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Victoire au Tribunal administratif : la Commune de Savigny-sur-Orge enjointe de me communiquer les productions de Valérie RAGOT

Le paradoxe est génialement soulevé au point 16 du jugement.

La Commune a su fournir d’elle-même les productions de Valérie RAGOT à la Justice pénale qui enquêtait sur la réalité de l’emploi de la première adjointe LR de Brunoy, rémunérée 3430 euros nets mensuels.

Mais à moi et pour moi, ils ne voyaient absolument pas de quoi il était question… Ma demande était… trop imprécise…

Je suis allé au Tribunal administratif, et j’ai gagné, en première instance.


Maintenant, la Commune a deux moyens pour éviter l’application de ce jugement, qui tombe à cinq mois des élections.

Elle peut soit se pourvoir en cassation, devant le Conseil d’État, et devra alors sortir 3500 euros d’honoraires, sans être assurée de l’emporter.

Je pense que MEHLHORN en a très envie, mais que ses copains feront comme quand il avait voulu s’acheter son Volvo 4×4 pour voiture de fonction, et qu’ils le ramèneront à la raison.

Et puis, il peut ne pas appliquer le jugement.

Et moi dans 3 mois, qui saisit à nouveau la Justice administrative pour une demande d’exécution, qui ne sera jugée que dans deux ans. Mais sera alors assortie d’une astreinte financière, généralement cinquante euros par jour de retard !

Et comme je ne suis que la moitié d’un con, j’ai en plus commis, sitôt la possession du jugement, une demande financière d’indemnisation de 10 000 euros si la Commune refuse d’exécuter ce jugement.


Enfin, vous le savez, dès que je rentrerai en possession de ces documents, je me constituerai partie civile dans l’affaire qui m’oppose à RAGOT et MEHLHORN.

Et j’espère prouver qu’avec ces documents, RAGOT n’a pas mérité 3400 euros brut par mois, soit bien plus que la majorité de nos chefs de service en mairie !

Et obtenir une condamnation de nos deux amis, qui je l’affirme, ont un peu confondu l’argent public avec leur argent propre.

Au moyen de laquelle condamnation, je demanderai la révision de ma propre condamnation en diffamation.




Affaire Valérie RAGOT : le rapporteur public soutient la communication des documents produits par la chargée de mission

Faisons un lien avec l’actualité : Jacques CHIRAC a été condamné pour abus de confiance, détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts pour l’embauche de chargés de missions fictifs à la mairie de Paris, qui travaillaient en fait pour son parti.

(Et il est loin d’être le premier président de la république condamné, contrairement à ce qu’on peut lire presque partout : de Louis-Napoléon BONAPARTE à Valéry GISCARD D’ESTAING, en passant la condamnation à mort de Charles DE GAULLE. Plusieurs ont été condamnés.)


Dans mon cas, je ne fais que soutenir que Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge a commis un détournement de fonds publics et une prise illégale d’intérêts en embauchant comme chargée de mission Valérie RAGOT, 1ère adjointe LR au maire de Brunoy.

Et j’ambitionne de le prouver en démontrant que le travail produit par Valérie RAGOT en neuf mois de temps ne méritait pas 3400 € net par mois.

Pour cela, j’ai donc besoin des documents produits par Valérie RAGOT.


Sauf que quand c’est moi qui les demande, on me répond que ma demande est imprécise, qu’elle a travaillé sur des documents secrets, ou qu’elle a trop travaillé pour qu’on puisse me communiquer les documents en vérifiant qu’ils ne contiennent pas d’informations susceptibles d’atteindre à la vie privée des agents…

Pourtant, c’est bizarre, parce que c’est la Commune qui est allé les fournir d’elle-même à la Police, quand il y a eu l’enquête préliminaire (aujourd’hui en cours de réexamen par les services de la procureure générale près la Cour d’appel de Paris).

Et moi, petite chose, je soutiens que la seule liste des documents transmis à la Police prouve qu’elle n’a pas mérité 3400 euros par mois pendant 9 mois.

Il y a certes des dossiers, mais on ne sait pas si c’est bien elle qui les a réalisés. Et les seuls documents d’elle sont des échanges de mails et des brouillons. Un peu léger pour 3400 euros par mois ?


Je rappellerai d’ailleurs que ma plainte a été classée, comme par hasard, six jours avant ma condamnation en diffamation, et que dans ce délai, l’avocat du maire a eu accès au dossier (quant pour moi, il aurait fallu deux mois…) sans réellement se prononcer sur le fond de l’affaire.

Oui, RAGOT a fait des choses, mais qui ne méritaient pas 3400 euros !

Or, le commandant enquêteur ne retient que le nouveau travail de RAGOT en tant que directrice générale adjointe des services.


Bref, je suis allé au Tribunal administratif, où le rapporteur public (un magistrat indépendant) conclut à ce que la Commune doive me communiquer les documents sous trois mois.

J’espère donc que le Tribunal suivra ces conclusions !

L’audience est jeudi 03 octobre, et le jugement sera lu le jeudi 17 octobre.


Si j’obtiens satisfaction, alors je pourrais me constituer partie civile contre MEHLHORN et RAGOT.

Et si j’obtiens une condamnation des deux personnes, alors je pourrais demander la révision de mon procès en diffamation.

Et mon honneur sera lavé, et je demanderai même une petite indemnisation…



Affaire Valérie RAGOT : ma réponse au moyen d’ordre public soulevé par le Tribunal administratif

Dans cette affaire, je demande, entre autres, la nouvelle fiche de poste de Valérie RAGOT, en tant que directrice adjointe en charge du patrimoine et du cadre de vie.

Et l’avocat de la Commune l’a produit à l’affaire ; ce qui en dit long sur le mépris qu’ils me portent. Ils ne me la donnent pas à moi, mais ils s’aplatissent devant le Tribunal…

Sauf que le document produit est une mauvaise impression d’un mauvais scan, dégradé par une annotation du cabinet d’avocats, et par l’horodatage du Tribunal.

Et la juridiction me dit que dans ces conditions, ils n’ont plus à statuer sur ce point, puisque le document a été produit. Oui, mais dans quelles conditions ?

Et donc je réponds au Tribunal qu’on doit me communiquer ce document sous format exploitable, et aux standards de l’open data, et donc qu’ils ne doivent pas écarter ma demande de communication, en considérant qu’elle a été satisfaite, car elle ne l’a pas été dans des conditions régulières, conformes à la loi Numérique de 2016.


TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

RÉPONSE À UN MOYEN D’ORDRE PUBLIC


POUR :

Monsieur Olivier VAGNEUX

REQUÉRANT


CONTRE :

La Commune de Savigny-sur-Orge

DÉFENDERESSE


OBSERVATEUR :

La Commission d’accès aux documents administratifs


Sur la requête n°1705208-7


EXPOSE

Par un courrier en date du 02 septembre 2019, notifié le 04 septembre 2019, la présidente de la 7e Chambre du Tribunal soulève d’office le moyen d’ordre public d’un non lieu à statuer sur les conclusions tendant à obtenir la communication de la nouvelle fiche de poste de Mme RAGOT concernant ses fonctions de chargée de mission pour la conduite et l’évaluation des politiques publiques de la commune, produite en cours d’instance par la Commune de Savigny-sur-Orge, en application de l’article R.611-7 du code de justice administrative.

C’est à ce moyen d’ordre public que le requérant vient répondre.


I. RAPPEL DES FAITS

Par une requête en date du 21 juillet 2017, Monsieur Olivier VAGNEUX, ci-après le requérant, demande au Tribunal de bien vouloir annuler les deux décisions de refus de communication du maire de Savigny-sur-Orge portant sur les travaux produits par Madame Valérie RAGOT dans le cadre de sa mission de conduite et d’évaluation des politiques publiques de la Commune, et sur la nouvelle fiche de poste, et le nouveau bulletin de salaire de la dame, désormais directrice adjointe au patrimoine et au cadre de vie de la Commune de Savigny-sur-Orge.

Par un mémoire en défense en date du 08 novembre 2017, la Commune produit à l’appui de ses écritures la nouvelle fiche de poste de Madame Valérie RAGOT.

Par une lettre en date du 02 septembre 2019, la présidente de chambre informe le requérant de ce qu’un non lieu à statuer pourrait être relevé sur les conclusions aux fins d’injonction de communication de la nouvelle fiche de poste de Mme RAGOT.

C’est en l’état que se présente cette affaire.


II. DISCUSSION

Le requérant entend présenter les observations suivantes.


1. Une des conclusions du requérant tend à obtenir la fiche de poste de Madame Valérie RAGOT concernant ses nouvelles fonctions de directrice adjointe en charge du patrimoine et du cadre de vie de la mairie de Savigny-sur-Orge.

Ce document a effectivement été produit en cours d’instance.


2. Nonobstant,

Le document de la nouvelle fiche de poste de Madame Valérie RAGOT a été demandé dans un courriel en date du 03 février 2017.


En droit, c’est en principe au demandeur que revient le choix du mode de communication.

En effet, l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration, ci-après CRPA, dispose que : “L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration / 3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.

De plus, l’article L.300-4 du CRPA dispose que : “Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Ensuite, dans son avis n°2008003, la Commission d’accès aux documents administratifs, ci-après CADA conseille que : “dans l’hypothèse où le document sollicité est effectivement disponible sous un format répondant aux exigences de l’article L. 300-4, la commission estime que ce code n’impose pas à l’administration de transmettre le document sous un format différent de celui qu’elle utilise déjà, pour satisfaire une demande de communication. En revanche, dans l’hypothèse où le document n’est pas disponible sous un format conforme aux dispositions de l’article L300-4 du CRPA, l’administration doit procéder aux conversions nécessaires pour répondre aux exigences de cet article, le format utilisé n’étant toutefois pas nécessairement celui souhaité par le demandeur.

Enfin, la CADA estime dans plusieurs avis et conseils de 2018 (20180396 et 20181341) que les dispositions de la loi pour une République numérique du 07 octobre 2016, dite loi Numérique, “font obligation à l’administration d’en fournir une copie en format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé dès lors qu’elle en dispose déjà ou qu’elle est susceptible d’en disposer à l’issue d’une opération de transfert, de conversion ou de reproduction courante.

Cette analyse est relayée dans le guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques, édité par la CADA et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Par construction, la communication de formats non rééxploitables est interdite par la loi. Les documents communiqués doivent donc l’être dans un format compatible avec les standards de l’Open Data.


En l’espèce, le document produit à la procédure par la défenderesse est une impression d’un format PDF, elle-même scannée en mode optique par le Tribunal.

De plus, ce document est recouvert du tampon du cabinet SEBAN et associés, mentionnant son numéro de production à l’affaire. Il est également porteur marginalement de l’horodatage du mémoire avec lequel cette pièce a été produite.

Il résulte de ce qu’il précède que le document n’est ni exploitable, ni compatible aux standards de l’open data en l’état. Donc que la communication de ce document sous ce format n’est pas légale, eu égard aux dispositions nées de la loi Numérique.

Au surplus, le Tribunal doit savoir que l’original de ce document se trouve être un fichier PDF déjà dématérialisé. Mais que le requérant n’avait précisé aucune préférence de format de communication.

Par conséquent, la juridiction ne pourra valablement pas considérer que le document sollicité, et produit à l’affaire, a été ainsi communiqué au requérant.

De telle sorte que le Tribunal ne pourra relever d’office le moyen d’un non lieu à statuer sur les conclusions tendant à la communication de la nouvelle fiche de poste de Madame RAGOT, et devra bien en ordonner la communication au requérant, sous un format exploitable, et compatible aux standards de l’open data.


PAR CES MOTIFS,

Le requérant conclut qu’il plaise au Tribunal de bien vouloir écarter ce moyen d’ordre public, et d’ordonner la communication, sous un format exploitable, et compatible aux standards de l’open data, de la nouvelle fiche de poste de Madame Valérie RAGOT, en tant que directrice adjointe en charge du patrimoine et du cadre de vie.

Sous toutes réserves.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 11 septembre 2019.

Olivier VAGNEUX,

requérant



L’étonnante réponse de Julien MIALLET qui admet donc abuser de sa fonction !

J’aime passer pour plus con que je ne suis !

Aussi vais-je feindre de ne pas comprendre la subtile ironie du message du directeur de cabinet du maire de Savigny, pour tout mieux prendre au pied de la lettre.

Donc on a, au calme, MIALLET, à qui je reproche de faire régler (à quel titre ?) ses restaurants par le contribuable, qui me dit qu’il m’aurait bien invité, toujours aux frais du contribuable, si je ne mangeais pas autant ! Encore et toujours de ma faute !


Je ne sais pas qui est le pleutre de nous deux, mais déjà, moi, je n’ai pas besoin de m’excuser ou de me justifier d’aller lire tel ou tel article.

Et puis, il fallait bien un certain courage pour dénoncer un emploi fictif, à tout le moins une embauche de complaisance. Je rappelle que l’affaire Valérie RAGOT est toujours en cours, et que donc s’il y a bien présomption d’innocence, il y a aussi et encore présomption de culpabilité, ceci jusqu’à ce que j’ai épuisé tous les recours judiciaires possibles par rapport aux faits que je continue de dénoncer !


Maintenant que MIALLET ne déjeune pas avec les condamnés est une chose.

Il est juste paradoxal, outre le symbole qu’il « travaille », comme Madame qui est la directrice de cabinet du maire de Chilly, pour un parti (LR) dont le lointain inspirateur (Charles DE GAULLE) a quand même été condamné à mort, qu’il ait accroché dans son bureau un quadryptique pop art façon WARHOL de CHIRAC, condamné dans l’affaire des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris…

Peut-être revenir rapidement sur le mot « travail ». Pour 4000 euros net par mois, on attendrait quand même que MEHLHORN fasse un peu moins de conneries, donc cet argent n’est pas mérité, surtout que je ne vois pas ce qu’il peut foutre pendant 35 heures… Ils sont quand même trois au cabinet du maire ; que font-ils de leurs journées ?


Que MIALLET me voit me gaver est un autre fait.

De vous à moi, je pense que je coûte davantage par l’alcool (dont je n’ai pas besoin pour dire ou écrire des bêtises) et les boissons que je consomme, que par les quelques amuses-gueules proposés par la Commune.

Oh, mais c’est vrai qu’on aurait dépensé 29 250 euros de petits-fours pour la venue du ministre. J’attends toujours les factures qui font la preuve du contraire, quelque soit la véracité du document que j’ai publié.

Et en plus, MIALLET doit être jaloux, parce que malgré tout ce que je bouffe, non seulement je reste à 54-56 kg pour mon mètre 75, mais surtout je ne prends pas de ventre !


Bref, je pense que MIALLET, dont il faut remarquer qu’il n’a pour une fois pas tweeté sur ses heures de travail, aurait encore mieux fait de se taire, et de bosser un peu plus, à défaut de mériter ses 4000 euros net mensuels, pour faire qu’on vive mieux à Savigny.

Et personnellement, quand je vois les impôts qui ont augmenté, les services qui ont fermé et la ville qui se bétonne, je me dis que MIALLET n’est pas très compétent…

Voilà, encore un article diffamatoire à l’encontre du garçon, qui ne va qu’un peu plus pourrir sa réputation numérique, me permet de reparler des repas, et de son salaire ; et dont l’avocat SEBAN pourra se re-servir pour dire que je suis méchant avec les agents, dont j’ose demander que le salaire soit mérité, salaud de contribuable !