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Demande d’annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’audience au Tribunal administratif est fixée au 09 février 2021

L’audience est prévue le mardi 09 février 2021 à 11 heures 30 dans la salle d’audience n°1 du Tribunal administratif de Versailles, au 56, avenue de saint-Cloud.

La bonne nouvelle est que l’audience n’est pas le soir donc que les juges n’auront pas qu’une seule envie de rentrer chez eux le plus vite possible.

L’avocate de David FABRE me faisait d’ailleurs remarquer qu’avec le couvre-feu avancé à 18 heures, cela n’aurait pas été possible.

La mauvaise nouvelle est que c’est l’audience de 11 heures 30, que j’ai déjà vu durer jusqu’à 14 heures 00, sachant que les juges ont généralement l’audience suivante à 13 heures 30.

Certains magistrats les enchaînent ; j’espère sans avoir mangé avant pour ne pas être en pleine digestion pendant les interventions, même si la procédure est écrite.

Le seul avantage que FABRE, CURATOLO, IZARD et la gauche aient des avocats, et que notre affaire ira plus vite que quand je suis tout seul et sans avocat, où je passe en dernier.

Pour rappel, la clôture d’instruction est prévue le jeudi 28 janvier 2021 à 12 heures 00.


Je rappelle que le Tribunal aura ensuite un délai de huit jours pour statuer et rendre son jugement, lequel pourra après être contesté pendant un mois suivant sa notification.

Si le jugement, défavorable, n’est pas contesté, DEFRÉMONT reste maire, et c’est fini.

Si le jugement, favorable ou défavorable, est contesté, la municipalité reste en place et le Conseil d’État aura six mois pour statuer, après sa saisine. Il ne s’agit cependant pas d’un délai de rigueur.

Si le jugement, favorable, n’est pas contesté au bout d’un mois, une commission préfectorale prend le relais de DEFRÉMONT et des élections sont organisées dans les trois mois.

En l’état actuel des textes, ces élections auraient lieu quoiqu’il arrive les dimanches 06 et 13 juin 2021, en même temps que les élections départementales et les élections régionales.





Recours en annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le rapporteur ordonne la clôture de l’instruction

L’instruction relative aux deux demandes d’annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, par Antoine CURATOLO et David FABRE, sera close le 28 janvier 2021.

Faut-il voir un lien dans cette ordonnance datée du lundi 11 janvier 2021, avec le dépôt de mes conclusions à mon sixième mémoire en défense, ce dimanche 10 janvier 2021, à l’issue duquel je me désiste de mes conclusions par lesquelles j’essayais de sauver Bernard BLANCHAUD ?

C’est qu’il m’a mis dans la merde, parce que même si j’y allais au bluff, sachant qu’il avait manqué 90 voix à Bernard pour faire 5 % et que j’en avais que 60, je mettais en danger l’équilibre du recours. Et lui s’en fout et se passe des services d’un expert-comptable.

Ben, ce sera sans moi. Moi, comme un con, j’essaie de justifier qu’il est légitime à être remboursé ; d’autant que 4,24 % n’est pas un trop mauvais score pour un petit candidat, et lui, il s’en fout, et il ne fait rien pour obtenir le remboursement. Donc ça va, j’ai compris.

On attend sinon que la droite s’intéresse à faire annuler ces élections, sauf à ce qu’ils préfèrent que la ville soit à gauche. Ils disent pleurer MARSAUDON dans chacun de leurs discours, alors que l’animal politique qu’était l’ancien député-maire n’aurait lui pas attendu 6 ans !

Je conclus par ailleurs en confirmant ma demande de rejet des comptes et de sanction des candidats MEHLHORN et IZARD au titre des articles L.90-1 et L.113-1 du code électoral, et de peine d’inéligibilité, en application des articles L.118-3 et L.118-4 du code électoral.

La bonne nouvelle néanmoins est que le magistrat rapporteur n’est pas le président de chambre, à qui j’ai fait annuler un acte par le Conseil d’État et obtenu le renvoi de ladite affaire devant la Cour administrative d’appel. Je ne sais pas s’il m’en tient ou garde rigueur.





J’apprends fortuitement le départ de Stéphane DAVIN de la Commune de Savigny-sur-Orge

Au hasard d’un courriel envoyé à l’avocat de la Commune pour lui expliquer ce qu’il devait plaider dans les intérêts des Saviniens…


Je reçois un message d’erreur, m’indiquant que Stéphane DAVIN n’est plus de la maison. Ce que son voisin de logement de fonction CURATOLO ne m’a pas confirmé. Peut-être n’a-t-il pas apprécié mon dernier article le concernant ?


DAVIN, c’est le fonctionnaire qui est responsable des refus de communication de documents administratifs.

Le Tribunal administratif l’a désavoué une première fois dans l’affaire n°1705208.

Le problème est que la Justice est tellement longue qu’elle n’aura pas eu le temps de le désavouer à nouveau dans les affaires (et je ne parle ici que de celles qui relèvent de la 7e chambre qui s’occupe du contentieux en matière de documents administratifs) : 1808242, 1808279, 1900169, 1900170, 1903506, 1903513, 1904824, 1905136, 1905137 et 2005452.

Du coup, ma plainte pour abus de pouvoir et abus de position dominante, DAVIN ayant de toute façon renvoyé la faute sur les élus, qui eux se seraient déchargés sur lui, est un peu tombée à plat, et c’est d’ailleurs ce que m’écrit la procureure générale près la Cour d’appel de Paris : insuffisance de charges.


Bref, pour ma part, je n’irai pas plus loin au niveau judiciaire ; essentiellement parce qu’il n’est plus là.

Mais je relève que DEFRÉMONT, informé des forfaits commis par DAVIN, n’a rien fait et s’est contenté d’accepter son départ. Comme toujours…

Il n’empêche que le vauclusien DAVIN est un homme incompétent et de mauvaise foi, et dont j’espère que la prochaine collectivité qui l’acceptera le mettra au pas.



Recours en annulation des municipales 2020 à Savigny : GUILLAUMOT, SÉNICOURT, BRIEY et BRONES constituent avocat

La gauche de Savigny-sur-Orge en position latérale de sécurité…

Quatre adjoints au maire en ont été réduits à se cotiser pour mutualiser les frais d’un (jeune) avocat en commun, qui n’est autre qu’un conseiller municipal socialiste de Chilly-Mazarin, certes docteur en droit public, mais spécialiste du droit des contrats.

C’est donc très clairement qu’ils estiment que les éléments que nous avons présentés avec David FABRE sont sérieux et qu’ils redoutent de perdre leur mandat et leurs indemnités à l’issue du recours ! Sans quoi pourquoi ce besoin d’intervenir, et si tard ?


On s’étonnera qu’ils ne soient que 4 de l’équipe à avoir pris cet avocat.

Les autres étaient-ils trop radins ? Ou n’en voyaient-ils pas l’utilité ? Ou ne veulent-ils pas intervenir au risque de devoir se prononcer sur les fraudes et prendre partie ? Pour avoir parlé des fraudes avec Lydia BERNET pendant la campagne, je serai curieux d’avoir son avis.

On remarquera surtout que DEFRÉMONT n’est pas des 4 et qu’il continue de passer par son propre avocat, ce qui peut aussi beaucoup en dire sur les relations intra-municipalité.


Donc maintenant, ce qui va se passer.

C’est que cette gauche PS/PCF, qui pourtant a su et a vu ce qui se passait aux Prés-saint-Martin,

cette gauche laïcarde qui affiche Samuel PATY sur la salle des fêtes parce qu’elle prétend haut et fort qu’elle condamne le fondamentalisme islamique,

eh bien, elle va bien fermer sa gueule !


Elle va juste écrire, exactement comme l’avocat d’Alexis IZARD, que David FABRE ne fait pas la preuve de ce qu’il avance, et ils concluront au rejet de la requête.

Honte à eux s’ils font cela ! Honte à leur gauche ! Honte sur leur gauche !