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Au forum des associations 2019 de Savigny-sur-Orge

David FABRE me disait qu’il avait reçu un très bon accueil au forum des associations 2019, je ne vais pas vous mentir en vous écrivant que cela n’a absolument pas été mon cas.

Même si j’ai pu distribuer 600 marque-pages/cartes de visite, dont finalement peu auront fini à la poubelle de l’entrée du stade, j’ai encore eu affaire, comme chaque année, à des réactions de haine démesurée à l’égard de ma personne, dont je ne trouve pas que MEHLHORN bénéficie également, alors que lui pourrait le mériter…

Je ne parle pas ici des réactions de Hakim HAMDOUNI, ou de Jean-Paul RUBINO, qui sont la conséquence logique de ce que j’écris sur eux.

Quoiqu’il faut quand même que je mentionne RUBINO qui commence par me demander mon nom, puis qui me dit qu’il sait très bien qui je suis. Qu’il peut bien aimer ce que j’écris, mais qu’il n’aime pas ce que j’écris sur lui. Et que limite, il pourrait m’aider si j’étais intelligent, alors que son aide à SPICHER ne s’est pas révélée suffisante. C’est une autre génération qui croit que parce qu’il est président diamant de son association, alors ses adhérents attendent sa parole…

Non, je veux parler aussi bien des citoyens lambdas, que je ne connais pas, et qui m’affirment que je raconte n’importe quoi, sans être capable de me citer un seul exemple, parmi lesquels ceux qui t’affirment qu’ils sont pour le bétonnage, que des associations, pro-MEHLHORN, qui te font sentir que tout ce que tu leur proposes ne les intéresse pas. Ce sont d’ailleurs elles qui te racontent qu’elles ne font pas de politique, mais qui sont les premières à inviter le maire.


Au moins, ai-je pu constater que j’étais identifié dans plus de la moitié des associations ce qui m’a d’ailleurs permis de recevoir les critiques des autres candidats passés avant moi. Finalement, plus connu au sport que ce que je ne pensais, et bien sûr reconnu dans la plupart des associations solidaires, culturelles, ou de loisirs.

Personne ne s’est sincèrement trop intéressé à mes propositions. Globalement la refonte de la critérisation, rendue plus transparente, n’intéresse que les perdants de la réforme BÉNÉTEAU.

Au contraire, je remarque surtout ceux qui, parce qu’ils n’ont pas besoin de subventions, vont t’expliquer, au nom d’un certain libéralisme, qu’il n’y a pas besoin d’augmenter l’enveloppe. Les mêmes que tu retrouves à se gaver au verre de l’amitié servi après le forum…

Sympathique conversation avec Julien MIALLET, directeur de cabinet du maire, qui croît encore, et moi aussi, à l’immanence du clivage gauche-droite en politique. Mais il me trouve trop négatif… Il est certain que ce mandat a été si positif, qu’il peut se permettre de me donner des leçons. Je comprends toujours pas ce qu’il fout avec MEHLHORN, à part pour les 4000 euros par mois.


Du côté des autres candidats,

IZARD, qui devait être à l’école pour apprendre à être maire, y aura finalement passé tout le début de journée. J’ai pu observer quelques uns des membres de son équipe et constater qu’il se livrait à quelques tentatives de récupérations. Je n’ai pas compris la présence de Sandrine COUTÉ-REDMAN à ses côtés, alors qu’elle est censée être pro-MEHLHORN…

MEHLHORN y était avec son équipe municipale. Les mêmes qu’en 2014. L’échec d’un mandat qui n’aura même pas su renouveler l’équipe.

J’ai vu que Bernard BLANCHAUD était tout seul quasiment toute la journée…

DEFRÉMONT a fait sa tournée, avec des gens de sa génération, qui doivent quasiment tous être à l’AMAP. C’est toujours la même équipe…

Et donc FABRE dont j’ai parlé plus haut. Pas de nouvelles du RN autrement.


À l’issue du forum, MEHLHORN qui reconnaît qu’il y a eu moins de monde que l’année dernière, où déjà, cela avait décru… Je ne l’ai pas observé, mais force est d’admettre que tous les évènements qui autrefois fédéraient, du genre des vœux, n’attirent plus grand monde…

Et aussi, il nous raconte qu’il avait organisé de manière à ne laisser en extérieur que les stands de restauration. Super sympa pour Amitié voyage découverte, la Mission locale, l’EMAP…



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Petit thread à l’intention de certains agents de la Commune de Savigny-sur-Orge

On me fait très gentiment suivre des gentillesses de personnes, parmi lesquelles des agents de la Commune, qui me reprochent d’avoir été là, parce que je faisais l’accueil de l’église, aux obsèques de la fille d’un agent. Par contre, on ne va rien dire aux élus de la majorité, dont on voit comment elle traite d’habitude les agents. Eh bien, les putes de la majorité municipale, je vous emmerde ! Et je vous attends au tournant de l’alternance.




Sur l’ouverture prochaine d’un magasin « Champion entreprises » à Savigny-sur-Orge

Tiens, c’est amusant. Éric MEHLHORN publie maintenant plusieurs fois par jour sur Facebook. On dirait vraiment qu’il a pris un bon rythme de croisière. Il lui a fallu cinq ans et demi pour apprendre à être maire, mais on dirait bien que plus rien ne pourra l’arrêter maintenant qu’il est lancé… Je pense que cela est complètement déconnecté de la campagne électorale… Ce serait dommage de gâcher ce bel élan !

Quand la première fois, j’ai lu Champion et 1000 m², j’ai d’abord crû qu’il avait trouvé un supermarché pour remplacer Carrefour contact. Et je me suis dit : « tant mieux pour les habitants de Chateau et des Prés ». (Parce qu’entre nous, je ne vois pas où l’on a d’autre 1000 m² de surface disponible ; peut-être à la place de Kickers, mais comme il y a d’autres projets ?)

Et puis, j’ai relu, et j’ai compris que c’était un magasin spécialisé, dont la plupart des Saviniens n’auraient rien à foutre ficher. Donc même pas un commerce de proximité…

Au moins, cela devrait faire trois emplois sur Savigny (sur 1000 m²). J’attends personnellement toujours la centaine d’emplois qu’Airbus doit faire venir à Savigny, selon ce qui a été annoncé par le maire au dernier conseil municipal.


Est-ce là une réalisation de Karine MIONE, manager centre ville (et non pas manager de centre ville – quel boulet ce maire !) ?

Je me dis simplement que lorsqu’on veut, on peut. Et que si MEHLHORN n’avait pas détruit le service Commerce, en placardisant Patrick MESLAIT, de mémoire réduit comme Réjane MALGUY à un artisanat inexistant, et en ne lui donnant de toute façon pas les moyens, alors peut-être que tout cela aurait pu se faire plus tôt ?

Toujours est-il que dans mon programme, il y a la re-création d’un service Commerce autonome et indépendant, avec également le recrutement d’un manager pour aller démarcher des entreprises de service, et enfin quelqu’un, et pourquoi pas nos bons amis précités, pour aller chercher des aides pour favoriser l’installation de toutes ces bonnes gens. Et devinez quoi, ce ne sera pas Frédéric DELAMAERE qui le supervisera !




Affaire Valérie RAGOT : ma réponse au moyen d’ordre public soulevé par le Tribunal administratif

Dans cette affaire, je demande, entre autres, la nouvelle fiche de poste de Valérie RAGOT, en tant que directrice adjointe en charge du patrimoine et du cadre de vie.

Et l’avocat de la Commune l’a produit à l’affaire ; ce qui en dit long sur le mépris qu’ils me portent. Ils ne me la donnent pas à moi, mais ils s’aplatissent devant le Tribunal…

Sauf que le document produit est une mauvaise impression d’un mauvais scan, dégradé par une annotation du cabinet d’avocats, et par l’horodatage du Tribunal.

Et la juridiction me dit que dans ces conditions, ils n’ont plus à statuer sur ce point, puisque le document a été produit. Oui, mais dans quelles conditions ?

Et donc je réponds au Tribunal qu’on doit me communiquer ce document sous format exploitable, et aux standards de l’open data, et donc qu’ils ne doivent pas écarter ma demande de communication, en considérant qu’elle a été satisfaite, car elle ne l’a pas été dans des conditions régulières, conformes à la loi Numérique de 2016.


TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

RÉPONSE À UN MOYEN D’ORDRE PUBLIC


POUR :

Monsieur Olivier VAGNEUX

REQUÉRANT


CONTRE :

La Commune de Savigny-sur-Orge

DÉFENDERESSE


OBSERVATEUR :

La Commission d’accès aux documents administratifs


Sur la requête n°1705208-7


EXPOSE

Par un courrier en date du 02 septembre 2019, notifié le 04 septembre 2019, la présidente de la 7e Chambre du Tribunal soulève d’office le moyen d’ordre public d’un non lieu à statuer sur les conclusions tendant à obtenir la communication de la nouvelle fiche de poste de Mme RAGOT concernant ses fonctions de chargée de mission pour la conduite et l’évaluation des politiques publiques de la commune, produite en cours d’instance par la Commune de Savigny-sur-Orge, en application de l’article R.611-7 du code de justice administrative.

C’est à ce moyen d’ordre public que le requérant vient répondre.


I. RAPPEL DES FAITS

Par une requête en date du 21 juillet 2017, Monsieur Olivier VAGNEUX, ci-après le requérant, demande au Tribunal de bien vouloir annuler les deux décisions de refus de communication du maire de Savigny-sur-Orge portant sur les travaux produits par Madame Valérie RAGOT dans le cadre de sa mission de conduite et d’évaluation des politiques publiques de la Commune, et sur la nouvelle fiche de poste, et le nouveau bulletin de salaire de la dame, désormais directrice adjointe au patrimoine et au cadre de vie de la Commune de Savigny-sur-Orge.

Par un mémoire en défense en date du 08 novembre 2017, la Commune produit à l’appui de ses écritures la nouvelle fiche de poste de Madame Valérie RAGOT.

Par une lettre en date du 02 septembre 2019, la présidente de chambre informe le requérant de ce qu’un non lieu à statuer pourrait être relevé sur les conclusions aux fins d’injonction de communication de la nouvelle fiche de poste de Mme RAGOT.

C’est en l’état que se présente cette affaire.


II. DISCUSSION

Le requérant entend présenter les observations suivantes.


1. Une des conclusions du requérant tend à obtenir la fiche de poste de Madame Valérie RAGOT concernant ses nouvelles fonctions de directrice adjointe en charge du patrimoine et du cadre de vie de la mairie de Savigny-sur-Orge.

Ce document a effectivement été produit en cours d’instance.


2. Nonobstant,

Le document de la nouvelle fiche de poste de Madame Valérie RAGOT a été demandé dans un courriel en date du 03 février 2017.


En droit, c’est en principe au demandeur que revient le choix du mode de communication.

En effet, l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration, ci-après CRPA, dispose que : “L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration / 3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.

De plus, l’article L.300-4 du CRPA dispose que : “Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Ensuite, dans son avis n°2008003, la Commission d’accès aux documents administratifs, ci-après CADA conseille que : “dans l’hypothèse où le document sollicité est effectivement disponible sous un format répondant aux exigences de l’article L. 300-4, la commission estime que ce code n’impose pas à l’administration de transmettre le document sous un format différent de celui qu’elle utilise déjà, pour satisfaire une demande de communication. En revanche, dans l’hypothèse où le document n’est pas disponible sous un format conforme aux dispositions de l’article L300-4 du CRPA, l’administration doit procéder aux conversions nécessaires pour répondre aux exigences de cet article, le format utilisé n’étant toutefois pas nécessairement celui souhaité par le demandeur.

Enfin, la CADA estime dans plusieurs avis et conseils de 2018 (20180396 et 20181341) que les dispositions de la loi pour une République numérique du 07 octobre 2016, dite loi Numérique, “font obligation à l’administration d’en fournir une copie en format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé dès lors qu’elle en dispose déjà ou qu’elle est susceptible d’en disposer à l’issue d’une opération de transfert, de conversion ou de reproduction courante.

Cette analyse est relayée dans le guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques, édité par la CADA et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Par construction, la communication de formats non rééxploitables est interdite par la loi. Les documents communiqués doivent donc l’être dans un format compatible avec les standards de l’Open Data.


En l’espèce, le document produit à la procédure par la défenderesse est une impression d’un format PDF, elle-même scannée en mode optique par le Tribunal.

De plus, ce document est recouvert du tampon du cabinet SEBAN et associés, mentionnant son numéro de production à l’affaire. Il est également porteur marginalement de l’horodatage du mémoire avec lequel cette pièce a été produite.

Il résulte de ce qu’il précède que le document n’est ni exploitable, ni compatible aux standards de l’open data en l’état. Donc que la communication de ce document sous ce format n’est pas légale, eu égard aux dispositions nées de la loi Numérique.

Au surplus, le Tribunal doit savoir que l’original de ce document se trouve être un fichier PDF déjà dématérialisé. Mais que le requérant n’avait précisé aucune préférence de format de communication.

Par conséquent, la juridiction ne pourra valablement pas considérer que le document sollicité, et produit à l’affaire, a été ainsi communiqué au requérant.

De telle sorte que le Tribunal ne pourra relever d’office le moyen d’un non lieu à statuer sur les conclusions tendant à la communication de la nouvelle fiche de poste de Madame RAGOT, et devra bien en ordonner la communication au requérant, sous un format exploitable, et compatible aux standards de l’open data.


PAR CES MOTIFS,

Le requérant conclut qu’il plaise au Tribunal de bien vouloir écarter ce moyen d’ordre public, et d’ordonner la communication, sous un format exploitable, et compatible aux standards de l’open data, de la nouvelle fiche de poste de Madame Valérie RAGOT, en tant que directrice adjointe en charge du patrimoine et du cadre de vie.

Sous toutes réserves.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 11 septembre 2019.

Olivier VAGNEUX,

requérant