Archives pour la catégorie Viry-Châtillon

Grand-Orly Seine Bièvre : vers un budget en déséquilibre de 4, voire 6 millions € de fonctionnement !

Encore une hausse des taux de CFE en perspective pour le GOSB ! Mais celle-ci ne visera à trouver qu’un dixième de la somme (350 000 €) nécessaire à équilibrer la section de fonctionnement. C’est donc un budget comportant une épargne brute négative de 3 millions d’euros que le GOSB s’apprête à voter, lors de sa séance du mardi 09 avril 2019, réduisant ainsi sérieusement ses capacités d’emprunts !

À charge de défense pour le GOSB, on invoquera d’une part la communication tardive par Bercy des chiffres nécessaires à établir le budget, qui lui sont parvenus seulement le mardi 13 mars 2019.

Et surtout d’autre part du modèle économique et financier foireux de la loi NOTRe, qui feignait d’imaginer que les intercommunalités allaient réaliser des économies, et donc qu’on pourrait progressivement leur diminuer leurs dotations.


En dépenses pour 2019,

Pascal NOURY, vice-président du GOSB en charge des Finances prévoit une diminution de 2 % des charges de gestion, mais une augmentation de 1 % des dépenses de personnels. Il dénonce également une dépense exceptionnelle de 1,1 million € pour l’enlèvement des ordures ménagères dans les communes de l’ancienne CALPE et Viry-Châtillon, sans pur autant que l’on touche à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).


En recettes pour 2019,

Il mise sur une augmentation du produit des services de 1 %.

Il indique encore que les montants prévus aux FPIC (le fonds national de péréquation des ressources intercommunales) sont gelés par l’État pour cette année, donc qu’ils seront préservés au niveau de l’année dernière.

Il prévoit la vente des locaux des anciens sièges des EPCI pour assécher la dette (c’est dire à quoi le GOSB en est réduit).

Il se réjouit que l’augmentation des bases des taxes foncières et des taxes d’habitations gonfle le montant total du FCCT (Fonds de compensation des charges territoriales) de 2,2 %, soit un bonus de 1,1 million €.

Il déplore cependant que la DSIT (dotation de soutien à l’investissement territorial – en augmentation cette année du fait de l’augmentation des recettes de CVAE) ne soit plus versée, en échange que la Métropole du Grand-Paris ait conservé le versement de la dotation métropolitaine d’un montant de 13,6 millions €.

Il faut en effet rappeler ici, comme l’a fait Daniel BREUILLER, que la Métropole est dans une situation économique très compliquée en tant que sa dotation globale de fonctionnement, pour ne pas déséquilibrer les finances de l’État, a été réduit à 19 € par habitant, alors qu’aux termes de la loi Maptam, celle-ci aurait eu droit à 60 € par habitant, d’où des financements supplémentaires dont elle aurait pu se servir, tant pour exercer ses compétences, que pour soutenir les territoires.


Mais alors d’où vient ce déséquilibre soudain ?

Des prévisions de CFE dont les revenus qui étaient de 134 millions € en 2017, ne seraient plus que de 130 millions € en 2018 (en réalité 128 millions € plus 2 millions € d’exonérations, directement reversés).

Alors, en attendant de savoir si cette diminution de recettes est liée à des fraudes massives ou si elle est le fait de la crise économique, et d’entreprises qui ferment ou partent du territoire ; toujours est-il que le GOSB ne peut pas équilibrer son budget 2019, et que sous peine de réduire les investissements qui sont déjà très bas, elle devra emprunter au moins 3 millions pour compenser le déficit de fonctionnement.

Une situation critique que rencontrent tous les territoires, et pour laquelle tous conviennent de dire que le problème est la loi NOTRe, sans plus de solutions…



Publicités

Le député Robin RÉDA, opposé à la privatisation d’ADP mais pas au point de voter contre la loi !

Que de la gueule, ce député ! Souvenez-vous plutôt !

« Je voudrais témoigner de mon opposition à la privatisation d’ADP… »

Robin RÉDA, le 13 mars 2019, lors du Grand débat national à Savigny-sur-Orge

Écouter l’extrait audio dans son intégralité (2 minutes 26) : https://vocaroo.com/i/s19uqMrdFQwK


Alors, elle est belle l’opposition du député RÉDA à la privatisation d’ADP !

Il n’est même pas allé voter la loi PACTE en deuxième lecture ! Certainement qu’il attend la troisième et dernière lecture du texte pour se prononcer ! Comme j’aimerais donc que le Sénat l’approuve en l’état pour mettre un terme à la navette parlementaire !

En même temps, faut pas déconner, c’était quand même à 06 h 15 un samedi matin, donc c’est le début du week-end


Ah, comme j’ai hâte que ce cher député vienne nous expliquer son implication pour la défense de notre cadre de vie, le samedi 13 avril 2019 au matin, à l’assemblée générale de l’association Élan Savigny environnement, devant un parterre de fidèles cocus, persuadés qu’il défend leurs intérêts (immobiliers d’abord, sanitaires et environnementaux ça passe ensuite), alors qu’il n’en a rien à branler, car sinon il aurait participé à ce vote.

Tout ce qu’il veut, c’est se montrer, faire parler de lui, et se présenter en protecteur !

27 POUR et 15 CONTRE (sur 577 députés). Mais que fout l’opposition ? Il y a eu un temps à l’Assemblée nationale où les opposants surgissaient de derrière un rideau au dernier instant pour faire basculer un vote, mais nos actuels députés n’ont même plus le sens politique d’agir de la sorte. Surtout que ce n’est absolument pas comme si la loi PACTE était une des dix plus importantes lois qui seront votées sous ce quinquennat…

Et puis, il faut bien dire qu’on ne sait pas trop de quel côté penche Robin RÉDA… Plutôt Bruno LE MAIRE ou plutôt LR ?

Ce qui est pléonasmique quand tu regardes le vote de son groupe LR à l’Assemblée : sur 104 membres, 3 présents dont 1 qui vote pour la loi et 2 qui s’abstiennent parce qu’il ne faudrait pas faire obstacle au libéralisme débridé…

Et de toute façon, LR qui ne veut pas de la privatisation, mais qui sait déjà comment ils vont dépenser l’argent de la braderie des aéroports ! Parce que ça ne les dérangera pas d’utiliser cet argent, « au service des Français ». La cohérence et la crédibilité 2.0


Ah, qu’est-ce que M. RÉDA ne ferait pas pour exister dans le paysage politique !

C’en est si ridicule qu’il doive en arriver à désinformer volontairement la population en expliquant que la privatisation va automatiquement conduire à la normalisation de la piste 2 et donc au survol régulier de notre Nord-Essonne ; juste pour que les gens lui demandent d’agir ! Robin, au secours, sauve nous !

Non, il ne s’agit pour l’instant que d’un risque, mais ce n’est pas RÉDA, en n’allant déjà pas voter, qui va nous en protéger ! Trouvez-moi un document officiel, qui ne soit pas une hypothèse de travail, sur un risque de normalisation de la piste 2 ! Commencez par surtaxer le transport aérien et le kérosène, vous verrez que ça va vite se calmer !


Et dans sa légendaire persévérance, le député qui se satisfait d’un simple amendement qui inscrit le couvre-feu dans la Loi et plafonne le nombre de créneaux (qui plus est du fait d’un amendement d’initiative LaREM !). D’autant que cet amendement ne prend pas en compte le nombre de mouvements… Bon ben, voilà victoire, rendez-vous au prochain combat !


En ayant appris le détail du vote, et donc que leur cher protégé n’a pas voté contre la loi, tous les bons soumis de RÉDA devraient être en PLS (position latérale de sécurité). Comme des robots en surchauffe parce qu’on leur oppose deux lois d’Asimov.

Mais comme la plupart sont des hypocrites qui fayotaient aussi, et déjà, auprès d’Éva SAS pour ne pas que les survols dévaluent le prix de leur maison (parce qu’il n’y a que cela qui les intéresse et qu’ils sont généralement incapables de parler des effets des bruits et des pollutions sur la santé…), ils s’en remettront, jusqu’à la prochaine menace…

Et après, certains qui viennent me voir en pleurant que je les méprise, comme dans cet article, mais c’est vous bande de cons qui vous laissez raconter n’importe quoi, et moi je me marre parce que je me fous de vous ! Allez-y, signez vos pétitions, et faites-vous récupérer par les partis ! Les avancées ne viendront pas de là…

Je n’écris pas que les associations environnementales ne sont pas sincères ; je dis qu’elles utilisent beaucoup ce thème comme un fond de commerce. Elles siègent à des commissions dans lesquelles on ne les écoute pas. On les informe après la presse. Mais elles continuent de jouer le jeu parce qu’elles font des photos avec les députés et les directeurs des aéroports… Je ne souhaite pas la violence pour se faire entendre, mais je plaide pour qu’on arrête de jouer les idiots utiles.


Je précise enfin qu’à titre personnel, je suis défavorable à la privatisation d’ADP.

J’aurais même tendance à être un gros gauchiste et à vouloir beaucoup nationaliser de ce qui a été privatisé ; si seulement l’État, tout comme l’Église catholique dans son genre, étaient un peu capables de gérer leur patrimoine…



Des enjeux du conseil territorial du GOSB du 19 mars 2019

Troisième report d’un conseil territorial qui aurait dû avoir lieu le 30 janvier 2019 puis le 19 février 2019. Au passage, ils ont abandonné, ou oublié, la signature de la convention pluriannuelle de partenariat entre l’EPT et la ville de Wissous dans le cadre des missions du Clic (Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique) pour 2019 à 2021.

C’est donc enfin ce mars 19 mars 2019 à 19 h 00 à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine ; date paradoxale car les élus aiment pourtant à parader ce jour pour commémorer la défaite de la France en Algérie et le lâche abandon de dizaines de milliers de Harkis.

La fin du mandat approche et les enjeux des ordres du jour s’en ressentent. À la fois, ils perdent en intérêt (mais il y aussi que le GOSB n’a plus d’argent), et dans le même temps, on voit que les élections se préparent comme avec ce soudain regain pour l’assainissement dont on programme soudainement les travaux.

Au menu ce soir : le rapport d’orientations budgétaires, la présentation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau, les rapports annuels sur les contrats de Ville, enfin le protocole de relogement de Grand-Vaux, et le PLU de Morangis.

Je live-tweeterai sur @vagneuxo, qui ne devrait pas durer trop longtemps, sauf si les débats budgétaires s’enflamment, ce que je ne crois plus parce que c’est trop tard dans le mandat, et que tout le monde a déjà les yeux sur les prochaines élections.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu de la délibération du bureau territorial et des décisions du Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial


JURIDIQUE

2. Convention de transfert des ouvrages avec l’EPA ORSA (Établissement public d’aménagement Orly-Rungis Seine-Amont)


RESSOURCES HUMAINES

3. Modification du tableau des effectifs de l’EPT GOSB

4. Reconduction des conventions de mutualisation des assistantes sociales et de la psychologie du travail entre l’EPT et les villes de Fresnes, du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif (communes membres de l’ex-CAVB)


FINANCES

5. Débat d’orientations budgétaires 2019

==> Droite et gauche : on n’a plus d’argent. Et droite qui vote contre ce que propose la gauche sans rien proposer de crédible en retour, et en ayant été d’accord en commissions !

6. Délibération rectificative au budget principal de l’exercice 2018

7. Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France locale – année 2019

==> Au nom de quoi continue-t-on cette pratique ?


CULTURE

8. Tarifs ouvrages vendus à la Maison de la Photographie Robert Doisneau à Gentilly


EAU / ASSAINISSEMENT

9. Rapport annuel d’activité 2017 sur le prix et la qualité de l’eau et l’assainissement de l’EPT

==> Trop chère et de mauvaise qualité

10. Avenant n°5 au contrat de délégation du service public d’assainissement de Juvisy-sur-Orge

11. Travaux d’assainissement : charte qualité des réseaux d’assainissement – Programme des travaux

==> Les élections approchent

12. Adhésion de la Métropole du Grand Paris au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre


VOIRIE / ASSAINISSEMENT

13. Annulation et remplacement de la délibération du 18/12/2018 pour l’adhésion au SYNCOM et la désignation des représentants

==> Quel désordre !


POLITIQUE DE LA VILLE

14. Présentation des rapports annuels « politique de la ville » des contrats de villes

15. Avenants à la convention cadre d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – contrat de ville du Val de Bièvre

16. Protocole de relogement de la résidence sociale ADEF dans le cadre du NPRU « Quartier Sud » de Choisy-le-Roi

17. Projet de renouvellement urbain : protocole de relogement de Grand Vaux à Savigny-sur-Orge

==> Enfin !


AMÉNAGEMENT

18. Participation au projet de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis

19. Modification n°1 du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Campus Grand-Parc

20. Renouvellement de la convention de mise à disposition du service d’instruction des autorisations d’urbanisme de l’EPT au bénéfice de la Commune de Rungis

21. Arcueil – Agrandissement du périmètre d’études sur le secteur des Quatre-Chemins – Abrogation de la délibération n°2018-06-26_1074 du 26 juin 2018

22. Fresnes – Avenant n°8 au traité de concession pour l’aménagement de la ZAC Charcot-Zola conclu avec la SEMAF – Convention de subvention de la ville de Fresnes au programme des équipements publics de la ZAC

23. L’Haÿ-les-Roses – Avenant n°1 au traité de concession d’aménagement conclu avec Citallios pour la réalisation de l’opération Cœur de ville – Désignation d’un représentant

24. L’Haÿ-les-Roses – Convention tripartite entre l’EPT, la Ville de L’Haÿ-les-Roses et Citallios pour la transformation des participations aux équipements en subventions dans le cadre de la concession Cœur de ville

==> C’est quoi ce tour de passe-passe ?

25. L’Haÿ-les-Roses – Avenant n°1 au traité de concession d’aménagement conclu avec Citallios pour la réalisation de l’opération Locarno

26. L’Haÿ-les-Roses – Convention tripartite entre l’EPT, la Ville de L’Haÿ-les-Roses et Citallios pour la transformation des participations aux équipements en subventions dans le cadre de la concession Locarno

==> idem

27. Ivry-sur-Seine – Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC du Plateau

28. Orly – Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Calmette

29. Vitry-sur-Seine – Avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Rouget de Lisle – Convention de subventionnement des équipements publics à vocation communale


PLANS LOCAUX D’URBANISME

30. Ablon-sur-Seine – Prescription des mesures de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU en vue de son adaptation réglementaire

31. Ivry-sur-Seine – Bilan de la mise à disposition du public et modification simplifiée n°5 du PLU

32. Morangis – Révision générale du PLU – Choix des nouvelles dispositions d’urbanisme applicables depuis le 1er janvier 2016

==> L’opposition a-t-elle donc soutenu le PLU de la majorité ?

33. Morangis – Révision générale du PLU – Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU

34. Orly –Mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet de modernisation de l’usine de production d’eau potable d’Eau de Paris

35. Thiais – Prescription de la modification simplifiée de la zone UFb du PLU et des modalités de mise à disposition du public

36. Thiais – Approbation de la suppression de la ZAC d’Allia

37. Villejuif – Suppression de la délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Villejuif au bénéfice du Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et délégation de ce droit à la commune de Villejuif

38. Villejuif – Convention de Projet urbain partenarial (PUP) entre la société Sodeprom, la ville de Villejuif et l’EPT GOSB pour un projet immobilier situé au 115 avenue de la République à Villejuif

39. Villejuif – Convention de Projet urbain partenarial (PUP) entre la société Sodeprom, la ville de Villejuif et l’EPT GOSB pour un projet immobilier situé au 54/60 et 80/84 rue Bizet à Villejuif

40. Villeneuve-saint-Georges – Approbation des secteurs de prise en considération des opérations d’aménagement sur le secteur du Blandin et des quartiers Nord 19/03

41. Vitry-sur-Seine – Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du centre-ville élargi du NPNRU et délégation de son exercice à la commune



Des enjeux à l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 19 février 2019

Le conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) de ce mardi 19 février 2019 aura exactement le même ordre du jour que le Conseil territorial initialement prévu le 30 janvier 2019 et annulé à cause de la neige.

Ce devrait donc être un conseil relativement court en temps, et sans grands débats, avec pour les Saviniens, l’adoption officielle du protocole de relogement des habitants de Grand-Vaux !

Retrouvez les enjeux de ce conseil, auquel je ne pourrais pas assister, précédemment analysés dans un précédent article : https://wp.me/p38y7H-4LM