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Affaire Céline ROUILLER-FORSANS : Olivier VAGNEUX est mis en examen pour des faits de diffamation

Je n’écris pas « inculpé » parce que les Français, qui ont une très mauvaise connaissance du droit comprenne ce terme comme celui qui est déjà condamné et qui part en prison.

Alors pas vraiment de surprise parce que la mise en examen est quasi-automatique dans les affaires de délits de presse.

Mais je suis quand même déçu parce que j’espérais bien échapper à ce statut pour celui plus protecteur, et surtout moins infamant, de « témoin assisté ».


J’arrive, et la juge d’instruction m’explique d’office pourquoi elle va me mettre en examen, ce qui signifie que la décision est déjà prise.

Or, c’est seulement à ce moment là que la juge d’instruction m’explique que comme je n’ai pas d’avocat, je ne pourrais pas répondre à ses questions.

Donc que je peux soit me taire soit faire une déclaration.

Et j’avais justement préparé une déclaration, qu’elle m’a proposée d’annexer directement au dossier, sans perdre de temps à ce que je la lui lise.


Dans ma déclaration, j’explique qu’il y a prescription de l’affaire.

Mais la juge me dit qu’elle va rendre un avis de fin d’information, sitôt que je serai parti, et renvoyer à la procureure qui conclura elle, s’il y a prescription.

Le tout aura duré moins d’un quart d’heure.

Je vais maintenant laisser passer les élections, puis nous verrons ce que nous ferons entre demande de démise en examen et requête en annulation.

Je lui ai demandé de pouvoir accéder au dossier de la procédure, et elle a cinq jours pour me la communiquer. Nous y verrons ensuite plus clair.


Bref, tout cela parce que j’ai soulevé en février 2019 de bonne foi que Céline ROUILLER-FORSANS cumulait son poste au CCAS et la gérance d’une société de parachutisme, parce que c’est ce qu’il ressortait des annonces légales en ligne.

Et la dame qui porte un correctif en avril 2019, selon lequel elle ne serait plus co-gérante depuis avril 2017. Et qui m’attaque en mai 2019 pour avoir écrit quelque chose qui était vrai, en tout cas déductible, au moment des faits.

Ce qui est dommage est qu’on soit obligé d’en passer d’abord par là, avec toute cette période pendant laquelle on peut penser que je suis coupable, alors que le Tribunal pourrait décider très rapidement de statuer sur cette question, et de reconnaître à la fois ma liberté d’expression, et d’autre part, le contexte qui me donnait raison à l’époque. À suivre !



Dénonciation calomnieuse : Olivier VAGNEUX dépose plainte à l’encontre de Céline ROUILLER-FORSANS

Plusieurs de mes amis m’ont conseillé de ne pas déposer plainte pour ne pas passer pour un vilain procédurier à quatre mois des municipales. Mais je me fous de leur avis… Assez étrangement, personne ne m’a d’ailleurs dit : « porte plainte mais ne le médiatise pas… »

Justement parce qu’ils n’ont pas compris que c’est encore maintenant que je peux me permettre ce genre d’actions, auxquelles je devrais me limiter, sans pour autant me soumettre, si je devais être élu. Ce sera alors un juste équilibre entre magnanimité et action politique.

Je pourrais glisser ici un mot sur la magnifique illustration de l’effet STREISAND que nous avons dans cette affaire. Je souhaite simplement à Céline ROUILLER-FORSANS que son avocate n’ait eu que de la gueule, et qu’elle n’ait pas réellement déposée plainte à mon encontre.


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06.51.82.18.70

olivier@vagneux.fr

Madame le procureur de la République

Tribunal de grande instance d’Évry

9, rue des Mazières

91012 Évry-Courcouronnes cedex

LRAR n°1A 177 619 3562 5 FR

Objet : Dépôt de plainte pour des faits de dénonciation calomnieuse à l’encontre de Madame Céline ROUILLER-FORSANS

Savigny-sur-Orge, le 25 novembre 2019


Madame le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Évry,

Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), de nationalité française, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite adresse, journaliste et micro-entrepreneur de profession, ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants.


En février 2019, j’ai commis un article de blog pour m’étonner que Madame Céline ROUILLER-FORSANS, exerçant la profession de directrice du centre communal d’action sociale de Savigny-sur-Orge depuis mai 2017, puisse être dans le même temps co-gérante d’un centre de parachutisme dénommé “Centre de parachutisme Paris Nevers

Début mai 2019, j’ai écrit un second article sur le même sujet.

Par un courrier daté du 14 mai 2019, j’ai reçu une mise en demeure du conseil de Mme ROUILLER-FORSANS me demandant de procéder au retrait des deux articles précédemment mentionnés, au motif qu’une régularisation était intervenue en avril 2019. Plus précisément qu’il avait été publié à cette date une annonce légale indiquant la démission de Mme ROUILLER-FORSANS de sa co-gérance en mars 2017. J’ai refusé d’accéder à la demande de retrait, non sans ajouter une mention en haut de mes articles indiquant la régularisation.

Par un courrier daté du 24 mai 2019, j’ai reçu une information du conseil de Mme ROUILLER-FORSANS selon laquelle celle-ci avait procédé à un dépôt de plainte avec constitution de partie civile contre ma personne pour des faits de diffamation publique (Production n°1).

Alors que la mise en examen est automatique dans les affaires de diffamation, force m’est de constater que je n’ai toujours pas été inquiété dans cette affaire, plus de six mois après la dénonciation de Mme ROUILLER-FORSANS. J’en déduis que la doyenne des juges d’instruction a rejeté sa demande de constitution de partie civile.

En conséquence, je porte plainte contre Céline ROUILLER-FORSANS pour des faits de dénonciation calomnieuse, que je vais étayer ci-après.


En effet, en droit, l’article 226-10 du code pénal dispose que : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende. / La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. / En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ».

De plus, l’article 226-11 du même code dispose que : « Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l’auteur de la dénonciation qu’après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé ».

Enfin, la jurisprudence a précisé les éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse : le fait dénoncé, au moyen d’une dénonciation spontanée, doit être faux et sanctionnable. La dénonciation doit avoir été adressée à un officier de justice. La victime doit être clairement désignée. L’élément moral de l’infraction doit encore être établi.


En l’espèce, j’ai personnellement été visé par un dépôt de plainte avec constitution de partie civile près le doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance d’Évry. Il s’agit d’une déclaration spontanée.

Aux termes de cette plainte, j’ai été accusé d’avoir commis le délit de diffamation publique à l’encontre de Madame ROUILLER-FORSANS, lequel est prévu et réprimé par divers articles de la loi du 29 juillet 1881.

Or, les faits dénoncés par Mme ROUILLER-FORSANS sont rigoureusement faux. Je n’ai pas atteint à son honneur ou à sa réputation, en m’interrogeant légitimement, à partir des informations disponibles sur les sites d’annonces légales à la date de rédaction de mes articles, sur sa capacité à pouvoir cumuler un poste en mairie avec la gérance d’une activité libérale.

Enfin, l’élément moral est clairement établi. Car outre la tentative d’intimidation pour obtenir le retrait d’articles peu flatteurs la concernant, Mme ROUILLER-FORSANS, qui ne peut s’en prendre qu’à elle-même d’avoir mis plus de deux ans à accomplir la régularisation de formalités légales, cherchait surtout à obtenir ma mise en examen afin de me gêner dans le cadre de la prochaine élection municipale à laquelle je suis candidat. Elle visait également en obtenant ma condamnation en diffamation à me décrédibiliser tant dans ma carrière politique que dans mon parcours professionnel de journaliste, où l’honneur et la considération sont essentiels en terme de confiance avec le lectorat. Je pense enfin que Mme ROUILLER-FORSANS a été encouragée dans ses démarches par la mairie de Savigny-sur-Orge, que son action arrange bien.


Par ces motifs, et tous autres, je porte plainte contre Céline ROUILLER-FORSANS, personne physique, dont j’ignore l’adresse, exerçant sa profession à l’Hôtel-de-Ville de Savigny-sur-Orge, sis 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, ayant pour conseil Me Sandrine COLIN, domiciliée en cette qualité au cabinet Landot et associés, 11 boulevard Brune, 75014 Paris, pour des faits de dénonciation calomnieuse, délit défini et réprimé par les articles 226-10 et 226-11 du code pénal.

Je vous demande de bien vouloir diligenter une enquête préliminaire, et je me tiens à la disposition des services que vous requerrez afin de compléter ma plainte.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame le procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX


BORDEREAU DE COMMUNICATION DES PRODUCTIONS

Production n°1 : Courrier du conseil de Mme ROUILLER-FORSANS, daté du 24 mai 2019, indiquant un dépôt de plainte à l’encontre du plaignant pour des faits de diffamation (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 25 novembre 2019.

Olivier VAGNEUX



Ce que je reproche à Céline ROUILLER-FORSANS

Je profite de l’enregistrement de ma requête dirigée contre la décision implicite du maire de rejet de ma demande de communication de la fiche de poste de Céline ROUILLER-FORSANS, directrice du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Savigny-sur-Orge pour me livrer un peu plus sur les difficultés que je rencontre avec cette dame, et avec laquelle je ne me sens pas capable de travailler si je devais être élu en mars 2020.

Je voudrais vraiment parler de griefs professionnels, sans m’attarder sur le sujet de savoir si Mme FORSANS cumulait ou pas une activité de gérante de société de parachutisme en plus de son poste en mairie. Je trouve que la régularisation rétroactive par annonce légale intervient de manière très opportune. Et je fais toute confiance à l’enquête qui suivra ma plainte en dénonciation calomnieuse pour que les impôts vérifient la réalité du non-cumul !


Je suis d’abord profondément gêné par son rapport à l’argent.

Le CCAS n’est pas une entreprise lucrative.

Le social, c’est de l’humain, ce ne sont pas des alignements de chiffres.

Les personnes âgées ne sont pas des portes-monnaies sur pattes.

Limite, j’ai le sentiment qu’elle se bat davantage pour permettre à la Commune de réaliser des économies, que pour défendre le service public dont elle est responsable, ce qui n’est pas son rôle.

Normalement, ce sont les méchants élus qui essaient de couper dans les dépenses sociales, et les responsables de services qui se battent pour conserver et élargir leur budget. Tel n’est pas le cas avec Céline ROUILLER-FORSANS.

Ainsi par exemple, la dame soutient la suppression des logements de fonction des gardiens des foyers-logements pour les remplacer, dans le marché de surveillance et d’assistance aux résidents des foyers logements à 200 000 euros, par un seul mec qui est censé faire le tour des trois foyers-logements deux fois par nuit, tout en s’occupant de la sécurité incendie. Le mec, c’est SuperMan.

La question est si deux personnes ont un problème en même temps dans deux foyers logements différents, comment fait-il, surtout sans gardien sur place ?

Note : On m’a surtout raconté que le nouveau garde de nuit s’enferme dans le bureau de Midol pour bouffer, en invitant des amis avec lesquels il écoute de la musique à fond…

J’en discutais aussi en off avec une personne de la direction générale des services que le service d’aide à la mobilité (le SAM) et le service dépannage ne sont pas rentables, et que ROUILLER voudrait les surfacturer aux personnes âgées… Cela étonne et interroge y compris à haut niveau de l’administration.


Ensuite, il y a une incompétence, un mépris, un désintérêt.

Un exemple récent. C’est le CCAS qui conduit l’analyse des besoins sociaux, qui à Savigny, se développe en quatre axes.

Lors de la dernière session consacrée aux personnes en difficulté, elle n’avait rien à faire qu’il n’y ait qu’une seule association caritative qui se soit déplacée (la conférence saint-Vincent-de-Paul), et le sujet posé par les personnes sans domiciles fixes ou migrantes, non éligibles aux aides du CCAS, réservées aux personnes en situation régulière, ne l’intéressait pas.

À un moment, il faut se poser la question de savoir si on fait du social, auquel cas on aide les personnes par rapport à leur besoin, sans regarder si leurs papiers sont en règle !

J’observe aussi un vrai refus d’écoute de ses collaborateurs de terrain, et elle semble complètement larguée sur le besoin du public des personnes âgées, et plus généralement sur les besoins réels des usagers.

Certains vont même jusqu’à dire qu’elle les méprise, et qu’elle use parfois dans le privé de propos médiatiquement incorrect à leur égard.

Plus largement, elle semble souffrir de ne pas avoir de vision globale, de ne pas tout comprendre, et de faire comme MEHLHORN, du coup-à-coup.


Enfin, il y a sa méthode de management, et je relève quand même que plusieurs agents ont employé le mot de « terreur ».

Elle a ses concepts personnels ; elle pense qu’elle a la vérité et qu’elle sait.

Apparemment, elle s’énerve assez facilement. On m’a aussi dit qu’elle n’hésitait pas à crier ou à gueuler, quand ça n’allait pas comme elle voulait.

Elle semble aussi s’appuyer sur une poignée d’agents fidèles et soumis, qui n’hésitent pas à espionner et balancer leurs collègues.

Pour eux, c’est comme au scolaire et au périscolaire, ils peuvent faire ce qu’ils veulent, dans leur travail. Personne ne leur dira rien, et si en plus, ils connaissent « Éric ».

Plusieurs agents m’ont raconté leur entretien individuel annuel au cours desquels ROUILLER les a complètement découragé et démotivé, alors que cela devrait être le contraire.

En tout cas, eux me disent qu’ils ne se sentent clairement pas soutenus par leur hiérarchie.

Un dernier grief est qu’elle travaille toujours dans l’urgence ce qui stresse ses équipes. Et puis après quand ils commettent une erreur du fait de l’urgence, elle les lâche complètement…


Si donc je critique Céline ROUILLER-FORSANS, ce n’est pas que dans une optique d’atteindre Éric MEHLHORN, mais davantage parce que je m’inquiète de sa gestion des affaires sociales.

Je constate cependant que les deux se sont bien trouvés, et qu’ils semblent partager un certain nombre de défauts en commun.

Plaise maintenant à l’avocate de Mme ROUILLER d’inventer des raisons à mes articles ; je la critique parce qu’elle est grandement critiquable.

Et je me fous de lui pourrir sa réputation numérique, qui sera bien peu de choses, à côté d’un mort que pourrait provoquer sa folie des économies.

Oui, je l’affirme, Savigny-sur-Orge mérite mieux que Céline ROUILLER-FORSANS à la direction de son CCAS !



Vers une mise en examen d’Olivier VAGNEUX dans l’affaire ROUILLER-FORSANS (diffamation) ?

Comme j’ai peur ! Je pense que je vais arrêter la politique pour me concentrer sur ma défense, et par conséquent appeler à voter pour Éric MEHLHORN et son programme en béton (ou son programme-béton) dans les meilleurs délais…

Ainsi donc, Céline ROUILLER-FORSANS, directrice du CCAS de Savigny-sur-Orge, a déposé plainte à mon encontre, avec constitution de partie civile !

(Et vu son courrier, il faudra expliquer à son avocate que le dépôt de plainte s’effectue auprès du doyen, et non pas directement devant un juge…)

En réalité, il s’agit surtout pour Céline ROUILLER-FORSANS, et les gens qui sont derrière, d’obtenir ma mise en examen, automatique dans les affaires de diffamation, à la condition que la doyenne des juges d’instruction reçoive effectivement sa constitution de partie civile ! Il s’en suivrait alors l’ouverture d’une information judiciaire qui se conclurait logiquement par une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel.

Bref, je m’en fous parce que connaissant les délais à Évry, l’affaire ne sera jugée qu’après les municipales. Céline FORSANS ne recevra son récépissé de plainte que dans un mois, accompagné d’une demande de renseignements complémentaires avec laquelle ils lui solliciteront notamment, des justificatifs de ressources et une déclaration d’adresse. Par contre, l’information judiciaire devrait ensuite être extrêmement rapide, et donc la mise en examen, qui interviendra avant les municipales… Et c’est cela qui était recherché !

Mais comme François FILLON a fait 18,57 % à Savigny, je ne suis pas inquiet !!!


Je note que Céline FORSANS n’a pas demandé de droit de réponse.

Je précise qu’elle a pu porter plainte avec constitution de partie civile directement, en application du deuxième alinéa de l’article 85 du code de procédure pénale qui fait sauter l’obligation d’une plainte simple puis d’attendre trois mois, ou un retour du procureur.

Je rappelle que l’article 177-2 du code pénal prévoit une amende civile d’un maximum de 15 000 euros lorsque la constitution a été abusive ou dilatoire.

J’indique enfin que ma plainte pour dénonciation calomnieuse ne pourra être déposée que lorsqu’il ne restera plus aucun recours possible à la plaignante, en application du deuxième alinéa de l’article 226-10 du code pénal.