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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État ordonne des mesures supplémentaires d’instruction !

Pensez-vous vraiment que le Conseil d’État perdrait son temps à prendre de telles mesures s’il avait déjà décidé de ne pas annuler les élections ?

Au contraire, je soutiens qu’il cherche à se couvrir en rassemblant un maximum d’éléments justifiant l’annulation puisqu’il va être contraint d’invalider…

Et au pire, c’est la preuve qu’il doute… Donc qu’il existe bien une chance, ou un risque, tout est question de point de vue, d’annulation des élections municipales !

Dans tous les cas, la Haute juridiction ne fait que confirmer la nécessité des mesures d’instruction supplémentaires que je m’évertuais à lui demander depuis des mois !

(Même si David FABRE prétend que c’est grâce à lui, et son mémoire déposé hors délai, qu’on a obtenu ces mesures ! N’allons pas lui faire de peine.

Par contre, l’affaire devrait du coup prendre un peu plus de temps à être jugée dans l’attente du retour du MinInt* qui répond toujours en dernière limite de temps imparti.)

*[= ministère de l’Intérieur]


Ainsi, à l’issue de sa séance d’instruction hebdomadaire de ce mercredi 21 juillet 2021 au matin, la première chambre du Conseil d’État, ayant visiblement traité pour la deuxième fois, après la séance du 12 juillet 2021, l’affaire de la demande d’annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, ce qui confirme qu’elle pose une question de droit qui se révèle complexe, a ordonné une mesure supplémentaire d’instruction auprès du ministère de l’Intérieur*.

*En appel, en matière électorale, le ministère de l’Intérieur se substitue aux préfectures, de telle sorte qu’une mesure destinée à une préfecture passe directement par le ministère de l’Intérieur.


Je me plais donc à y voir le résultat de mes très nombreuses sollicitations, dont voici la dernière, dans la présente affaire, formulée à 15 minutes de la clôture de l’instruction de l’affaire.

Comme toujours avec la Justice administrative, il convenait de présenter, dans le référé instruction en référence, à la fois des demandes précises (relativement spécifiquement à CURATOLO) et des demandes plus générales (pour forcer la juridiction à instruire en cas de doutes, ce qu’elle n’est théoriquement pas tenue de faire si elle n’y a pas été invitée dans la requête).



Intéressons-nous maintenant à ce que peut être cette mesure d’instruction auprès du ministère de l’Intérieur.

Personnellement, je pense qu’elle concerne les faux d’Antoine CURATOLO, en tant que le Conseil d’État veut maintenant vérifier la réalité des documents CERFA que je lui ai communiqués, et que j’aurais très bien pu trafiquer moi-même pour le tromper.

À l’inverse, mon ami David FABRE, veut, du moins espère, quand même y voir quelque chose contre Alexis IZARD.

Or, pour une fois, je vais peut-être lui donner raison, en tant que le chef d’état major de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l’Essonne m’a quand même un petit peu menti en m’écrivant qu’il n’y avait pas de document relatant les interventions devant le bureau de vote no 16 à Savigny, alors que nous croyons savoir qu’il existe une note des services du Renseignement à ce sujet… Et comme je l’ai soulevé devant le Conseil d’État…


Réponse du chef d’état major de la DDSP de l’Essonne du 5 mars 2021


Rapport de la Police municipale de Savigny qui m’a été communiqué en avril 2021 (qui contredit donc le chef d’état-major de la DDSP 91…)


En tout cas, cette mesure d’instruction supplémentaire est clairement positive !

Je m’auto-congratule de l’avoir obtenu, et sincèrement, je n’y croyais plus tellement…

Tout en me disant que le Conseil d’État n’en aurait finalement pas besoin pour annuler !




Sur la tribune politique du groupe « Osons Savigny » dans le Mag de juillet 2021

C’est bien la peine de disposer de 1167 signes dans le magazine municipal, aux termes d’un injuste découpage pensé pour défavoriser mes élus qui devraient en avoir 924 au lieu de 875, pour n’en utiliser que 408. On décrypte ensemble ! #Osonsdecrypter

Comme la tribune du groupe d’Une ambition durable pour Savigny, ce sont des réflexions de politique de salon qui trahissent un entre-soi, et dont je ne suis pas persuadé qu’elles intéressent plus que leurs électeurs et qu’elles aient bien leur place dans un magazine municipal. Enfin, c’est toujours cela quand on a désespérément rien d’autre à écrire…

Donc des gens qui ont obtenu 21 et 23 %, en trichant, se félicitent de ne plus faire que 19 % aux départementales (et 11 % aux régionales), un an après…

À ma connaissance, il n’y avait pourtant que Aude et Alexis qui se présentaient aux départementales, mais la tribune est signée comme s’ils avaient tous été candidats.

Par contre, pas un mot pour Christophe-Reynald MICHEL, qui avait déjà été relégué à la 18e place de la section essonnienne de la liste régionale. Sympa et reconnaissant pour le candidat de la 4e ville de l’Essonne, instrumentalisé parce qu’il est CRS, et dont on n’assume pas l’échec… En même temps, pour ce qu’ils ont participé à sa campagne

Moi, ce qui me fait marrer est que dans les communiqués de presse de LaREM, ils écrivaient qu’opposé au cumul des mandats, ils présentaient majoritairement des gens qui n’avaient aucun mandat. Bon ben, à Savigny, juste pour les faire mentir, trois des quatre élus du groupe municipal ont été candidats…

Revenons au score de 19 % qui est même inférieur à celui des européennes de 2019 (22,76 %), mais qui correspond au socle de LaREM, quand ils ne trichent pas, et trahit donc l’échec des différentes entreprises des marcheurs à Savigny qui ne parviennent désespérément pas à dépasser le cadres des seuls aficionados du président…

Alors qu’ils ont perdu 20 % de leur résultat des municipales, eux se sentent confortés dans leur opposition, qui se traduit dans cette tribune, par la seule autocongratulation d’avoir été candidat à une élection intermédiaire et d’avoir foiré leur score.

Tribune finalement bien à l’image de leur opposition, dont il faudra me dire où elle a été productive en un an. Parce qu’à part pinailler sur le prix des trancheuses à pain achetées sous le précédent mandat et dire que DEFRÉMONT copie leur programme, je ne vois rien de très efficace. Surtout que quand tu lis les comptes rendus des commissions, ils tentent un truc et se foirent, et donc le retentent en conseil où ce truc n’aboutit pas plus…

Heureusement donc qu’il y a encore les ministres en campagne pour les faire venir à leurs déplacements, sans même avoir la préséance d’inviter le maire de ladite commune. On attend maintenant de voir les résultats du dernier déplacement sur Grand-Vaux…

Mais tout va bien car on pourra compter sur eux, à chaque étape ; un peu comme quand on pouvait sur Pierre GUYARD pour être vigilant ! Donc bonjour l’alternative !

En attendant, ils ne croient visiblement absolument pas en l’annulation des élections municipales et n’ambitionnent donc pas de sortir de leur petit rôle d’opposants… Ils auraient pu ne rien dire mais non, ils insistent bien sur leur programme des cinq prochaines années.

C’est là où vous voyez qu’ils sont bien du « système », parce qu’ils devraient avoir envie de rejouer les élections pour les gagner, mais non… Qu’ils restent donc dans leur condition, pendant que d’autres forcent le destin pour sauver Savigny autant que faire se peut encore.




 

Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État en a-t-il quelque chose à faire de l’avis des DEFRÉMONT, MEHLHORN, IZARD, CURATOLO, FABRE et compagnie ?

À première vue, je dirais que non… Et je vais m’en expliquer.

Car si la Haute juridiction a effectivement communiqué mes deux requêtes aux défendeurs pour respecter le principe du contradictoire, tout en leur fixant 15 jours pour y répondre, le rapporteur public a déjà déposé son rapport, ce qui veut dire, même si au Conseil d’État l’instruction n’est close qu’après avoir entendu les observations orales des parties, qu’il a déjà sa solution et qu’il se fout des moyens de défense que pourront produire les autres.

En même temps, nos différents bons amis peuvent s’essayer autant qu’ils le veulent de relativiser l’irrégularité des CERFA de CURATOLO, à la rigueur leur portée, mais comme l’écrit Mark TWAIN, « les faits sont têtus »… C’est-à-dire qu’ils ne vont pas pouvoir inventer que les CERFA sont réguliers, même si Me David RICCARDI devrait bien tenter un truc du genre…

À noter enfin que l’affaire de David FABRE en est cependant toujours au stade du rapporteur public…


Le 07 juillet 2021



Le 8 juillet 2021



Pendant ce temps, pour l’affaire de David FABRE (au 10 juillet 2021)…



Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État a pris sa décision !

Tout va très, voire trop vite ! En moins de trois jours, mes deux affaires sont passées presque directement du stade de l’analyse à celui très avancé du rapporteur public.

J’en déduis donc que le Conseil d’État a déjà pris sa décision, a priori en faveur de l’annulation (sans quoi cela ne pourrait logiquement pas aller aussi vite).

En attendant, c’est ce jeudi 8 juillet 2021 que Jean-Marc DEFRÉMONT, Alexis IZARD, Éric MEHLHORN, Antoine CURATOLO et David FABRE reçoivent mes deux requêtes d’appel.

À relever encore qu’Antoine CURATOLO a été désigné comme défendeur dans l’affaire dans laquelle je soulève l’irrégularité des CERFA de candidature de ses colistiers ! Une telle mesure constitue un préalable obligatoire à une nouvelle mesure d’inéligibilité…


Pour mémoire, il y a trois affaires qui visent l’annulation de l’élection.

La 450756 qui est le recours de David FABRE contre le jugement qui a rejeté sa protestation électorale. Je suis intervenant à cette affaire, au soutien de l’appelant (David).

La 453858 qui est mon recours contre le jugement qui a rejeté la protestation électorale de David FABRE.

La 454040 qui est mon recours contre le jugement qui a rejeté la protestation électorale d’Antoine CURATOLO.


En principe, au Conseil d’État :

  • il y a d’abord une phase d’analyse dont la rapidité dépend de la difficulté de l’affaire.

Je relève que l’analyse de mes affaires a duré près de deux semaines

  • il y a ensuite une phase d’instruction, pendant laquelle les dossiers sont confiés d’abord à un premier magistrat instructeur, le rapporteur qui étudie l’affaire et propose une solution, puis un deuxième magistrat instructeur, le réviseur, qui étudie l’affaire et propose aussi une solution. Lorsque les deux ont terminé, ils discutent lors d’une séance d’instruction pour adopter un projet commun de décision.

Je relève que la révision du dossier de David FABRE a été extrêmement rapide (environ 2 semaines), ce qui laisse deviner que les deux magistrats étaient d’accords entre eux et que la décision sera courte, en tant que le réviseur n’a pas eu besoin d’étudier tous les moyens (sans quoi cela aurait pris un peu plus de temps).

À mon avis, cela va faire du genre : « Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, MM. FABRE et VAGNEUX sont fondés à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Savigny-sur-Orge. »

  • puis l’affaire est transmise au rapporteur public, qui normalement, ne commande plus d’actes d’instruction. C’est lui qui fixe la date de l’audience pour quand il estime être prêt.

Je relève donc, à la fois, que mes deux requêtes sont passées directement au stade du rapporteur public. Davantage, que la chambre du Conseil d’État estimait donc disposer du nécessaire pour ne pas recommencer le travail du rapporteur et du réviseur.


Bref, j’y vois le signe que le Conseil d’État a déjà trouvé le moyen d’annuler l’élection. D’où qu’il accélère, puisqu’il n’a aucun intérêt à faire traîner plus l’affaire. Malheureusement, cela veut aussi dire qu’il ne devrait pas s’arrêter à l’inéligibilité d’Alexis IZARD et d’Éric MEHLHORN…