Quand je demande la communication des Grands livres budgétaires de la Région à Valérie PÉCRESSE !

Objet : Demande de communication des grands livres budgétaires du Conseil régional d’Île-de-France de 2016 à 2018

Demande de publication des grands livres budgétaires du Conseil régional d’Île-de-France de 2016 à 2018

Demande financière en cas de refus de communication


Savigny-sur-Orge, le 18 février 2019‌


Madame le président,

Les grands livres budgétaires sont les documents rassemblant tous les titres de dépenses émis, et tous les titres de recettes perçus, par votre collectivité.

Ils retracent les comptes de la Région, et sont par conséquent, communicables à toute personne qui en fait la demande ; sous réserve de l’occultation de certains éléments de nature à atteindre à la vie privée des personnes.

Par le présent courriel, j’ai l’honneur de solliciter de votre administration la communication des grands livres budgétaires du Conseil régional d’Île-de-France pour les années 2016, 2017 et 2018, en application des articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).

De plus, je vous demande aussi de bien vouloir procéder à la publication de ces documents sur le site internet de la Région (iledefrance.fr), sitôt que vous me les aurez communiqués, en application de l’article L.312-1-1 du CRPA.


Bien conscient de la charge de travail que la communication de ces documents va demander à votre administration, je suis prêt à vous laisser du temps, si vous m’en demandez, afin d’étaler la communication au-delà des trente jours que vous laisse la Loi.

Sachez néanmoins qu’en cas de refus de communication de votre part, vous me créeriez un préjudice en tant que citoyen, tiré de mes droits découlant des obligations de transparence contenues dans les articles XIV et XV de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ; et de mon droit à communication des documents administratifs et financiers tiré du troisième livre du code des relations entre le public et l’administration, et du code général des collectivités territoriales.

Vous lèseriez également le droit général à l’information que je prétends défendre au titre de ma qualité de journaliste, et je serai alors fondé à vous demander une indemnisation à hauteur de 50 euros par jour de retard de communication, à compter de l’issue d’un délai de deux mois partant du lendemain du jour de réception du présent courrier et allant jusqu’au jour de la communication effective des documents demandés.

Sachez enfin, qu’en parallèle, et dans l’hypothèse d’une absence totale de réponse de la part de votre administration, je commettrai un premier recours administratif préalable obligatoire devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), avant de saisir le Tribunal administratif de Paris contre votre décision de refus de communication et de publication, et aussi afin de faire droit à ma demande financière.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Madame le président, en l’expression de ma très haute considération.

Olivier VAGNEUX



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Des enjeux à l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 19 février 2019

Le conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) de ce mardi 19 février 2019 aura exactement le même ordre du jour que le Conseil territorial initialement prévu le 30 janvier 2019 et annulé à cause de la neige.

Ce devrait donc être un conseil relativement court en temps, et sans grands débats, avec pour les Saviniens, l’adoption officielle du protocole de relogement des habitants de Grand-Vaux !

Retrouvez les enjeux de ce conseil, auquel je ne pourrais pas assister, précédemment analysés dans un précédent article : https://wp.me/p38y7H-4LM



Vos questions sur le Grand débat national, organisé par la municipalité, à Savigny-sur-Orge

Je vais essayer ici de répondre aux quelques questions que j’ai reçues relativement à l’organisation du Grand débat national à Savigny-sur-Orge, prévu le mercredi 13 mars (et non pas le mercredi 13 février comme beaucoup l’ont rapidement lu).

Et c’est à 19 h 30, parce que le site de la Ville indique 20 h 00…


Question : Est-ce que le maire ne se fout pas un peu de notre gueule en organisant le débat le 13 mars, alors que l’opération se termine le 15 mars ?

Réponse : Assurément !


Q : Est-ce que la mairie aura le temps de retranscrire tous les débats de cette soirée ?

R : Oui, à condition qu’elle s’active un peu, parce que par exemple, elle pensait jusqu’au vendredi 15 février que les cahiers de doléances mis en place par l’AMIF étaient valables jusqu’au 15 mars. Or, l’AMIF arrêtait sa concertation au 15 février…


Q : Est-ce qu’il y aura la venue du président, du Premier ministre ou d’un ministre ? Mais MACRON est déjà venu en Essonne, à Évry-Courcouronnes…

R : Je pense que c’est peu probable. Peut-être un secrétaire d’État pourrait faire le déplacement, mais je n’y crois pas.


Q : Qui va animer la soirée ?

R : Possiblement le maire, mais je pense plutôt qu’il va encore faire appel à un prestataire extérieur du genre de Grégoire MILOT (États d’esprit – Stratis).


Q : Si chacun vient avec une question, comment aurons-nous le temps de nous exprimer ?

R : Les plus rapides auront le micro. Les autres devront passer par l’écrit, probablement. Au vu du nombre d’appels et de courriels que je reçois, je pense que nous serons nombreux.


Q : Je n’aime pas m’exprimer en public. Est-ce que vous pourriez parler à ma place et poser ma question ?

R : Je ne préférerai pas. J’ai déjà prévu une intervention sur le thème de la Justice. Je vous conseille de passer par l’écrit, par le formulaire disponible sur le site de granddebat.fr


À compléter avec vos autres questions !




Grand merci à la FCPE de Savigny-sur-Orge pour m’avoir permis de présenter le métier de journaliste au forum des métiers 2019

C’est une belle expérience que m’a permis de vivre la FCPE (Fédération de conseils de parents d’élèves) de Savigny-sur-Orge, malgré que je ne sois pas toujours très gentil avec eux, surtout quand ils inventent les fêtes laïques de fin d’année parce qu’il ne faudrait surtout pas dire Noël !

Ce samedi 16 février, j’ai donc tenu un stand au forum des métiers et de l’orientation qui s’est tenu au COSOM, afin de présenter les différents métiers de la presse et de l’écriture, notamment le journalisme.

J’ai reçu une trentaine d’élèves, dont une dizaine réellement intéressés par ces métiers, ce dont je suis admiratif, parce qu’à leur âge, je ne savais moi-même pas quoi faire de ma vie. Des questions de tout ordre, mais quand même peut-être celles de futures professionnels.

J’ai même eu droit à ne pas recevoir la visite de la municipalité !

Dans tous les cas, une très belle expérience, que je recommencerai si elle m’est à nouveau proposée !