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Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil métropolitain de la MGP du 04 décembre 2019

Possiblement le dernier conseil métropolitain de la Métropole du Grand-Paris, ce mercredi 04 décembre 2019 à 09 heures 00, en tout cas le dernier à l’hémicycle du conseil régional d’Île-de-France (délibération n°47). Celui-ci s’annonce déjà assez long.

Par cette séance, on retiendra de cet exécutif qu’il aura mené à terme l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement, mais aussi qu’il aura bien avancé le travail pour le plan biodiversité. Pour le peu de moyens de la Métropole, c’est donc plutôt un bon bilan à mettre au profit du président Patrick OLLIER, lequel aura au moins fait le job.


I.  Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2019.


II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.


III. Délibérations

1. Approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) métropolitain

2. Déclaration de l’intérêt métropolitain d’une action de restructuration urbaine – soutien financier construction du franchissement piéton et cycliste à la Courneuve.

3. Déclaration de l’intérêt métropolitain d’une action de développement économique- soutien financier pour Le Colisée à Tremblay-en-France.

4. Déclaration d’intérêt métropolitain de l’opération d’aménagement du secteur poudrerie Hochailles à Livry Gargan.

5. Déclaration d’intérêt métropolitain de l’opération de résorption de l’habitat insalubre sise 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre.

6. Centre Aquatique Olympique (CAO) – procédure de consultation pour la désignation du concessionnaire de service public d’exploitation du centre aquatique olympique de la Plaine Saulnier avec conception, construction de l’équipement et conception, construction et maintenance du franchissement piéton.

7. ZAC Plaine Saulnier et centre aquatique olympique – prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis.

8. ZAC Plaine Saulnier – approbation du projet d’accord pour le transfert des obligations à un tiers demandeur et précisions des modalités de la procédure de tiers demandeur relative au site de la ZAC Plaine Saulnier.

9. Autorisation des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2020.

==> On note que la Métropole respecte la démocratie, et laissera le choix du budget au prochain exécutif.

10. Réaménagement du vallon du Sausset – approbation de l’avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation des travaux d’aménagement du Vallon du Sausset et de l’avenant à la convention de suivi et de financement d’études portant sur le développement d’une agriculture urbaine dans le secteur sud de l’aéroport Paris Charles De Gaulle.

11. Convention avec le département du Val-de-Marne relative à l’exercice de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

12. Convention avec le département de Seine-Saint-Denis relative à l’exercice compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

13. Convention avec la Ville de Paris relative à l’exercice compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

14. et 15. Conventions avec le département des Hauts-de-Seine relatives au transfert de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

16. Approbation du Contrat Eau, trame Verte et Bleue, Climat des Plaines et Coteaux Seine Centrale Urbaine.

17. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol.

18. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Plaine Commune.

19. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

20. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

21. Rénovation énergétique – convention relative au programme « service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE), subvention pour la réalisation d’audits énergétiques (copropriétés, bâtiments scolaires) et expérimentation en zone pavillonnaire (parcours de rénovation énergétique performante des pavillons – PREP).

22. Présentation de l’atlas de la biodiversité métropolitaine et premières orientations du plan biodiversité.

23. Convention de partenariat 2020 avec l’État et l’Office National des Forêts.

24. Convention de partenariat avec l’association « Enlarge your Paris » pour les rencontres de l’arbre

25. Subvention au forum international Bois Construction 2020.

26. Opération de résorption de l’habitat insalubre sis 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre -approbation du traité de concession avec la société de requalification des quartiers anciens dégradés (SOREQA).

27. Opération de résorption de l’habitat insalubre d’intérêt métropolitain sise 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre-traitement du secteur Lénine-Poincaré-Approbation de la convention opérationnelle entre la Métropole du Grand Paris, l’EPT Paris Ouest la Défense et la SOREQA.

28. Soutien financier au dispositif de veille et d’observation des copropriétés (VOC) de l’EPT Paris Terres d’Envol.

29. Soutien financier au dispositif de veille et d’observation en copropriété (VOC) mis en place sur le territoire de l’EPT Paris Ouest La Défense.

30. Action d’intérêt métropolitain en faveur de l’amélioration du parc immobilier bâti : soutien financier au dispositif d’élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété les caravelles au Blanc-Mesnil de l’EPT Terres d’Envol.

31. Modification de la délégation de compétences du Conseil au Bureau.

==> Pour permettre de finir le mandat sans réunir le conseil métropolitain.

32. Subvention au GIP Maximilien pour la mise en place d’une mission d’appui au développement des aspects d’économie circulaire et environnementaux dans la commande publique en Île-de-France.

33. Convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS Île-de-France).

34. Convention d’objectif et de financement avec Choose Paris Region.

35 à 40. ZAC des Docks à Saint Ouen-sur-Seine :
35. Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) 2018.
36. Approbation du dossier de réalisation modifié n°4.
37. Approbation du programme des équipements publics modifié.
38. Validation des nouvelles modalités de calcul de la participation des constructeurs.
39. Approbation de l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement.
40. Approbation d’une nouvelle convention avec l’EPFIF.

41. Avenant à la convention de délégation de l’entretien du Morbras conclue avec le Syndicat Mixte d’Aménagement du Morbras (SMAM).

42. Avenant de prolongation de la convention avec Airparif- avenant n° 4 à la convention pluriannuelle entre la Métropole du Grand Paris et l’association AIRPARIF pour l’année 2020 et la convention particulière relative à la réalisation d’une expérimentation dans le cadre d’AIRLAB.

43. Avenant de prolongation de la convention avec Bruitparif.

44. Convention triennale Atelier parisien d’urbanisme (APUR).

45. Subvention à l’association « Forum pour la paix ».

46. Modification Règlement Intérieur du Conseil de développement (CODEV).

47. Modification du lieu de réunion du Conseil métropolitain.

48. Avis du conseil métropolitain sur les demandes de dérogations au principe de repos hebdomadaires dominical pour l’année 2020.

49. Actualisation du tableau des emplois.

50. Mise en œuvre d’une participation employeur au titre de la protection sociale complémentaire – prévoyance.

51. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein des instances de l’association Francilienne pour favoriser l’insertion par le logement (AFFIL).

52. Désignation des nouveaux représentants de la MGP au syndicat mixte du bassin versant de la vallée de la Bièvre (SMBVB).

53. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris à l’association des Maires pour le civisme.


IV. Communications



Mon avis favorable au projet d’extension du Centre parisien de recyclage à Morangis

J’ai donné un avis favorable au projet d’extension du Centre parisien de recyclage à Morangis. J’espère aussi et surtout qu’il pourra être ouvert aux particuliers, ce qui m’éviterait personnellement d’aller à Vitry pour revendre mes déchets papier, carton et plastique. Mais je ne me fais guère d’illusions, car cette structure n’a sûrement pas les moyens de Suez, et ce serait la mort des poubelles jaunes si les citoyens se mettaient comme moi à revendre leurs déchets, plutôt qu’à payer pour se les faire retirer à domicile.


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06.51.82.18.70

olivier@vagneux.fr

Monsieur le préfet de l’Essonne

Préfecture de l’Essonne

Boulevard de France

91010 Évry-Courcouronnes cedex

pref-icpe-enregistrement@essonne.gouv.fr


Objet : Avis favorable à la création d’une plate-forme de transit / regroupement / tri de déchets non dangereux au 9, avenue Louis-Braille à Morangis

Savigny-sur-Orge, le 30 novembre 2019

Monsieur le préfet,

J’habite à Savigny-sur-Orge à deux kilomètres du 9, avenue Louis-Braille à Morangis. Je précise bien que mon avis n’est pas celui d’une personne directement impactée par le projet, et qu’il est donc à relativiser par rapport aux autres avis de personnes plus concernées.

Toutefois, et sous réserve de la véracité des éléments figurant dans le dossier de présentation, dont je salue la qualité de rédaction, je rends un avis favorable au projet d’extension du centre parisien de recyclage.

Je profite surtout de la présente consultation pour suggérer que cette activité de recyclage puisse être élargie aux apports des particuliers, afin de leur permettre de revendre les grosses quantités de papiers, de cartons et de plastiques dont ils peuvent disposer, et ce faisant de les inviter à davantage trier et retraiter au moyen d’une politique incitative de rachat, pourquoi pas soutenu par les pouvoirs publics.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Olivier VAGNEUX




Bilan de la participation des Saviniens au projet de modification n°3 du PLU de Morangis

Les Saviniens s’intéressent à ce qui se passe à Morangis.

En effet, trois des quatorze observations du public au projet de modification n°3 du PLU (eh oui, des communes en sont déjà là !) ont été faites par des Saviniens.

Je vous propose de les retrouver ici, avec les réponses qui leur ont été apportées par la Commune, parfois complétées par des observations du commissaire enquêteur.

Tout en exprimant le regret que le commissaire enquêteur n’ait pas tenu compte de la plupart des remarques adressées contre le bétonnage.

Je trouve aussi qu’il exagère quand il écrit qu’il est trop tôt pour affirmer que l’activité agricole ne pourra pas fonctionner sur de si petites zones…

J’apprécie d’avoir été écouté, et entendu par la Commune, sur l’erreur graphique au niveau de leur plan.

Mais je déplore que dans l’avenue de l’armée Leclerc, on pourra construire à 11 mètres contre 10 à Savigny…







Des enjeux du conseil métropolitain de la MGP du 11 octobre 2019

Le prochain conseil métropolitain a lieu ce vendredi 11 octobre 2019 à 9 h 00 à l’hémicycle de la Région. Malgré les 35 délibérations inscrites à l’ordre du jour, il devrait être assez rapide et sans trop de débats.

J’ai mis en gras les points qui m’apparaissent importants. Je retiens des investissements utiles dans la prévention des inondations, une réflexion en vue de la mise en place d’un plan alimentation durable, des exemptions pour l’amende SRU !!! Et toujours la poursuite idéologique de la ZFE…

Comme toutes les fois, je live-tweeterai le Conseil sur @vagneuxo.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2019.


II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.


III. Délibérations

1. Décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2019

2. Fixation des attributions de compensation ajustées 2019 et provisoires 2020

3. Franchissement Pleyel – convention cadre de financement du franchissement urbain Pleyel

4. Passerelle de Thiais : convention de financement entre la métropole du Grand Paris et la Ville de Thiais.

5. Pont de Nogent – convention de financement entre la métropole du Grand Paris et le conseil départemental du Val-de-Marne.

6. Nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny – Convention de financement relative aux études de conception détaillées (PRO) et premières acquisitions foncières.

7. Plan piscines « Héritage 2024 » – financement de piscines d’entrainement des jeux olympiques et paralympiques.

8. Déclaration d’intérêt métropolitain de l’opération de Noisy-Est.

9. ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis – Bilan de la mise à disposition du public du dossier de création de la de la ZAC et de l’étude d’impact et création de la ZAC Plaine Saulnier.

10. Zac Plaine Saulnier – Avenant au protocole d’accord entre la Métropole du Grand Paris et la société ENGIE en vue de la libération du foncier.

11. Convention avec le Département du Val-de-Marne pour des études et travaux relatifs aux ouvrages de protection anti-crue.

12. Subventions aux départements pour la réalisation d’études topographiques et géotechniques nécessaires pour la réalisation de l’état des lieux et du diagnostic des ouvrages anti-crue.

13. Convention de partenariat avec l’EPTB Seine Grands Lacs relative à la mise en œuvre de la fiche 1.1.6 du PAPI « étude relative à la connaissance des systèmes d’endiguement : prise en compte des lacs réservoirs et optimisation des murettes sur le territoire urbain francilien ».

14. Stratégie résilience inondations – subvention d’investissement à la commune de Villeneuve-le-Roi

15. Convention d’objectifs et de coopération 2020-2022 entre la métropole du Grand Paris et l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME).

16. Plan vélo métropolitain – convention d’objectif et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l’association « mieux se déplacer à bicyclette » (MDB) relative au programme d’actions 2019-2021.

17. Bilan des rencontres agricoles et premières orientations du plan alimentation durable métropolitain.

18. Projet de création de logement adaptés à Clichy-sous-Bois

19. Convention triennale d’objectifs et de financements avec l’association « Les Canaux » et adhésion

20. Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du déploiement des Pass Numériques

21. Subvention à l’association « sentiers métropolitains » pour la création d’itinéraires de randonnée pédestre « le sentier métropolitain du Grand Paris ».

22. Opération d’intérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne : convention d’intervention foncière et protocole d’intervention entre l’établissement public foncier d’Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris et la Commune de Villeneuve-la-Garenne.

23. Opération d’intérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne : prise en considération d’un périmètre d’étude prévu par l’article L424-1 du code de l’urbanisme

24. Décret d’exemption à l’application de loi dite « solidarité renouvellement urbain » (SRU) pour la période triennale 2020-2022 – propositions d’exemption.

25. Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) – Entrée de la métropole du Grand Paris au capital de la société

26. Modification des aides de la métropole du Grand Paris : règlement « Métropole roule propre ! » et subvention pour l’achat de panneaux de signalisation de la zone à faibles émissions.

27. Syndicat de l’Orge, de la Remarde et de la Précelle – avis sur le projet de modification des statuts et autres demandes du syndicat.

28. Demande de déclaration d’intérêt général de l’entretien du Morbras aval.

29. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein des instances de la SOREQA.

30. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris à l’ALEC Grand Paris Seine Ouest Energie.

31. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein des instances de l’association « Les Canaux ».

32. Désignation de représentants au sein des instances de l’association « Paris Ile-de-France Capitale économique ».

33. Désignation de représentants de la métropole du Grand Paris à Choose Paris Région.

34. Actualisation du tableau des emplois

35. Emplois fonctionnels – octroi d’avantages en nature – modification


4) Vœu


5) Communications