Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’aide juridictionnelle refusée à Olivier VAGNEUX

Croyez-vous aux signes ? Moi, je crois bien en Dieu.

J’ai reçu notification de ces ordonnances quelques minutes après avoir fini l’écoute de mon dernier cours de droit administratif et quelques dizaines de minutes avant de passer mon examen de contentieux administratif.

Je pense que le message est clair : je n’ai plus besoin d’un avocat, je suis maintenant capable d’y aller tout seul ! C’est parti ; j’ai jusqu’au 9 juillet 2021 pour déposer ma requête.

Dois-je m’inquiéter ? Oui, parce que le Conseil d’État ne relève aucun moyen d’appel, donc qu’en l’état, la requête de David va dans le mur. Quoique David n’avait pas fourni au moment où j’ai demandé l’aide juridictionnelle les documents qu’il a transmis.

Sauf que David n’avait pas mon avis de la Commission d’accès aux documents administratifs qui va me permettre de faire la preuve de l’irrégularité de composition de la liste CURATOLO par comparaison des écritures des attestations de témoignage et des CERFA. CQFD !


Bon, du coup, je vais quand même baliser.

Ma requête contre le jugement de l’affaire de David ne concernera que le seul grief CURATOLO.

Qui, de toute façon, connaissant le Conseil d’État, sera le seul instruit.

Et ma requête contre le jugement de l’affaire d’Antoine CURATOLO ira chercher tous les autres points, pour le principe !








Naturellement l’Essonne, moralement autant condamnable que le Rassemblement national

Ça critique avec de grands mots le Rassemblement national parce qu’ils recouvrent tout le monde. Mais cela fait exactement la même chose, et pour le coup, tous leurs militants trouvent cela génial ! Hé oh la gauche ! Vous êtes tout autant antirépublicain et antidémocratique que ceux que vous dénoncez. En plus de prendre les gens pour des cons, parce qu’ont-ils besoin de 3 affiches pour comprendre votre message ?

C’est là une attitude bien mélenchonniste pour rebondir sur l’actualité de ces derniers jours. Cette gauche malade qui s’idéalise faire quelque chose de grand en luttant contre un méchant Rassemblement national, non seulement auquel elle a permis d’émerger dans les années 1980, mais qui en plus aujourd’hui, non seulement fait mieux qu’elle aux élections mais en plus lui pique son électorat naturel, depuis que la gauche a renoncé à être de gauche.

Alors non, je ne respecte pas cette gauche moralisatrice et manichéenne, qui de toute façon ne sait même plus elle combat le RN. Ce sont d’ailleurs toujours les mêmes arguments, alors que le programme du RN s’est bien normalisé que s’ils étaient élus, alors ils ne le respecteraient pas. Oui, mais enfin les premiers à avoir fait cela dans l’Histoire récente, c’est MITTERRAND et HOLLANDE et c’est pour cela que HAMON a fini à 6 % en 2017. Regardez-vous un peu !

Si donc je dois établir une distinction entre le bien et le mal, alors gauche et RN sont dans le mal. J’aimerais que les combats de la gauche soient un peu plus concrets. Mais on a les victoires qu’on peut : cela se joue donc sur les panneaux d’affichage, pour finalement, quand ils sont au pouvoir, ne pas être si bons que cela. Parce que là encore, ils n’avaient pas de raison de perdre le Département en 2015 ou encore la Région la même année… Posez-vous des questions !






Amusant, le Conseil d’État qui accuse réception d’une requête quatre mois après son envoi ; pile quand elle devient sans objet

Requête enregistrée le 07 février 2021 mais accusé de réception envoyé le 07 juin 2021.

Pour étudier ma demande de cassation de l’ordonnance de rejet de mon référé suspension visant à me permettre de passer les examens de première année de capacité de droit, qui se sont déroulés les 04 et 05 juin 2021. On ne peut pas faire plus synchrone !

Pour mémoire, je m’étais inscrit en même temps en première année de capacité de droit (pour avoir les bases) et en troisième année de licence de droit (pour ne pas perdre de temps et obtenir rapidement les diplômes).

Sauf qu’on ne m’avait appris qu’après coup que je ne pouvais pas m’inscrire dans deux formations. Donc j’avais payé 489 € pour rien pour la capacité. j’ai quand même eu les fascicules et pu suivre les regroupements mais cela ne valait pas cette somme.

Et donc j’ai demandé la suspension de la décision de l’Université ; laquelle suspension m’a été refusée au motif, comme souvent, d’une absence d’urgence, par une ordonnance dont j’ai demandé la cassation au moyen de l’aide juridictionnelle.

Et quatre mois après, ils accusent enfin réception de ma requête ; pile trop tard, même si c’était de toute façon déjà trop tard il y a quelques semaines.

Je suis d’ailleurs étonné parce que j’ai connu le Conseil d’État agissant plus rapidement, et là, je pense qu’ils doivent avoir plus de travail qu’il y a quelques années. On le voit aussi avec l’affaire des municipales.

À suivre, je ferai simplement une requête indemnitaire avec un avocat pour obtenir le remboursement, et puis cela s’arrêtera là.




 

Les documents CERFA 14997*03 de candidature aux élections municipales sont bien communicables, selon la Commission d’accès aux documents administratifs

Jean-Marc DEFRÉMONT, ton mandat va s’achever prématurément ! Et j’ai envie d’écrire que ce n’est pas un moindre mal !

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA pour les intimes), vient de se prononcer en faveur de la communicabilité des CERFA de candidature d’Antoine CURATOLO.

Il va donc être assez facile désormais de vérifier que les écritures des mentions manuscrites sur ces CERFA, indiquant la volonté des candidats de participer à cette liste, n’est pas la même que celle des attestations de ces mêmes candidats expliquant n’avoir jamais voulu en faire partie !


La préfecture de l’Essonne a normalement dix jours pour me communiquer ces documents.

Quand bien même elle ne le ferait pas, je suis désormais fondé, à l’aide de ce document, à déposer un référé conservatoire pour obtenir une injonction de communication.

Et quand bien même l’instruction de l’affaire portée par David FABRE en appel est déjà close (je rappelle que j’attends toujours l’aide juridictionnelle pour introduire mes propres instances), je ferai un mémoire en demandant un rabat de clôture pour que ces éléments y soient intégrés.


J’ai eu de la chance parce que je ne croyais sincèrement pas cette communication possible. C’était la première fois que la CADA était amenée à se prononcer sur la communicabilité de ces documents.

Surtout qu’un mois avant moi, un autre citoyen s’était montré beaucoup plus gourmand et avait demandé toutes les pièces du dossier. Or, dans son cas, la CADA lui avait refusé en tant que par exemple les copies des pièces d’identité ne sont pas communicables.

Mais j’avais pris un certain nombre de précautions, en indiquant que je demandais une communication anonymisée au préalable, en expliquant d’ailleurs bien ce que je voulais faire ; et la CADA de conclure : « quelque soit le motif pour lequel ces informations sont sollicitées ».