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Quand Suez indique une défaillance du bailleur 1001 Vies Habitat à Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge)

Ce lundi 04 novembre 2019 au matin, j’étais à Grand-Vaux pour ma campagne municipale.

Et en passant devant le 6, rue Van-Gogh, j’ai été interpellé par cette affiche encadrée de rouge, avec écrit en gros « CONTENTIEUX ».

En fait, la compagnie des eaux Suez, qui informe les locataires de l’immeuble que le bailleur ne veut pas payer ses factures.


Interpellé par la manière de faire, parce que je ne vois pas en quoi les locataires sont responsables des mauvais agissements de leur bailleur, j’ai écrit à Suez.

Qui m’a répondu ce jeudi 07 novembre 2019, en soulignant la défaillance du bailleur !

Entre-temps, l’affiche avait été retirée (l’après-midi même du lundi 04), comme si le bailleur ne voulait d’ailleurs pas que cela se sache…


C’est quand même du gros foutage de gueule de la part de 1001 Vies Habitat.

Qui n’est donc pas crédible à adresser des rappels de charge à ses locataires, alors que lui-même est relancé par ses créanciers.

Déjà qu’ils détournent l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour faire de l’entretien, alors qu’ils devraient exclusivement s’en servir pour améliorer l’existant.

Si même avec cet argent supplémentaire, ils ne sont pas capables de surveiller leurs branchements, c’est vraiment qu’ils sont bien défaillants.


Je précise enfin que je n’ai pas sollicité 1001 Vies Habitat pour la rédaction de cet article, car cela fait déjà deux fois que je les contacte, qu’ils accusent réception de ma demande, puis qu’ils ne me reviennent jamais vers moi. Donc s’ils ont quelque chose à répondre, ils commenteront l’article ou ils m’adresseront un droit de réponse. À chaque fois que j’appelle leur service Presse, ils me demandent d’ailleurs si c’est pour un article de blog sur Grand-Vaux, donc ils savent très bien qui je suis !



Invasion de cafards dans la barre UTRILLO à Grand-Vaux !

Ce sont des habitants excédés, particulièrement au 12 de la barre UTRILLO à Grand-Vaux, qui font face, depuis quelques jours, à une véritable invasion de ces blattoptères dans leurs appartements. En cause, les premiers logements laissés vides par les déménagements, organisés dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain. De son côté, le bailleur 1001 Vies Habitat leur répond ne pas pouvoir intervenir avant la mi-septembre.

Voilà déjà quelques jours qu’on pouvait croiser ces nuisibles dans les parties communes d’UTRILLO. Mais c’est vraiment depuis ce mercredi qu’ils envahissent les logements, des chambres à la cuisine, en passant par la salle de bains et le salon. Rien n’est épargné !

Certains habitants ont donc payé de leur poche une opération de désinsectisation, qui se révèle jusqu’à présent inefficace, puisque les exterminateurs ne peuvent pas rentrer dans les appartements vides, où se trouvent manifestement les nids d’insectes. Ils se barricadent avec du scotch double-face sur leurs portes, ce qui ne suffit pas, et représente aussi une dépense.

Pour sa part, la CNL, (l’amicale des locataires), a rapidement sollicité le bailleur, qui tarde à réagir et surtout, ne semble pas encore avoir pris en considération l’urgence du problème. La gardienne est impuissante, et si une responsable s’est déplacée, elle a refusé d’ouvrir les portes des appartements vides. Les locataires en appellent aussi d’urgence à la mairie !

Sommeil perturbé. Agitation psychologique. Il est pourtant plus que temps d’agir, à deux jours de la rentrée des classes, pour le bien-être des habitants, qui apparaissent plus que jamais abandonnés depuis que l’opération de renouvellement se prépare.


Au travers d’un des appartements vides ! Regardez le sol !



Dans un appartement au 4e étage du 12, Utrillo.



Vos questions : les habitants de la résidence Chateaubriand pourront-ils arrêter de payer leur loyer s’il y a un arrêté de péril ?

Je suis interrogé par un habitant de la résidence Chateaubriand qui me demande s’il peut arrêter de payer son loyer, maintenant que le maire a enfin pris un arrêté d’injonction de travaux envers la SOGEMAC (ce qu’il pouvait faire depuis au moins deux mois).

La réponse est : Pas pour l’instant !

Mais ce sera possible dès lors que le maire prendra un arrêté de péril, qu’il soit ordinaire (en fonction de la nature des travaux) ou immédiat.


Je veux commencer par louer les efforts de Joël LENGLET, et de l’amicale des Locataires de la résidence Chateaubriand, qui se battent sur ce dossier depuis plus de trois ans.

À force de relancer tous les acteurs, la préfecture de l’Essonne s’est mobilisée, et elle a obtenu de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre qu’une réunion se tienne le 18 juillet 2019.

Et à chaud, les agents qui s’y sont déplacés semblent penser qu’un arrêté de péril ordinaire devrait être pris par le maire, relativement notamment aux problèmes de la dangerosité des balcons, le refoulement des eaux vannes, les fuites de gaz à répétition, l’obsolescence des installations électriques…

Le rapport de l’expert est attendue cette semaine du 22 juillet 2019.


En droit, l’article L.521-2 du code de la construction et de l’habitat dispose que : « Pour les locaux visés (…) par un arrêté de péril pris en application de l’article L. 511-1, le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l’occupation du logement cesse d’être dû à compter du premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification de l’arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade de l’immeuble, jusqu’au premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification ou l’affichage de l’arrêté de mainlevée.« 

La jurisprudence de la Cour de cassation a récemment confirmé que : « Lorsqu’un arrêté de péril vise des parties communes d’un immeuble en copropriété, la mesure de suspension des loyers prévue par l’article L. 521-2, I, du code de la construction et de l’habitation s’applique à la totalité des lots comprenant une quote-part dans ces parties communes. » (Cour de cassation, chambre civile 3 , N°de pourvoi : 15-22680, 20 octobre 2016)


Si donc un arrêté de péril est pris par le maire, et même s’il ne porte pas sur les parties directement habitables (par exemple les façades ou les parties communes), alors le loyer sera interrompu au premier jour du mois suivant la prise de l’arrêté de péril, et jusqu’à la fin du mois de la levée de cet arrêté.

Donc patience, et je reviens naturellement vers vous, si un tel arrêté est pris ; sachant que notre maire est en vacances jusqu’au 23 août, mais qu’il est remplacé par un adjoint. Déjà si j’ai connaissance du rapport de l’expert qui doit aussi m’être communiqué.

Dans tous les cas, je me réjouis que la SOGEMAC soit enfin contrainte de faire ces travaux. Tous ces bailleurs, qui comme 1001 Vies Habitat, n’entretiennent plus, voire se servent de l’abattement de TFPB pour réaliser cet entretien (alors que ce dernier est réservé à des travaux de modernisation ou d’embellissement), en attendant que l’État vienne les sauver…



Grand-Vaux : à la première visite technique préalable au déménagement des premiers habitants

C’était ce samedi 13 juillet 2019, à 10 heures, au 4, rue Maurice-Utrillo.

On avait pourtant bien dit à la famille que cela ne pourrait pas avoir lieu avant le 20 juillet…

Il y a surtout que sur le site internet du cabinet Le Frêne, ils te vantent leur travail en collaboration avec la MOUS (Maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale), qui à Savigny n’est toujours pas mise en place. Bonjour le suivi !

Bref, c’est le début officiel du relogement, du moins c’est le premier acte concret, avec la société de déménagement qui vient t’apporter tes cartons, et là tu réalises que tu vas partir.

Cette société, c’est Abens Déménagements, à Aulnay-sous-Bois (la porte à côté), et en discutant avec le déménageur autour d’un thé à la menthe gentiment offert par la famille, il se confie et dit avoir l’habitude de travailler avec 1001 Vies Habitat (anciennement Coopération-et-famille), à tel point qu’il serait intéressant de vérifier si le marché est attribué aux termes d’un appel d’offres. (J’ai lancé des mails en ce sens, et j’attends des retours.)


À ce stade, le gros problème est la communication, avec visiblement des personnes pas très compétentes, tant du côté du bailleur, que du cabinet Le Frêne, qui n’ont pas l’habitude de faire du relogement, et qui ne savent ni informer ni répondre aux questions des Saviniens.

Ainsi les habitants doivent notamment anticiper par eux-mêmes leur  changement d’adresse postale, leurs transferts d’abonnement (assurances, téléphone, internet…), l’ouverture des compteurs d’eau… et surtout par exemple le changement de contrat d’énergie car ils vont généralement trouver l’électricité là où ils arriveront, au lieu du gaz qu’ils avaient !

De son côté, le déménageur a reçu la consigne de commencer les interventions dès la réception des fichiers des locataires, qui ont donc commencé à lui être transmis.

Lors de la visite technique, il évalue les volumes des meubles afin d’adapter les conditionnements en fonction des dimensions des objets. Il a les cartons dans son camion, et les remet aux familles lors de ce premier rendez-vous dans un souci d’efficacité. En revanche, il n’apporte les penderies que le jour du déménagement, ce qui signifie que les vêtements longs ne peuvent pas être préparés jusque-là, sauf à tout mettre en carton.

Demeure encore et surtout la question du forfait du déménagement, et plus précisément celle de connaître le volume standard, dont le dépassement entraîne des surcoûts.


Sur place, je suis aussi interpellé sur d’autres problèmes :

  • le bailleur continue de vouloir faire payer des travaux de remise en état aux gens qui partent d’eux-mêmes, alors que ces travaux ne se feront plus, puisque l’appartement ne sera pas reloué.
  • Et on me dit que la réhabilitation de Monet ne serait plus qu’une semi-réhabilitation !

En attendant, je pose la question de savoir sont les élus du conseil citoyen ? Où sont les élus municipaux ? Pour entendre ce qu’on me dit, et voir ce que je vois ?

C’est l’amicale des locataires, la CNL, et son président, Farid BOUCHELOUCHE, en personne, qui se démène et se déplace pour aider les gens, pour mettre en lien, pour accomplir les transferts… Tout ce qui devrait être le rôle de la MOUS.

D’ailleurs, dans le local de la rue Van-Gogh s’accumulent en ce moment des meubles que des gens donnent, et d’autres que des gens laissent, pour aider ceux qui déménagent. Et c’est sur cette entraide, et cette solidarité que je vais finir cet article.