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Municipales 2020 : quels résultats pour les équipes et maires sortants du Grand-Orly Seine Bièvre ?

Un classement des meilleurs résultats aux plus mauvais pour voir qui sont les maires de l’intercommunalité les plus appréciés.

Un tiers (8 sur 24) ont été réélus dès le premier tour.

Seuls cinq d’entre eux ne parviennent pas à se classer premier.

Éric MEHLHORN est le maire essonnien le moins apprécié de ses électeurs.

Il arrive en 22e position des scores (sur 24) pour un maire sortant.

En italique, lorsque le maire sortant ne se représentait pas mais représente la municipalité sortante.


1) 75,56 % : Éric GRILLON (Ablon-sur-Seine)

2) 64,7 % :  Jean-Marie VILAIN (Viry-Châtillon)

3) 62,6 % : Nathalie LALLIER (Paray-Vieille-Poste)

4) 61,86 % : Hélène DE COMARMOND (Cachan)

5) 60,98 % : Richard DELL’AGNOLA (Thiais)

6) 59,16 % : Didier GONZALES (Villeneuve-le-Roi)

7) 58,81 % : Stéphanie DAUMIN (Chevilly-Larue)

8) 54,26 % : Vincent JEANBRUN (L’Haÿ-les-Roses)

9) 48,65 % : Philippe BOUYSSOU (Ivry-sur-Seine)

10) 47,82 % : Lamia BENSARSA REDA (Juvisy-sur-Orge)

11) 46 % : Jean-Claude KENNEDY (Vitry-sur-Seine)

12) 45,47 % : Christian METAIRIE (Arcueil)

13) 43,71 % : Marie CHAVANON (Fresnes)

14) 42,94 % : Franck LE BOHELLEC (Villejuif)

15) 43,43 % : Christine JANODET (Orly)

16) 42,52 % : Béatrice WILLEM (Rungis)

17) 39,1 % : Laurent PÉRICHON (Valenton)

18) 36,71 % : Patricia TORDJMAN (Gentilly)

19) 31,35 % (2e) : Christine RODIER (Athis-Mons)

20) 30,79 % (2e) : Grégory MÈCHE (Morangis)

21) 29,48 % (2e) : Didier GUILLAUME (Choisy-le-Roi)

22) 23,8 % (2e) : Éric MEHLHORN (Savigny-sur-Orge)

23) 22,52 % : Jean-Marc NICOLLE (Le Kremlin-Bicêtre)

24) 19,69 % (2e) : Sylvie ALTMAN (Villeneuve-saint-Georges)



Grand-Orly Seine Bièvre : la part territoriale de la collecte et du traitement des eaux usées a TRIPLÉ au 1er janvier 2020

J’exagère encore une fois parce qu’elle ne fait que réellement que plus que doubler.

J’en profite pour remercier mon ami Jean-Marie CORBIN qui me l’a signalé.

Ainsi, au 1er janvier 2020, la part territoriale du Grand-Orly Seine Bièvre pour la collecte et le traitement des eaux usées est passé de 0,2674 € le m3 à 0,6129 € le m3, sans que je ne parvienne à trouver aucune délibération, ni aucun acte administratif, l’expliquant ou le justifiant…


J’ai téléphoné au Grand-Orly Seine Bièvre, j’ai envoyé des mails, j’ai appelé le service client de Suez. J’ai même écrit à MEHLHORN, qui est chargé de l’assainissement au Territoire… Il devra nous rendre des comptes ; j’y veillerai personnellement et je le rappellerai !

Mais le Covid-19 a fait que personne ne peut me répondre, mais que tous doivent m’apporter des explications dès que la crise sanitaire se sera calmée. La bonne excuse !

Bref, il y aura un droit de suite dès que nous en saurons plus ! Toujours est-il qu’ils ne s’embêtent pas au Territoire. Ils vont chercher l’argent là où il est…

Il faut bien dire aussi que si l’on attendait pas deux ans pour approuver les rapport sur la qualité et le prix de l’eau, mais quand on a vu comment les communistes du GOSB ont accepté de se faire les complices de VILAIN pour liquider la régie publique des Lacs de l’Essonne (qui était effectivement mal gérée), et en mettre plein les poches de Véolia et de Suez !




Des enjeux du conseil territorial du GOSB du 25 février 2020

Probablement enfin le dernier conseil territorial de la mandature.

Ce mardi 25 février 2020 à 19 heures 00 à l’hôtel-de-ville de Vitry (2 avenue Youri- Gagarine), parce qu’on rappelle que les locaux que louent le GOSB à Orly sont trop petits pour accueillir des réunions du conseil…

Le gros morceau sera évidemment le vote du budget primitif qui va finir approuvé par la seule majorité avec un fort emprunt pour couvrir les investissements.

Pour Savigny, je retiens surtout la politique de la Ville avec la signature de la charte inter-bailleurs, le contrat de Ville 2020-2025, la présentation des rapports annuels sur la politique de la Ville et la convention de site pluriannuelle du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Grand Vaux.

Autant de thématiques déterminantes pour l’avenir du quartier qu’il aurait été plus correct de laisser à la prochaine mandature…


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

R.01 Compte-rendu des délibérations du bureau territorial et des décisions du Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

R.02 Délégations de pouvoir du conseil territorial au président, aux vice-présidents et au bureau

R.03 Accord de co-traitance de données personnelles – Convention cadre avec les communes


RESSOURCES HUMAINES

R.04 Renouvellement des conventions de mutualisation des assistantes sociales et de la psychologue du travail entre l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la ville de Villejuif commune membre de l’ex Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre

R.05 Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre


ARCHIVES

R.06 Convention relative au service commun des archives et à la gestion des archives physiques communales par l’Etablissement public territorial – Grand-Orly Seine Bièvre


PROJET DE TERRITOIRE

R.07 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (2020)


FINANCES

R.08 Budget principal – Budget primitif 2020

R.09 Budget annexe assainissement villes d’Ablon-sur-Seine, Morangis, Rungis – Budget primitif 2020

R.10 Budget annexe Activités économiques La Fabrique – Budget primitif 2020

R.11 Budget annexe Hôtels d’entreprises de Viry-Châtillon – Budget primitif 2020

R.12 Budget annexe ZAE Viry-Châtillon – Budget primitif 2020

R.13 Budget autonome assainissement des villes d’Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le- Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Paray-Vieille-Poste, Thiais, Vitrysur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon et des villes du territoire de l’ex-CAVB – Budget primitif 2020

R.14 Attribution des subventions aux associations et établissements publics – Année 2020

R.15 Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement

R.16 Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2020


CULTURE

R.17 Désignation d’une nouvelle direction de l’EPIC « Les Bords de Scènes »

R.18 Complément 2020 des tarifs ouvrages vendus à la Maison de la Photographie Robert Doisneau à Gentilly

R.19 Adhésions à des associations pour les équipements culturels et sportifs

R.20 Convention de mise à disposition de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l’EPT Grand-Orly Seine Bievre


ACTION SOCIALE

R.21 Convention d’objectifs et de moyens avec l’association AFAD Ile de France dans le cadre du financement du service d’aide à domicile des personnes âgées et handicapées du territoire essonnien de l’EPT – Années 2019/2020


DÉCHETS

R.22 Convention d’objectifs entre la Régie des Quartiers des Portes de l’Essonne pour la gestion de la « recyclerie Les Portes de l’Essonne »


GRANDS TRAVAUX

R.23 à R.25
• Approbation de l’AVP Modificatif du projet du Grand Pôle Intermodal de Juvisy
• Avenant à la convention de financement du Grand Pôle Intermodal de Juvisy
• Avenant à la convention de Maîtrise d’Ouvrage Unique entre la Département de l’Essonne, l’EPT Grand Orly Seine Bièvre et la ville de Juvisy-sur-Orge


ENVIRONNEMENT

R.26 Versement de subventions 2020 – Associations Mieux se déplacer à Bicyclette – Antenne Val de Bièvre à Vélo et Marche de la Bièvre

R.27 Convention avec l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile de France (Institut Paris Région) – Versement d’une subvention –
Désignation d’un représentant


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – EMPLOI

R.28 Conventions de financement et de partenariat 2020 avec les acteurs locaux de l’emploi.

R.29 Attribution de subventions 2020 au titre du programme d’appui aux initiatives associatives favorisant l’accès à l’emploi et à la formation des habitants – Secteur Val de Bièvre

R.30 Adhésion à l’association Festival de robotique de Cachan – Versement d’une subvention


HABITAT

R.31 Convention d’Utilité Sociale de l’OPH de Villejuif pour la période 2019/2025

R.32 Approbation du règlement du Fonds d’aides aux travaux de l’OPAH de Vitry (FIVAH)

R.33 Transfert de la convention Eco-Cité

R.34 Orly – Convention POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété) de la résidence Le Nouvelet


POLITIQUE DE LA VILLE – PROJET NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN

R.35 Présentation des rapports annuels « politique de la ville » des contrats de villes

R.36 Conventions partenariales avec l’Espace Multimédia Athégien (EMA) ; Cultures du Cœur en Val-de-Marne ; Accueil Ecoute Rencontre Adolescence (AERA) ; Maison Commune Addictions Troubles Mentaux et Santé 94 (MCATMS) – Cotisation et versement de subventions

R.37 Convention de superposition d’affectation de la Passerelle du Cambodge

R.38 Convention cadre de renouvellement urbain de l’EPT

R.39 Validation du programme de Renouvellement Urbain du quartier Sud de Choisy-le-Roi et approbation du projet de convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain dit « Convention de Site Quartier Sud Choisy-le-Roi »

R.40 Convention partenariale tripartite avec Valophis Habitat et la ville de Choisy-le-Roi pour la mise en œuvre d’une ZAC d’Etat sur le secteur
Navigateurs/Cosmonautes

R.41 Convention cadre « 100 Quartiers Ecologiques et innovants » avec la Région Ile de France et la commune de Choisy-le-Roi

R.42 Savigny-sur-Orge – Convention de site pluriannuelle du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Grand Vaux

R.43 Savigny-sur-Orge – Approbation de la charte inter-bailleurs pour le relogement des habitants de Grand Vaux

R.44 Savigny-sur-Orge – Mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de l’opération d’aménagement Grand Vaux – Grand Val

R.45 Avenant à la convention de site d’Orly

R.46 Avenant à la convention de site d’Ivry

R.47 Convention de cofinancement avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre de l’étude de programmation urbaine du quartier du Plateau, à Viry-Chatillon, inscrite au Protocole de préfiguration NPNRU de Grigny et Viry-Chatillon

R.48 Abonnement participatif de l’EPT à l’IRDSU Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain

R.49 Convention d’adhésion EPT et Centre de Ressources Politique de la ville en Essonne (CRPVE)


PLANS LOCAUX D’URBANISME

R.50 Cachan – Prescription de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et définition des modalités de mise à disposition du dossier au public

R.51 Choisy-le-Roi – Approbation du projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Choisy-le-Roi dans le secteur de la ZAC du Port

R.52 Morangis – Prise en compte de l’avis du Préfet du Val-de-Marne sur l’approbation du PLU

R.53 Orly – Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme

R.54 Orly – Instauration d’un droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU du PLU révisé et délégation de ce droit de préemption
renforcé à la Maire d’Orly (consécutif à l’approbationdu PLU)

R.55 Orly – Instauration de la déclaration préalable pour l’édification de clôtures

R.56 Rungis – Approbation de la modification du PLU

R.57 Villeneuve-Saint-Georges – Changement de délégataire du droit de préemption urbain renforcé au profit du SAF94 sur les périmètres
d’intervention des conventions d’action foncière « Chemin des Pêcheurs » et « Blandin »

R.58 Vitry-sur-Seine – Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme


AMÉNAGEMENT

R.59 Cachan – Campus Cachan – Définition des objectifs et des modalités de la concertation préalable

R.60 Cachan – Lancement de la procédure de consultation pour désigner un concessionnaire en charge de la réalisation du projet d’aménagement Campus Cachan

R.61 Choisy-le-Roi – Avenant n°5 au traité de concession de la ZAC des Hautes Bornes et de l’avenant n°1 à la convention de subventionnement de la commune

R.62 Gentilly – Approbation du bilan de clôture et quitus de la ZAC de la Porte de Gentilly

R.63 Gentilly – Approbation du bilan de clôture et quitus de la ZAC Lénine

R.64 L’Haÿ-les-Roses – Concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération du Secteur de la gare – Lancement de la procédure de consultation

R.65 Orly – Bilan de la concertation préalable au dépôt du permis d’aménager pour l’opération « Parcs en scène – Quinze Arpents »

R.66 Orly – ZAC Chemin des Carrières – Candidature à l’appel à projet « 100 quartiers innovants et écologiques » de la région Ile-de-France

R.67 Ivry-sur-Seine – Approbation du CRACL 2018 de la ZAC Ivry Confluences

R.68 Villeneuve-Saint-Georges – Avenants convention de portage foncier SAF/VSG Belleplace-Blandin

R.69 Villeneuve-Saint-Georges – Convention de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition du 77 rue du Blandin

R.70 Vitry-sur-Seine – ZAC Rouget de Lisle – Avenant n°6 à la concession d’aménagement et Avenant n°1 à la convention de subventionnement

R.71 Vitry-sur- Seine – bilan de clôture de la ZAC concorde Stalingrad

R.72 Vitry-sur-Seine – Suppression de la ZAC Concorde Stalingrad



Des enjeux du Conseil territorial de l’EPT GOSB du 17 décembre 2019

Il s’agit en principe du dernier conseil territorial de la mandature, ce qui peut expliquer la présence de certains des points de l’ordre du jour. À n’en pas douter, nous aurons droit au génial bilan de tout ce qui a été accompli grâce à la gouvernance partagée.

Il aura lieu ce mardi 17 décembre 2019 à 19 heures 00 à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine. Il ne devrait pas durer trop longtemps, à mon avis un peu plus de deux heures.

Je le tweeterai en direct sur mon compte @vagneuxo.

À relever une extension de la régie pour l’assainissement collectif à Savigny, l’approbation du programme local de prévention des déchets, la signature du contrat de transition écologique, la mise en œuvre d’un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie, la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers, la convention pour rénover les copropriétés dégradées à Grand-Vaux et enfin un point consacré au protocole de relogement de Grand-Vaux qui a pourtant déjà été signé. Mystère. Le GOSB essaie ici de finir avec du concret, mais beaucoup ne sera pas appliqué…


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte-rendu des délibérations du bureau territorial et des décisions du président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial


RESSOURCES HUMAINES

2. Protection sociale complémentaire : participations financières sur les volets santé et prévoyance et adhésion aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance

3. Mise en œuvre de l’expérimentation du télétravail

4. Création d’un poste d’adulte-relais : référent Participation citoyenne sur le Conseil Citoyen de Cachan

==> À quand un adulte-relais pour le conseil citoyen de Grand-Vaux.

5. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Le mandat aura consisté à créer des postes et à embaucher : un peu plus de 200. Le Territoire n’aura donc pas vraiment permis d’économies…


FINANCES

6. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020

7. Fonds de Compensation des Charges Territoriales 2018 et régularisation 2017 Choisy-le-Roi

8. Décision modificative n°1 du budget principal

9. Décision modificative n°1 du budget annexe ZAE Viry-Châtillon

10. Décision modificative n°1 du budget annexe activités économiques du Val-de-Bièvre

11. Décision modificative n°1 du budget annexe Hôtels d’entreprises de Viry-Châtillon

12. Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement DSP des villes d’Ablon-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Rungis, Savigny-sur-Orge

13. Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement CALE/CAVB

14. Décision modificative n°1 du budget autonome d’assainissement des villes d’Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Paray-Vieille-Poste, Thiais, Vitry-sur-Seine

15. Remboursement, par les budgets annexe et autonome assainissement, des frais de personnels intervenant sur cette compétence et réglés sur le budget principal

16. Budgets annexes et budget autonome compétence assainissement – modification mode de gestion villes de Savigny-sur-Orge et Juvisy-sur-Orge / Dissolution-fusion du budget annexe assainissement ex-CAVB-ex CALE au budget autonome assainissement

17. Admission de créances en non-valeur et de créances éteintes

18. Ouverture anticipée des crédits d’investissements

19. Budget principal – Versement d’avances aux associations avant le vote du budget 2020

20. Cession de véhicules

21. Actualisation et clôture d’une autorisation de programme et crédits de paiement


VOIRIE

22. Intérêt territorial sur la compétence voirie – Abrogation de la délibération n°2018-06-26-1067

==> Une victoire personnelle.


ASSAINISSEMENT

23. Fixation des taux de redevances territoriales d’assainissement collectif

24. Tarifs de la Participation Financière à l’Assainissement Collectif 2020

25. Approbation du règlement du service public de l’assainissement collectif de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

26. Extension de la Régie pour l’assainissement collectif de Paray-Vieille-Poste aux communes de Juvisy-sur-Orge et Savigny-sur-Orge


DÉCHETS

27. Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

28. Appel à projet soutien des initiatives locales autour du réemploi : désignation des lauréats

29. Subvention accordée à l’association Rejoue à Vitry-Sur-Seine

30. Convention pour la gestion des DEEE Ménagers et Professionnels et Lampes usagées

31. Convention avec la Mairie de Paris pour l’accès de la déchèterie « la Poterne des Peupliers »

32. Avenant au contrat CAP CITEO


CULTURE

33. Convention d’objectifs 2020-2022 avec la Maison de Banlieue et d’Architecture à Athis-Mons

34. Conventions de mutualisation avec les villes d’Arcueil et de Cachan : régularisation


ACTION SOCIALE

35. Mise en place d’une vacation dans le cadre de la mission CLIC aménagement de l’habitat et accès aux aides techniques pour donner suite au financement reçu de la Conférence de Financeurs de l’Essonne


TRANSITION ÉCOLOGIQUE

36. Contrat de Transition Écologique (CTE)


AMÉNAGEMENT

37. Plan d’actions du Projet de Territoire annexes provisoires

38. Projet Partenarial d’Aménagement du Grand Orly manques annexes


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – EMPLOI

39. Désignation d’un représentant de l’Etablissement public territorial auprès d’Initiative Ile-de-France

40. Convention d’application 2019 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne

41. Soutien à des actions de sensibilisation aux métiers qui recrutent et de développement des compétences

42. Attribution de subventions 2019 au titre du programme d’appui aux initiatives associatives favorisant l’accès à l’emploi et à la formation – Soutien à deux actions en direction de publics spécifiques : jeunes femmes et séniors

43. Conventions avec la Région Ile-de-France et l’Etat relatives au soutien au projet GPEC-T (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – territoriale) du Grand-Orly Seine Bièvre (Annexe 2 – envoi ultérieur)

44. Convention de partenariat entre EPT Grand-Orly Seine Bièvre et le pôle de Compétitivité Médicen Paris région

45. Convention de partenariat avec Université Paris-Est Créteil

46. Adhésion au pôle de compétitivité Systematic

47. Adhésion à la Chambre de Commerce Officielle d’Espagne en France

48. Adhésion à l’Agence de développement économique « Choose Paris Region« 


HABITAT

49. Secteur Val de Bièvre –Convention d’OPAH Copropriétés sur les villes d’Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre et Villejuif

50. Convention triennale de maintenance et mise à jour des données de l’observatoire des copropriétés de la ville d’Orly

51. Conventions pour la mise en œuvre d’un Service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie (SLIME) avec le CLER (Réseau pour la transition énergétique) et le Conseil départemental de l’Essonne

52. Savigny-sur-Orge – Approbation de la convention d’OPAH-CD sur le quartier Grand Vaux

53. Candidature au dispositif d’encadrement des loyers selon les dispositions de l’article 140 de la loi ELAN

54.Adhésion à l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP)

55. Opération de fusion de L’OPH d’Ivry-sur-seine avec la SCP HLM Socoma afin de rejoindre un groupe d’organismes de logement social coopératif

56. Création d’un nouvel outil local du logement social à Vitry sur Seine – approbation du principe de regroupement de l’OPH et de la SEMISE


POLITIQUE DE LA VILLE – NPRU

57. Renouvellement urbain quartier sud Choisy-le-Roi – Avenant au protocole de relogement des Navigateurs et autorisation de signer cet avenant

58. Renouvellement urbain quartier sud Choisy-le-Roi – Convention et autorisation de signer la convention avec l’Agence Régionale de Santé concernant la prise en compte de la santé et l’autonomie des personnes âgées dans le projet de renouvellement urbain

59. Savigny-sur-Orge – Protocole de relogement de Grand Vaux

==> Il a pourtant déjà été signé !!!

60. Protocole d’engagement réciproque et renforcé 2019-2022


MOBILITÉS

61. Réseau valouette : rapport 2018 d’exercice des compétences déléguées


AMÉNAGEMENT

62. Ablon – Convention d’Intervention Foncière entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, la Ville d’Ablon, et l’EPT

63. Arcueil – Approbation des conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC du Chaperon Vert, de la ZAC du Coteau et de la ZAC de la Vache Noire à l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

64. Arcueil – Création d’un périmètre d’étude sur le secteur RD920 nord

65. Choisy-le-Roi – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC du Port, de la ZAC des Hautes Bornes et de la ZAC du Docteur Roux à l’Etablissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

66. Choisy-le-Roi – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC des Hautes Bornes

67. Choisy-le-Roi – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC du Port

68. Fresnes – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC de la Cerisaie et de la ZAC Charcot Zola à l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

69. Ivry-sur-Seine – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Ivry-Confluence et de la ZAC du Plateau à l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

70. Ivry-sur-Seine – Approbation du CRACL 2018 de la ZAC Plateau

71. Juvisy-sur-Orge – ZAC Bords de Seine Amont – Bilan de pré-clôture

72. L’Hay-les-Roses – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des opérations Cœur de Ville et Locarno à l’Etablissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

73. L’Haÿ-les-Roses – ZAC Entrée de ville – Paul Hochart – Convention de subvention tripartite entre l’EPT, la ville de l’Haÿ-les-Roses et Eiffage Aménagement

74. L’Haÿ-les-Roses – Délégation du droit de préemption urbain renforcé à Eiffage Aménagement sur le périmètre de la ZAC Entrée de ville – Paul Hochart

75. Orly – Convention de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Calmette à l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

76. Orly – Convention d’Intervention Foncière entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, la Ville d’Orly, et l’Établissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

77. Orly – Modalités de concertation en vue de la création de la Zone d’Aménagement Concerté Aurore

78. Orly – Clôture et suppression de la Zone d’Aménagement Concerté des Aviateurs

79. Thiais – Lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sur la parcelle AI48

80. Valenton – Convention de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Champ Saint Julien II à l’Établissement public territorial Grand Orly-Seine Bièvre

81. Villeneuve-Saint-Georges – Convention de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC la Pologne à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

82. Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’étude foncière avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne à la confluence Seine-Yerres

83. Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’action foncière « Blandin » avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne dans le quartier Belleplace-BlandinR.084Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’action foncière « Chemin des Pêcheurs » avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne dans le quartier Belleplace-Blandin

85 et 86. Villeneuve-Saint-Georges – Approbation de conventions de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition de biens dans le quartier Belleplace-Blandin

87. à 92. Villeneuve-Saint-Georges – Avenants à la convention de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition de biens dans le quartier Belleplace-Blandin

93. Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’action foncière pour la ZAC de la Pologne entre le SAF 94, la SADEV 94 et l’EPT

94 à 107. Villeneuve-Saint-Georges – Conventions de portage foncier avec le SAF 94 et la SADEV 94 au sein de la ZAC de la Pologne

108. Villejuif – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC Aragon

109. Villejuif – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC des Barmonts

110. Villejuif – Suppression du périmètre d’études n°4 des « Sept périmètres d’étude Rives RD7 » délégué au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne

111. Vitry-sur-Seine – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des opérations Rouget de Lisle, RN7-Moulin Vert-Plateau, Concorde Stalingrad et Balzac-Touraine-Marronniers à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

112. Vitry-sur-Seine – Zac Rouget de Lisle compte rendu à la collectivité pour l’année 2018 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2018

113. Vitry-sur-Seine – ZAC multisites RN7/Moulin Vert/Plateau – Compte rendu à la collectivité pour l’année 2018 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2018

114. Vitry-sur-Seine – Opération d’aménagement et de renouvellement social et urbain du quartier Balzac Touraine Marronniers bilan de clôture de la concession

115. Vitry-sur-Seine – Modification du périmètre de la ZAC Seine Gare


PLU

116. Ablon-sur-Seine – Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

117. Athis-Mons – Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

118. Gentilly – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

119. Orly – Délimitation de 3 secteurs de renouvellement urbain en zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly

120. Villejuif – Approbation de la mise en compatibilité n° 2 du plan local d’urbanisme suite à une déclaration de projet sur le périmètre du parc situé sur le stade Gabriel Thibault – Parcelle 0226


AMÉNAGEMENT

121. L’Haÿ-les-Roses – Délégation du Droit de Préemption Urbain à l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France sur les périmètres de veille foncière « Paul Vaillant Couturier » et « Pointe du Calvaire »


ESPACE PUBLIC – ASSAINISSEMENT

122. Désignation des représentants de l’EPT au sein du comité syndical du SyAGE