Archives pour la catégorie Paray-Vieille-Poste

La Métropole du Grand-Paris instaure la taxe GEMPAI à 20 centimes d’euro par habitant

C’est bien une nouvelle ligne qui va apparaître sur nos avis d’imposition 2019. Pour récolter 3 millions d’euros de nouvelles recettes, et plutôt que de faire un emprunt, la Métropole du Grand-Paris (MGP) a choisi d’instaurer une taxe pour assurer la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ; laquelle sera à confirmer tous les ans, ainsi que son montant qui sera réévalué à chaque exercice.

Mais alors pourquoi ce soudain revirement de l’exécutif métropolitain qui au mois de février encore, rejetait avec force l’idée d’instaurer cette taxe ? Parce qu’enfin et après deux ans, la Métropole saurait concrètement à quoi consacrer le produit de cette taxe, c’est à dire investir dans la prévention, la sécurité et la lutte contre les inondations. Par contre, c’est dommage, ils ne nous l’ont pas dit dans le débat…

L’exécutif n’a cependant manqué de souligner l’insuffisance de cette taxe au regard du budget de la compétence GEMAPI qui s’élève à 19 millions €. Et de rappeler que la crue de 2016 aurait coûtée entre 1 milliard et 1,3 milliard d’euros ; et que les dégâts attendus par la crue centennale frôleraient les 35 milliards d’euros.

Il y a eu un petit mensonge sur le sujet qui a été de faire croire que 7 millions de métropolitains allaient payer cette taxe alors qu’en sont exonérés les habitants de logements sociaux et les gens non imposables. Je pense, mais c’est à vérifier, que le montant de 3 millions sera bien atteint car les entreprises devraient aussi y être assujetties.

Le plus dur en fait était de créer cette taxe, par rapport au choc symbolique qu’elle provoque. Si je vous dis qu’on créé une taxe, vous allez vous offusquer. Si je vous dis que c’est pour 20 centimes, vous allez rigoler.

On rappellera que la taxe GEMAPI peut grimper jusqu’à 40 euros par personne, dans une limite de 200 euros par foyer. Cela étant fait, elle pourra progressivement augmenter tous les ans. Mais on ne manquera pas de nous faire remarquer que 20 centimes, c’est vraiment peu. Et même si elle prend 1 ou 2 euros, cela restera supportable. On verra à terme ; le ras-le-bol fiscal approche !

Au fait, relativement à Savigny-sur-Orge, notre conseiller métropolitain Sébastien BÉNÉTEAU, qui se veut être notre futur maire, a été malin. Il n’y est pas allé, du coup il n’a pas voté pour instaurer cette taxe. Bien joué, Sébastien !



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Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil métropolitain du 28 septembre 2018

Le prochain Conseil de la Métropole du Grand-Paris a lieu ce vendredi 28 septembre 2018 à 9 heures 00 à l’hémicycle du Conseil régional d’Île-de-France.

Un gros sujet va être l’instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) – relire mon article. Plus d’autres questions financières qui vont ramener le problème que la Métropole a été créé sans les financements nécessaires à son fonctionnement.

Pour le reste, des décisions symboliques (entrée au capital de la Tour Eiffel ou participation à la mise en place d’un nouveau Velib, électrique cette fois). J’ai mis en gras les points qui me semblent contenir des enjeux. Je commenterai en direct le conseil sur Twitter.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2018


II. DÉLIBÉRATIONS

1. Convention cadre de partenariat avec la Caisse des Dépôts


2. Entrée de la métropole du Grand Paris au capital de la société d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE)

3. Avis du conseil métropolitain sur la délimitation de la Plaine de l’Ourcq en tant que zone touristique.


4. Budget 2018 – Décision modificative n°1

5. Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.


6. Institution d’une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

7. Taxe GEMAPI – détermination du produit pour l’année 2019

8. Participation au projet de renaturation de l’Yerres à Villeneuve Saint-Georges

9. Soutien du projet de réouverture de la Vieille Mer

10. Participation aux SAGE sur le territoire de la métropole du Grand Paris et adhésion au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB).


11. Refonte du dispositif Métropole roule propre ! : mise à jour du règlement

12. Soutien à la démarche d’aménagement de sites de baignade pérenne sur la Seine et la Marne

13. Accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la métropole du Grand Paris


14. Centre aquatique olympique et franchissement piéton – Lancement de la concession de travaux publics et de service public

15. Centre aquatique olympique, franchissement piéton et ZAC Plaine Saulnier – protocole d’accord avec Paris pour l’acquisition de terrains


16. Création d’un fonds métropolitain pour l’innovation numérique et règlement


17. Entrée au capital de la SPLA Paris Batignolles Aménagement


18. Rapport annuel d’activité de la métropole du Grand Paris pour l’année 2017

19. Mandat spécial à la vice-présidente déléguée au développement culturel

20. Création d’un emploi au tableau des effectifs

21. Création d’emplois non permanents – accroissement temporaire d’activité

22. Comité technique – création et détermination de sa composition


23. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris au sein de l’association ARCEAU – IDF

24. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris – AFILOG

25. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris – La 27ème Région

26. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris – Open Data France

27. Désignation – conseil de surveillance au sein des établissements publics de santé.

28. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome Paris Le Bourget


III. COMMUNICATIONS

Rapport d’activité du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris

IV. POINTS DIVERS



Des enjeux du Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre du 25 septembre 2018

Le conseil territorial du GOSB de ce mardi 25 septembre 2018 ne devrait pas déroger à la règle : une chambre d’enregistrement. Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de débats mais comme chaque fois, je n’ai pas accès aux dossiers. J’ai mis en gras les points qui me semblaient importants. Je commenterai le conseil en direct sur mon compte Twitter.

Savigny-sur-Orge est vraiment concernée par seulement deux points : le vote de financements aux micro-projets du conseil citoyen de Grand-Vaux et l’approbation des objectifs poursuivis dans le cadre de l’opération d’aménagement sur le quartier de Grand Vaux – Grand Val et définition des modalités de concertation préalable à la création de la ZAC, dans le cadre de la rénovation urbaine.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

0. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

==> Qu’a-t-il pris comme décisions ?


RESSOURCES HUMAINES

1. Modification de la délibération n° 2017-11-07_810 relative à l’instauration du régime indemnitaire des personnels de l’EPT, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

==> Quel est le problème ?

2. Concession de logement : actualisation de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction

3. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Le point qui revient à chaque conseil

4. Convention d’utilisation du restaurant interentreprises de l’immeuble Askia

5. Prise en charge de l’Orlyval pour les agents du siège jusqu’à l’arrivée des lignes 14 et 15 à Cœur d’Orly


FINANCES

6. Autorisations de programme : actualisation des crédits de paiement

7. Adhésion à l’Agence France Locale – Dispositions complémentaires en matière de représentation et de garantie


MARCHÉS PUBLICS

8. Protocole transactionnel à passer avec la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud – Seine Essonne Sénart et la société Cartegie

9. Convention relative au service commun de la commande publique


ASSAINISSEMENT

10. Adhésion au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) et désignation d’un représentant

11. Avenant n°4 au contrat de délégation du service public d’assainissement de Juvisy-sur-Orge

==> Quatrième !

12. Modalités obligatoires liées au contrôle d’assainissement lors des cessions/acquisitions immobilières / Annule et remplace la délibération n° 2017-11-07_813 du 07/11/17

==> Quel est le problème ?


DÉCHETS

13. Adhésion du SMICTOM de la Région de Fontainebleau au syndicat issu de la fusion SICTOM du Hurepoix / SIREDOM


DÉPLACEMENTS – VOIRIE

14. Projet et financement du « Schéma Vélo zone 30 » à Arcueil

==> Ce n’est pas à Savigny que cela pourrait arriver !


CULTURE

15. Conventions d’objectifs et de moyens et avenants avec les associations suivantes : Gestion de l’espace culturel André Malraux, Théâtre Romain Rolland, Centre culturel communal de Cachan, Ecarts, Compagnie Mack et les Gars/Plateau 31, Compagnie Narcisse

16. Convention de contraintes de service public avec l’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial « Les Bords de Scènes » pour l’année 2018

==> contraintes


PROJET DE TERRITOIRE

17. Consultation internationale sur le devenir des autoroutes, du périphérique, des voies rapides ou structurantes du Grand Paris


POLITIQUE DE LA VILLE – RENOUVELLEMENT URBAIN

18. Avenant n°1 au protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain d’Orly et Choisy-le-Roi

19. Convention de partenariat entre le Département du Val-de-Marne et l’EPT pour la réalisation d’une étude de programmation économique des nouveaux projets de renouvellement urbain de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton

20. Charte « écoquartier » pour les quartiers des Lozaits (Villejuif), Lebon-Lamartine/Hochart (L’Haÿ-les-Roses/Villejuif), Lallier (L’Haÿ-les-Roses), inscrits au NPNRU, en phase de préfiguration

21. Convention régionale de développement urbain avec la Région Ile-de-France

22. Convention de mise à disposition d’emprises foncières de CDC Habitat en vue des travaux d’aménagement des espaces publics du secteur Central phase 2, dans le cadre du PRU du quartier des Coteaux de l’Orge, à Viry-Châtillon

23. Convention partenariale entre l’EPT et l’Espace Multimédia Athégien (EMA), Cultures du Cœur en Val de Marne, Accueil- Écoute- Rencontre- Adolescence (AERA)

24. Attribution d’une subvention à l’association Maison Commune des Addictions, des Troubles Mentaux et de la Santé 94 Ouest et approbation de la convention d’objectifs et de moyens

25. Versement de subventions pour les micro-projets présentés dans le cadre du Fonds Participatif des Conseils Citoyens (Contrat de Ville des Portes de l’Essonne)

==> C’est 10 000 € max…

26. Rapport d’activité 2017 de la Maison de la Justice et du Droit Portes de l’Essonne

==> J’ai arrêté de la fréquenter. Trop d’attente, et aucun résultat.


HABITAT

27. Charte partenariale relative à la coordination entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et la Maison de santé de Paray-Vieille-Poste dans le cadre du SLIME

==> Paray sait faire ses affaires

28. Opération de restauration immobilière de Vitry-sur-Seine

29. Participation à l’augmentation du capital de la SEM Energie Posit-if

==> Est-ce le rôle d’une interco ?

30. Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage – consultation du Préfet de l’Essonne

31. Composition du Conseil d’Administration de l’OPH OPALY–Modification partielle de la délibération n° 2017-12-19_883

32. Exemption de la commune de Villeneuve-le-Roi du dispositif SRU

==> Pourquoi ?


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

33. Régularisation de charges pour les locataires de l’Hôtel d’entreprises, sis 105-117 Avenue Victor Schoelcher à Viry-Châtillon

34. Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association FuturAge

35. Convention d’objectifs avec l’association Matériaupôle Paris Seine-Amont

36. Adhésion à l’association Rêve de scènes urbaines et désignation des représentants

37. Convention d’objectifs 2018 avec l’association Cancer Campus de Villejuif

38. Convention de partenariat avec la Coopérative d’activités et d’emplois (CAE) ESSCOOP

39. Charte Inclusiv’Essonne des Achats Responsables sur le département de l’Essonne

40. Avenant n°1 à la convention passée avec l’association Confluences Chantiers d’Insertion

41. Convention de partenariat avec la Cité des Métiers du Val-de-Marne

42. Attribution d’une subvention pour le projet de formation aux métiers des services à la personne (ENVOL)

43. Avenant à la convention de partenariat avec la Mission locale Innovam


AMÉNAGEMENT

44. Athis-Mons – Création d’une commission chargée d’émettre un avis dans le cadre de l’attribution d’une concession pour l’aménagement de la Zone d’Aménagement du Quartier de la Cité de l’Air

==> Ce projet fou est une connerie.

45. Athis-Mons – Lancement d’une procédure de consultation pour l’attribution d’une concession pour l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Cité de l’Air

46. L’Haÿ-les Roses – Modification de la commission chargée d’émettre un avis dans le cadre de l’attribution d’une concession d’aménagement pour l’aménagement du secteur Paul Hochart

47. Athis-Mons – ZAC « Bords de Seine Aval » – Approbation du compte rendu annuel aux collectivités locales – Réalisations 2017 et Objectifs 2018

48. Juvisy-sur-Orge – ZAC « Bords de Seine Amont » – Approbation du compte rendu annuel aux collectivités locales – Réalisations 2017 et Objectifs 2018

49. Cachan – Délégation du droit de priorité dans le périmètre de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan

50. Ivry-sur-Seine – Avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC du Plateau

51. L’Haÿ-les-Roses – Délégation du droit de préemption urbain au Syndicat d’Action Foncière 94 sur le périmètre d’intervention foncière « Chevreul – Paul Vaillant Couturier »

52. Morangis – Adoption de la déclaration de projet relative au projet de construction de la SNC LNC Beta Promotion au 120 avenue Charles de Gaulle, emportant la mise en compatibilité du PLU

53. Savigny-sur-Orge – Approbation des objectifs poursuivis dans le cadre de l’opération d’aménagement sur le quartier de Grand Vaux – Grand Val et définition des modalités de concertation préalable à la création de la ZAC

54. Valenton – Approbation de la modification n° 1 du PLU

55. Villejuif : Acquisition à l’euro symbolique de terrains pour la réalisation de voirie dans le cadre de la convention de Projet Urbain Partenarial signée avec la société SNC Icade Promotion Tertiaire

56. Villeneuve-Saint-Georges – Acquisition amiable de terrain sis 51 chemin des Pêcheurs (parcelle AR 122) dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres

57. Villeneuve-Saint-Georges – Acquisition amiable de terrain sis 27 chemin des Pêcheurs (parcelle AS 44) dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres



Un recours contre l’adhésion partielle du Grand-Orly Seine Bièvre au SEDIF

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « Eau potable » a été transférée des communes aux intercommunalités. Or, les intercommunalités de Plaine-Commune et du Grand-Orly Seine Bièvre se sont prononcés favorablement à une ré-adhésion de leurs communes membres au SEDIF (Syndicat des eaux d’Île-de-France), lequel délègue la gestion de l’eau à Véolia, entreprise critiquable par ailleurs ; sans prendre l’avis des conseils municipaux !

Un recours collectif est donc en finalisation à l’initiative de plusieurs collectifs dont l’association Démocratie et Justice pour l’Eau, afin de contester l’arrêté inter-préfectoral portant adhésion au Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) des établissements publics territoriaux Plaine-Commune et Grand-Orly Seine Bièvre au titre de la compétence eau potable. En Essonne, cela concerne seulement les communes d’Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge.

Pour rappel, la commune de Savigny-sur-Orge est en contrat de délégation de service public avec l’entreprise Suez (ex-Lyonnaise des Eaux) jusqu’au 31 décembre 2024.

Il est donc proposé aux élus et aux citoyens des villes concernées de se porter requérant dans l’affaire, très rapidement, puisqu’il n’y a que jusqu’au lundi 06 août 2018 à minuit !

https://monactioncollective.fr/product/demande-dannulation-de-larrete-prefectoral-du-8-juin-2018-portant-sur-ladhesion-au-sedif-des-communes-depinay-sur-seine-saint-ouen-et-la-courneuve

Empêcher l’adhésion au SEDIF, sur lequel il y aurait beaucoup à redire, et notamment sur les élus qui « mouillent » dedans, c’est essayer de permettre la création d’une régie publique de l’eau, qui si elle est bien gérée, permettra une diminution sensible du prix de l’eau (surtout s’il n’y a plus les dividendes à payer aux actionnaires). Mais c’est aussi sortir du système opaque, mauvais gestionnaire et peu démocratique de Véolia.

Chiffres et iconographie : Artélia-Earth pour 94citoyens.com – © Tous droits réservés


Un recours collectif est donc en phase d’être déposé, arguant notamment de l’absence de consultation des conseils municipaux, quoique prévue dans le code général des collectivités territoriales ; ainsi que d’une rupture d’égalité des usagers devant le service public.

Une avocate spécialisée a été mandatée par les collectifs, et une somme de 15 euros  est demandée à tous ceux qui souhaiteraient s’associer à ce projet ; prélude nécessaire à la création d’une grande régie de l’eau sur notre territoire !