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Grand-Vaux : un protocole de relogement établi sans beaucoup de concertation…

Moins de dix-sept jours de travail, à partir d’une douzième version d’un projet de texte, pour aboutir à un document incomplet, approuvé par seulement trois conseillers citoyens sur trente-huit élus : telles sont les conditions dans lesquelles aura été élaborée la charte du relogement des habitants de Grand-Vaux, à Savigny-sur-Orge, impactés par l’ANRU !


L’élaboration d’un « protocole de relogement », aussi appelé « charte du relogement », est une obligation règlementaire contenue dans le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Cette règle découle directement de l’article 44 quater de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, lequel prescrit une concertation obligatoire sur les conditions de relogement des locataires dans les opérations de construction – démolition.

L’approbation de cette charte est obligatoire pour pouvoir commencer les opérations de relogement.

On rappellera néanmoins ici que c’est la seule adoption de cette charte par l’intercommunalité du Grand-Orly Seine Bièvre, qui doit permettre le début des opérations de relogement, en tant qu’elle est compétente en matière de renouvellement urbain depuis le 1er janvier 2016.


Ce n’est que le mardi 27 novembre 2018 que le conseil citoyen va enfin commencer à réfléchir à l’élaboration de sa charte du relogement !

Il est plus que temps, sachant que la veille, on présentait déjà l’enquête relogement aux habitants ! Mais surtout que deux jours plus tard, les partenaires de la rénovation du quartier présenteront leur projet modifié devant le comité national d’engagement de l’ANRU ; un projet dont le conseil citoyen et la population ignorent encore quelles ont été les modifications apportées depuis la version du 18 avril 2018 !


Au cours de cette séance du 27 novembre, les trop rares conseillers citoyens locataires, concernés par le relogement (représentant moins d’1/4 des personnes qui doivent valider ce protocole) vont réussir à faire entendre leurs voix, et obtenir des premiers amendements qui devront être validés lors d’une session extraordinaire du conseil citoyen prévue le mardi 11 décembre.

Mais coup de théâtre, le samedi 08 décembre, lorsque des membres de ce même conseil citoyen découvrent que les conseillers municipaux de la Ville, siégeant dans les commissions de « Solidarité et devoir de mémoire », et « Transitions urbaines, déplacements et cadre de vie », et qui doivent respectivement se réunir les lundi 10 et mardi 11 décembre, ont eu la primeur de recevoir le texte modifié, sur lequel ils vont travailler, alors que le conseil citoyen ne l’a pas encore étudié ni validé !

Ils découvrent aussi que les élus travaillent sur la 13e version du document, et qu’au niveau de la concertation, ne les intégrer qu’au niveau de la 12e version est un peu léger…

Extrait de l’ordre du jour de la commission municipale « Transitions urbaines, déplacements et cadre de vie »


Le mépris s’intensifie d’autant plus lorsque les conseillers citoyens découvrent, lors de leur réunion extraordinaire du mardi 11 décembre, qu’on leur demande de valider un texte dont on a « oublié » de leur communiquer les annexes, qui doivent leur être remises le lendemain !

Devant l’évidence de l’irrégularité d’une telle procédure, les élus du conseil citoyen contraignent le coordinateur du conseil citoyen, qui voulait amender la charte lors de cette même réunion, à convoquer une nouvelle séance extraordinaire pour le jeudi 13 décembre à 14 heures à la maison du projet.

Une séance à laquelle ne participeront que trois conseillers citoyens (quand le règlement intérieur du conseil, en son article 8, rappelle qu’il en faut un minimum de neuf pour que la délibération soit valable…), dont là aussi, deux copropriétaires, et un seul locataire, M. Farid BOUCHELOUCHE, au titre de la CNL (Confédération nationale du Logement), laquelle vient d’ailleurs de remporter à nouveau les élections des représentants des locataires au conseil de surveillance du bailleur, avec plus de 11 points d’avance sur la CLCV, arrivée deuxième.

La tension y est palpable, la volonté de faire adopter cette charte coûte que coûte aussi ! On comprend mieux cette réunion au sommet qui s’est tenue le mercredi 12 décembre, juste avant la réunion de présentation de la ZAC, entre plusieurs responsables, visiblement ennuyés que le protocole n’ait pas été approuvé la veille !

De nombreuses personnes sont présentes, alors qu’elles n’ont légalement pas le droit de siéger au conseil citoyen, en plus déjà du coordinateur du conseil, également directeur sur site de l’IFAC, délégataire de la Commune de Savigny-sur-Orge pour un contrat de 750 000 € par an, dont le rôle provisoire qui ne devait durer qu’un an, s’éternise depuis bientôt trois…

On retrouve aussi Christelle FAURE, responsable de la Politique de la Ville à la Commune ; la responsable du service Logement de la Commune, Justine CUVEILLE, qui est la chargée de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) et Makan SOUKOUNA, qui est chargé de mission pour l’élaboration du projet ANRU. C’est une véritable tentative de passage en force !

Mais Farid BOUCHELOUCHE va encore réussir à intégrer plusieurs amendements, avec une garantie orale que Daniel GUETTO, maire-adjoint et rapporteur du sujet au Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, les défendra lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2018, qui doit voir l’adoption de cette charte par la Commune :

  • la demande d’engagements formels des autres bailleurs qui ne sont juridiquement pas tenus de respecter leurs promesses de reloger des habitants de Grand-Vaux tant qu’il n’y a pas de convention inter-bailleurs (il y a eu une première réunion avant l’été 2018, qui n’a réuni que trois des huit bailleurs présents sur Savigny et qui n’a abouti sur rien),
  • une meilleure prise en compte et une meilleure considération sociale des décohabitants et des personnes hébergées, ainsi que de celles qui expriment la volonté de quitter le département, qui en l’état actuel, perdent certains de leurs droits,
  • un nombre de propositions de relogement revu à la hausse, qui soit de trois minimum, et qui ne présente pas ce chiffre de trois comme un maximum.

Reste maintenant au conseil citoyen et à la population de se tenir particulièrement vigilants à ce que ces dernières modifications soient bien prises en compte, dans leur intérêt, même si avec cet énième épisode, ils ont bien conscience qu’on ne s’intéresse pas réellement à leur avis.

Remarquons au passage qu’on ne s’intéresse pas non plus réellement aux avis des différents autres partenaires qui sont censés s’engager au travers de ce protocole ! Où était le bailleur dans cette dernière étape ? Le délégué du préfet ? Le représentant de l’intercommunalité ?

Le plus moche étant sûrement la division que l’on créé dans Grand-Vaux, en instrumentant les copropriétaires, qui tant qu’ils ne sont pas concernés vont systématiquement se ranger du côté de la Commune. Cette situation n’est pas sans donner à penser qu’il pourrait exister des arrangements entre eux et la Ville, ce qui pourrait expliquer que tout le négatif prévu de leur côté a été abandonné entre temps… Regardez juste où sont situés les croix rouges…


Il y aurait encore beaucoup à écrire sur la méthodologie de travail qui a permis d’aboutir à ce document ; sur la précipitation dans laquelle ce texte a été élaboré, au dernier moment ; sur le contenu du document qui diffère sensiblement des nombreux autres modèles de chartes que l’on trouve sur internet ; sur l’importance donnée à l’enquête sociale de 2017 pour induire un certain discours ; sur la faiblesse du suivi des personnes relogées, qui nie tout droit au retour, un vœu pourtant cher aux habitants ; et surtout sur l’incohérence de la proposition d’un tel document alors même que ni le convention inter-bailleur, ni la conférence intercommunale du logement ne sont élaborées !

Beaucoup de questions continuent de se poser. Tous les doutes qui en résultent ne peuvent que créer plus de problèmes par la suite, et renforcer les tensions déjà existantes dans le quartier, de personnes qui ne savent pas concrètement ce qu’elles vont devenir et où elles vont aller, et à qui on demande naïvement de faire confiance, au nom d’autres opérations de rénovation qui auraient déjà réussies…

Reste qu’on comprend mal comment Daniel GUETTO pourrait amender le texte, qui ne serait déjà plus celui issu de la concertation du conseil citoyen ! D’autant que c’est ce texte voté le 20 décembre qui va être transmis pour approbation à l’intercommunalité, et que l’intercommunalité ne peut pas voter un texte différent de celui de la Ville ! Donc si la Ville ne modifie pas ce texte le 20, celui-ci ne pourra plus être modifié sans passer au vote une nouvelle délibération du Conseil municipal.

En attendant, la seule note de synthèse pour présenter le prochain vote du texte de ce protocole, est elle-même, en plusieurs aspects contradictoires, avec le document de charte de relogement qui est joint aux élus. En cause, le fait que la note ait été écrite avant les dernières modifications de jeudi 13 décembre, qui espérons-le, ne seront pas encore les toutes dernières !


SOURCES

Extrait de la fiche repère ANRU Relogement, un enjeu de concertation, juillet 2007





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Savigny-sur-Orge : une réunion de présentation de la ZAC Grand-Vaux Grand-Val ce 12 décembre 2018

Pour mettre en œuvre son projet de renouvellement urbain à Grand-Vaux / Grand-Val, la Commune de Savigny-sur-Orge (l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre compétent depuis le 1er janvier 2018) a fait le choix d’un montage opérationnel sous forme de ZAC (zone d’aménagement concertée). Le maire vient nous parler de ce choix dans une réunion publique qui se tiendra ce 12 décembre à 19 h 00 au gymnase Douillet.

Selon eux, ce serait mieux parce qu’il n’y aurait qu’un seul aménageur (c’est surtout plus propice à la corruption), un système de participation des constructeurs au financement des équipements (lequel ne se fait évidemment pas sans contre-partie) et enfin une procédure unique de division foncière, qui simplifie le déroulement des opérations, notamment tout ce qui est viabilisation des parcelles. On verra donc ce qu’ils vont nous dire de plus pour justifier leur choix.

J’en profite pour revenir rapidement sur les objectifs foireux du projet :

  • le quartier ne va pas être désenclavé. Ça va même être pire puisque tout est fait pour que les gueux de Grand-Vaux n’aient plus à passer l’autoroute.
  • les espaces verts ne sont pas valorisés. On va détruire 200 arbres centenaires pour en replanter 400 qui n’auront pas la beauté de leur âge.
  • On ne créé pas de mixité entre logements sociaux et logements en accession, puisque le gros des logements sociaux restera concentré à Monet, donc un ghetto dans le ghetto, qui plus est si on résidentialise…
  • Oui, on intègre une nouvelle forme d’urbanité, mais on est dans le symbole.
  • Oui, on requalifie les espaces publics. Mais personne ne viendra vraiment s’y installer. Je pense qu’on va avoir du mal à les remplir.
  • Redynamiser les espaces publics ; oui, mais il y aura toujours le commerce communautaire.
  • Oui, on créé les conditions au développement de nouveaux équipements et de nouveaux services, parce qu’on assiste ces gens et qu’on va leur payer leur loyer et les exonérer. C’est vachement artificiel.

Et MEHLHORN qui se gausse d’avoir travaillé, d’avoir concerté, qui parle de ZAC parce que c’est un choix lâche, le moins fatiguant pour lui, qui déresponsabilise la Commune qui laisse faire l’opérateur, soi disant en contrôlant et en étant vigilante (on sait ce que cela veut dire).

L’annonce importante est surtout l’ouverture de l’enquête publique pour donner son avis sur le projet de ZAC et ses objectifs.

J’espère aussi qu’ils vont enfin parler de Grand-Val…

Je note simplement que les citoyens n’ont pas les réponses aux outils d’aménagement pour l’avenir du quartier. Qu’il aurait d’abord fallu demander avant d’imposer la ZAC, et que la réponse à venir est éminemment politique. Les citoyens ne peuvent pas y dire grand chose…




Habitants de Grand-Vaux, protégez-vous avec une charte du relogement !

À la suite de la réunion du 26 novembre 2018, je suis recontacté par plusieurs habitants de Grand-Vaux qui sont dans le déni, qui relativisent en me disant qu’ils ont le temps : encore deux ans devant eux ; qu’on va juste leur demander leur avis et qu’il leur suffira de dire qu’ils ne veulent pas partir, pour rester à Savigny. Ce n’est pas aussi simple. C’est  pour cela qu’il y a URGENCE à sécuriser tous les éléments dans la charte du relogement !

En préambule, je rappellerai que la charte du relogement est un document obligatoire, prévu par la première loi de rénovation urbaine. J’attends actuellement une réponse de l’ANRU pour savoir comment ils ont pu autoriser le relogement alors que la charte n’est toujours pas signée !

Ensuite, je dirais que ce n’est pas parce qu’on donne un avis qu’il va être respecté, et que si à la fin, il n’y a pas assez de logements, alors les gens seront forcés d’aller ailleurs !

Et même sans cela, parce que l’idée, c’est de casser Grand-Vaux, et de se dire que si les gens ne sont plus ensemble, alors ils ne recommenceront pas le bazar qu’il peut y avoir dans la cité. Donc on va tout faire pour casser les liens qui existent.

On va vous balader pendant les entretiens individuels. Les gens en face de vous sont méchants, ils n’en ont rien à foutre de vous. Ils ont une obligation de résultats, pas de moyens. Ils savent que tout seul, vous êtes faible. À plusieurs, vous êtes forts. On va vous présenter l’idée que vous serez forcément mieux ailleurs. Vous aurez le doute et vous finirez par vous laisser convaincre, surtout si vous n’avez pas tous les éléments !

On va vous présenter quelque chose par des professionnels qui ne vous diront pas tout. Ils savent déjà avec la première enquête relogement que 70 % des habitants veulent rester sur Savigny. Ils espèrent juste vous épuiser, ce qui leur permettra de présenter successivement les mêmes logements qui seront refusés ! Et au bout de 3, loi de 1951, vous dégagez !

Regardez ce qui a été fait ailleurs ; sauf que personne n’en parle, parce que les gens concernés par la rénovation sont, et cela m’a été redit, essentiellement des immigrés, qui acceptent leur sort.

On va chasser 571 familles ! En gros, seulement 200 pourront rester à Savigny, puisqu’il a été redit hier, que personne ne sera prioritaire pour revenir habiter sur les 300 reconstruits sur Grand-Vaux parce que ce n’est pas le but de la rénovation ; et que ceux-ci seront essentiellement construits après les démolitions. (On veut nous faire croire que c’est aller faire vivre mieux les gens ailleurs ; et pourquoi pas dans leur quartier)

Enfin, non, vous n’avez pas deux ans devant vous ; les relogements vont commencer en février 2019 ! C’est juste que les derniers partiront en février 2021, et ne misez pas sur le fait d’être dans ces derniers !

Si donc des habitants, et même s’il n’y en a qu’un seul, veulent un droit au maintien, ou un droit au retour, parce que c’est théoriquement pour eux qu’on fait la rénovation, même si vous avez bien compris que c’est pour l’économie nationale, il faut l’inscrire dans la charte !

Alors on va vous dire que la charte est un document type, qu’on ne peut pas la modifier. C’est faux ! On peut y inscrire tout ce que l’on veut.

Sauf que, et je m’adresse aux conseillers citoyens qui me lisent, oui, je vous en fous plein la gueule dans chacun de mes articles, parce que vous m’énervez.

Quand on discute individuellement, vous êtes contre, sauf les pions de la municipalité qui vont régulièrement aimer les publications Facebook du maire.

Mais dès que vous êtes ensemble, vous ne dites plus rien ! Pire, vous vous laissez instrumentaliser sans réaction par le maire, le préfet et compagnie !

Ne vous laissez pas donc faire, écrivez VOTRE charte.

Cela devrait même dépasser le seul cadre du conseil citoyen. Il devrait y avoir un atelier d’écriture ouvert à tous.



De la rénovation urbaine au renouvellement urbain, d’une sémantique à l’autre

Albert CAMUS disait : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. »

Prenons maintenant l’objet « politique de la Ville ».

Peut-être trouverons-nous ici la raison de ce glissement sémantique, lourd de conséquences, qui nous fait passer de la « rénovation urbaine » au « renouvellement urbain » ?


La rénovation urbaine contient cette idée de réparation de l’existant. Elle s’applique uniquement au bâti. Elle s’attache au fait que la population vivra mieux dans un environnement rafraîchi et moins « dépensivore ». Qu’elle prendra soin de ce qui a été fait pour elle.

Sa philosophie politique est de dégonfler la cité par la régénération du cadre de vie. Elle attend la paix sociale du fait d’une reconnaissance des habitants pour les efforts consentis.

Le renouvellement urbain est plus large. Il change l’urbanisme et réinvente la Ville. Il s’applique également à la population, en partant du principe que c’est à cause des habitants que le bâti se dégrade, et qu’il en faut d’autres pour recréer une autre vie de quartier.

Sa philosophie politique est de détruire la cité et d’en empêcher la reconstitution à l’identique au moyen d’une gentrification.

Ce faisant, elle se refuse à tout regard historique et sociologique critique, car le gros problème des Grands ensembles tient à la trop forte densification, à l’aspiration naturelle de l’Homme de posséder (un bien immobilier) et au contexte économique qui augmente plus vite les prix de l’immobilier que les salaires, qui vous fait perdre votre travail et vous empêche de payer vos charges, ou au fait qu’un propriétaire peut louer son bien à une personne qui pourra en prendre moins bien soin parce qu’elle n’est pas propriétaire.


À Savigny-sur-Orge, dans le quartier de Grand-Vaux, ce n’est clairement plus de la rénovation urbaine mais bien du renouvellement urbain, sous couvert d’un discours intellectuellement malhonnête qui dit que c’est de la rénovation urbaine.

On ne répare pas les bâtiments existants, porteurs d’une identité. On les démolit et on change l’urbanisme du quartier.

On ne garde pas la population existante, mais on la remplace par une nouvelle, plus aisée.


Or, si la rénovation urbaine est économiquement et socialement acceptable par le reste de la population, parce qu’elle essaie de résoudre une partie des problèmes, le renouvellement urbain ne peut pas l’être parce qu’il ne fait que déplacer les problèmes sans les résoudre.

Bien sûr, certains verront leur avantage à se débarrasser d’une partie de la population ; laquelle devient dès lors le problème des autres.

De la même manière, beaucoup ne comprendront pas le manque de reconnaissance des habitants du quartier rénové ; déjà parce que l’État agit avec un paternalisme condescendant, mais ensuite et surtout parce que l’urbanisme n’est qu’une partie du problème à résoudre.


En 2018, le problème est que l’État dit qu’il fait du renouvellement urbain, avec la définition de la rénovation urbaine. C’est à dire qu’il fait croire qu’il fait du « renouvellement urbain » pour changer la vie des habitants des quartiers en difficulté.

Or, il ne fait clairement pas de rénovation urbaine ; d’abord, parce qu’il s’est aperçu qu’il n’obtenait pas les résultats espérés, ensuite parce qu’il est plus intéressant pour lui de casser les cités, et de réinventer des espaces moins densifiés.

Ce faisant, l’État fait le jeu économique des promoteurs, des architectes et des urbanistes, et ne tient plus son rôle social d’assistance aux citoyens les plus défavorisés, dans une optique d’égalité.

Rénover, c’est impitoyablement s’attaquer au problème quitte à ne pas le résoudre. Renouveler, c’est déplacer le problème du fait de cette capacité à pouvoir faire abstraction de l’ancien pour créer le nouveau.

C’est pourquoi à mon sens, les personnes politiques commettent une grave erreur de vouloir renouveler plutôt que rénover. Parce que tôt ou tard, les conséquences sociales n’en seront que plus fortes. Et qu’on créé en plus le ressentiment auprès de personnes qui se sentent déjà oubliés ou qui utilisent cette excuse à dessein.

Ainsi, c’est un tort de vouloir faire de l’immigration un problème exclusivement politique quand il est aussi un problème économique et social. De la même manière qu’il convient d’être prudent avec la rénovation en tant que c’est souvent moins un problème d’urbanisme qu’un problème politique qui pousse à vouloir renouveler.