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Savingrad, c’est Jean-François DUMOUSSEAUX, trahi par ses métadonnées IPTC !

La leçon de cette histoire, c’est que l’anonymat sur internet n’existe pas.


Ah ! Si seulement j’avais pu quitter Savigny parce que le nouveau maire avait accepté de solder à l’amiable mes 19 contentieux restants avec la Commune, comme j’ai pris sur moi de lui demander… (Enfin, bientôt 20, parce que comme il couvre étonnamment les actions passées de MEHLHORN, je vais être contraint de demander une décision de Justice pour le forcer à me communiquer des documents accablants au besoin de la révision de ma condamnation en diffamation…)

J’avais pourtant prévenu Jean-Marc (DEFRÉMONT) qu’il avait intérêt à ce que je dégage ; qu’il n’avait pas intérêt à ce que je creuse trop profondément, parce que cette bombe finirait tôt ou tard par lui exploser à la gueule et qu’il se retrouverait alors couvert de merde…

Mais maintenant qu’il palpe 5 624,73 € brut mensuels grâce à ses trois mandats exécutifs ; le comble pour le pantin d’un parti anti-cumul, ce qui trahit surtout qu’il s’est entouré de tocards incapables d’assumer une vice-présidence au Territoire, Monsieur doit se croire intouchable car devenu supérieurement intelligent, à la proportion de ses indemnités. SPICHER-BERNIER et MEHLHORN ont souffert de ce même syndrome avant lui.

Bref, parce que DEFRÉMONT veut pouvoir jouir des échecs que la Justice administrative ne manquera pas de m’infliger, mais surtout parce qu’il croît que si je reste, alors je continue de diviser la droite et j’assure sa réélection, je vais non seulement faire annuler son élection mais en plus briser sa majorité municipale dont les membres vont être contraints de choisir leur camp. Cet homme, plus qu’être vraiment stupide, est surtout dénué de tout sens politique.

Le gauchisme est une maladie mentale et Jean-Marc DEFRÉMONT est schizophrène.

Je vous le démontrerai bientôt en comparant des déclarations du nouveau maire de Savigny sur ses réseaux sociaux et dans la presse en 2015 à ce qu’il m’oppose aujourd’hui au Tribunal en tant que maire de Savigny. L’homme, rongé par la haine et la jalousie, est prêt à tout pour empêcher que la Justice puisse me donner raison, quitte à se dédire, réécrire l’Histoire et avaler tout ce qui pourrait représenter un semblant de l’honneur qu’il n’a pas. Car finalement la fermeture de la Savinière l’arrange bien, c’est un problème de moins à gérer !

J’en viens à Savingrad.




Savingrad, c’est un groupe, tout comme le corbeau de la campagne, qui publiait sous les noms de « Molivier Hargneux » ou de « Observatoire des municipales Savigny-sur-Orge 2020″ était aussi un groupe. Il existe d’ailleurs une très forte porosité entre ces deux groupes, pour ne pas écrire ce groupe. Pour tout dire, des métadonnées communes, j’y reviendrai.

Mais puisque je parle du corbeau de la campagne, je voudrais juste rappeler que si j’ai personnellement toujours condamné les quelques dégradations qui ont pu toucher le local de Jean-Marc, celui-ci a bien fermé sa gueule quant à toutes les saloperies que crachait ce corbeau, pourtant ami Facebook de plusieurs de ses colistiers, sur ma liste et moi.




En tout cas, sachez que le nouveau maire de Savigny possède l’indignation sélective. Oh, attendez, exactement comme cette gauche française à laquelle appartient Jean-Marc qui a découvert et condamné le nazisme le 22 juin 1941, sans le moins du monde avoir été dérangée d’avoir conclu une alliance avec l’extrême-droite hitlérienne pendant deux ans…

À croire finalement que c’était moins pire que LE PEN ?


Savingrad est donc un groupe hétéroclite (ce sont mes découvertes, mais j’en garde aussi pour la juge d’instruction), qui se révèle en fait être de gauche, tendance sociale-libérale, et dans lequel on retrouve tant des élus, paradoxalement de l’équipe municipale comme Pierre JACQUEMARD, que des membres de l’équipe d’Alexis IZARD.

En gros, c’est l’extension de la lutte entre les deux gauches irréconciliables au sein du PS de 2016 : les tendances VALLS et MACRON contre la tendance HAMON.



Venons-en aux métadonnées.

C’est Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire de Savigny (un vrai à l’inverse de l’usurpateur Jean-François NAUT qui se prévalait de ce titre au soutien du candidat IZARD entre autres mensonges) qui m’a sensibilisé à l’enjeu des métadonnées (c’était bien la peine de payer 21 000 euros pour une école de journalisme qui ne me l’a même pas appris.)

Il m’aura donc suffi d’attendre que Savingrad commette une erreur d’inattention en laissant filtrer, par manque de rigueur, malgré son VPN et ses nombreuses protections, une de ses métadonnées personnelles sur une de ses pièces jointes…


Savingrad, c’est un site internet.

Mais ce fut aussi un compte Facebook.

Aujourd’hui disparu ; à tout le moins passé en privé, dans tous les cas devenu invisible.

Pour ce qui n’en a pas été indexé (c’est à dire copier et stocker sur un autre serveur que celui de Facebook), ou qui reste encore dans la mémoire immédiate d’internet.


Le 20 juillet 2020, sur Facebook donc, Savingrad me dénigrait…

Ma personne, mes activités professionnelles, mon entreprise…

Des faits prévus et réprimés aux articles 1382 et 1383 du code civil.

Comme à son habitude ; ai-je envie d’écrire…

Car il a beau se présenter comme une officine qui déteste la gauche, alors même que les élections sont passées et que j’ai démissionné du Conseil municipal, je continue d’être sa principale cible. Allez comprendre…

Observez donc le début de son propos : « En 2011, Laurence Spicher-Bernier était… »


Et puis par la magie des indexations sur Google… Abracadabra…

On retrouve attaché au texte de la première publication une autre image du même Facebook.

À moins qu’on ne retrouve en fait attaché à une autre image du compte Facebook le texte de la première publication.

Et qui est le créateur de cette image ?

Un certain « nezum » !!!


Je ne m’y connais pas du tout en grammaire japonaise.

Mais je crois comprendre d’internet que nezum est une forme élidée, au besoin de certaines constructions grammaticales, de nezumi (ネズミ) qui signifie la souris ou le rat.

Or, quel célèbre gauchiste savinien (faites ce que je dis mais pas ce que je fais), fanatique du Japon donc du Bushidō (le célèbre code de l’honneur des samouraïs), sauf lorsqu’il s’agit de le mettre en pratique, tient aussi un blog qui porte ce même nom de nezumi ?

Il s’agit de Jean-François DUMOUSSEAUX !


Par ailleurs,

1) Le DUMOUSSEAU de Nezumi Dumousseau ressemble étrangement, littéralement et phonétiquement, au nom de M. DUMOUSSEAUX.

2) Sur Facebook, Nezumi Dumousseaux publie des photos du programme de Pierre GUYARD aux municipales de 2014, dans laquelle liste figurait en 35e position un certain Jean-François DUMOUSSEAUX.

3) Sur Facebook, Nezumi est mystérieusement ami avec plusieurs Saviniens, qui plus est marqués à gauche.

4) Sur LinkedIn, Nezumi (sans x) indique qu’il a travaillé chez Orange (anciennement France Télécom). Comme Jean-François DUMOUSSEAUX selon le Journal officiel. Ce qui correspondrait aussi au profil Facebook passé par l’ENSPT.






Savingrad aurait pu être une bonne idée, avec un peu plus d’humour, mais surtout si les colistiers de Jean-Marc étaient réellement et virulemment marxistes. Même s’il y a bien quelques staliniens dans le lot qui n’ont toujours pas fait leur Bad-Godensberg.

Mais, même parmi ceux-là, je n’en vois pas un seul que je crois être en capacité de lire et davantage de comprendre les trois ouvrages fondateurs du marxisme paradoxalement écrits par LÉNINE : Que faire ?, L’État et la Révolution, et L’impérialisme, stade suprême du capitalisme.

Pour autant, j’ai énormément de respect pour Louisette DA SILVA (☭☭☭☭☭) qui est capable de citer des pans entiers de discours de Maurice THOREZ, et qui elle au moins sait pourquoi elle est au PCF.

Au-delà de cela, rien que quand tu vois Lydia BERNET, secrétaire de section du PS savinien… Qu’est-ce qu’elle a compris du discours d’Épinay et de la nécessaire rupture des adhérents du PS avec l’ordre établi et la société capitaliste ? (https://www.ina.fr/video/I09082533)

Ils n’ont aucune réflexion politique et ils en sont bien incapables. Ils sont à gauche parce qu’ils croient que c’est le camp des gentils, ou plus exactement parce qu’ils ne veulent pas appartenir au camp des méchants qui serait la droite. Si seulement ils connaissaient un peu l’Histoire…

De toute façon, la gauche, c’est bien gentil, jusqu’au jour où tu développes un cancer. Et là, on voit si tu veux le même « progrès » pour tes cellules cancéreuses que pour la société. En période de crise, tout le monde est rassuré de retrouver les repères conservés par la droite.


J’en finis avec ce cher Jean-François DUMOUSSEAUX (JFD).

La dernière fois que je l’ai croisé, c’était le 29 novembre 2019 à la MJC de Savigny (☭☭) pour la soirée avec « nos voisins d’ailleurs ». Il m’a dit un truc pas aimable, mais je n’ai pas compris à cause du bruit. Sûrement en lien avec une saloperie que je n’ai pas manqué d’écrire sur les migrants, du type que leur vocation serait sûrement d’être dans leur pays d’origine à renverser leur gouvernement corrompu. N’en déplaise à Béyoncé, l’Afrique, ce n’est pas le Wakanda fantasmé, mais ce continent sur lequel le confinement a causé la multiplication des viols sur des gamines de 10 à 14 ans !

Maintenant que JFD est découvert ; trop lâche qu’il est pour se faire seppuku (que les Occidentaux appellent abusivement hara-kiri, de la même manière qu’ils appellent indûment kamikazē les tokkōtai), je compte sur lui pour continuer de dénoncer que Jean-Marc est un MEHLHORN bis, aussi mou et peu convaincu. Les deux ont commencé le mandat en augmentant les indemnités. Rendez-vous compte, après avoir été le complice passif de la droite pendant 12 ans, DEFRÉMONT va enfin devoir travailler, donc il faut qu’il soit payer pour cela !

Nous savons tous que Jean-Marc n’est écologiste que par opportunisme. Parce qu’il n’a toujours pas digéré que ses camarades du PS en 2013 lui préfèrent largement le parachuté GUYARD pour 2014. Parce que SAS était député à l’époque où il a changé de camp, sans démissionner du mandat qu’il n’aurait pas eu sans ce parti. Surtout parce qu’il savait que BERNET, qui ne veut pas être maire, serait investie par le PS et qu’elle lui laisserait alors plus facilement la place s’il était à EELV du fait d’une alliance. C’était très malin, et cela lui permet d’être maire.


Mais alors qui pour incarner les valeurs de la gauche moderne à Savigny ?

J’invite donc DUMOUSSEAUX, JACQUEMARD et compagnie à constituer ouvertement une dissidence de centre-gauche et à défendre réellement leurs convictions, en arrêtant de les prostituer dans une social-écologie soluble à souhait de tout ce qu’on peut verser dedans.

Dans tous les cas, cela ne manque pas de sel cette majorité qui se fait tirer dessus par ses propres soutiens, avec la complicité de certains de ses membres ; et c’est bien fait pour la gueule de ceux-là même qui se réjouissaient que le même DUMOUSSEAUX me tape dessus, parce qu’il vous cogne aussi dessus aujourd’hui, même si toujours moins que sur moi…



Demandes d’annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : mes répliques aux moyens d’irrecevabilité de Jean-Marc DEFRÉMONT

Il produit 4 pages de mauvais copier-collers, qu’il n’a même pas relues puisqu’il oublie des mots et les signe en tant qu’exposante.

Il invoque au passage deux articles de codes, inapplicables au litige, de surcroît abrogés il y a plus de 19 ans.

Il conclut en demandant, sans honte aucune, à être remboursé de pas moins de 3000 euros de frais de Justice…

Je n’ai qu’une seule question : comment pouvez-vous attendre d’un mec qui n’est même pas capable de défendre ses propres intérêts (hormis les 3000 euros), qu’il puisse défendre les vôtres (et ceux de la collectivité) ?

Je me suis donc fait un devoir* de démonter un à un tous ses arguments. Extraits choisis.

* Je n’aurais évidemment rien fait si Jean-Marc avait accepté de solder mes contentieux administratifs avec la Commune. Mais comme il veut absolument que je reste pour diviser la droite et assurer sa réélection en 2021 puis en 2026, il faut bien que je donne le change… Sauf qu’il se pourrait aussi bien que j’arrive à unir les droites, et davantage à faire émerger une offre concurrente à gauche…



II. DISCUSSION

Le défendeur Olivier VAGNEUX entend successivement répondre aux différents moyens soulevés par le défendeur Jean-Marc DEFRÉMONT dans son mémoire du 15 juillet 2020 en apportant les observations suivantes.


II. 1. SUR LA PRÉTENDUE IRRECEVABILITÉ DE LA PROTESTATION ÉLECTORALE DE M. CURATOLO

M. VAGNEUX a déjà répondu à ce moyen de défense de manière préventive en page 7 de son premier mémoire en défense.

Au visa des articles R.78 et R.80 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ci-après CTACAA, M. DEFRÉMONT prétend que la requête de M. CURATOLO est irrecevable en tant qu’elle n’est pas revêtue de la signature du demandeur.

En réalité, le moyen manquant en droit, il devra être rejeté.

Il manque également en fait puisque la requête a été signée électroniquement par l’avocate du requérant, au moyen de l’application Télérecours.


À titre liminaire, le défendeur cite des dispositions qui d’une part, sont inapplicables au présent litige, et d’autre part, sont inexistantes.

En droit, l’article R.78 du CTACAA dispose que :

Lorsque deux cours administratives d’appel sont simultanément saisies de demandes distinctes mais connexes, relevant normalement de leur compétence territoriale respective, chacun des deux présidents intéressés saisit le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat et lui adresse le dossier de la demande.

L’ordonnance de renvoi est notifiée au président de l’autre cour administrative d’appel qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à sa cour.

De plus, l’article R.80 du CTACAA dispose que :

Lorsque le Conseil d’Etat est saisi de conclusions ressortissant à la compétence d’une autre juridiction administrative, et sous réserve des dispositions de l’article R. 83, le président de la section du contentieux, saisi par la sous-section chargée de l’instruction du dossier, règle la question de compétence et attribue, le cas échéant, le jugement de tout ou partie de l’affaire à la juridiction qu’il déclare compétente.


Or, ces dispositions, qui ont trait aux règles de compétence des juridictions administratives, ont été abrogées par le décret n°2000-389 du 4 mai 2000, entré en vigueur le 1er janvier 2001.


Au visa des articles R.78 et R.80 du CTACAA, M. DEFRÉMONT cite en fait une règle générale de procédure applicable découlant de l’arrêt du Conseil d’État dit “Novella” du 25 janvier 1939, mentionné aux tables du recueil Lebon, en page 806, selon laquelle les requêtes et les mémoires doivent, à peine d’irrecevabilité, être signés par leur auteur ou son mandataire.

Cependant, en droit, l’article R.611-8-4 du code de justice administrative, ci-après CJA, dispose que :

Lorsqu’une partie ou son mandataire adresse un mémoire ou des pièces par voie électronique, son identification selon les modalités prévues par l’arrêté mentionné à l’article R.414-1 vaut signature pour l’application des dispositions du présent code.

Il en résulte que la présentation de la requête, par l’avocat dûment mandaté, au moyen de l’application Télérecours vaut signature.

En l’espèce, la protestation a été soumise par l’avocate du demandeur le 03 juillet 2020 à 15 h 31 au moyen de l’application Télérecours, comme en témoigne l’horodatage à gauche de chacune des pages de la requête.

Partant, le moyen manquant en droit et en fait, il sera rejeté.


Au surplus, il n’existe aucun doute ni sur l’identité ni sur l’intention contentieuse du requérant, ce qui aurait pu inciter le Tribunal à admettre la protestation électorale de M. CURATOLO, si celui-ci, en la présentant lui-même, avait omis de la signer (voir en ce sens les arrêts Conseil d’Etat, 4 juin 1956, Veuve Vernier, Recueil Lebon, page 334 et Conseil d’Etat, 13 novembre 1959, Sieur C., requête n° 44500).

Par conséquent, la requête de Monsieur CURATOLO est pleinement recevable.


II. 1. SUR LA PRÉTENDUE IRRECEVABILITÉ DE LA PROTESTATION ÉLECTORALE DE M. FABRE

Monsieur DEFRÉMONT soutient d’abord que la protestation électorale de Monsieur FABRE est irrecevable en tant qu’elle serait exclusivement dirigée contre les opérations électorales du premier tour du scrutin.

Il cite, à l’appui de son propos, la première page de la requête adverse.

À titre liminaire, il faudra y lire une erreur de plume du requérant, qui n’est pas un professionnel du droit, en tant que celui-ci demande évidemment l’annulation des opérations électorales des 15 mars et 28 juin 2020.

En tout état de cause, il s’agit de l’analyse réalisée par le service d’initialisation des requêtes de la juridiction qui décrit ainsi, sans s’y tromper, l’objet de la protestation électorale de M. FABRE : “contestation des élections muncipales 2ème tour du 28 juin 2020 – commune de SAVIGNY SUR ORGE –” (Production n°59).


Nonobstant, en droit, l’article R.411-1 du code de justice administrative, ci-après CJA, dispose que : “La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.

En l’espèce, Monsieur FABRE conclut, en page 9 de sa requête, à l’annulation de “l’ensemble des opérations électorales”, c’est à dire à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020, lesquelles portent donc bien sur l’annulation des résultats du second tour.


Ensuite, M. DEFRÉMONT soutient que les protestations électorales dirigées contre les résultats d’un premier tour ne sont recevables que lorsque celui-ci a abouti à proclamer élus certains candidats ou s’il est soutenu dans la protestation que des candidats auraient dû être proclamés dès le premier tour.

Il vient d’être démontré que M. FABRE conteste les résultats des deux tours et donc qu’il demande l’annulation des opérations électorales du second tour.

Nonobstant, il résulte de la jurisprudence du Conseil d’État que les protestataires sont recevables à demander l’annulation des opérations électorales du second tour, en se prévalant, par voie d’exception, des irrégularités qui ont pu entacher le premier tour, y compris lorsque ce premier tour n’a abouti à la proclamation d’aucun candidat (voir en ce sens CE 26 janvier 1961, Élections municipales de Plan-de-Cuques, n°48281, en page 56 du Recueil Lebon ;  CE, 17 octobre 1986, Élections cantonales de Lille-Sud-Ouest, n°70105, au Recueil à la page 232 ; CE 31 juillet 1996, Elections municipales du Chesnay, n°176827, aux tables du Recueil ; CE 9 octobre 2002, Elections municipales de Fos-sur-Mer, n° 239940, aux tables du Recueil).

Par conséquent, la requête de Monsieur FABRE, qui conteste les opérations du second tour en se prévalant par voie d’exception des irrégularités qui ont entaché le premier tour est pleinement recevable.


II. 2. SUR LE PRÉTENDU MAL-FONDÉ DE LA PROTESTATION ÉLECTORALE

Il sera successivement démontré que M. DEFRÉMONT n’apporte aucun argument sérieux qui soit susceptible de remettre en cause le bien fondé des moyens de la requête.


III. SUR LES CONCLUSIONS TENDANT À L’APPLICATION DE L’ARTICLE L.761-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE

M. DEFRÉMONT, qui agit sans avocat, ne justifie pas de frais qu’il aurait exposés à l’occasion de l’instance. 

Il n’y aura, dès lors, pas lieu de faire droit à ses conclusions tendant au versement d’une somme en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.


PAR CES MOTIFS

et ceux de son premier mémoire en défense,

Le défendeur Olivier VAGNEUX persiste dans l’intégralité de ses conclusions.

Il demande enfin le rejet de l’intégralité des conclusions du défendeur Jean-Marc DEFRÉMONT.

SOUS TOUTES RÉSERVES



 

Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ma réplique à Éric MEHLHORN

Rassurez-vous, je ne vais vous proposer que le meilleur de mes 15 pages de réponse à Éric MEHLHORN à l’issue desquels j’ai réfuté les uns après les autres l’ensemble des arguments avancés par l’ancien maire.

Mais je souhaiterais surtout que nous nous attardions un peu sur le meilleur de ce qu’a été capable de produire MEHLHORN, tout seul.

Je trouve effrayant de me dire que cet homme a été maire pendant six ans, et qu’il est encore vice-président du Conseil départemental…


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Ce qui me choque,

ce n’est pas que MEHLHORN ne sache pas justifier un texte, ni qu’il oublie des ponctuations, ni même qu’il ait oublié de signer,

ce n’est pas que MEHLHORN n’ait pas respecté le formalisme juridique pour dire I. Les faits, II. La discussion, III. Les dispositions de l’article L.761-1 du CJA. Enfin, Par ces motifs, ni même que deux tiers de ses conclusions soient irrecevables,

ce n’est pas que MEHLHORN dise Monsieur le président, alors que c’est une femme…


Non, c’est juste que son texte ne veut rien dire : « l’entretien de l’environnement », « ceci est de pure divagation », « fort de ces différents points »

Qu’il ne connaît pas l’emploi du conditionnel présent qu’il confond avec le futur,

Qu’il justifie l’annulation de l’élection en affirmant que la liste de CURATOLO n’était pas valide pour faire rejeter sa requête, mais qu’il ne s’en saisisse pas pour demander de rejouer les élections,

==> On a un mec qui nous dit : les élections ne sont pas valides, mais c’est pas grave, on va rester sur mon score de perdant. Après moi, le déluge ! Je vous ai amené la gauche et j’en suis fier. Je ne vais même plus chercher à la déloger ! (Entre nous, il vaut mieux s’il ne veut pas finir comme l’ancien maire de Morangis en 2009 à se prendre 10 % d’écart par DEFRÉMONT.)

Qu’il ne sait même pas combien de personnes ont collé dans son équipe, puisqu’il indique 5 alors que j’en ai croisé 7 : GUETTO, JAUGEAS, FROGER, TEILLET, HADOU et les deux autres sur la photo qui épargnent consciencieusement l’affiche de DEFRÉMONT pour recouvrir la mienne. Le résultat de l’élection est bien fait pour leur gueule.

colleurs-Mehlhorn

Qu’il invente des règles selon lesquelles la préfecture contrôle les bulletins blancs et nuls, alors qu’il fait des dépouillements depuis au moins 1995,

Qu’il utilise la même rhétorique que les violeurs qui disent qu’il n’y a pas viol s’il n’y a pas plainte ; ici les propos de CURATOLO seraient faux parce qu’il n’y a pas plainte ni constat d’huissier.

Qu’il n’ait même pas eu, une seule fois, la curiosité d’aller lire un des 20 mémoires que le cabinet d’avocats de la Commune m’a foutu dans la gueule EN SON NOM…


Le roi est nu. MEHLHORN est nu. Il est nul aussi.

Voilà donc ce qu’il est seulement capable de faire tout seul.

Heureusement pour lui qu’il est quand même un peu meilleur à l’oral, et qu’il a révisé pendant deux jours sa question à MACRON et pendant une semaine son discours de vœux…

Je trouve assez injuste que lui ait été maire, alors que c’est un incapable notoire.

J’ai plein de défauts mais moi, au moins, je sais rédiger un courrier qui a du sens.

Voici des extraits de mon mémoire.


EXPOSE

Par une protestation électorale enregistrée le 03 juillet 2020 par le greffe du Tribunal administratif de Versailles sous la référence n°2004082-6, Monsieur Antoine CURATOLO, ci-après le requérant ou le demandeur, sollicite de la juridiction de céans de bien vouloir annuler les opérations électorales qui ont eu lieu les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de l’élection des conseillers municipaux et du conseiller métropolitain de la ville de Savigny-sur-Orge.

Par un mémoire en défense daté du 15 juillet 2020, Monsieur Éric MEHLHORN conclut au rejet de la requête de Monsieur CURATOLO pour des raisons tenant essentiellement à son mal-fondé.

Il s’agit du mémoire auquel le défendeur Olivier VAGNEUX vient répliquer par la présentation de ce deuxième mémoire en défense.


II. DISCUSSION

Le défendeur Olivier VAGNEUX entend successivement répondre aux différents moyens soulevés par le défendeur Éric MEHLHORN dans son mémoire du 15 juillet 2020 en apportant les observations suivantes.


Sur l’irrecevabilité des conclusions aux fins de condamnation de M. CURATOLO pour “recours abusif à la justice

1. En droit, l’article R.741-12 du code de Justice administrative, ci-après CJA, dispose que :

Le juge peut infliger à l’auteur d’une requête qu’il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros.

En l’espèce, la faculté prévue par cette disposition constitue un pouvoir propre du juge.

Il n’est donc pas possible au défendeur de demander au Tribunal d’en faire application.

Dans ces conditions, les conclusions présentées par M. MEHLHORN au titre de l’article R.741-12 du CJA sont irrecevables et elles devront en conséquence être rejetées.

Au surplus, M. MEHLHORN n’établit pas en quoi la requête de M. CURATOLO serait abusive tandis que ce recours ne présente pas de caractère abusif.


Sur l’irrecevabilité des conclusions tendant au versement par M. CURATOLO d’une somme de 1000 euros à M. MEHLHORN pour “préjudice moral

2. En droit, les conclusions formulées devant le juge administratif doivent entrer en concordance avec les pouvoirs dont celui-ci peut faire usage.

En l’espèce, il n’entre pas dans l’office du juge administratif de prononcer des condamnations pour “préjudice moral” à l’encontre des personnes physiques.

Partant, ces conclusions sont irrecevables et elles ne pourront qu’être rejetées par la juridiction de céans.

Au surplus, Monsieur MEHLHORN n’établit pas plus ici l’existence du préjudice moral dont il demande à la juridiction de bien vouloir le faire indemniser.


Sur le mal-fondé des conclusions tendant au rejet de la requête de M. CURATOLO

3. Par un mémoire en défense daté du 15 juillet 2020, Monsieur MEHLHORN, défendeur à l’affaire, conclut au rejet de la requête de M. CURATOLO.

    Il soutient que :

  • il n’a pas fait arracher les affiches de Monsieur CURATOLO (4),
  • il n’a pas usé de moyens municipaux pour coller ses affiches (5),
  • les allégations du requérant ne sont pas fondées (6),
  • la liste de M. CURATOLO n’était pas valide (7),
  • les votes blancs et nuls ont été correctement comptés (8),
  • le score obtenu par M. CURATOLO ne lui permettrait pas de prétendre à l’annulation du scrutin (9).

4. En premier lieu, il convient de porter à la connaissance du Tribunal l’existence d’une procédure pénale en cours, au stade de l’enquête préliminaire, diligentée par le Parquet d’Évry-Courcouronnes, opposant M. VAGNEUX à M. MEHLHORN pour un délit d’entrave à la liberté d’expression du premier par le second, remontant à avril 2018, faits prévus et réprimés à l’article 431-1 du code pénal.

Ainsi, la notion de “régulièrement” est plus qu’approximative pour le défendeur MEHLHORN, pour lequel elle peut parfois signifier deux fois par jour, à deux heures d’intervalle, un jour de banquet des séniors.

Voir par exemple : https://youtu.be/-Bx8V2EqPc8

La vidéo, dans laquelle un panneau est nettoyé sans même que l’affichage qu’il contient ne menace la salubrité ou l’environnement, à peine deux heures après avoir fait l’objet d’un premier effaçage, est également disponible sur le serveur vidéo britannique Bitchute au cas où M. MEHLHORN et ses amis auraient continué de s’être amusés à la signaler sur Youtube pour la faire censurer.

https://www.bitchute.com/video/21dUOYItFkNX/

La campagne des élections municipales de mars 2020 n’est donc pas la première fois que l’objectivité de l’ancien maire de Savigny-sur-Orge dans le nettoyage des panneaux d’expression libre de la commune est mise en doute.


7. En quatrième lieu, le défendeur Éric MEHLHORN fait valoir que la liste de M. CURATOLO n’était pas valide.

De première part, en droit, l’article L.264 du code électoral dispose que :

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. 

L’article L.265 du code électoral, en son deuxième alinéa, dispose que :

Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste. A cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin de faire ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste, pour le premier et le second tours. La liste déposée indique expressément :

1° Le titre de la liste présentée ;

2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.

Le dépôt de la liste doit être assorti, pour le premier tour, de l’ensemble des mandats des candidats qui y figurent ainsi que des documents officiels qui justifient qu’ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers alinéas de l’article L. 228 et de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats.

Pour chaque tour de scrutin, cette déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf le droit pour tout candidat de compléter la déclaration collective non signée de lui par une déclaration individuelle faite dans le même délai et portant sa signature. A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).

Il résulte de ces dispositions que M. CURATOLO a dû fournir à la sous-préfecture de Palaiseau (Essonne) pour pouvoir déclarer sa liste une déclaration de candidature signée du candidat, comportant une mention manuscrite, à laquelle était jointe une copie d’un justificatif d’identité.

En l’espèce, et même en imaginant que M. CURATOLO aurait contrefait les mentions manuscrites des formulaires, il n’aurait pas pu obtenir les copies des pièces d’identité, si les candidats eux-mêmes ne les lui avaient pas communiqués.

De telle sorte que ce moyen ne saurait sérieusement prospérer.

De deuxième part, en droit, l’article L.248 du code électoral dispose que :

Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif.

En l’espèce, que la liste de M. CURATOLO ait été ou pas valide est sans incidence sur la portée de son recours.

Au surplus, on s’étonnera que M. MEHLHORN qui soulève ici un moyen propre à l’annulation de l’élection, en application du principe doctrinaire de “solidarité de liste”, imposé par le Conseil d’État dans son arrêt Élections municipales de Bastia du 14 octobre 1967, nos 67061, 67062, 67130 et 67524, en page 378 au recueil Lebon, donc qui va dans le sens de la demande d’annulation des opérations électorales demandées par le requérant, s’abstienne finalement de conclure à l’annulation de ces mêmes élections…

Nonobstant, de troisième et dernière part, en droit, l’article L.225 du code électoral dispose que :

Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, fixé par l’article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.

En l’espèce, ce nombre est fixé à 39 pour les communes comprenant de 30 000 à 39 000 habitants, comme la Commune de Savigny-sur-Orge qui comptabilisait 37 045 habitants au 1er janvier 2019 selon l’INSEE.

De plus, en droit, l’article L.260 du code électoral dispose que :

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, sous réserve de l’application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 264.

En l’espèce, M. CURATOLO a présenté une liste de 41 personnes soit les 39 colistiers obligatoires tel que prévu à l’article L.225 du code électoral plus 2 colistiers supplémentaires, tel que permis par l’article L.260 du même code.

Ainsi, si par extraordinaire le Tribunal devait considérer que les candidatures de Mme Françoise HÉLÈNE épouse GARRITO, et au surplus celle de M. Sujeeban GNANENTHIRAN ne sont pas valables, M. CURATOLO aurait quand même ses 39 colistiers nécessaires à la présentation de sa liste, dans le respect de la parité, et le principe de “solidarité de liste” ne serait alors pas enfreint par le retrait de ces deux personnes.


8. En cinquième lieu, le défendeur MEHLHORN renvoie le décompte des votes blancs et nuls à la vérification de la préfecture.

De première part, en droit, il ne ressort d’aucun texte de loi que la préfecture exerce un quelconque contrôle des bulletins blancs et nuls.

De deuxième part, en l’espèce, M. David FABRE, protestataire dans le dossier TA Versailles n°2004102-6 tendant à l’annulation des mêmes opérations électorales, témoigne lui-même d’un même problème de décompte, ainsi que plusieurs de ses assesseurs (voir en ce sens la production n°3 du requérant dans ce dossier).

De troisième et dernière part, en droit, l’article L.66 du code électoral dispose que :

Les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.

Mais ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau.

Chacun de ces bulletins annexés doit porter mention des causes de l’annexion.

Si l’annexion n’a pas été faite, cette circonstance n’entraîne l’annulation des opérations qu’autant qu’il est établi qu’elle a eu pour but et pour conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin.

De plus, la jurisprudence, certes pénale, de la Cour de cassation, considère dans le cas d’élections professionnelles que mentionner au procès-verbal le nombre de bulletins blancs ou nuls ne suffit pas : ils doivent être annexés au procès-verbal avec une indication sur la cause de nullité. (voir en ce sens Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-15.360)

Précisément, par un arrêt en date du 25 janvier 2016 (n° 14-29.796), la Haute Cour a validé l’annulation d’élections sur le fondement de l’article 66 du code électoral, applicable au scrutin des délégués du personnel et élus du comité d’entreprise, qui exige que les bulletins blancs ou nuls ainsi que les enveloppes non réglementaires soient annexés au procès-verbal, accompagnés d’une mention de la cause de cette annexion.

Au cas d’espèce, le défendeur Olivier VAGNEUX a sollicité de la Commune la communication des procès verbaux du premier tour de l’élection. (Production n°62)

Or, on lui a refusé la communication des annexes des procès-verbaux, lesquels lui ont été communiqués seuls, ce qui lui donne à penser que les bulletins blancs et nuls n’ont pas été valablement annexés.

En conséquence, il résulte de ce qu’il précède que l’élection est insincère sur tout ou partie de ces 165 bulletins.

Il sera enfin rappelé que le maire sortant Éric MEHLHORN s’est appuyé sur 9 présidents suppléants (pour 18 bureaux de vote) qui n’étaient pas des élus du Conseil municipal, et qui pour certains, n’avaient jamais tenu de bureaux de vote et ont ainsi pu commettre des erreurs manifestes d’appréciation au moment du dépouillement. (Production n°21)


9. En sixième et dernier lieu, on croit comprendre des écritures du défendeur MEHLHORN que le résultat de la liste conduite par Antoine CURATOLO au premier tour, a priori insuffisant après réformation des résultats pour modifier seul l’issue du scrutin ou l’état des candidatures au second tour, justifierait le rejet de sa requête.

En droit, l’article L.248 du code électoral dispose que :

Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif.

Partant, il n’y a pas besoin d’être un candidat, quelque soit son score à l’issue du premier tour, pour solliciter l’annulation des opérations électorales.

En l’espèce, et de première part, le fait que M. CURATOLO soit mal placé à l’issue du premier tour, et pas en situation, en l’état actuel de ses écritures, de faire la preuve qu’il aurait pu être élu dès le premier tour ; à défaut, qu’il aurait pu se qualifier pour le second tour, est sans incidence sur la validité de son recours

En l’espèce, et de seconde part, si les seuls motifs produits dans la requête devaient se révéler insuffisants pour permettre à M. CURATOLO d’obtenir l’annulation des opérations électorales litigieuses, les motifs apportés par David FABRE dans sa requête enregistrée par le greffe du Tribunal sous la référence n°2004102-6 et ceux apportés par le défendeur Olivier VAGNEUX suffiront à obtenir l’annulation des élections.

Au surplus, il sera rappelé que M. FABRE a manqué de se qualifier pour le second tour, aux termes de l’article L.264 du code électoral, de 24 voix. Or, M. VAGNEUX a apporté la preuve de l’insincérité de 52 signatures dans les listes d’émargement sur le seul bureau de vote n°16 (Production n°1).

Il s’ensuit que les opérations électorales ne pourront qu’être annulées par le Tribunal de formation.


En conclusion, il résulte de tout ce qu’il précède que M. MEHLHORN n’avance aucun moyen sérieux susceptible de remettre en cause le bien fondé de la requête de M. CURATOLO eu égard aux objectifs qu’elle poursuit.

L’ensemble de ses arguments et de ses conclusions seront donc écartés pour faire pleinement droit aux demandes du requérant.


conclusions-Vagneux-Mehlhorn-2004082



Recours contre les municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : les mémoires en défense de Jean-Marc DEFRÉMONT et d’Éric MEHLHORN

J’ai terminé et envoyé mes mémoires en défense ce lundi 20 juillet 2020. Ils comptent respectivement 39 et 40 pages plus 58 productions présentées sur 6 pages de bordereau.

Je me suis finalement résolu à demander également le remboursement des frais de campagne de Bernard BLANCHAUD en lui attribuant le score de 5 %.

Par contre, et comme je le disais à Bernard, s’il veut espérer que cela se réalise, il a intérêt à venir étudier les listes d’émargement et à fournir les pages litigieuses au Tribunal.




J’ai un seul argument réellement valable qui peut faire annuler l’élection : les listes d’émargement du bureau 16 révèlent qu’il y a 1/11e des signatures qui sont différentes entre les deux tours. J’en atteste pour au moins 32 personnes même si j’en ai signalé en tout et pour tout 52 au Tribunal en rajoutant 20 signatures qui me semblent personnellement litigieuses.

Or, comme il a manqué 24 voix à FABRE pour se qualifier au second tour et qu’il parle de fraudes au niveau du bureau de vote Chateaubriand, je pense que nous avons là tout ce qu’il nous faut pour faire établir l’insincérité du scrutin, et donc qu’on va revoter en 2021.

J’ai hâte qu’ils soient communiqués à DEFRÉMONT et surtout à MEHLHORN qui n’a donc même jamais lu ne serait-ce qu’un des mémoires qu’il faisait rédiger contre moi par SEBAN pour terminer en demandant une condamnation de droit pénal à l’encontre de CURATOLO… Cet homme incarne vraiment la défaite, il me fait tellement pitié.


De manière évidente, Jean-Marc DEFRÉMONT demande le rejet des requêtes pour rester maire.

De manière plus étonnante, Éric MEHLHORN, qui avait commencé à aller démarcher les vieux pour trouver des attestations, ne veut plus qu’on annule l’élection et il soutient le rejet de la requête de CURATOLO. Lâche jusqu’au bout…

Pas de nouvelles non plus de IZARD…


Puisque le Tribunal m’offre de leur répondre en me communiquant leurs mémoires, je vais maintenant défoncer les argumentaires de DEFRÉMONT et de MEHLHORN.