Archives pour la catégorie Paray-Vieille-Poste

Bilan personnel à froid de l’élection législative 2017

Un nouveau bilan de ma campagne législative, un an après. Je continue de penser que ma participation était une étape nécessaire pour ne pas me faire oublier des Saviniens. Mais à y repenser, je ne ferai absolument pas campagne de la même manière, c’est à dire qu’ayant vu la difficulté pour un inconnu de faire 5 %, je ne dépenserai pas 15 000 euros pour un livret de 70 propositions, et j’axerai ma campagne, plus offensive, sur seulement quelques points forts avec un site dédié.


FORCES

  • ma personnalité atypique
  • mon implantation sur Savigny
  • des compétences dans mon équipe
  • un site qui brasse un certain public
  • un positionnement réellement indépendant
  • des idées

FAIBLESSES

  • ma personnalité trop atypique
  • le manque de moyens
  • le manque de soutiens
  • mon blog trop défouloir qui me fait passer pour un fou et met beaucoup de gens à dos
  • beaucoup d’inimitiés
  • le manque d’une campagne de terrain
  • le raté de la distribution
  • une absence de place sur l’échiquier politique dans un contexte macroniste

MENACES

  • que le 1 % décourage pour les prochaines élections (remarques du type donc il ne fera pas 5 % la prochaine fois)
  • que je donne l’impression d’être un vieux politique depuis trop longtemps engagé
  • que je me sois ouvertement créé de nouveaux ennemis politiques

OPPORTUNITÉS

  • les reliquats de colle et d’affiches
  • des leçons tirées pour les municipales et plus d’expériences
  • un terrain politique occupé à Savigny

N’hésitez-pas à m’aider à compléter ce tableau en commentaires, ou par mail.



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Accepter les CCSU, c’est renoncer à un hôpital ET à un vrai service d’urgences !

La consultation publique pour le Projet régional de santé 2018-2022 en Île-de-France (aussi appelé PRS2) s’achève ce 22 juin 2018. Les conseils municipaux du Nord-Essonne, qui n’ont vraisemblablement pas lu les trois documents du projet, ont donc émis des avis qui sont à des années lumières de nos besoins réels. La seule vraie question est de savoir si on accepte la fermeture des hôpitaux, et nos élus ne s’opposent pas formellement !!!


Pour consulter le projet, et participer à la concertation :

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/le-projet-regional-de-sante-2018-2022


Pour commencer, il faut voir que le projet n’est pas très concret, et qu’il ne parle pas des hôpitaux de Juvisy, d’Orsay ou de Longjumeau. Il dit juste qu’il veut réorganiser l’offre de soins dans le Nord-Essonne, à Saclay, en améliorant l’accès aux services de chirurgie et en « assurant une couverture en moins de 30 minutes d’une structure de prise en charge des soins urgents ».

Or, quand l’ARS emploie cette dernière expression, elle ne veut pas dire un hôpital à moins de 30 minutes de chez nous, mais un CCSU pour Centre de consultation et de soins urgents !

Alors le député RÉDA me reproche assez de ne pas savoir ce que c’est qu’un CCSU, et que les informations que j’ai ne sont pas les siennes, et que s’il devait savoir quelque chose, il serait le premier informé, et bla bla bla… Reconnaissons qu’il n’existe effectivement aucune définition officielle du CCSU, que Longjumeau n’est qu’un test, qui a déjà permis de revenir sur certaines choses…

En réalité, cette expérimentation est faussée, en tant que l’actuel CCSU de Longjumeau n’est rien d’autre qu’un centre de tri qui oriente sur les structures existantes de l’hôpital, et qui donc ne fonctionne pas en conditions réelles. Passons.

Le problème du CCSU est donc qu’il ne peut véritablement fonctionner QUE parce qu’il est appuyé par un hôpital, qui possède des médecins urgentistes, un bloc opératoire, un centre d’imagerie et d’analyses, des anesthésistes…

Or, quand déjà les CCSU du Nord-Essonne, ne s’appuieront plus que sur Saclay, et qu’on prévoit en plus la mutualisation des personnels et des matériels, qui devront se déplacer d’un CCSU à l’autre… Ils vont tous devenir dingues à passer leurs journées en voiture et dans les embouteillages…

Notons au passage que les documents ne prévoient pas d’augmenter le nombre de SAMU et de SMUR sur la Région, lesquels ne sont de toute façon pas des hôpitaux ambulants, c’est à dire qu’on n’est pas sauvés parce qu’on monte dans l’ambulance, qui n’est pas un bloc opératoire !

Donc on prévoit juste de laisser les SMUR existants, qui seront dorénavant adossés à un CCSU plutôt qu’à l’hôpital… Faudrait-il donc nous estimer heureux qu’on ne nous les supprime pas aussi ?

Par ailleurs, un CCSU a une capacité de 20 000 à 30 000 places. Or, les trois services d’urgences du Nord-Essonne reçoivent en moyenne 130 000 visites chaque année, donc on élimine 40 000 personnes qui ne pourront pas se faire soigner ou satureront en permanence le centre !

Reste enfin le problème que le CCSU n’est ouvert qu’en journée (de 8 h 00 à 22 h 00), ce qui sera probablement modifié. (Je soupçonne qu’il s’agisse d’une manœuvre de communication pour offrir du biscuit aux opposants du projet. Regardez, on vous écoute, on va ouvrir le CCSU en permanence !)

Le CCSU nous est enfin vendu comme un progrès en tant que des médecins libéraux, et des médecins de l’hôpital pourront venir y faire une consultation par semaine. Waouh le progrès, qui ne règle rien aux problèmes de bobologie, et d’éducation aux soins !


Donc nos élus, et même le Comité de sauvegarde de l’Hôpital, sont bien gentils, mais ils sont dans une négociation à l’issue de laquelle nous ne pouvons que perdre.

Les citoyens du Nord-Essonne ne veulent pas garantir un service d’accueil des urgences ; ils veulent et ils ont besoin d’un hôpital doté d’un service d’urgences !

C’est donc une opposition totale qu’il faut affirmer au PRS2, ce qui n’empêche pas de proposer des solutions alternatives au cas où les hôpitaux seraient finalement fermés.

Mais pas en partant défaitiste ! Et surtout en exprimant notre opposition aux fermetures des hôpitaux de proximité, et en refusant ces 30 minutes de délais !

À ce titre, l’avis de la Ville de Savigny est complètement con. Qu’est-ce que ça va changer d’associer les élus aux projets ? Quant aux conditions d’accessibilité, il y a la théorie et la pratique… Donc parce qu’on n’a rien à dire, on palabre CONTRE la population !




Trois infractions constatées sur la première publication du député Robin RÉDA

En théorie, je ne suis pas censé avoir reçu ce document parce qu’on a « oublié » de me le distribuer dans ma boîte aux lettres (coucou Sébastien BÉNÉTEAU ; je pensais que tu pouvais être meilleur distributeur qu’adjoint aux Finances, mais apparemment non). Mais plusieurs amis ont pensé à moi ! Voici trois infractions relevés sur le premier Courrier du député RÉDA ; paradoxales pour un élu qui se prétend si attaché à faire respecter les lois…

Il faut savoir que les publications politiques sont dispensées de certaines obligations comme le dépôt légal. Ensuite, qu’elles échappent à la censure de l’édition officielle donc que personne ne peut empêcher leur publication. Il convient ensuite d’y reconnaitre les « ouvrages de ville » que la jurisprudence interprète comme étant « des impressions relatives à des convenances de famille, de société ou à des intérêts privés » ; lesquelles ne doivent pas comporter plus de deux feuillets.

Ainsi, l’invitation personnelle l’association « Unir nos forces pour nos villes » à un déjeuner citoyen, avec le député RÉDA peut répondre à cette définition d’ouvrage de ville et échapper à la seule obligation de faire figurer le nom et l’adresse de l’imprimeur. On ne peut cependant pas en écrire autant du courrier du député, qui enfreint au moins trois obligations légales relatives à l’imprimerie ; encore une fois paradoxal quand on se veut être un parangon de vertu.


Première infraction : l’obligation d’indiquer le nom et l’adresse de l’imprimeur (article 3 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse)

Or, il n’y a rien d’autre sur les quatre pages de la publication de RÉDA (qui ne peuvent donc pas être reconnues comme un ouvrage de ville) qu’un logo en page 1 qui n’indique ni le nom ni l’adresse de l’imprimeur ! Nous reviendrons juste après sur ce logo.


On relèvera au passage l’absence de mention d’un directeur de la publication, conformément à l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, même si on se doute qu’il s’agit bien de RÉDA dans le cas présent, et qu’il est normalement protégé de toutes poursuites du fait de son immunité (que le bureau de l’Assemblée peut néanmoins lever sur demande d’un juge d’instruction).

Édit : un lecteur m’interpelle sur l’applicabilité de la catégorisation « publication de presse » pour un tel document. L’article 1 de la loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, dispose que « Au sens de la présente loi, l’expression « publication de presse » désigne tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de catégories de publics et paraissant à intervalles réguliers. »

En l’occurrence, la lettre d’information d’un député, qui plus est publiée au début du mandat, possède la vocation d’une certaine récurrence (ne serait-ce que tous les ans, puisque la première lettre intervient au bout d’un an de mandat). Elle rentre donc bien dans le champ de la définition de la loi par rapport à sa parution à un intervalle régulier. Cette appréciation, pour une publication politique, relèvera cependant de l’appréciation du juge au cas par cas.


Deuxième infraction : l’absence de mention incitant à la valorisation de l’environnement (article L.541-10-1 du Code de l’environnement) – cet article ne peut se comprendre qu’au regard du décret qui en précise les modalités d’application

Donc la jurisprudence considère qu’il convient d’apposer sur chaque publication une mention qui incite à la collecte ou à la valorisation des déchets, notamment « Ne pas jeter sur la voie publique ». Toutefois, que cette mention peut être remplacée ou complétée par d’autres mentions telles que « Imprimé sur du papier recyclé » ou « Imprimé sur du papier PEFC pour le développement des forêts. »  Ne pas le faire risque à s’exposer à une amende de 750 €.

Le logo indiquant la nature ou la qualité de l’impression reste quant à lui facultatif, et ne peut pour l’instant se substituer à la mention écrite. La question ne se pose pas en tant qu’un tel logo est absent ; et que le logo affiché par le député ne correspond de toute façon pas à un modèle reconnu. Ainsi, la mention « Engagé pour l’environnement » n’indique qu’un comportement de celui qui imprime, mais ne s’adresse pas aux destinataires du document !


Troisième infraction : l’absence de crédit photo et la possible réutilisation frauduleuse d’une photo dont le député ne fait pas preuve qu’il a les droits

L’article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle dit qu’un auteur « jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. »

Alors pour autant que j’ai des doutes que le député RÉDA possède bien les droits de la photo de l’avion au décollage en page 3, je suis certain que les droits de la photo de la page 4 ne lui appartiennent pas, en tant que l’image existe déjà ailleurs sur internet.

Quand bien même, il aurait donc acheté l’image à une banque photos, celles-ci, dans leurs conditions d’utilisation, disposent toujours que la mention de l’auteur, à défaut celle de la banque d’image, doit figurer quelque part sur le document, par exemple dans l’ours.

Donc à défaut de lire mentionner les auteurs des photos, du moins l’auteur de la photo de la page 4, on peut penser que le député n’avait pas le droit de la réutiliser… Sauf autorisation expresse du photographe, laquelle serait surprenante voire discriminatoire !


Encore un exemple de Robin RÉDA qui fait ce qu’il veut parce qu’il est député, et qu’il nous emmerde. Seulement, je ne vois pas pourquoi lui aurait le droit d’enfreindre la Loi et pas moi…

On relèvera enfin que l’association de soutien à RÉDA ne fait pas beaucoup mieux en ayant oublié la mention pour la valorisation de l’environnement.

Dans un prochain article, je commenterai la communication complètement ringarde du député RÉDA, dégoulinante de bout en bout de ce tract…




La Métropole du Grand-Paris refuse la communication de ses grands livres budgétaires

Courriel envoyé avec accusé de réception et accusé de lecture

À l’attention de Mme Nathalie RÉGIS, Directrice du Conseil et des affaires juridiques de la MGP


Savigny-sur-Orge, le 26 mai 2018

Monsieur le président, Monsieur le ministre,

J’accuse bonne réception, au courrier de ce jour, de votre lettre du 15 mai 2018 portant communication des comptes de gestion 2016 et 2017 de la Métropole du Grand-Paris.

Je me permets cependant de vous préciser que ce sont bien les grands livres budgétaires de la Métropole pour les années 2016 et 2017 dont je vous demandais la communication par courriel du 1er janvier 2018. C’est à dire les documents retraçant les mandats de dépenses émis et les titres de recettes perçus par votre administration.

Vous étiez déjà maire avant même ma naissance. Je ne peux pas imaginer que vous ne compreniez pas l’objet de ma demande de communication ; là où d’autres collectivités territoriales, sollicités dans les mêmes termes, ont parfaitement su identifier les documents réclamés.


Je vous informe avoir déjà porté deux recours en date du 14 mai 2018 contre vos deux décisions nées pour l’une de votre refus d’une indemnisation issue du préjudice du refus de communication des grands livres budgétaires ; pour l’autre de votre refus implicite de communication des grands livres budgétaires sollicités.

Je suis tout à fait prêt à m’en désister à partir du moment où vous arrêterez de vous moquer de moi, et où vous considérez sérieusement ma demande. Je ne trouve d’ailleurs pas très responsable d’avoir indiqué à la Commission d’accès aux documents administratifs que vous aviez répondu à ma demande par un courrier du 15 mai (posté le 25 mai) pour que la saisine, devant être étudiée le 17 mai, se retrouve déclarée sans objet…

C’est pourquoi je vous laisse jusqu’au 1er juillet 2018 pour me communiquer les documents demandés, sous réserve d’un délai que vous pourriez me demander, afin d’occulter d’éventuelles mentions pouvant atteindre à la vie privée. Sans quoi, j’adresserai effectivement un troisième recours contre votre décision de refus et je demanderai à ce que les différents contentieux soient liés.


Enfin, vous défendez régulièrement l’idée d’une métropole innovante, à laquelle je ne peux qu’être sensible en tant que citoyen métropolitain.

Je veux croire qu’à l’intérieur de ce terme, vous incluiez une métropole numérique dont l’administration réponde aux courriels qui la saisissent ; et une métropole transparente qui pratique l’ouverture totale de toutes ses données financières.

De vous à moi, je n’ai pas de raison de penser que l’argent de la Métropole soit mal géré, à l’exception du motif que vous m’offrez par vos présents évitements.


Restant à l’écoute de votre administration, je vous remercie de votre attention, et je vous prie de croire, Monsieur le président, Monsieur le ministre, en l’expression de ma très haute considération.

Olivier VAGNEUX