Quand je demande au maire de Savigny-sur-Orge de motiver ses décisions de rejet

C’est une pratique que j’ai apprise en tant qu’écrivain public à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, et qui je n’en doute pas fera très plaisir à Éric MEHLHORN. C’est le travail d’un avocat, à la rigueur d’un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP), mais comme ça les ennuie, ils refilent cela au gogo d’écrivain public. (C’est moi !)

C’est très utile pour toutes les personnes détenues qui reçoivent une décision défavorable du ministère de l’Intérieur notamment… Ça aide à préparer l’argumentaire, comme si on se défendait alors qu’en fait, on attaque pour contester la décision. Par contre, c’est pénible pour l’administration, et pour le coup, ça lui donne du travail !


Je pensais ne plus avoir d’autres solution que le pénal (plainte n°Parquet Évry n°18/067/187) pour faire annuler les contrats de fibre optique, défavorable aux Saviniens.

Car même si la décision n’est toujours pas définitive, et que je suis en attente de savoir si j’aurais l’aide juridictionnelle pour un appel qui s’annonce foireux, j’ai a priori échoué par la voie administrative.

Puis un juge administratif m’a redonné espoir, en classant une autre de mes affaires et en considérant que le délai de recours contre les contrats ne démarrait qu’à l’accomplissement de mesures de publicité, que MEHLHORN n’a manifestement pas accomplies.

Bref, si j’arrive à prouver que ces mesures n’ont pas été prises, et que je contrains (par la Justice) MEHLHORN à les prendre, je pourrais réattaquer, et proprement !

Au pire, reste l’espoir du pénal pour faire annuler le versement des 753 580 € de rupture de contrat, pour un contrat rompu quinze mois avant !


Ma demande de motivation


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr

Monsieur le maire de Savigny-sur-Orge

Hôtel-de-Ville

48, avenue Charles-de-Gaulle

91600 Savigny-sur-Orge


Objet : Demande de motivation d’une décision administrative implicite de rejet


Savigny-sur-Orge, le 19 octobre 2018


Monsieur le maire,


Par courrier, enregistré au secrétariat général de la Commune en date du 27 juillet 2018, je vous demandais, aux termes d’un recours administratif préalable obligatoire, (1) la communication des avis de conclusion de trois contrats relatifs au déploiement du très haut débit à Savigny, (2) la régularisation, au cas où celles-ci n’auraient pas été accomplies, de ces mesures de publicité, obligatoires selon la juridiction administrative (cf le deuxième point du dispositif de l’ordonnance TA Versailles n°1804869 du 13 juillet 2018, M. Olivier VAGNEUX c/ COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE), et (3) le versement d’une somme de trois cents euros (300 €) au cas où vous ne seriez pas dans votre droit, et que vous n’auriez pas répondu à ma demande à l’issue d’un délai de deux mois, qui est le délai légal en la matière, en application des articles L.231-4-1° et L.231-4-3° du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), me contraignant ainsi à diverses autres procédures parmi lesquelles la présente.


Vu l’article R.421-1 du code de justice administrative (CJA) qui dispose que “Lorsque la requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle.

Vu les articles L.231-4-1° et L.231-4-3° du CRPA qui disposent que le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision de rejet, lorsque la demande ne tend pas à l’adoption d’une décision présentant le caractère d’une décision individuelle, et si la demande présente un caractère financier.

Vu l’article L.211-2 du CRPA qui dispose que les personnes physiques ont le droit d’être informées sans délai des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent ; et notamment son 8° qui précise qu’il y a obligation de motivation des décisions qui rejettent un recours administratif dont la présentation est obligatoire préalablement à tout recours contentieux en application d’une disposition législative ou réglementaire.

Vu l’article L.211-5 du CRPA qui dispose que “La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.


Considérant les informations du site gouvernemental “Service-public” qui indique que : “En cas de silence de l’administration (décision implicite de rejet), l’intéressé peut demander les motifs de la décision dans le délai de 2 mois du recours contentieux. Les motifs doivent lui être communiqués dans le mois suivant sa demande. Il s’agit par exemple d’une administration qui ne répond pas à la demande d’un étranger sollicitant un titre de séjour.


Considérant, aux termes du deuxième alinéa de l’article R.421-1 du CJA, qu’une demande financière constitue un recours administratif préalable obligatoire.

Considérant, aux termes de l’article L.231-4 du CRPA, que vous avez implicitement rejeté ma demande de communication, ma demande de régularisation et ma demande financière ayant pris la forme d’un recours administratif préalable obligatoire, en gardant le silence pendant plus de deux mois. Que je me trouve donc, depuis le 28 septembre 2018 et jusqu’au 27 novembre 2018 dans le délai des deux mois du recours contentieux.

Considérant, aux termes de l’article L.211-2 du CRPA, que votre administration est dans l’obligation de motiver la décision de rejet de mon recours administratif préalable obligatoire.

Considérant, aux termes de l’article L.211-5 du CRPA, que votre motivation devra être écrire et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de votre décision de rejet.

Considérant, aux termes de la pratique administrative, que vous disposez d’un maximum d’un mois (trente jours) pour me répondre, soit jusqu’au 19 novembre 2018.


J’ai l’honneur de solliciter de votre administration la communication des motivations, en faits et en droit, ayant prévalues à votre décision implicite de rejet de ma demande du 27 juillet 2018, en application de l’article L.211-2 du CRPA.

Je vous précise que je suis disposé à revenir sur ma demande financière dans le cas où vous pourriez me prouver que ces mesures ont bien été accomplies, justification à l’appui se matérialisant par exemple par la communication de l’adresse du support sur lequel elles figurent ; à moins que vous ne puissiez me prouver que vous en étiez dispensé par la Loi.


Je reste à la disposition de vos juristes ou de vos conseils.

Je vous informe que la Commission d’accès aux documents administratifs a été saisie du refus de communication.

Je vous indique enfin, que sans réponse de votre part, je déposerai un recours contre votre décision implicite de rejet, près le Tribunal administratif de céans, entre le 20 novembre et le 27 novembre 2018. Et un autre contre la décision de refus de communication, pour lequel je demanderai la liaison du contentieux des deux affaires.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX




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#Fallaitserelire Quand Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, envoie un courrier de condoléances

Mais oui, mais oui, la Ville de Savigny-sur-Orge envoie des courriers de condoléances ! Personnellement, je ne le savais pas avant cet épisode.

Enfin, c’est comme pour les vœux de bonne année, vous n’en recevrez que si vous êtes membre ou soutien de la fédération LR.

Parce que par exemple, ma maman n’en a pas eu quand sa maman (ma mémé) est décédée, en juillet 2018.

Savinienne depuis 1994, et résidente du foyer-logement César-Franck depuis 2006, dont elle était devenue la doyenne, non pas d’âge mais de temps passé là-bas, ma grand-mère ne devait pas être assez bien pour que sa famille reçoive l’attention du maire.


Et comme cette pratique est à peine clientéliste, c’est le même courrier-type, froid et impersonnel, que l’on décline à l’envi.

Je me suis d’abord demandé si ce n’était pas un courrier spécial pour les décès que je qualifierais de difficiles, comme la perte d’un enfant (qui n’est pas dans l’ordre des choses), ou la perte d’un conjoint, si elle amène à se retrouver tout seul, et qu’il y a une longue histoire derrière… Car c’est généralement le conjoint qui sera la personne avec qui on aura partagé le plus de temps de vie commune.

Et puis, j’ai lu et relu les banalités que contenaient ce courrier, et il n’y a rien qui marque une attention particulière, personnalisée ; juste qu’il y a effectivement des catégories de Saviniens dont les deuils touchent le Conseil municipal, et d’autres pas.


Car entre autres platitudes, connaissez-vous des décès qui ne touchent pas les familles ?

J’écris régulièrement que le vocabulaire de M. MEHLHORN est limité, mais il répète quand même trois fois le mot de condoléances sur neuf lignes.

Et sa touche personnelle se borne à réécrire le mot qui est écrit juste avant. Mais je suis sûr qu’il tenait un truc, limite qu’il était sur le point d’avoir une fulgurance puis qu’il n’a pas osé.

Le réconfort est exprimé au nom du Conseil municipal. On peut d’abord se demander si celui-ci est informé des personnes à qui sont présentés des condoléances en son nom. On peut surtout déplorer que ce ne soit pas le Conseil municipal qui présente ses hommages. Mais il n’y aurait pas cette présence personnelle du maire, et donc l’expression d’un complexe d’infériorité.

S’associer à la peine et à la douleur, cela veut dire en ressentir. Je suis peut-être sans cœur, mais je ne ressens de peine ni de douleur par rapport à quelqu’un que je ne connais pas. Des émotions oui, comme de la tristesse, ou de la sollicitude, ou de l’amitié, mais pas ces premières.

Assurer de son soutien, c’est bien mais ce n’est pas concret.

Puis pourquoi puiser dans ses ressources les plus profondes pour affronter la disparition d’un proche ? Il y a une idée, mais qui ne s’applique pas à la réaction de chaque personne… Sans préjuger, il y a des personnes qui sont soulagés quand la mort vient interrompre une longue et douloureuse maladie.

Et patatras, le courrier, qui s’adresse à un homme veuf, termine en parlant de la disparition d’un enfant…


Alors Éric MEHLHORN vous parlera encore une fois d’une « petite erreur » ; je trouve qu’il y en a souvent beaucoup et toujours trop. Et que celle-ci montre que personne n’a relu le courrier, et que MEHLHORN ne connaissait d’ailleurs pas la personne, pour se fourvoyer à ce point.

Je vous partage d’ailleurs ce récent tweet du maire, auquel j’aurais pu répondre, si j’étais méchant, qu’il ne s’est pas trompé d’adresse parce qu’il y avait pot après. Mais il aurait compris que je voulais lui faire une réputation d’alcoolique alors qu’il n’a bu que du jus d’orange !

Lui, par contre, comme tant d’autres développe un argumentaire assez restreint : VAGNEUX l’obsédé se trompe tout le temps. Oui, mais sur quoi précisément ? Ben sur tout, et tout le temps. Mais encore ? C’est un peu court, jeune homme…


Moi aussi, il m’arrive d’écrire des bêtises, mais je ne suis pas maire, et je n’ai aucun relecteur. Peut-être est-ce aussi pour éviter le copier/coller malheureux que mes lettres de condoléances sont manuscrites ?

Toujours est-il que je trouve anormal cette distorsion entre Saviniens, et puis aussi que les mecs pourraient un peu se casser la tête pour être sincères, à défaut d’être original…




Sur les traitements judiciaires réservés aux oppositions politiques de MÉLENCHON et LE PEN

J’ai beau ne pas soutenir politiquement ni Jean-Luc MÉLENCHON, ni Marine LE PEN, je n’en suis pas moins choqué des traitements judiciaires qui leur sont réservés. Je les perçois comme étant éminemment politique, a minima comme le fait de la servitude volontaire d’une partie du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif.

Je ne doute pas un instant que tout ce petit monde soit en partie coupable des choses dont on l’accuse (sauf Marine LE PEN pour la diffusion d’images de scènes terroristes), même si la Justice n’a pas encore établi tous les faits, et que peut-être certains ne le seront pas.

Mais je pense dans tous les cas que MACRON, son équipe et ses soutiens sont aussi coupables de beaucoup d’autres choses, auxquelles la Justice oublie très volontairement de s’intéresser.

Et je note que le pouvoir politique en place n’aime pas qu’on rappelle cela, et que Michel ONFRAY qui le faisait très régulièrement avec brio, a certainement perdu sa place, parce que MACRON voulait sa tête. Et il n’est pas seul dans ce cas…

Même si on maintient pour la paix sociale des faux irrévérencieux, comme ceux qui ont pu trouver la moindre qualité à l’intervention de MACRON suivant le remaniement.


Alors à chaque fois, les macronistes ou les macronphiles vont venir vous expliquer que tout ce qui est fait est légal. Comme si la Loi ne pouvait pas être injuste ou mal faîte !

À ce propos, on relèvera que certains des droits, utilisés aux cas présents par la Justice, ont quand même été créés aux termes de la vingtaine de lois anti-terroristes successivement mises en place depuis 1986. Donc de sous-entendre effectivement que ce sont des terroristes…

Mais quand bien même tout ce qui est fait est bien autorisé par la Loi, force est de s’étonner de l’inégalité de traitement que subissent ces oppositions politiques.


Déjà, parce qu’on ne demande pas tout le temps, ni à tout le monde, une expertise psychiatrique.

Ou qu’on ne pratique pas de la sorte de telles saisies conservatoires, ou des perquisitions de cette ampleur.

Ni même que le Parquet ne lance de telles poursuites pour divulgation d’actes d’instruction, ou outrage à magistrat.

Puis c’est tellement minable quand cela se produit pile le jour d’un remaniement au cours duquel tu ne sais pas quel est le ministre de l’Intérieur, de fait responsable…


Oui, le MoDem de BAYROU, membre de la majorité présidentielle, est moins impacté.

Oui, la Justice tarde à s’intéresser aux affaires PÉNICAUD, FERRAND, NYSSEN…

À celles relatives au financement de la campagne présidentielle de MACRON tant par Bercy que par la Métropole de Lyon.

Quand elle daigne seulement se poser des questions parce que cela ne pose aucun problème que MACRON ait claqué les 3 millions d’euros obtenus pour conseiller le licenciement de 900 personnes, comme par enchantement et qu’il n’avait soi disant que 30 000 euros de patrimoine quand il a été élu…

Et puis, il faut surtout voir BENALLA, qui a obtenu un jour de répit pour sa perquisition, parce que personne n’arrivait à forcer sa porte ; et son coffre-fort qui disparaît entre temps parce que rien n’est gardé ou scellé. Puis qui part tranquillement en vacances au Maroc, et qui essaie maintenant de se réinsérer comme s’il ne s’était rien passé…


Donc au travers de ces affaires, je trouve qu’il n’y a vraiment plus de Justice en France.

Sinon qu’il y a une Justice politique et partiale, qu’on utilise contre les principales oppositions, afin qu’elles continuent d’exister tout en étant jugulés. Qu’elles arrivent au deuxième tour, mais qu’elles ne remportent pas l’élection.

Je vois aussi que le service public de la Justice, par conséquent soumis au pouvoir politique, peut faire preuve de violences.

Je pense que MACRON fait une grosse connerie de laisser faire cela, car l’empathie des gens va ici aux victimes de ces agissements, même si elles sont par ailleurs coupables ; et qu’il se retrouve minoritaire à soutenir que les actes d’enquêtes ordonnés, même s’ils ne le sont pas par lui, sont fondés.

Je constate une vraie défiance vis-à-vis du pouvoir politique, et j’ai l’impression que MACRON est complètement sourd et aveugle à cela. Et vu qu’en ce moment, il ne fait qu’inventer de nouvelles taxes, comme ces péages routiers qu’il veut réinstaurer au nom de l’écologie ; tout cela pour compenser la baisse de la taxe d’habitation…

Tout est fait pour amener aux conditions d’une révolte, qui a d’ailleurs déjà commencée…



Photos de jour après l’incendie de ma haie

Essayons d’y voir le positif ; je vais tenter de créer depuis mon jardin un accès sur Morangis pour rentrer plus vite des courses [puisque le xénophobe Éric MEHLHORN a clôturé le parc Jean-D’HERS, jusqu’au jour où un des gamins qui escaladent le mur du square va s’empaler – ce jour là, Ricou fera moins le beau], et aussi de mettre une boîte à lettre sur cette autre commune. Habiter à une frontière doit bien avoir ses petits avantages…

Cela étant, j’ai porté plainte. Cela m’a pris 1 heure 15. Je vais maintenant passer la journée à demander des devis, en contact avec mon assureur. Et comme j’aime bien chercher la merde, je vais même publier les actes de procédure, en infraction de l’article 38 de la loi de 1881, pour dire comment se porte la liberté d’expression à Savigny. Que la Procureure commence par retrouver ma plainte envoyée trois fois par recommandé et dont j’ai à chaque fois reçu l’accusé de réception, que ses services ont bizarrement égaré. Ça pue la franc-maçonnerie à plein nez.

Car voilà ce qui arrive quand vous ouvrez un peu trop votre gueule, et je rappelle aussi la boîte aux lettres défoncées et remplie de merde, la gouttière cassée, le portail défoncé et maintenant la haie incendiée. Beaucoup d’accidents, ou de coïncidences… Eh bien, devinez quoi, je vais l’ouvrir encore plus. Et n’oubliez pas que ce sont toujours les gentils qui gagnent à la fin ; dans quel état et avec combien de pertes, mais je finirai par gagner. Et la première chose que j’ai pensé à sauver sont mes dossiers juridiques papiers, pour vous dire comme je vais mal !

Alors oui, je suis parano parce que la politique, telle que je me retrouve seul à en faire, a gravement nui à ma santé mentale. Je ne crois pas à l’accident, d’un jeune qui veut se prouver qu’il en a. Un seul gamin de 14 ans a été arrêté (alors qu’ils étaient au moins deux), et c’est contre lui, mineur, que la Police m’a contraint à diriger ma plainte. Néanmoins, je pense qu’un gamin est facilement manipulable, et comme je sais que j’emmerde un certain nombre de personnes. Jeunes de Grand-Vaux ? Promoteurs immobiliers ? Ennemis politiques ? Mecs qui collent les étiquettes Serrurier ou qui vendent des faux calendriers ? Musulmans par rapport à certains de mes textes ? Franc-maçons par rapport à mes dénonciations ? Agents communaux ? Personnes visées par des enquêtes préliminaires suite à des plaintes ? Un mécontent de Fleury ?

Vous noterez que la Police a déformé mon adresse courriel, donc en plus, je ne pourrais rien recevoir… Il va falloir que je fasse modifier cela. Et aïe mes yeux pour l’orthographe… Ils m’ont dit que c’est l’enquête qui déterminerait si le jeune a été manipulé. J’ai suffisamment d’expériences pour affirmer qu’une enquête peut déboucher sur les conclusions que l’on veut ; et que le Procureur peut ensuite faire ce qu’il veut, dans le sens qu’il entend…


Voici néanmoins quelques photos de jour


Les cendres jusque devant ma rue (mon jardin est en arrière)


Depuis mon jardin


Vu de Morangis