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Intérêt territorial du GOSB en matière de voirie ; je dépose un recours hiérarchique

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Préfecture du Val-de-Marne

21-29 Avenue du Général de Gaulle

94000 Créteil

Objet : Recours hiérarchique contre la délibération n°2017-11-07.806 de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, relative à la définition de l’intérêt territorial de la compétence Construction, aménagement et entretien des voiries, du 14 novembre 2017, transmise en Préfecture le 17 novembre 2017

LRAR n°1A 147 121 0815 2 FR

Savigny-sur-Orge, le 04 janvier 2018


Monsieur le Préfet,

Par le présent recours hiérarchique, je vous demande de bien vouloir déférer la délibération n°806 du 14 novembre 2017 de l’Établissement public territorial (EPT) du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) relative à la définition de l’intérêt territorial de la compétence Construction, aménagement et entretien des voiries, transmise en préfecture du Val-de-Marne le 17 novembre 2017, près le Tribunal administratif. (Production n°1)

Je reproche à cette délibération que sa légalité interne et sa légalité externe font défaut en tant qu’elle acte un détournement de pouvoir ; qu’elle est entachée de plusieurs erreurs de droit dues à une mauvaise interprétation de la loi NOTRe ; enfin, qu’elle est viciée dans sa forme en tant qu’elle a été affichée avant d’avoir été signée, et qu’elle a été votée par plus de conseillers territoriaux que d’élus présents et représentés !

Vous devez savoir que l’EPT a pris cette délibération par défaut, de manière à ce que l’existence d’un intérêt territorial annule le transfert automatique à l’EPT de la compétence voirie des 24 communes composant le GOSB, prévu à l’article L.5219-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce faisant, que l’EPT n’a pas réellement défini d’intérêt territorial, sinon en a donné une définition contraire à la loi.

Que l’intérêt territorial n’a cependant pas de définition juridique propre, et qu’il conviendra donc au Tribunal de compléter d’une manière possiblement jurisprudentielle le travail du législateur.

Mais que la Métropole du Grand-Paris, sur son site internet, le définit ainsi :

L’intérêt territorial permet aux communes du territoire de mutualiser leurs politiques publiques et leurs équipements afin d’offrir un service public de même qualité à l’ensemble des populations quel que soit l’endroit où elles se trouvent.

Enfin, que l’annulation de cette délibération peut ne pas causer grief aux communes souhaitant garder la souveraineté de l’exercice de la compétence voirie, à partir du moment où apparaissant impossible que les communes restent indéfiniment propriétaires de cette compétence, du fait que certaines dans l’EPT avaient déjà transféré celle-ci au GOSB, l’intercommunalité peut établir une convention de gestion confiant l’intégralité de l’exercice de cette compétence aux communes demandeuses. En somme, l’EPT serait alors légalement compétent en matière de voirie, mais l’exercice de la compétence sera intégralement rétrocédé aux communes, sans préjudice aucun.

La défense juridique de l’intercommunalité devrait résider à titre principal sur une irrecevabilité d’un recours contre cette délibération en tant que celle-ci ne serait pas décisoire mais simplement une déclaration d’intentions. Il n’en est rien en tant qu’elle acte la rétrocession de certaines compétences à la commune de Viry-Châtillon (Essonne). Sinon qu’elle modifie l’ordonnancement juridique en empêchant cette compétence Voirie d’appartenir à l’EPT de plein droit et pour l’ensemble de ses communes.


I. LES FAITS

L’EPT du GOSB est composé de plusieurs anciennes communautés d’agglomération, ainsi que de huit communes qui n’appartenaient à aucune intercommunalité à la date de création de l’EPT.

Parmi les anciennes communautés d’agglomérations composant le GOSB, certaines exerçaient la compétence voirie de manière optionnelle comme les communautés d’agglomération du Val-de-Bièvre et des Lacs de l’Essonne. Tandis que la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne l’exerçait à titre facultatif.

Les EPT disposaient d’un délai maximal de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017, pour déterminer l’intérêt territorial des compétences obligatoires et optionnelles des EPCI à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015, dès lors qu’elles n’étaient pas soumises à la définition de l’intérêt métropolitain et qu’elles ne relevaient pas du champ exclusif de compétences de la Métropole.

Les élus du GOSB se sont donc prononcés le 07 novembre 2017 pour approuver l’intérêt territorial de la compétence voirie ; de manière à ce que l’existence d’un intérêt territorial empêche que la compétence communale voirie soit transférée de plein droit à l’intercommunalité pour toutes ses communes. Ce faisant, ils n’ont pas approuvé ce qu’il est convenu de considérer comme étant un intérêt territorial.

C’est la délibération que je vous demande d’attaquer.


II. DISCUSSION

La légalité de la délibération litigieuse fait entièrement défaut. Celle-ci est entachée de plusieurs moyens de légalité tant externe (II) qu’interne (I) propres à son annulation.


I. À titre principal, une délibération dont la légalité interne fait défaut

I.1. Un détournement de pouvoir de l’intérêt territorial

L’intérêt territorial consiste, dans son principe défini dans la loi NOTRe, en l’approbation d’un principe de mutualisation des politiques publiques afin d’offrir un service de même qualité à l’ensemble des populations du territoire.

Tel n’est pas le cas dans la délibération contestée, qui tout en affirmant vouloir respecter le choix des communes, admet une rupture d’égalité devant la Loi, en tant que l’EPT va continuer de gérer la compétence pour les communes l’ayant déjà transférée, tout en laissant les autres communes faire ce qu’elles veulent ; celles-ci pouvant donc faire plus ou moins que l’intercommunalité.

La délibération précisant en plus que l’intercommunalité n’agira pas avec équité relativement aux communes qui ont transféré la compétence, mais bien en proportion des charges transférées par les villes, qui garderaient de toute façon la main sur cette politique publique, ce qui va à l’inverse d’un esprit intercommunal de solidarité (en page 4 sur 5).

L’objectif d’égalité devant le service public n’est donc en tout état de cause pas atteint ; et l’absence d’un calendrier précis, fixant à terme un objectif de transfert de la compétence voirie des communes n’ayant pas encore procédé à cette mutualisation, prouve que la définition d’intérêt territorial développée dans la délibération est insincère.

En outre, il n’y a aucun objectif chiffré de dépenses, d’anticipation de la croissance ou de la décroissance des charges dont le calcul ne pourra se faire que sur l’année N+1 et de kilométrage de réfection des voiries…

Il s’agit donc juste de continuer ce qui se faisait précédemment ! C’est un détournement de l’esprit de la loi NOTRe.


II.2. Des erreurs de droit dues à une mauvaise interprétation de la Loi

L’intérêt territorial ne peut pas s’appliquer à l’ensemble des voiries et de leur dépendance ; en tant qu’il n’est légalement pas possible de favoriser dans ce domaine les seuls habitants de l’intercommunalité par rapport à tous les utilisateurs de ces routes et de ces trottoirs.

Ensuite, la définition donnée dans la délibération est imprécise en tant par exemple qu’elle ne précise pas si elle concerne également et par exemple les parkings et/ou les routes départementales.

Qu’elle prétend influer sur l’exercice de la compétence de la propreté urbaine, de la gestion des espaces verts et des arbres d’alignement, alors que si tant est qu’on puisse considérer les arbres d’alignement comme étant du mobilier urbain, ces trois thèmes sont sans rapport avec la voirie ; faisant l’objet d’autres compétences.

Enfin, les habitants du GOSB se retrouvent lésés par une telle délibération car au vu de l’état des finances du GOSB, et de ses réalisations des deux dernières années, les communes sont plus efficaces à gérer ce domaine que les intercommunalités, quand bien même elles versent les mêmes sommes qu’elles dépensaient précédemment pour la voirie.

Mon exemple d’habitant de Savigny-sur-Orge est explicite. Je paie toujours autant sinon plus d’impôts locaux, mais quand la compétence voirie était exercée par ma commune, celle-ci refaisait en moyenne de 4 à 5 km de rues par an (moyenne de 1983 à 2012), tandis que l’intercommunalité n’en refait désormais plus que 1,9 km (en 2015) à 3,9 km par an (en 2017).


II. À titre secondaire, une délibération dont la légalité externe fait défaut

II.1. Une délibération dont le caractère exécutoire est douteux

L’article L.2131-1 du CGCT, s’appliquant de fait aux présidents d’intercommunalité dit que :

Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’Etat dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement. Pour les décisions individuelles, cette transmission intervient dans un délai de quinze jours à compter de leur signature.

En bas de délibération (page 5/5), il est inscrit que celle-ci a été affichée le 13 novembre 2017, alors que la signature du président LEPRÊTRE est à la date du 14 novembre 2017.

Comment cet acte a-t-il pu être affiché avant d’avoir été signé par le président de l’intercommunalité ? Quel est donc le document qui a été affiché préalablement à sa signature, et quelle était sa valeur légale s’il s’agit bien du même ?


II.2. Une délibération qui souffre d’avoir été approuvée par 86 conseillers territoriaux alors qu’il n’y avait que 85 présents ou représentés

La délibération n°806 a été présentée en quatrième point de l’ordre du jour.

Le tableau récapitulatif des votants (en page 3/5) fait état pour le vote des points 2 à 6, de 60 présents, 7 absents et 26 pouvoirs, soit un total de 86 votes exprimés, tout comme le résultat du vote (en page 5/5) à l’unanimité des 82 votants pour et des 4 abstentionnistes.

Les pages 1/5 et 2/5 de la délibération contestée font bien état de 7 élus absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Sarah BENBELKACEM, Mme Lina BOYAU, Mme Catherine CASEL, M. Julien DUMAINE, M. Ali ID ELOUALI, Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA et M. Mourad TAGZOUT).

Or, le Conseil territorial du GOSB est composée de 92 élus. Et comme 7 conseillers étaient absents, seul un maximum de 85 élus ont pu participer au vote.

Cela signifie donc qu’il y a eu 86 votes pour 85 conseillers présents et représentés donc qu’un conseiller a voté deux fois !


À cause de l’ensemble des motifs présentement soulevés, et de tous ceux que votre service du contrôle de légalité aura pu soulever, je vous demande donc de bien vouloir déférer cette délibération devant le Tribunal de céans.

Restant à la disposition de vos services, je vous remercie de votre attention, et je vous saurais gré de m’informer dans les deux mois des suites que vous donnerez à cette affaire.

Je profite enfin de ce courrier, pour vous alerter sur le fait que parmi les douze communes du GOSB ayant historiquement transféré la compétence voirie à l’intercommunalité, un certain nombre ne respectent pas l’article L.5211-9-2 du CGCT qui prévoit que c’est désormais le président d’intercommunalité qui est chargé de la police du stationnement et de la circulation ! Alors que, et par exemple dans ma ville, ce sont les maires qui continuent de prendre de tels arrêtés… Pouvez-vous svp adresser un courrier aux communes concernées, en lien avec Madame le Préfet de l’Essonne ?

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Olivier VAGNEUX


BORDEREAU DE COMMUNICATION DES PRODUCTIONS

Production n°1 : Délibération n°2017-11-07.806 de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, relative à la définition de l’intérêt territorial de la compétence Construction, aménagement et entretien des voiries, du 14 novembre 2017, transmise en préfecture le 17 novembre 2017 (5 pages)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 04 janvier 2018

Olivier VAGNEUX

requérant



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Des enjeux du Conseil territorial du GOSB du 19 décembre 2017

Le prochain Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) aura lieu ce mardi 19 décembre 2017 à 19 h à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine. À l’ordre du jour, essentiellement les questions financières qui engendreront les plus longs débats. J’ai mis en gras les points qui me semblent intéressants. Je rappelle que je n’ai pas les notes de synthèse donc que je ne m’arrête que sur ce qui m’apparait important de prime abord.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu des décisions prises par le bureau territorial et le Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

2. Compétence développement du réseau haut débit sur le territoire

==> Sauront-ils mieux la gérer que nos maires ?

3. Adhésion à l’association Open Data France

==> Se décideront-ils pour autant à tout publier, même s’il y a des efforts !

4. Convention de mutualisation numérique entre la ville de Juvisy et l’EPT


RESSOURCES HUMAINES

5. Dispositif d’accès à l’emploi titulaire : modification du programme pluriannuel de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Quel coût supplémentaire ?

6. Action sociale en faveur des personnels : adhésion au CNAS pour l’ensemble des personnels de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

7. Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France

8. Renouvellement des conventions de mutualisation des assistantes sociales et de la psychologue du travail entre l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les villes de Fresnes, du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif (communes membres de l’ex-Communauté d’agglomération du Val de Bièvre)

9. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Combien d’embauches ?


FINANCES

10. Modification de l’affectation des résultats 2015 et décision modificative n°3 du budget principal 2017 de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

11. Budget annexe Aménagement Zone d’Activité Économique de Viry-Châtillon – Affectation du résultat 2016

12. Budget annexe Aménagement Zone d’Activité Économique à Viry-Châtillon de l’Établissement Public Territorial – Modification de l’affectation des résultats 2015 et budget Supplémentaire 2017

13. Modification de l’affectation du résultat 2016 du budget annexe assainissement géré en DSP

14. Décision modificative n°2 2017 du budget annexe assainissement géré en DSP des villes d’Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge

15. Modification de l’affectation du résultat 2016 du budget autonome assainissement géré en régie

16. Budget de la régie autonome d’assainissement des villes d’Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine – Décision modificative n°2 2017

17. Modification de l’affectation des résultats 2015 de la CALE et décision modificative n°1 du budget annexe assainissement CALE/CAVB 2017 de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

18. Modification de l’affectation des résultats 2015 et décision modificative n°1 du budget annexe Hôtel et Pépinière d’Entreprises à Viry-Châtillon 2017 de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

19. Versement d’avances sur subventions avant le vote du budget 2018

20. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018

21. Actualisation de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement concernant Le Lavoir à Gentilly

22. Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition des installations d’assainissement de la commune de Savigny-sur-Orge à l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre dans le cadre de l’exercice de la compétence assainissement


MARCHÉS PUBLICS

23. Convention de partenariat – Déploiement du Service public Mutualisé Maximilien/EPT Grand-Orly Seine Bièvre

==> ?


EAU – ASSAINISSEMENT

24. Adhésion de l’EPT au Syndicat des Eaux d’Ile de France au titre des communes de Ablon, Athis Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, L’Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi et désignation des représentants de l’EPT

==> Encore une adhésion !

25. Convention de coopération quadripartite avec le Syndicat des eaux d’Ile de France, l’EPT 6 Plaine Commune et l’EPT 8 Est Ensemble

26. Observations définitives relatives à l’examen de la gestion du SEDIF par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France

==> Tout dans le politiquement correct !

27. Actualisation de la redevance assainissement sur le secteur de Viry-Châtillon au 1er janvier 2018

28. Avis sur la modification des statuts du Syndicat mIxte de l’Orge aval (SIVOA) au 1er janvier 2018

29. Convention de gestion transitoire entre l’EPT et le Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE)

30. Projet d’études d’amélioration de la connaissance des réseaux d’assainissement sur le territoire de l’EPT, entre l’EPT / le Département du Val de Marne et le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP)


DÉCHETS

31. Signature d’une convention de partenariat avec la régie des quartiers des Portes de l’Essonne

32. Convention de partenariat 2017-2020 entre le SYCTOM et l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour un programme de compostage de proximité concernant les villes déversantes

33. Désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants au sein du syndicat issu de la fusion SIREDOM/SICTOM du Hurepoix au 1er janvier 2018

34. Signature du contrat pour l’action et la performance 2022 avec la société CITEO et de la convention de reversement des soutiens pour le traitement des emballages collectés sur le territoire de la RIVED

35. Modification des représentants de la ville de Fresnes au sein du Conseil d’administration de la RIVED

36. Restitution de la Propreté du Pôle gare et du marché alimentaire de Juvisy-sur-Orge

==> Quand on veut, on peut ! Dommage que Savigny ne se soit pas bougé pour récupérer des compétences !


AMÉNAGEMENT – PLU – DUP

37. Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Ivry-sur-Seine

38. Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Morangis

39. Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la ville de Viry-Chatillon, la société SCI Viry Quai de Chatillon et l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour un projet immobilier situé 11 quai de Chatillon

40. Modification de la délibération n°2017-04-537 en date du 15 avril 2017 instaurant un droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Arcueil et délégant l’exercice du droit à la commune, au SAF 94, à la SADEV 94 et à l’EPFIF

41. Compte rendu d’activité 2016 des conventions d’intervention foncière engageant l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) sur les territoires des communes d’Arcueil, du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif


HABITAT

42. Engagement des démarches pour la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du territoire Grand Orly Seine Bièvre

43. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH d’Ivry-sur-Seine

44. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges

45. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH de Vitry

46. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH de Cachan

47. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH de la ville de Thiais

48. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH Villejuif

49. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH de Kremlin-Bicêtre

50. Renouvellement du Conseil d’Administration d’OPALY

51. Désignation du représentant de l’EPT et autorisation de voter en faveur de l’augmentation du capital de la SEM Energie Posit-if


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

52. Requalification et restitution du marché alimentaire de Juvisy-sur-Orge

53. Convention d’objectifs entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et l’incubateur Efrei Entrepreneurs

54. Convention de partenariat 2017 avec la Cité des Métiers du Val-de-Marne


ENVIRONNEMENT

55. Représentation de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des sites du Val-de-Marne (CNDPS)


SIG

56. Convention multi partite avec l’IGN pour l’acquisition d’une ortho-photographie


HABITAT

57. Périmètre d’exonération du supplément de loyer solidarité (SLS)

==> Où ça ?



Des enjeux du conseil métropolitain (MGP) du 08 décembre 2017

La prochaine séance publique de la Métropole du Grand-Paris (MGP) a lieu ce vendredi 08 décembre 2017 à 9 heures. Au programme notamment, la définition de l’intérêt métropolitain, et l’arrêt du Plan climat air énergie métropolitain qui rendront vraiment concrète l’action d’une MGP qui peine à démonter son utilité malgré l’appel à projets « Inventons la Métropole » et des petites actions comme le concours des miels métropolitains.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2017

II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l’article L5211-10 du CGCT


III. Ordre du jour

ADMINISTRATION

1. Élection de membres du Bureau de la Métropole afin de pourvoir aux vacances de sièges

2. Désignation du représentant de la Métropole du Grand Paris au sein du conseil d’administration de l’établissement public Paris La Défense

3. Conventions de gestion provisoire d’équipements et de services.


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

4. Déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel

==> Une obligation légale avant le 1er janvier 2018

5. Avis du Conseil métropolitain sur les demandes de dérogations aux règles du repos dominical pour les communes du territoire

6. Règlement intérieur du Conseil de développement

==> Intéressant en tant qu’expérience d’association des habitants et des acteurs locaux, mais dont l’efficacité reste à démontrer

7. Convention de coopération et d’échanges de données entre la métropole du Grand Paris et la Société du Grand Paris


AMÉNAGEMENT

8. Déclaration d’intérêt métropolitain en matière d’aménagement de l’espace métropolitain.

==> Une obligation légale avant le 1er janvier 2018. Que nous réservent-ils par rapport au logement social ?

9. Avenant à la convention de remboursement conclue entre la métropole du Grand Paris et la Société du Grand Paris.


ENVIRONNEMENT

10. Arrêt du projet plan climat air énergie métropolitain (PCAEM).

11. Modalités d’intervention de la métropole du Grand Paris dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie

12. Arrêt des projets de cartes stratégiques de bruit du territoire de la Métropole du Grand Paris

13. Convention de financement et de suivi entre la métropole du Grand Paris et le syndicat mixte Autolib’ Vélib Métropole pour le service Velib’ Métropole

14. Élaboration et mise en œuvre d’une démarche d’atlas de la biodiversité métropolitaine

15. Approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de partenariat entre la métropole du Grand Paris et l’association AIRPARIF fixant le programme d’actions pour 2017


FINANCES

16. Institution de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT), fixation du niveau de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) en 2017 et répartition de la DSIT pour 2017

==> À voir s’ils touchent au niveau de la DSIT en tant qu’elle est la seule vraie source de recettes de la MGP…

17. Pacte financier et fiscal 2017

==> À voir comment ils s’en sortent avec les 41 millions € en moins promis par MACRON

18. Autorisation des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2018

19. Convention de mutualisation avec la Ville de Paris pour la gestion comptable


IV. Communications

V. Points divers



Législatives 2017 : mes comptes de campagne entièrement approuvés

C’est en soi une bonne nouvelle, malgré le fait que je ne serai quand même pas remboursé, n’ayant pas obtenu au moins 5 % des suffrages. Grâce à la rigoureuse gestion de mon mandataire Jean-Luc ROSAT, mes comptes ont été approuvés dans leur intégralité et sans réformation, donc à l’euro près ! Encore merci à tous nos soutiens, et tous nos donateurs qui recevront prochainement leur reçu fiscal et un mot d’amitié signé des candidats !


Par ailleurs, je m’engage dans les prochains mois à demander la copie des comptes de campagne de tous les candidats qui ont concouru sur la circonscription, et de les publier sur ce blog à titre de comparaison, non sans les commenter aussi !

Bien sûr que c’est un coup dur pour moi que cette perte sèche de 14 678 euros, mais le moral est toujours intact pour défendre ces deux valeurs que sont la liberté et la responsabilité et qui ont été au cœur de ma campagne, que je reconduirai presque pareil s’il fallait.

Encore une fois, je ne regrette rien en tant que je vois bien que si je ne me bats pas pour défendre mes intérêts, personne d’autre ne le fera pour moi parce que les gens sont globalement lâches (soumis) en plus d’être abrutis par ce qu’on appellera le « système ».

Je donne rendez-vous aux prochaines élections municipales à Savigny-sur-Orge, qui seront manifestement ma dernière campagne électorale, et j’arrêterai tout si je ne les remporte pas. Trop de temps que j’essaie de mobiliser les Saviniens qui n’en ont rien à faire…