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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’aide juridictionnelle refusée à Olivier VAGNEUX

Croyez-vous aux signes ? Moi, je crois bien en Dieu.

J’ai reçu notification de ces ordonnances quelques minutes après avoir fini l’écoute de mon dernier cours de droit administratif et quelques dizaines de minutes avant de passer mon examen de contentieux administratif.

Je pense que le message est clair : je n’ai plus besoin d’un avocat, je suis maintenant capable d’y aller tout seul ! C’est parti ; j’ai jusqu’au 9 juillet 2021 pour déposer ma requête.

Dois-je m’inquiéter ? Oui, parce que le Conseil d’État ne relève aucun moyen d’appel, donc qu’en l’état, la requête de David va dans le mur. Quoique David n’avait pas fourni au moment où j’ai demandé l’aide juridictionnelle les documents qu’il a transmis.

Sauf que David n’avait pas mon avis de la Commission d’accès aux documents administratifs qui va me permettre de faire la preuve de l’irrégularité de composition de la liste CURATOLO par comparaison des écritures des attestations de témoignage et des CERFA. CQFD !


Bon, du coup, je vais quand même baliser.

Ma requête contre le jugement de l’affaire de David ne concernera que le seul grief CURATOLO.

Qui, de toute façon, connaissant le Conseil d’État, sera le seul instruit.

Et ma requête contre le jugement de l’affaire d’Antoine CURATOLO ira chercher tous les autres points, pour le principe !








Les documents CERFA 14997*03 de candidature aux élections municipales sont bien communicables, selon la Commission d’accès aux documents administratifs

Jean-Marc DEFRÉMONT, ton mandat va s’achever prématurément ! Et j’ai envie d’écrire que ce n’est pas un moindre mal !

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA pour les intimes), vient de se prononcer en faveur de la communicabilité des CERFA de candidature d’Antoine CURATOLO.

Il va donc être assez facile désormais de vérifier que les écritures des mentions manuscrites sur ces CERFA, indiquant la volonté des candidats de participer à cette liste, n’est pas la même que celle des attestations de ces mêmes candidats expliquant n’avoir jamais voulu en faire partie !


La préfecture de l’Essonne a normalement dix jours pour me communiquer ces documents.

Quand bien même elle ne le ferait pas, je suis désormais fondé, à l’aide de ce document, à déposer un référé conservatoire pour obtenir une injonction de communication.

Et quand bien même l’instruction de l’affaire portée par David FABRE en appel est déjà close (je rappelle que j’attends toujours l’aide juridictionnelle pour introduire mes propres instances), je ferai un mémoire en demandant un rabat de clôture pour que ces éléments y soient intégrés.


J’ai eu de la chance parce que je ne croyais sincèrement pas cette communication possible. C’était la première fois que la CADA était amenée à se prononcer sur la communicabilité de ces documents.

Surtout qu’un mois avant moi, un autre citoyen s’était montré beaucoup plus gourmand et avait demandé toutes les pièces du dossier. Or, dans son cas, la CADA lui avait refusé en tant que par exemple les copies des pièces d’identité ne sont pas communicables.

Mais j’avais pris un certain nombre de précautions, en indiquant que je demandais une communication anonymisée au préalable, en expliquant d’ailleurs bien ce que je voulais faire ; et la CADA de conclure : « quelque soit le motif pour lequel ces informations sont sollicitées ».




Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : une erreur matérielle entache les décisions de refus d’octroi de l’aide juridictionnelle à Olivier VAGNEUX

Édit le 03/03/2021 à 11 heures 00 – en bas d’article


On va faire un petit jeu. Ou plutôt je vais vous faire un peu travailler.

Observez bien les deux décisions ci-dessous nos BAJ CE 305/2021 et 308/2021, dont l’expédition nous aura coûté 5,64 euros chacune, et dites-moi si rien ne vous choque.




Ainsi donc et comme vous pouvez le remarquer, l’aide m’est refusée par deux fois, par deux décisions différentes… pour contester le même jugement no 2004082 (CURATOLO) alors que ; et j’ai quand même vérifié avant d’écrire cet article, j’ai bien demandé l’aide pour contester le jugement no 2004082 (CURATOLO) ET le jugement no 2004102 (FABRE).

Évidemment, comme je fais toujours les choses à l’envers, j’ai d’abord écrit mes recours contre ces décisions qui me refusent l’aide, au motif que mon appel serait dénué de fondement, et puis c’est forcément au moment de régulariser mes pièces de procédure que je me suis rendu compte de l’erreur du Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) près le Conseil d’État (CE).

Ce qui fait que je n’ai donc pas pu déposer mes mémoires en contestation, et que je suis contraint d’attendre à la fois que le BAJ m’indique quelle est la bonne décision et en même temps qu’il me renvoie une décision corrigée, sous réserve qu’il ne doive pas réexaminer le dossier. Après, je m’en fous, une demande d’aide juridictionnelle suspend les délais de recours.

C’est-à-dire que tandis qu’un David FABRE ou un Antoine CURATOLO ont un mois, donc jusqu’au 16 mars (il s’agit d’un délai franc) pour déposer leur requête…

Sauf à ce qu’ils demandent l’aide à leur tour ?

Personnellement, ce délai n’a même pas démarré et ne devrait pas démarrer avant un mois, le temps que le président de la section du contentieux au Conseil d’État se prononce sur mon recours contre les décisions de refus d’octroi du bénéfice de l’AJ.

S’il me l’accorde, mon avocat aura un mois pour déposer sa requête.

S’il confirme le refus, j’aurais un mois pour déposer ma requête.

Et si je n’étais pas aussi pressé, j’aurais même pu attendre le 16 mars pour solliciter l’aide juridictionnelle, avec le seul risque que je n’aurais alors plus pu déposer ma requête que le jour même, en cas de refus d’octroi par le BAJ et de confirmation du refus d’octroi par le président de la section du contentieux. Au cas où l’aide m’aurait été accordée, peu importe le moment, mon avocat aurait quant à lui eu un mois plein pour déposer cette requête. Je pouvais encore gratter quinze jours entre la décision de refus d’octroi et le dépôt de mon recours en contestation de la décision BAJ CE.

Bref, pendant ce temps, je recueille des témoignages et je pose des éléments par écrit.

C’est parfaitement dilatoire, puisque j’aurais finalement deux mois et demi environ pour déposer (moi ou un avocat) ma requête, quand les autres n’auront eu qu’un seul mois.


Voilà qui doit beaucoup amuser mon ami le corbeau Jean-François DUMOUSSEAUX et ses amis PS et LaREM.

J’ai déjà consigné deux fois 500 euros contre personne non dénommée, vu que ce lâche me diffame anonymement, et l’instruction remontera bien jusqu’à lui. J’attends l’avis de convocation devant le juge d’instruction d’un jour à l’autre.

Car figurez-vous que pour booster ses publications confidentielles et leur faire un peu d’audience ; parce que tout le monde se fout de savoir ce que Jeff pense de Olivier, il va « liker » ses propres publications anonymes avec ses autres comptes bidons. Quelle misère !

Alors, dès que tu comprends que c’est lui qui se cache sous le pseudo de Tora San, et qu’il est le seul à avoir aimé une publication diffamante à mon encontre, que personne d’autre n’aurait pu trouver s’il ne savait préalablement pas qu’elle était là…

Bref, entre deux recours, je m’amuse bien à retrouver les indices qu’il fait exprès de laisser filer pour que je remonte jusqu’à lui aux fins de guider la Justice. C’est comme un jeu, encore un, de cache-cache géant !

Tiens, en parlant de Justice, il faudra expliquer à tous ces chantres de ladite Justice, qu’une décision ne devient définitive qu’à partir du moment où elle n’est soit pas contestée soit plus contestable.

Donc non, les élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge ne sont pas encore confirmées !




Édit le 03 mars 2021 à 11 heures 00 : le Bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État reconnaît son erreur.



Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’affaire est déjà terminée alors que les jugements n’ont pas été communiqués…

Nous ne sommes que le 15 février 2021, et pourtant Télérecours citoyens, tout comme Sagace, indiquent déjà la date du dernier état du dossier au 16 février 2021 à 00 h 00.

C’est donc que l’affaire a déjà été jugée et que la communication du jugement a été programmée. Ce qui est quand même un petit peu gênant dans la mesure où il est censé rester possible de communiquer une note en délibéré jusqu’au dernier jour qui est demain mardi.


Quand je suis entré dans la salle d’audience mardi dernier, j’ai assisté face à moi à une conversation assez surréaliste entre le président de chambre et le magistrat rapporteur.

Le premier commence par dire au second qu’il a huit jours pour rendre son jugement sur l’affaire de Savigny, et quinze jours pour les autres affaires.

Et le magistrat rapporteur qui lui répond qu’il n’en aura pas besoin ; ce que j’ai compris et interprété comme le fait que le projet de jugement état déjà arrêté, et que le magistrat rapporteur ne comptait même pas faire semblant d’écouter les arguments des uns et des autres à l’audience, puisqu’il ne changerait de toute façon pas d’avis ni de texte.


Voilà, donc je pose ces captures d’écran aux fins de témoignage ; même si je l’ai déjà expérimenté par ailleurs : une illégalité externe entachant le jugement, parce qu’il aurait été publié avant sa date officielle de lecture publique, ne remet pas en cause ce qu’il décide.