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Des enjeux du Conseil territorial de l’EPT GOSB du 17 décembre 2019

Il s’agit en principe du dernier conseil territorial de la mandature, ce qui peut expliquer la présence de certains des points de l’ordre du jour. À n’en pas douter, nous aurons droit au génial bilan de tout ce qui a été accompli grâce à la gouvernance partagée.

Il aura lieu ce mardi 17 décembre 2019 à 19 heures 00 à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine. Il ne devrait pas durer trop longtemps, à mon avis un peu plus de deux heures.

Je le tweeterai en direct sur mon compte @vagneuxo.

À relever une extension de la régie pour l’assainissement collectif à Savigny, l’approbation du programme local de prévention des déchets, la signature du contrat de transition écologique, la mise en œuvre d’un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie, la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers, la convention pour rénover les copropriétés dégradées à Grand-Vaux et enfin un point consacré au protocole de relogement de Grand-Vaux qui a pourtant déjà été signé. Mystère. Le GOSB essaie ici de finir avec du concret, mais beaucoup ne sera pas appliqué…


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte-rendu des délibérations du bureau territorial et des décisions du président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial


RESSOURCES HUMAINES

2. Protection sociale complémentaire : participations financières sur les volets santé et prévoyance et adhésion aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance

3. Mise en œuvre de l’expérimentation du télétravail

4. Création d’un poste d’adulte-relais : référent Participation citoyenne sur le Conseil Citoyen de Cachan

==> À quand un adulte-relais pour le conseil citoyen de Grand-Vaux.

5. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Le mandat aura consisté à créer des postes et à embaucher : un peu plus de 200. Le Territoire n’aura donc pas vraiment permis d’économies…


FINANCES

6. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020

7. Fonds de Compensation des Charges Territoriales 2018 et régularisation 2017 Choisy-le-Roi

8. Décision modificative n°1 du budget principal

9. Décision modificative n°1 du budget annexe ZAE Viry-Châtillon

10. Décision modificative n°1 du budget annexe activités économiques du Val-de-Bièvre

11. Décision modificative n°1 du budget annexe Hôtels d’entreprises de Viry-Châtillon

12. Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement DSP des villes d’Ablon-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Rungis, Savigny-sur-Orge

13. Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement CALE/CAVB

14. Décision modificative n°1 du budget autonome d’assainissement des villes d’Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Paray-Vieille-Poste, Thiais, Vitry-sur-Seine

15. Remboursement, par les budgets annexe et autonome assainissement, des frais de personnels intervenant sur cette compétence et réglés sur le budget principal

16. Budgets annexes et budget autonome compétence assainissement – modification mode de gestion villes de Savigny-sur-Orge et Juvisy-sur-Orge / Dissolution-fusion du budget annexe assainissement ex-CAVB-ex CALE au budget autonome assainissement

17. Admission de créances en non-valeur et de créances éteintes

18. Ouverture anticipée des crédits d’investissements

19. Budget principal – Versement d’avances aux associations avant le vote du budget 2020

20. Cession de véhicules

21. Actualisation et clôture d’une autorisation de programme et crédits de paiement


VOIRIE

22. Intérêt territorial sur la compétence voirie – Abrogation de la délibération n°2018-06-26-1067

==> Une victoire personnelle.


ASSAINISSEMENT

23. Fixation des taux de redevances territoriales d’assainissement collectif

24. Tarifs de la Participation Financière à l’Assainissement Collectif 2020

25. Approbation du règlement du service public de l’assainissement collectif de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

26. Extension de la Régie pour l’assainissement collectif de Paray-Vieille-Poste aux communes de Juvisy-sur-Orge et Savigny-sur-Orge


DÉCHETS

27. Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

28. Appel à projet soutien des initiatives locales autour du réemploi : désignation des lauréats

29. Subvention accordée à l’association Rejoue à Vitry-Sur-Seine

30. Convention pour la gestion des DEEE Ménagers et Professionnels et Lampes usagées

31. Convention avec la Mairie de Paris pour l’accès de la déchèterie « la Poterne des Peupliers »

32. Avenant au contrat CAP CITEO


CULTURE

33. Convention d’objectifs 2020-2022 avec la Maison de Banlieue et d’Architecture à Athis-Mons

34. Conventions de mutualisation avec les villes d’Arcueil et de Cachan : régularisation


ACTION SOCIALE

35. Mise en place d’une vacation dans le cadre de la mission CLIC aménagement de l’habitat et accès aux aides techniques pour donner suite au financement reçu de la Conférence de Financeurs de l’Essonne


TRANSITION ÉCOLOGIQUE

36. Contrat de Transition Écologique (CTE)


AMÉNAGEMENT

37. Plan d’actions du Projet de Territoire annexes provisoires

38. Projet Partenarial d’Aménagement du Grand Orly manques annexes


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – EMPLOI

39. Désignation d’un représentant de l’Etablissement public territorial auprès d’Initiative Ile-de-France

40. Convention d’application 2019 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne

41. Soutien à des actions de sensibilisation aux métiers qui recrutent et de développement des compétences

42. Attribution de subventions 2019 au titre du programme d’appui aux initiatives associatives favorisant l’accès à l’emploi et à la formation – Soutien à deux actions en direction de publics spécifiques : jeunes femmes et séniors

43. Conventions avec la Région Ile-de-France et l’Etat relatives au soutien au projet GPEC-T (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – territoriale) du Grand-Orly Seine Bièvre (Annexe 2 – envoi ultérieur)

44. Convention de partenariat entre EPT Grand-Orly Seine Bièvre et le pôle de Compétitivité Médicen Paris région

45. Convention de partenariat avec Université Paris-Est Créteil

46. Adhésion au pôle de compétitivité Systematic

47. Adhésion à la Chambre de Commerce Officielle d’Espagne en France

48. Adhésion à l’Agence de développement économique « Choose Paris Region« 


HABITAT

49. Secteur Val de Bièvre –Convention d’OPAH Copropriétés sur les villes d’Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre et Villejuif

50. Convention triennale de maintenance et mise à jour des données de l’observatoire des copropriétés de la ville d’Orly

51. Conventions pour la mise en œuvre d’un Service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie (SLIME) avec le CLER (Réseau pour la transition énergétique) et le Conseil départemental de l’Essonne

52. Savigny-sur-Orge – Approbation de la convention d’OPAH-CD sur le quartier Grand Vaux

53. Candidature au dispositif d’encadrement des loyers selon les dispositions de l’article 140 de la loi ELAN

54.Adhésion à l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP)

55. Opération de fusion de L’OPH d’Ivry-sur-seine avec la SCP HLM Socoma afin de rejoindre un groupe d’organismes de logement social coopératif

56. Création d’un nouvel outil local du logement social à Vitry sur Seine – approbation du principe de regroupement de l’OPH et de la SEMISE


POLITIQUE DE LA VILLE – NPRU

57. Renouvellement urbain quartier sud Choisy-le-Roi – Avenant au protocole de relogement des Navigateurs et autorisation de signer cet avenant

58. Renouvellement urbain quartier sud Choisy-le-Roi – Convention et autorisation de signer la convention avec l’Agence Régionale de Santé concernant la prise en compte de la santé et l’autonomie des personnes âgées dans le projet de renouvellement urbain

59. Savigny-sur-Orge – Protocole de relogement de Grand Vaux

==> Il a pourtant déjà été signé !!!

60. Protocole d’engagement réciproque et renforcé 2019-2022


MOBILITÉS

61. Réseau valouette : rapport 2018 d’exercice des compétences déléguées


AMÉNAGEMENT

62. Ablon – Convention d’Intervention Foncière entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, la Ville d’Ablon, et l’EPT

63. Arcueil – Approbation des conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC du Chaperon Vert, de la ZAC du Coteau et de la ZAC de la Vache Noire à l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

64. Arcueil – Création d’un périmètre d’étude sur le secteur RD920 nord

65. Choisy-le-Roi – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC du Port, de la ZAC des Hautes Bornes et de la ZAC du Docteur Roux à l’Etablissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

66. Choisy-le-Roi – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC des Hautes Bornes

67. Choisy-le-Roi – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC du Port

68. Fresnes – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC de la Cerisaie et de la ZAC Charcot Zola à l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

69. Ivry-sur-Seine – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Ivry-Confluence et de la ZAC du Plateau à l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

70. Ivry-sur-Seine – Approbation du CRACL 2018 de la ZAC Plateau

71. Juvisy-sur-Orge – ZAC Bords de Seine Amont – Bilan de pré-clôture

72. L’Hay-les-Roses – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des opérations Cœur de Ville et Locarno à l’Etablissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

73. L’Haÿ-les-Roses – ZAC Entrée de ville – Paul Hochart – Convention de subvention tripartite entre l’EPT, la ville de l’Haÿ-les-Roses et Eiffage Aménagement

74. L’Haÿ-les-Roses – Délégation du droit de préemption urbain renforcé à Eiffage Aménagement sur le périmètre de la ZAC Entrée de ville – Paul Hochart

75. Orly – Convention de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Calmette à l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

76. Orly – Convention d’Intervention Foncière entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, la Ville d’Orly, et l’Établissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

77. Orly – Modalités de concertation en vue de la création de la Zone d’Aménagement Concerté Aurore

78. Orly – Clôture et suppression de la Zone d’Aménagement Concerté des Aviateurs

79. Thiais – Lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sur la parcelle AI48

80. Valenton – Convention de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Champ Saint Julien II à l’Établissement public territorial Grand Orly-Seine Bièvre

81. Villeneuve-Saint-Georges – Convention de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC la Pologne à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

82. Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’étude foncière avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne à la confluence Seine-Yerres

83. Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’action foncière « Blandin » avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne dans le quartier Belleplace-BlandinR.084Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’action foncière « Chemin des Pêcheurs » avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne dans le quartier Belleplace-Blandin

85 et 86. Villeneuve-Saint-Georges – Approbation de conventions de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition de biens dans le quartier Belleplace-Blandin

87. à 92. Villeneuve-Saint-Georges – Avenants à la convention de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition de biens dans le quartier Belleplace-Blandin

93. Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’action foncière pour la ZAC de la Pologne entre le SAF 94, la SADEV 94 et l’EPT

94 à 107. Villeneuve-Saint-Georges – Conventions de portage foncier avec le SAF 94 et la SADEV 94 au sein de la ZAC de la Pologne

108. Villejuif – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC Aragon

109. Villejuif – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC des Barmonts

110. Villejuif – Suppression du périmètre d’études n°4 des « Sept périmètres d’étude Rives RD7 » délégué au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne

111. Vitry-sur-Seine – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des opérations Rouget de Lisle, RN7-Moulin Vert-Plateau, Concorde Stalingrad et Balzac-Touraine-Marronniers à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

112. Vitry-sur-Seine – Zac Rouget de Lisle compte rendu à la collectivité pour l’année 2018 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2018

113. Vitry-sur-Seine – ZAC multisites RN7/Moulin Vert/Plateau – Compte rendu à la collectivité pour l’année 2018 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2018

114. Vitry-sur-Seine – Opération d’aménagement et de renouvellement social et urbain du quartier Balzac Touraine Marronniers bilan de clôture de la concession

115. Vitry-sur-Seine – Modification du périmètre de la ZAC Seine Gare


PLU

116. Ablon-sur-Seine – Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

117. Athis-Mons – Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

118. Gentilly – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

119. Orly – Délimitation de 3 secteurs de renouvellement urbain en zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly

120. Villejuif – Approbation de la mise en compatibilité n° 2 du plan local d’urbanisme suite à une déclaration de projet sur le périmètre du parc situé sur le stade Gabriel Thibault – Parcelle 0226


AMÉNAGEMENT

121. L’Haÿ-les-Roses – Délégation du Droit de Préemption Urbain à l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France sur les périmètres de veille foncière « Paul Vaillant Couturier » et « Pointe du Calvaire »


ESPACE PUBLIC – ASSAINISSEMENT

122. Désignation des représentants de l’EPT au sein du comité syndical du SyAGE



Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil métropolitain de la MGP du 04 décembre 2019

Possiblement le dernier conseil métropolitain de la Métropole du Grand-Paris, ce mercredi 04 décembre 2019 à 09 heures 00, en tout cas le dernier à l’hémicycle du conseil régional d’Île-de-France (délibération n°47). Celui-ci s’annonce déjà assez long.

Par cette séance, on retiendra de cet exécutif qu’il aura mené à terme l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement, mais aussi qu’il aura bien avancé le travail pour le plan biodiversité. Pour le peu de moyens de la Métropole, c’est donc plutôt un bon bilan à mettre au profit du président Patrick OLLIER, lequel aura au moins fait le job.


I.  Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2019.


II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.


III. Délibérations

1. Approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) métropolitain

2. Déclaration de l’intérêt métropolitain d’une action de restructuration urbaine – soutien financier construction du franchissement piéton et cycliste à la Courneuve.

3. Déclaration de l’intérêt métropolitain d’une action de développement économique- soutien financier pour Le Colisée à Tremblay-en-France.

4. Déclaration d’intérêt métropolitain de l’opération d’aménagement du secteur poudrerie Hochailles à Livry Gargan.

5. Déclaration d’intérêt métropolitain de l’opération de résorption de l’habitat insalubre sise 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre.

6. Centre Aquatique Olympique (CAO) – procédure de consultation pour la désignation du concessionnaire de service public d’exploitation du centre aquatique olympique de la Plaine Saulnier avec conception, construction de l’équipement et conception, construction et maintenance du franchissement piéton.

7. ZAC Plaine Saulnier et centre aquatique olympique – prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis.

8. ZAC Plaine Saulnier – approbation du projet d’accord pour le transfert des obligations à un tiers demandeur et précisions des modalités de la procédure de tiers demandeur relative au site de la ZAC Plaine Saulnier.

9. Autorisation des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2020.

==> On note que la Métropole respecte la démocratie, et laissera le choix du budget au prochain exécutif.

10. Réaménagement du vallon du Sausset – approbation de l’avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation des travaux d’aménagement du Vallon du Sausset et de l’avenant à la convention de suivi et de financement d’études portant sur le développement d’une agriculture urbaine dans le secteur sud de l’aéroport Paris Charles De Gaulle.

11. Convention avec le département du Val-de-Marne relative à l’exercice de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

12. Convention avec le département de Seine-Saint-Denis relative à l’exercice compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

13. Convention avec la Ville de Paris relative à l’exercice compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

14. et 15. Conventions avec le département des Hauts-de-Seine relatives au transfert de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

16. Approbation du Contrat Eau, trame Verte et Bleue, Climat des Plaines et Coteaux Seine Centrale Urbaine.

17. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol.

18. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Plaine Commune.

19. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

20. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

21. Rénovation énergétique – convention relative au programme « service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE), subvention pour la réalisation d’audits énergétiques (copropriétés, bâtiments scolaires) et expérimentation en zone pavillonnaire (parcours de rénovation énergétique performante des pavillons – PREP).

22. Présentation de l’atlas de la biodiversité métropolitaine et premières orientations du plan biodiversité.

23. Convention de partenariat 2020 avec l’État et l’Office National des Forêts.

24. Convention de partenariat avec l’association « Enlarge your Paris » pour les rencontres de l’arbre

25. Subvention au forum international Bois Construction 2020.

26. Opération de résorption de l’habitat insalubre sis 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre -approbation du traité de concession avec la société de requalification des quartiers anciens dégradés (SOREQA).

27. Opération de résorption de l’habitat insalubre d’intérêt métropolitain sise 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre-traitement du secteur Lénine-Poincaré-Approbation de la convention opérationnelle entre la Métropole du Grand Paris, l’EPT Paris Ouest la Défense et la SOREQA.

28. Soutien financier au dispositif de veille et d’observation des copropriétés (VOC) de l’EPT Paris Terres d’Envol.

29. Soutien financier au dispositif de veille et d’observation en copropriété (VOC) mis en place sur le territoire de l’EPT Paris Ouest La Défense.

30. Action d’intérêt métropolitain en faveur de l’amélioration du parc immobilier bâti : soutien financier au dispositif d’élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété les caravelles au Blanc-Mesnil de l’EPT Terres d’Envol.

31. Modification de la délégation de compétences du Conseil au Bureau.

==> Pour permettre de finir le mandat sans réunir le conseil métropolitain.

32. Subvention au GIP Maximilien pour la mise en place d’une mission d’appui au développement des aspects d’économie circulaire et environnementaux dans la commande publique en Île-de-France.

33. Convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS Île-de-France).

34. Convention d’objectif et de financement avec Choose Paris Region.

35 à 40. ZAC des Docks à Saint Ouen-sur-Seine :
35. Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) 2018.
36. Approbation du dossier de réalisation modifié n°4.
37. Approbation du programme des équipements publics modifié.
38. Validation des nouvelles modalités de calcul de la participation des constructeurs.
39. Approbation de l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement.
40. Approbation d’une nouvelle convention avec l’EPFIF.

41. Avenant à la convention de délégation de l’entretien du Morbras conclue avec le Syndicat Mixte d’Aménagement du Morbras (SMAM).

42. Avenant de prolongation de la convention avec Airparif- avenant n° 4 à la convention pluriannuelle entre la Métropole du Grand Paris et l’association AIRPARIF pour l’année 2020 et la convention particulière relative à la réalisation d’une expérimentation dans le cadre d’AIRLAB.

43. Avenant de prolongation de la convention avec Bruitparif.

44. Convention triennale Atelier parisien d’urbanisme (APUR).

45. Subvention à l’association « Forum pour la paix ».

46. Modification Règlement Intérieur du Conseil de développement (CODEV).

47. Modification du lieu de réunion du Conseil métropolitain.

48. Avis du conseil métropolitain sur les demandes de dérogations au principe de repos hebdomadaires dominical pour l’année 2020.

49. Actualisation du tableau des emplois.

50. Mise en œuvre d’une participation employeur au titre de la protection sociale complémentaire – prévoyance.

51. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein des instances de l’association Francilienne pour favoriser l’insertion par le logement (AFFIL).

52. Désignation des nouveaux représentants de la MGP au syndicat mixte du bassin versant de la vallée de la Bièvre (SMBVB).

53. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris à l’association des Maires pour le civisme.


IV. Communications



Mon avis favorable au projet d’extension du Centre parisien de recyclage à Morangis

J’ai donné un avis favorable au projet d’extension du Centre parisien de recyclage à Morangis. J’espère aussi et surtout qu’il pourra être ouvert aux particuliers, ce qui m’éviterait personnellement d’aller à Vitry pour revendre mes déchets papier, carton et plastique. Mais je ne me fais guère d’illusions, car cette structure n’a sûrement pas les moyens de Suez, et ce serait la mort des poubelles jaunes si les citoyens se mettaient comme moi à revendre leurs déchets, plutôt qu’à payer pour se les faire retirer à domicile.


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06.51.82.18.70

olivier@vagneux.fr

Monsieur le préfet de l’Essonne

Préfecture de l’Essonne

Boulevard de France

91010 Évry-Courcouronnes cedex

pref-icpe-enregistrement@essonne.gouv.fr


Objet : Avis favorable à la création d’une plate-forme de transit / regroupement / tri de déchets non dangereux au 9, avenue Louis-Braille à Morangis

Savigny-sur-Orge, le 30 novembre 2019

Monsieur le préfet,

J’habite à Savigny-sur-Orge à deux kilomètres du 9, avenue Louis-Braille à Morangis. Je précise bien que mon avis n’est pas celui d’une personne directement impactée par le projet, et qu’il est donc à relativiser par rapport aux autres avis de personnes plus concernées.

Toutefois, et sous réserve de la véracité des éléments figurant dans le dossier de présentation, dont je salue la qualité de rédaction, je rends un avis favorable au projet d’extension du centre parisien de recyclage.

Je profite surtout de la présente consultation pour suggérer que cette activité de recyclage puisse être élargie aux apports des particuliers, afin de leur permettre de revendre les grosses quantités de papiers, de cartons et de plastiques dont ils peuvent disposer, et ce faisant de les inviter à davantage trier et retraiter au moyen d’une politique incitative de rachat, pourquoi pas soutenu par les pouvoirs publics.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Olivier VAGNEUX




Bilan de la participation des Saviniens au projet de modification n°3 du PLU de Morangis

Les Saviniens s’intéressent à ce qui se passe à Morangis.

En effet, trois des quatorze observations du public au projet de modification n°3 du PLU (eh oui, des communes en sont déjà là !) ont été faites par des Saviniens.

Je vous propose de les retrouver ici, avec les réponses qui leur ont été apportées par la Commune, parfois complétées par des observations du commissaire enquêteur.

Tout en exprimant le regret que le commissaire enquêteur n’ait pas tenu compte de la plupart des remarques adressées contre le bétonnage.

Je trouve aussi qu’il exagère quand il écrit qu’il est trop tôt pour affirmer que l’activité agricole ne pourra pas fonctionner sur de si petites zones…

J’apprécie d’avoir été écouté, et entendu par la Commune, sur l’erreur graphique au niveau de leur plan.

Mais je déplore que dans l’avenue de l’armée Leclerc, on pourra construire à 11 mètres contre 10 à Savigny…