Demande de droit de réponse

Textes visés :

  • loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
  • loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


Dispositions générales

1. Toute personne nommée ou désignée dans les articles ou les commentaires du présent blog, lequel ne permet pas aux personnes intéressées de formuler directement les observations qu’appelle de leur part un message qui les met en cause, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice d’autres demandes de correction ou de suppression de l’article ou du commentaire qu’elle peut également adresser.

2. La réponse est toujours gratuite.


Modalités d’exercice du droit de réponse

3. La demande d’exercice du droit de réponse est adressée à Monsieur Olivier VAGNEUX, directeur de la publication, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française – 91600 Savigny-sur-Orge, 06.51.82.18.70, olivier@vagneux.fr.

4. La requête en exercice du droit de réponse peut être adressée au choix du demandeur, soit par courriel avec accusé de lecture envoyé à l’adresse “olivier@vagneux.fr”, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyé à l’adresse “75, rue du Bicentenaire de la Révolution française – 91600 Savigny-sur-Orge”, soit par tout autre moyen garantissant l’identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande.

5. Le directeur de publication instruit la demande, et fait connaître par écrit au demandeur la suite qu’il entend donner à sa demande ainsi que les modalités selon lesquelles il y est donné suite, , ci-après développées, dans un délai de trois jours non francs suivant le jour de la réception de la requête en droit de réponse.


Formes de la requête en droit de réponse

6. La demande d’exercice du droit de réponse est formulée par écrit.

Elle indique le lien de l’article ou du commentaire qui l’a provoquée.

Elle contient la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée.


Délais d’exercice de la requête en droit de réponse

7. La demande d’exercice du droit de réponse peut être présentée à tout moment, sans préjudice d’un délai qui commencerait à courir à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Toutefois, le directeur de publication se réserve le droit de ne pas satisfaire aux requêtes qui lui parviendraient au-delà d’un délai franc de trois mois (le jour de la publication étant décompté) suivant la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Le délai de trois mois se calcule de quantième à quantième. Il est prorogé au jour ouvrable suivant lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié. Il est également prorogé au premier jour ouvrable du mois suivant, lorsque le délai aurait dû échoir un quantième que ne comporte pas le troisième et dernier mois.


Forme de la réponse

8. La réponse sollicitée prend la forme d’un écrit libre.

9. La réponse n’est pas limitée à la longueur de l’article ou du commentaire qui l’a provoquée.


Suites données à la réponse

10. Tout refus de publication d’un droit de réponse expose le directeur de publication aux sanctions prévues par la Loi.

Toutefois, le directeur de publication s’autorise à censurer partiellement, voire à refuser de publier une réponse dont le texte contreviendrait à la Loi.

Il doit alors s’en justifier précisément par écrit auprès de l’auteur de la réponse.

11. Toute réponse, parvenue dans les formes et les délais prescrits aux précédents points, fait systématiquement l’objet d’une insertion en première page du blog, dans un maximum de trois jours non francs suivant le jour de leur réception.

La réponse restera sur la page d’accueil une durée minimale de 24 heures.

La réponse restera en tête de la page d’accueil une durée minimale correspondant au temps que l’article, ou le commentaire de l’article, qui l’aura provoquée sera restée à cette même place.

La réponse restera en tête de la page d’accueil le temps qu’elle ait acquise une audience comparable à celle de l’article qui l’aura provoquée pendant la durée où celui-ci était en tête de la page d’accueil.

Le demandeur peut exprimer la préférence d’un jour et d’une heure de publication de sa réponse, que le directeur de publication s’engage à respecter dans la mesure de ses impératifs de publication.

La réponse demeure accessible durant la même période que celle pendant laquelle l’article ou le commentaire qui la fonde est mis à la disposition du public.

12. Si l’article ou le commentaire n’est plus à la disposition du public au jour de la réception du droit de réponse, la réponse est accompagnée d’une référence à celui-ci et d’un rappel de la date et de la durée de sa mise à disposition du public.

Toutefois, le directeur de publication n’est pas tenu d’insérer la réponse s’il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande.


Présentation de la réponse

12. La réponse est présentée comme résultant de l’exercice du droit de réponse.

Elle fait l’objet d’un nouvel article, y compris si elle répond à un commentaire.

Elle est toujours accessible à partir de l’article, ou du commentaire, en cause.

Elle peut, aussi et en plus, être publiée à la suite de l’article, et du commentaire, en cause, à la requête du demandeur.

13. La réponse publiée reproduit, sauf demande expresse du requérant, l’adresse, les salutations, les réquisitions d’usage et la signature.

14. Le directeur de publication s’autorise à mettre en page la réponse, dans un souci de cohérence graphique et de valorisation du texte.

Il s’engage à ne rien faire qui puisse porter préjudice au sens ou au contenu de la réponse.

Le directeur de publication s’autorise à corriger des erreurs d’orthographe mineures, dans le respect de l’intégrité du texte de la réponse.

15. Le directeur de publication s’autorise à faire précéder la réponse d’une introduction marginale, dans laquelle il peut confirmer ou infirmer la globalité des propos tenus dans la réponse ainsi que dans l’article ou le commentaire qui fonde la réponse.


Cas de la réplique du directeur de publication

16. Le directeur de publication pourra répliquer à la réponse du demandeur, sous cette forme dans un délai de trois mois suivant la publication du droit de réponse.

Cette réplique se fera dans le cadre d’un autre article ou commentaire, et fera mention de la réponse auquel elle se réfère.

Dans le cas où la réponse figure aussi à la suite de l’article ou du commentaire qui l’a provoquée, la réplique figurera alors aussi à la suite de la réponse.

La réplique du directeur de publication pourra atteindre cinquante lignes de quatre-vingts signes (caractères alphanumériques et espaces) soit 4000 signes. Elle ne pourra cependant pas dépasser deux cents lignes de quatre-vingts signes (caractères alphanumériques et espaces) soit 16000 signes.


Mis à jour au 17 mai 2019



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