qu’on lui dit dans le bulletin municipal : Couverture progressive entre 2017 et 2019 !


Et puis première surprise, début octobre 2017, la carte mise à jour en septembre 2017 du déploiement de la fibre optique sur l’Essonne, publiée par le Syndicat mixte ouvert « Essonne Numérique ». Et la fin du déploiement de la fibre sur Savigny est prévue pour le 2e trimestre 2020.

Je contacte donc le syndicat pour leur demander leurs sources, vérifier que SFR finit bien en 2019 et que c’est Orange qui travaille jusqu’en 2020. Mais eux me confirment que SFR, d’après leurs informations, n’aura fini au plus tôt la FTTB (utilisant une technologie FTTla) qu’en 2019 ! Et la FTTH qu’en 2020 !


Et puis deuxième surprise, le bulletin municipal d’octobre à décembre 2017 qui relaie désormais le nouveau programme de SFR avec un FTTH retardé à 2020 ! Couverture progressive entre 2017 et 2020.

Le plus fort étant cet encart en page suivante qui annonce donc le raccordement définitif de Savigny au très haut débit à 2022 !

Car ainsi que le précise « Zogzork » dans un tweet, il faut encore 1 à 2 ans après la fin des travaux pour que les éligibilités soient faites, donc qu’on puisse demander le raccordement au nœud de raccordement optique (à l’armoire) la plus proche de chez soi.


Mais que fait la mairie ? Va-t-elle dénoncer le contrat ? Non, Éric MEHLHORN préfère nous rassurer : c’est pas grave qu’il y ait du FTTB (technologie de misère), on le remplacera par du FTTH (qui fonctionnera quand ?).

Pour l’instant, le FTTB galère un max…

Et cette évolution sera-t-elle gratuite ? De toute façon, ce sera une obligation légale en 2025 lorsqu’entrera en application la mesure contenue dans le Code européen des communications électroniques qui veut que chaque Européen ait 100 Mb minimum de débit par seconde.

Or, au mieux de ce qu’on m’a témoigné avec le FTTB à Savigny, c’est 60 Mbps. Alors, c’est clair que c’est dix fois mieux que les 6 Mbps qu’on avait avant en moyenne avec l’ADSL. Mais j’attends de voir, en fonction du nombre de raccordement aux armoires, si on sera toujours au dessus de 30 Mbps de débit, donc au niveau du Très haut débit, y compris aux heures de pointe des connexions, puisque celui-ci est partagé au niveau de l’armoire !

Donc c’est con d’une part d’avoir payé une indemnité pour un contrat caduc, d’autre part de s’être débarrassé du réseau câblé alors qu’il n’y avait aucune nécessité de le faire, et qu’on pouvait par exemple les entretenir en intercommunalité, ce que SFR n’a plus aucune obligation de faire ; enfin qu’on ait pas installé partout du FTTH du premier coup, comme dans d’autres villes qui profitent du Très haut débit depuis plusieurs années.

Qu’on le veuille ou pas, Savigny reste un village gaulois barbare, tandis que ses voisins profitent des bienfaits de la romanisation.

J’en profite encore pour rappeler que j’ai un recours qui est toujours en instruction pour faire annuler le marché à 753 580 €. Mais le mal est fait. Je réfléchis sinon à une plainte pour dire que MEHLHORN s’est fait avoir, mais il faudrait aussi qu’il l’admette, ce qu’il ne fera jamais…