Ma réponse à l’avocat du maire de Savigny-sur-Orge, accompagnée des 1300 euros

Maitre Matthieu HENON

Cabinet SEBAN et associés

282, Boulevard sant-Germain

75007 PARIS


Savigny-sur-Orge, le 21 juin 2017

Par lettre recommandée avec accusé de réception 1A 141 327 5625 4 FR

Vos références : 201610118 – MG/BHA/MG

Objet : Règlement de la condamnation en première instance dans l’affaire MAIRIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE – MEHLHORN / VAGNEUX


Maître,

Afin de vous éviter de devoir faire exécuter cette condamnation civile « pour voie d’huissier de justice » (cf votre courrier du 19 juin 2017), je vous prie de trouver joint à ce courrier un chèque de 1300 euros libellé à l’ordre de la Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats.

Je me permets toutefois de vous rappeler l’article 524 du Code de procédure civile que j’aurais pu invoquer, dans la mesure où cette somme qu’il m’a fallu le temps de réunir, représente trois mois de salaires.


Vous me reprochez ensuite de ne pas avoir pris le soin de vous notifier mon pourvoi en cassation. Je vous demande sur quel fondement juridique fondez-vous cette affirmation.

En effet, la charte du justiciable se pourvoyant en cassation précise : « Après le dépôt de votre déclaration de pourvoi, le greffe de la Cour de cassation adresse aussitôt au défendeur, par lettre simple, un exemplaire de votre déclaration de pourvoi ».


Par ailleurs, je vous informe que ma plainte à l’encontre du maire de Savigny-sur-Orge du 16 avril 2016 pour emploi fictif n’a été classée que le 02 juin 2017, soit trois jours après l’audience au cours de laquelle vous avez plaidé que cette même plainte était classée, sinon en voie de classement.

Il me semble que le classement de plainte relève pourtant de la compétence du Procureur de la République. Par votre plaidoirie du 30 mai 2017, ainsi que les affirmations tenues en page 12 de vos conclusions de partie civile déposée ce jour, vous avez donc soit atteint au secret de l’enquête préliminaire, soit outrepassé vos fonctions, en décidant que cette plainte était d’ores et déjà classée. Pour votre information, je ferai de toute façon appel de ce classement de plainte sitôt que j’aurais acquis de nouveaux éléments.


Enfin, vos conclusions de partie civile sont pour le moins malhonnêtes. En pages 12 à 14, vous invoquez l’absence de base factuelle et la dénaturation de certains termes par rapport à mon action initiale. Or, c’est plutôt vous qui dénaturez mes propos en les isolant de leur contexte, et en leur donnant un sens qui n’est pas le leur.

Je ne trouve pas cela très déontologique ; encore moins quand vous m’accusez in fine de dire que votre client serait « un nazi » dont je « souhaiterais la mort ». Une lecture attentive de mes articles, à l’image d’une relecture de vos courriers, vous démonterait l’inverse des propos que vous me prêtez.

Je terminerai en vous recommandant, puisque conseil du maire de Savigny, de faire qu’il ne réponde plus aux critères définissant un totalitarisme selon la philosophe Hannah ARENDT, dans Les origines du totalitarisme, 1951. Faute de quoi, je continuerai de dresser des analyses philosophiques déplaisantes dans le cadre et les limites de la liberté d’expression.


Je vous prie d’agréer, cher maître, l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.

Olivier VAGNEUX

Pièce jointe : Chèque de 1300 euros à l’ordre de la CARPA




Observatoire n°11 de la campagne des législatives 2017 en Essonne (7e circonscription)

Ultime observatoire de la campagne avant d’enchaîner sur un nouveau type d’observatoire des promesses du nouveau député élu. C’est donc Robin RÉDA qui l’a largement emporté avec plus de 53 % des suffrages exprimés (malgré 59 % d’abstention). Essayons donc de comprendre cinq raisons de sa victoire face à la candidate En marche.

  • Le report de voix. RÉDA semble avoir récupéré l’intégralité des voix attribués aux autres candidats de droite (GUIBERT, MARCELLIN, VAGNEUX). Plus exactement, il a certainement bénéficié de soutiens chez les électeurs de SAS (PS-EELV) et BENAILI (FDG – FI) qui sont notamment opposés à la réforme du Travail, et préféraient un candidat connu.
  • La campagne de terrain. RÉDA a été présent avec une grosse équipe, là où KERNREUTER s’est montrée absente la deuxième semaine. Il a su mobiliser, tout en mettant de côté les logos de son parti, ce qui a pu aider certains de ses opposants à quand même le soutenir.
  • Les ratés de KERNREUTER. RÉDA a beaucoup joué sur les propos de KERNREUTER tenus lors d’un débat sur France 3, notamment sur l’hôpital de Juvisy. Pour autant que sa position soit peu claire, il a été moins violent qu’elle.
  • Le bonus des maires. RÉDA fait 53 % à Juvisy et 56 % à Viry. Ce sont ces deux villes qui lui accordent sa victoire, parce que les habitants y ont voté pour leurs maires.
  • La mobilisation anti-PS. La seule vraie chose intéressante du dernier tract de RÉDA était qu’il rappelait que KERNREUTER était 14e de la liste PS aux municipales de 2014 à Viry. Je pense que cela a contribué face à une droite qui ne voulait pas se faire voler « sa » victoire.


Au courrier du jour, le bon souvenir du cabinet SEBAN

Je continue dans ma découverte des institutions judiciaires, et j’essaie de vous en faire profiter au cas où cela vous arrive un jour.

J’ai reçu ce jour (20 juin 2017) un courrier du cabinet SEBAN qui trouve que je ne paye pas assez vite les 1300 euros (ma condamnation pour diffamation).

Mais ce qui me pose question dans ce courrier, est que l’avocat d’Éric MEHLHORN, me dit que mon pourvoi en cassation pourrait ne pas être recevable parce que je ne lui ai pas notifié.

Pourtant, dans la charte du justiciable, qui se trouve sur le site de la Cour de cassation, il est précisé que c’est le greffe de la Cour de cassation qui adresse un exemplaire du pourvoi…

Dans tous les cas, je ne trouve rien dans le Code de procédure pénale qui m’indique que c’est à moi de notifier à la partie adverse ma déclaration de pourvoi…

Il y a enfin un dernier truc qui me plaît bien : l’avocat de MEHLHORN veut bien parler avec mon avocat, mais pas avec moi… Je déteste cette professionnalisation de la Justice. Ça me rappelle les Guignols de l’Info parodiant l’émir du Qatar (« il ne parle pas français le prince ? Si, mais il ne parle pas à toi.)

Voilà d’ailleurs qui me rappelle que je dois dénoncer SEBAN par rapport à ses pratiques déontologiques. Un même avocat de ce cabinet a en effet défendu, dans une affaire que j’ai gagné, deux acteurs aux intérêts contradictoires, ce qui est interdit.

Pour le reste, mes démarches avancent bien quoiqu’un peu lentement à mon goût. J’accompagne ma demande d’aide juridictionnelle d’une demande de délai pour pouvoir faire déposer mon mémoire en cassation, à compter du moment où on m’aura commis un avocat.

Bref, bonne lecture !



À peine élu, Robin RÉDA censure déjà les opinions différentes

Les colleurs de LR à Savigny-sur-Orge sont-ils particulièrement stupides, ou vraiment mal intentionnés ?

Quelqu’un a-t-il d’ailleurs penser à leur dire que la campagne était finie ? Et que les affiches qu’ils continuent de coller doivent être déduites du compte de campagne !

Au moins, ce n’est plus la quadri-gueule de RÉDA qui avait trop peur qu’on ne voit pas son affiche, s’il n’en mettait qu’une seule !

Manquent-ils donc tant d’assurance et de confiance en leur nouveau député, élu avec 59 % d’abstention, pour devoir recouvrir toute affiche qui n’est pas de LR ?

Ou peut-être veulent-ils faire croire (ou nous rappeler) qu’ils sont de droite, malgré le fait que RÉDA ait supprimé les mentions de son parti sur son bulletin de vote ?

Peut-être simplement n’avaient-ils pas vu qu’il restait 2/3 de l’espace d’expression libre sur le panneau ?

Ou peut-être qu’ils l’ont vu, mais qu’ils ont fait exprès de me recouvrir, juste pour m’embêter.


Très sérieusement, quelle crainte RÉDA éprouve-t-il quant au fait que j’appose des affiches  ?

Pourquoi empêche-t-il toute opposition différente ?

Son mandat commence mal…