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Sur l’intervention du maire de Savigny-sur-Orge devant le président de la République : la question d’Éric MEHLHORN et la réponse d’Emmanuel MACRON

De ce débat truqué (MACRON avait visiblement ses réponses sur des fiches alors qu’il ne prenait que très peu de notes) donc les questions avaient dû être transmises, je retiendrai d’abord que MEHLHORN a le crâne qui le gratte parce qu’il a passé la soirée avec la main dans les cheveux ; et aussi je noterai que le maire de Savigny s’est fait grillé la politesse par le maire de Maurepas (Yvelines) qui a posé la question qu’il voulait poser…


Je vous invite d’abord à lire les interventions retranscrites, pour que nous puissions ensuite les commenter ensemble.


Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge.

Monsieur le président,

je me permets de vous réinterpeller parce qu’il y a eu une remarque tout à l’heure faite par un de mes collègues, mais à moins que j’ai manqué d’attention, je n’ai pas entendu la réponse.

Savigny fait partie de ces communes dites carencées. Nous avons aujourd’hui 16 % de logements sociaux. Nous sommes une commune qui bénéficie de l’ANRU, et d’ailleurs, Monsieur le ministre du Logement m’a fait le plaisir de nous accompagner il y a une quinzaine de jours pour la signature. Cependant, on a tendance à penser que nous sommes un peu dans la double-peine (1). Nous devons payer cette pénalité pour la loi SRU. Nous voulons revoir le visage de notre quartier difficile (2), et d’ailleurs nous prévoyons d’y investir quasiment 18 millions (3).

Ma remarque sera simple : pensez-vous à modifier cette loi SRU alors que les communes souhaitent faire des efforts pour augmenter leur nombre de logements sociaux et bénéficier en parallèle de l’ANRU (3). J’ai tenu les deux minutes.


La réponse d’Emmanuel MACRON

Monsieur le maire,

J’ai répondu sur SRU tout à l’heure, je suis prêt à l’ouvrir (4). Je connais le problème particulier que vous avez, et qui rejoint un petit peu la logique que Monsieur le maire a défendu qui est celle d’avoir au fond un contrat de confiance qui est de dire : quand je n’arrive pas à atteindre l’objectif qui est fixé par la Loi de manière peut-être un petit peu mécanique, ne me pénalisez pas en plus parce que j’ai un sentiment de vivre la double-peine (1).

Si je vous disais : on va faire dans la loi quelque chose qui vous dédouane de vos obligations, je créerai plein de situations chez les maires qui sont là qui seraient insupportables pour ceux qui sont eux, au dessus des seuils (5), et disent faut qu’on en prenne un peu.

Et donc c’est pour ça, ce que je disais, moi je suis prêt à ce qu’on regarde ces situations au cas par cas (4), sans doute avec le préfet, avec les autres élus du territoire. C’est au niveau d’un territoire qu’on peut construire ça (6) pour essayer de rendre la loi plus intelligente et l’appliquer plus intelligemment (7). Mais je ne pense pas que la réponse soit complètement uniforme et utile.


(1) Le vocabulaire péjoratif de double-peine est assez incompréhensible, surtout lorsqu’on veut lier la pénalité SRU qui prend de l’argent aux communes à l’ANRU qui donne de l’argent, plus exactement en investit sur le territoire.

L’ANRU pour Savigny, c’est deux années de budget investis intégralement sur Grand-Vaux ! C’est donc plutôt un super bonus.

(2) Pour MEHLHORN, Grand-Vaux est le (seul) « quartier difficile » de Savigny.

(3) Il est intéressant de constater que MEHLHORN ne situe le problème du logement social que par rapport à l’argent. En gros, nous aurions un plus gros budget, nous pourrions atteindre 25 % de logements sociaux. Alors que c’est l’espace qui manque !

(4) MACRON est complètement contradictoire. Il est d’accord pour faire modifier la loi, en regardant les situations au cas par cas, ce qui est inconstitutionnel.

(5) Mais il ne veut pas le faire, par respect pour les maires qui respectent la loi.

(6) Heureusement, MACRON semble d’accord que le calcul se fasse au niveau du territoire, et plus de la Commune.

(7) Parce que la loi est conne, comme son application. Sauf qu’entre-nous, une loi ou l’application d’une loi n’est pas conne ; ce sont plutôt les législateurs qui sont des cons de préparer et de voter un texte aussi minable.


En conclusion, rien ne change.

En quelques phrases, en moins de deux minutes (l’enfant tout content d’avoir respecté la consigne), MEHLHORN réaffirme son mépris de Grand-Vaux et son absence de prise de conscience du problème de la densification urbaine à Savigny, qu’il résume à un problème financier pris à l’envers.

Et MACRON donne une double-réponse, qui joue sur tous les tableaux, pour se dédouaner. Lui, il voudrait bien, mais la Constitution, la loi, le Parlement, le respect des maires ne veulent pas…



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Quand Éric MEHLHORN veut garder le ministre de MACRON pour lui tout seul, sans le partager avec les Saviniens de Grand-Vaux !

« Cet événement vient officialiser le soutien de l’État pour notre projet ».

En bon français, on dirait plutôt que cet événement vient officialiser le soutien de l’État à notre projet.

Mais je ne vais pas commencer en m’attardant sur le manque de vocabulaire de MEHLHORN qui emploie le mot « événement » à peine six mots après que celui-ci ait été une première fois utilisé. Ni sur le fait qu’il confonde les accents aigus et les accents graves…

Mais c’est bien sur le « nôtre projet » que je veux m’arrêter avec vous, qui personnellement et au passage, me rappelle étrangement quelqu’un, que MEHLHORN aime à critiquer, mais avec les ministres duquel il se montre tout sage et tout impressionné. Quel petit garçon !


La phrase que je critique est issue d’une invitation adressée aux élus municipaux.

À ma connaissance, ce sont les seuls Saviniens à en avoir reçu une.

Édit : Plusieurs habitants de Grand-Vaux me disent avoir reçu une invitation dans leur boîte aux lettres. D’autres confirment n’avoir rien reçu. Tous déplorent l’heure qui ne permettait pas à ceux qui travaillent de s’y rendre.

Laquelle invitation leur a quand même été remise la veille au soir à 20 h 30 pour le lendemain à 11 h 30 ; et encore, ils n’étaient pas invités à l’inauguration de la maison du projet à 11 h 00, parce que faut pas déconner non plus.


Elle émane du ministre de la Ville, du président du conseil départemental, du président du territoire, et du maire, qui nous invitent à la signature d’engagement de l’ANRU pour qu’ils nous (les autres) partagent  « leur » projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux.

Or, en l’occurrence, il s’agit bien du projet des élus, et pas celui des habitants.

Un entre-soi insupportable de gens, qui au nom de la démocratie représentative, savent forcément mieux que ceux qui les ont élus, et qui n’ont plus besoin de leur avis. Puis surtout, il n’aurait pas fallu être trop nombreux au cocktail déjeunatoire, restons sérieux !

D’autant que si les habitants étaient prétendument invités, selon le cabinet du maire (écoutez ici l’extrait ci-joint de 5 secondes), dans la réalité, ce ne fut pas le cas, à la seule exception de quelques marionnettes du conseil citoyen, pour la communication, dont les photos que l’on peut retrouver sur le Facebook de la Ville et du maire.


Notons au passage la politesse du cabinet du maire qui n’a jamais répondu à mon message, et a dû m’inventer une réponse bidon lorsque je l’ai appelé pour le piéger (d’où l’extrait de ma conversation que j’ai enregistrée), à savoir que c’était réservé aux habitants (enfin lesquels ?) et aux journalistes accrédités par la préfecture, alors que c’est le cabinet du maire qui assure le protocole (voir en bas de l’invitation…). Prenez-moi bien pour un con !


Ainsi, le projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux continue d’être le fait d’administrations politiques, qui croient avoir les bonnes réponses techniques ; lesquelles n’ont pourtant jamais fonctionné nulle part.

Tout au long du processus, ce sont donc des gens, qui ne vivent pas dans le quartier, qui se retrouvent régulièrement entre eux et s’auto-félicitent de ce qu’ils font, sans qu’il ne soit plus possible pour les habitants de leur dire quoi que ce soit.

Avec quand même l’hypocrisie de faire semblant qu’on donne la parole aux habitants, et qu’ils sont intéressés au projet, parce qu’on a les idiots utiles du conseil citoyen, qui ne représentent qu’eux-mêmes… La preuve, il devait bien y en avoir 10 présents sur 4500 !

Et puis, quand tous les élus ne seront plus en poste, mais que la renouvellement sera achevé, on verra que ça ne fonctionne pas, mais qu’importe, l’État tout puissant, qui ne peut pas se tromper, soutenait le projet !

Et à ce moment-là, ce ne sera pas le projet des élus qui aura foiré, mais bien le projet des citoyens à qui on n’aurait pas dû laisser leur mot à dire, parce franchement, qu’est-ce qu’ils y connaissent ? C’est bien gentil, la démocratie, mais ça a ses limites…

D’ailleurs, si l’État est obligé de soutenir de tels projets, c’est bien parce que son modèle républicain est défaillant, notamment dans les quartiers… Triste République qui assume donc une discrimination par rupture d’égalité entre des zones sur lesquelles elle investit massivement, et d’autres qu’elle abandonne… Et tout le problème est que Grand-Vaux a justement été abandonné et oublié pendant trop longtemps, et que ce n’est pas de leur donner de l’argent qui fait que les habitants vont se sentir plus considérés…



Grand-Vaux : un protocole de relogement établi sans beaucoup de concertation…

Moins de dix-sept jours de travail, à partir d’une douzième version d’un projet de texte, pour aboutir à un document incomplet, approuvé par seulement trois conseillers citoyens sur trente-huit élus : telles sont les conditions dans lesquelles aura été élaborée la charte du relogement des habitants de Grand-Vaux, à Savigny-sur-Orge, impactés par l’ANRU !


L’élaboration d’un « protocole de relogement », aussi appelé « charte du relogement », est une obligation règlementaire contenue dans le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Cette règle découle directement de l’article 44 quater de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, lequel prescrit une concertation obligatoire sur les conditions de relogement des locataires dans les opérations de construction – démolition.

L’approbation de cette charte est obligatoire pour pouvoir commencer les opérations de relogement.

On rappellera néanmoins ici que c’est la seule adoption de cette charte par l’intercommunalité du Grand-Orly Seine Bièvre, qui doit permettre le début des opérations de relogement, en tant qu’elle est compétente en matière de renouvellement urbain depuis le 1er janvier 2016.


Ce n’est que le mardi 27 novembre 2018 que le conseil citoyen va enfin commencer à réfléchir à l’élaboration de sa charte du relogement !

Il est plus que temps, sachant que la veille, on présentait déjà l’enquête relogement aux habitants ! Mais surtout que deux jours plus tard, les partenaires de la rénovation du quartier présenteront leur projet modifié devant le comité national d’engagement de l’ANRU ; un projet dont le conseil citoyen et la population ignorent encore quelles ont été les modifications apportées depuis la version du 18 avril 2018 !


Au cours de cette séance du 27 novembre, les trop rares conseillers citoyens locataires, concernés par le relogement (représentant moins d’1/4 des personnes qui doivent valider ce protocole) vont réussir à faire entendre leurs voix, et obtenir des premiers amendements qui devront être validés lors d’une session extraordinaire du conseil citoyen prévue le mardi 11 décembre.

Mais coup de théâtre, le samedi 08 décembre, lorsque des membres de ce même conseil citoyen découvrent que les conseillers municipaux de la Ville, siégeant dans les commissions de « Solidarité et devoir de mémoire », et « Transitions urbaines, déplacements et cadre de vie », et qui doivent respectivement se réunir les lundi 10 et mardi 11 décembre, ont eu la primeur de recevoir le texte modifié, sur lequel ils vont travailler, alors que le conseil citoyen ne l’a pas encore étudié ni validé !

Ils découvrent aussi que les élus travaillent sur la 13e version du document, et qu’au niveau de la concertation, ne les intégrer qu’au niveau de la 12e version est un peu léger…

Extrait de l’ordre du jour de la commission municipale « Transitions urbaines, déplacements et cadre de vie »


Le mépris s’intensifie d’autant plus lorsque les conseillers citoyens découvrent, lors de leur réunion extraordinaire du mardi 11 décembre, qu’on leur demande de valider un texte dont on a « oublié » de leur communiquer les annexes, qui doivent leur être remises le lendemain !

Devant l’évidence de l’irrégularité d’une telle procédure, les élus du conseil citoyen contraignent le coordinateur du conseil citoyen, qui voulait amender la charte lors de cette même réunion, à convoquer une nouvelle séance extraordinaire pour le jeudi 13 décembre à 14 heures à la maison du projet.

Une séance à laquelle ne participeront que trois conseillers citoyens (quand le règlement intérieur du conseil, en son article 8, rappelle qu’il en faut un minimum de neuf pour que la délibération soit valable…), dont là aussi, deux copropriétaires, et un seul locataire, M. Farid BOUCHELOUCHE, au titre de la CNL (Confédération nationale du Logement), laquelle vient d’ailleurs de remporter à nouveau les élections des représentants des locataires au conseil de surveillance du bailleur, avec plus de 11 points d’avance sur la CLCV, arrivée deuxième.

La tension y est palpable, la volonté de faire adopter cette charte coûte que coûte aussi ! On comprend mieux cette réunion au sommet qui s’est tenue le mercredi 12 décembre, juste avant la réunion de présentation de la ZAC, entre plusieurs responsables, visiblement ennuyés que le protocole n’ait pas été approuvé la veille !

De nombreuses personnes sont présentes, alors qu’elles n’ont légalement pas le droit de siéger au conseil citoyen, en plus déjà du coordinateur du conseil, également directeur sur site de l’IFAC, délégataire de la Commune de Savigny-sur-Orge pour un contrat de 750 000 € par an, dont le rôle provisoire qui ne devait durer qu’un an, s’éternise depuis bientôt trois…

On retrouve aussi Christelle FAURE, responsable de la Politique de la Ville à la Commune ; la responsable du service Logement de la Commune, Justine CUVEILLE, qui est la chargée de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) et Makan SOUKOUNA, qui est chargé de mission pour l’élaboration du projet ANRU. C’est une véritable tentative de passage en force !

Mais Farid BOUCHELOUCHE va encore réussir à intégrer plusieurs amendements, avec une garantie orale que Daniel GUETTO, maire-adjoint et rapporteur du sujet au Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, les défendra lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2018, qui doit voir l’adoption de cette charte par la Commune :

  • la demande d’engagements formels des autres bailleurs qui ne sont juridiquement pas tenus de respecter leurs promesses de reloger des habitants de Grand-Vaux tant qu’il n’y a pas de convention inter-bailleurs (il y a eu une première réunion avant l’été 2018, qui n’a réuni que trois des huit bailleurs présents sur Savigny et qui n’a abouti sur rien),
  • une meilleure prise en compte et une meilleure considération sociale des décohabitants et des personnes hébergées, ainsi que de celles qui expriment la volonté de quitter le département, qui en l’état actuel, perdent certains de leurs droits,
  • un nombre de propositions de relogement revu à la hausse, qui soit de trois minimum, et qui ne présente pas ce chiffre de trois comme un maximum.

Reste maintenant au conseil citoyen et à la population de se tenir particulièrement vigilants à ce que ces dernières modifications soient bien prises en compte, dans leur intérêt, même si avec cet énième épisode, ils ont bien conscience qu’on ne s’intéresse pas réellement à leur avis.

Remarquons au passage qu’on ne s’intéresse pas non plus réellement aux avis des différents autres partenaires qui sont censés s’engager au travers de ce protocole ! Où était le bailleur dans cette dernière étape ? Le délégué du préfet ? Le représentant de l’intercommunalité ?

Le plus moche étant sûrement la division que l’on créé dans Grand-Vaux, en instrumentant les copropriétaires, qui tant qu’ils ne sont pas concernés vont systématiquement se ranger du côté de la Commune. Cette situation n’est pas sans donner à penser qu’il pourrait exister des arrangements entre eux et la Ville, ce qui pourrait expliquer que tout le négatif prévu de leur côté a été abandonné entre temps… Regardez juste où sont situés les croix rouges…


Il y aurait encore beaucoup à écrire sur la méthodologie de travail qui a permis d’aboutir à ce document ; sur la précipitation dans laquelle ce texte a été élaboré, au dernier moment ; sur le contenu du document qui diffère sensiblement des nombreux autres modèles de chartes que l’on trouve sur internet ; sur l’importance donnée à l’enquête sociale de 2017 pour induire un certain discours ; sur la faiblesse du suivi des personnes relogées, qui nie tout droit au retour, un vœu pourtant cher aux habitants ; et surtout sur l’incohérence de la proposition d’un tel document alors même que ni le convention inter-bailleur, ni la conférence intercommunale du logement ne sont élaborées !

Beaucoup de questions continuent de se poser. Tous les doutes qui en résultent ne peuvent que créer plus de problèmes par la suite, et renforcer les tensions déjà existantes dans le quartier, de personnes qui ne savent pas concrètement ce qu’elles vont devenir et où elles vont aller, et à qui on demande naïvement de faire confiance, au nom d’autres opérations de rénovation qui auraient déjà réussies…

Reste qu’on comprend mal comment Daniel GUETTO pourrait amender le texte, qui ne serait déjà plus celui issu de la concertation du conseil citoyen ! D’autant que c’est ce texte voté le 20 décembre qui va être transmis pour approbation à l’intercommunalité, et que l’intercommunalité ne peut pas voter un texte différent de celui de la Ville ! Donc si la Ville ne modifie pas ce texte le 20, celui-ci ne pourra plus être modifié sans passer au vote une nouvelle délibération du Conseil municipal.

En attendant, la seule note de synthèse pour présenter le prochain vote du texte de ce protocole, est elle-même, en plusieurs aspects contradictoires, avec le document de charte de relogement qui est joint aux élus. En cause, le fait que la note ait été écrite avant les dernières modifications de jeudi 13 décembre, qui espérons-le, ne seront pas encore les toutes dernières !


SOURCES

Extrait de la fiche repère ANRU Relogement, un enjeu de concertation, juillet 2007





Savigny-sur-Orge : une réunion de présentation de la ZAC Grand-Vaux Grand-Val ce 12 décembre 2018

Pour mettre en œuvre son projet de renouvellement urbain à Grand-Vaux / Grand-Val, la Commune de Savigny-sur-Orge (l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre compétent depuis le 1er janvier 2018) a fait le choix d’un montage opérationnel sous forme de ZAC (zone d’aménagement concertée). Le maire vient nous parler de ce choix dans une réunion publique qui se tiendra ce 12 décembre à 19 h 00 au gymnase Douillet.

Selon eux, ce serait mieux parce qu’il n’y aurait qu’un seul aménageur (c’est surtout plus propice à la corruption), un système de participation des constructeurs au financement des équipements (lequel ne se fait évidemment pas sans contre-partie) et enfin une procédure unique de division foncière, qui simplifie le déroulement des opérations, notamment tout ce qui est viabilisation des parcelles. On verra donc ce qu’ils vont nous dire de plus pour justifier leur choix.

J’en profite pour revenir rapidement sur les objectifs foireux du projet :

  • le quartier ne va pas être désenclavé. Ça va même être pire puisque tout est fait pour que les gueux de Grand-Vaux n’aient plus à passer l’autoroute.
  • les espaces verts ne sont pas valorisés. On va détruire 200 arbres centenaires pour en replanter 400 qui n’auront pas la beauté de leur âge.
  • On ne créé pas de mixité entre logements sociaux et logements en accession, puisque le gros des logements sociaux restera concentré à Monet, donc un ghetto dans le ghetto, qui plus est si on résidentialise…
  • Oui, on intègre une nouvelle forme d’urbanité, mais on est dans le symbole.
  • Oui, on requalifie les espaces publics. Mais personne ne viendra vraiment s’y installer. Je pense qu’on va avoir du mal à les remplir.
  • Redynamiser les espaces publics ; oui, mais il y aura toujours le commerce communautaire.
  • Oui, on créé les conditions au développement de nouveaux équipements et de nouveaux services, parce qu’on assiste ces gens et qu’on va leur payer leur loyer et les exonérer. C’est vachement artificiel.

Et MEHLHORN qui se gausse d’avoir travaillé, d’avoir concerté, qui parle de ZAC parce que c’est un choix lâche, le moins fatiguant pour lui, qui déresponsabilise la Commune qui laisse faire l’opérateur, soi disant en contrôlant et en étant vigilante (on sait ce que cela veut dire).

L’annonce importante est surtout l’ouverture de l’enquête publique pour donner son avis sur le projet de ZAC et ses objectifs.

J’espère aussi qu’ils vont enfin parler de Grand-Val…

Je note simplement que les citoyens n’ont pas les réponses aux outils d’aménagement pour l’avenir du quartier. Qu’il aurait d’abord fallu demander avant d’imposer la ZAC, et que la réponse à venir est éminemment politique. Les citoyens ne peuvent pas y dire grand chose…