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Conseil citoyen de Grand-Vaux : Hassan MANSOUR et l’IFAC méprisent l’office du juge administratif !

Salaud d’Olivier VAGNEUX. Non seulement, il obtient des jugements administratifs mais en plus, il voudrait les faire appliquer… Et pire, il continue d’adresser des demandes… C’est de l’acharnement, de la persécution, à la limite du harcèlement.

Le coordonnateur du conseil citoyen et directeur sur site de l’IFAC se moque de moi, mais il se moque aussi de la Justice administrative. De toute façon, il n’a plus que deux mois à tenir avant la fin du marché de délégation de service public qui ne pourra plus être reconduit.

Voyez plutôt, et souhaitez bon courage à son successeur.


Déjà, il y a cette idée que parce que j’ai obtenu un jugement, et parce qu’ils prétendent l’avoir exécuté, alors c’est fini. Je n’ai non seulement plus le droit d’adresser de nouvelles demandes, mais en plus je ne dois pas me plaindre de la manière dont le jugement a (mal) été exécuté.

Ensuite, il y a cette conception erronée du juge administratif vu comme un superviseur, qui devrait valider les demandes de communication (à noter qu’ils ont déjà tenté cet argument lors de la première affaire). Et puis toujours cette affirmation que de toute façon, ils respectent et appliquent toujours la loi ; ce pourquoi d’ailleurs ils ont été condamnés en octobre 2019.

Puis on sort le joker. Ah, on ne peut pas publier les documents qu’on communique parce qu’on n’a pas un site internet dédié… Je vais pleurer !

Tiens, j’ai oublié de l’encadrer. On a un règlement intérieur qui dit qu’on doit rédiger des compte-rendus après chaque séance, mais en fait, on s’en fout, et on est bien.

Après, on nargue le Tribunal. Oui, bon, vous avez jugé il y a un an qu’il fallait qu’on recompose le collège Habitants du conseil citoyen. Ben un an après, on est en train de reconstituer la liste. Ce qu’il faut juste savoir est que le conseil citoyen doit s’achever en décembre 2020… Donc le jugement n’aura jamais été respecté… Bravo la préfecture !

Enfin, le meilleur, parce que je n’écrirai rien sur l’insultante conclusion qui dit qu’il serait temps que je grandisse un peu ; c’est ma faute, donc de la faute du Tribunal, qui perturbe la mobilisation, le moral et la participation des conseillers citoyens… On est quand même mieux quand on peut ne pas respecter la loi et faire ce qu’on veut !


De bout en bout, le conseil citoyen n’aura été qu’un objet de fiction, censé attester de la participation des habitants de Grand-Vaux à la rénovation de leur quartier ; il n’en a rien été.

La préfecture et l’IFAC, mais tout comme la Commune et tous les autres acteurs du projet, ont tous fermé les yeux sur beaucoup de choses et validé des choses qui n’auraient pas dû l’être.

Ne soyons pas dupes : les conseillers citoyens n’ont été que les idiots utiles qui devaient valider une mauvaise charte du relogement, écrite par avance, pour permettre au bailleur de frauder plusieurs de ses obligations. Des procédures sont d’ailleurs en cours.

Voilà qui me fait penser que je n’ai pas écrit sur les 4600 euros que prennent 1001 Vies Habitat à chaque fois qu’ils vident un appartement pour le « mettre en l’état » (le préparer à la démolition notamment en condamnant les issues et les aérations pour éviter les squats et la prolifération des nuisibles). Que ce soit un T2 ou un T5, c’est 4600 euros !

Et pendant ce temps, et plus encore pendant les périodes de confinement, les gardiens et agents d’accueil ne sont plus là, mais pour réclamer les charges, par contre, il y a toujours quelqu’un… Triste mépris reproduit à toutes les échelles…





Quand Suez indique une défaillance du bailleur 1001 Vies Habitat à Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge)

Ce lundi 04 novembre 2019 au matin, j’étais à Grand-Vaux pour ma campagne municipale.

Et en passant devant le 6, rue Van-Gogh, j’ai été interpellé par cette affiche encadrée de rouge, avec écrit en gros « CONTENTIEUX ».

En fait, la compagnie des eaux Suez, qui informe les locataires de l’immeuble que le bailleur ne veut pas payer ses factures.


Interpellé par la manière de faire, parce que je ne vois pas en quoi les locataires sont responsables des mauvais agissements de leur bailleur, j’ai écrit à Suez.

Qui m’a répondu ce jeudi 07 novembre 2019, en soulignant la défaillance du bailleur !

Entre-temps, l’affiche avait été retirée (l’après-midi même du lundi 04), comme si le bailleur ne voulait d’ailleurs pas que cela se sache…


C’est quand même du gros foutage de gueule de la part de 1001 Vies Habitat.

Qui n’est donc pas crédible à adresser des rappels de charge à ses locataires, alors que lui-même est relancé par ses créanciers.

Déjà qu’ils détournent l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour faire de l’entretien, alors qu’ils devraient exclusivement s’en servir pour améliorer l’existant.

Si même avec cet argent supplémentaire, ils ne sont pas capables de surveiller leurs branchements, c’est vraiment qu’ils sont bien défaillants.


Je précise enfin que je n’ai pas sollicité 1001 Vies Habitat pour la rédaction de cet article, car cela fait déjà deux fois que je les contacte, qu’ils accusent réception de ma demande, puis qu’ils ne me reviennent jamais vers moi. Donc s’ils ont quelque chose à répondre, ils commenteront l’article ou ils m’adresseront un droit de réponse. À chaque fois que j’appelle leur service Presse, ils me demandent d’ailleurs si c’est pour un article de blog sur Grand-Vaux, donc ils savent très bien qui je suis !



Invasion de cafards dans la barre UTRILLO à Grand-Vaux !

Ce sont des habitants excédés, particulièrement au 12 de la barre UTRILLO à Grand-Vaux, qui font face, depuis quelques jours, à une véritable invasion de ces blattoptères dans leurs appartements. En cause, les premiers logements laissés vides par les déménagements, organisés dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain. De son côté, le bailleur 1001 Vies Habitat leur répond ne pas pouvoir intervenir avant la mi-septembre.

Voilà déjà quelques jours qu’on pouvait croiser ces nuisibles dans les parties communes d’UTRILLO. Mais c’est vraiment depuis ce mercredi qu’ils envahissent les logements, des chambres à la cuisine, en passant par la salle de bains et le salon. Rien n’est épargné !

Certains habitants ont donc payé de leur poche une opération de désinsectisation, qui se révèle jusqu’à présent inefficace, puisque les exterminateurs ne peuvent pas rentrer dans les appartements vides, où se trouvent manifestement les nids d’insectes. Ils se barricadent avec du scotch double-face sur leurs portes, ce qui ne suffit pas, et représente aussi une dépense.

Pour sa part, la CNL, (l’amicale des locataires), a rapidement sollicité le bailleur, qui tarde à réagir et surtout, ne semble pas encore avoir pris en considération l’urgence du problème. La gardienne est impuissante, et si une responsable s’est déplacée, elle a refusé d’ouvrir les portes des appartements vides. Les locataires en appellent aussi d’urgence à la mairie !

Sommeil perturbé. Agitation psychologique. Il est pourtant plus que temps d’agir, à deux jours de la rentrée des classes, pour le bien-être des habitants, qui apparaissent plus que jamais abandonnés depuis que l’opération de renouvellement se prépare.


Au travers d’un des appartements vides ! Regardez le sol !



Dans un appartement au 4e étage du 12, Utrillo.



Vos questions : les habitants de la résidence Chateaubriand pourront-ils arrêter de payer leur loyer s’il y a un arrêté de péril ?

Je suis interrogé par un habitant de la résidence Chateaubriand qui me demande s’il peut arrêter de payer son loyer, maintenant que le maire a enfin pris un arrêté d’injonction de travaux envers la SOGEMAC (ce qu’il pouvait faire depuis au moins deux mois).

La réponse est : Pas pour l’instant !

Mais ce sera possible dès lors que le maire prendra un arrêté de péril, qu’il soit ordinaire (en fonction de la nature des travaux) ou immédiat.


Je veux commencer par louer les efforts de Joël LANGLET, et de l’amicale des Locataires de la résidence Chateaubriand, qui se battent sur ce dossier depuis plus de trois ans.

À force de relancer tous les acteurs, la préfecture de l’Essonne s’est mobilisée, et elle a obtenu de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre qu’une réunion se tienne le 18 juillet 2019.

Et à chaud, les agents qui s’y sont déplacés semblent penser qu’un arrêté de péril ordinaire devrait être pris par le maire, relativement notamment aux problèmes de la dangerosité des balcons, le refoulement des eaux vannes, les fuites de gaz à répétition, l’obsolescence des installations électriques…

Le rapport de l’expert est attendue cette semaine du 22 juillet 2019.


En droit, l’article L.521-2 du code de la construction et de l’habitat dispose que : « Pour les locaux visés (…) par un arrêté de péril pris en application de l’article L. 511-1, le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l’occupation du logement cesse d’être dû à compter du premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification de l’arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade de l’immeuble, jusqu’au premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification ou l’affichage de l’arrêté de mainlevée.« 

La jurisprudence de la Cour de cassation a récemment confirmé que : « Lorsqu’un arrêté de péril vise des parties communes d’un immeuble en copropriété, la mesure de suspension des loyers prévue par l’article L. 521-2, I, du code de la construction et de l’habitation s’applique à la totalité des lots comprenant une quote-part dans ces parties communes. » (Cour de cassation, chambre civile 3 , N°de pourvoi : 15-22680, 20 octobre 2016)


Si donc un arrêté de péril est pris par le maire, et même s’il ne porte pas sur les parties directement habitables (par exemple les façades ou les parties communes), alors le loyer sera interrompu au premier jour du mois suivant la prise de l’arrêté de péril, et jusqu’à la fin du mois de la levée de cet arrêté.

Donc patience, et je reviens naturellement vers vous, si un tel arrêté est pris ; sachant que notre maire est en vacances jusqu’au 23 août, mais qu’il est remplacé par un adjoint. Déjà si j’ai connaissance du rapport de l’expert qui doit aussi m’être communiqué.

Dans tous les cas, je me réjouis que la SOGEMAC soit enfin contrainte de faire ces travaux. Tous ces bailleurs, qui comme 1001 Vies Habitat, n’entretiennent plus, voire se servent de l’abattement de TFPB pour réaliser cet entretien (alors que ce dernier est réservé à des travaux de modernisation ou d’embellissement), en attendant que l’État vienne les sauver…