Archives pour la catégorie MGP (Métropole du Grand Paris)

Sur les enjeux du Conseil métropolitain (MGP) du 28 juin 2018

La prochaine séance du Conseil métropolitain de la Métropole du Grand-Paris a lieu ce jeudi 28 juin 2018 à 9 h 00 à l’hémicycle du Conseil régional (57, rue de Babylone, 75007 Paris). Sincèrement, aucun point capital, ce qui continue de me faire douter de l’intérêt de la MGP en l’état. Mais on appréciera les efforts de la Métropole pour établir son Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, et son plan de prévention au bruit.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2018

II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales


III. Ordre du jour – Délibérations :

1. Premier arrêt du Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH)

2. Adoption du Pacte pour une logistique métropolitaine

3. ZAC Olympique Plaine Saulnier et Centre Aquatique Olympique – approbation du principe du recours à l’expropriation

4. Organisation de la concertation préalable à la réalisation du projet du Centre Aquatique Olympique, demande à la Commission Nationale du Débat Public de désigner un garant et définition des modalités de la concertation préalable

5. ZAC olympique Plaine Saulnier – précisions sur les modalités de la concertation préalable

6. Convention de financement avec l’établissement public Paris La Défense

7. Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN) – Diagnostic, ambitions et pistes d’intervention

8. Arrêt des cartes stratégiques du bruit du territoire de la métropole du Grand Paris

9. Diagnostic acoustique et lancement du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

10. Convention de financement du point noir du bruit ferroviaire de Saint-Denis – Paul Eluard

11. Convention de financement avec le Conseil départemental du Val-de-Marne pour la réouverture de la Bièvre à Arcueil et Gentilly

12. Convention avec l’EPTB Seine-Grands Lacs pour la réalisation du casier pilote de la Bassée

13. Convention de partenariat avec CDC- Biodiversité concernant le programme « Nature 2050 » en vue de l’appel à projets « Nature 2050 – métropole du Grand Paris »

14. 3ème concours des miels de la métropole du Grand Paris – Règlement du concours et convention de partenariat avec la SCA

15. Subvention au Forum métropolitain pour financement d’une étude sur le devenir des autoroutes, du boulevard périphérique et des voies rapides du Grand Paris

16. Actualisation du tableau des emplois

17. Recrutement d’étudiants sous contrat d’apprentissage

18. Création de la commission de délégation de service public

19. Désignation d’un représentant suppléant de la Métropole du Grand Paris au sein de l’établissement public d’aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA-ORSA)

20. Désignation de représentants de la métropole du Grand Paris au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé

21. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris à CIRCOLAB

22. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris au « Partenariat français de l’eau »

23. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris à la commission consultative de l’environnement de Paris-Charles De Gaulle

24. Désignations des représentants de la Métropole dans les syndicats compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

25. Renouvellement de la subvention à « Paris Europlace » pour la promotion de la place financière de Paris

26. Conventions d’application 2018 des conventions cadres pluriannuelles conclues avec l’IAU-IDF et l’APUR

27. ZAC des Docks à Saint-Ouen – autorisation donnée à la ville de Saint Ouen de verser des participations aux équipements publics relevant de sa compétence

28. Convention avec l’école des Ponts ParisTech

29. Convention 2018 avec l’Agence régionale de la Biodiversité en Ile-de-France

30. Chaire agriculture urbaine, services écosystémiques et alimentation des villes – convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 avec AgroParisTech

31. Mandat spécial – voyage d’étude « Berlin, une approche de l’agriculture urbaine »

32. Convention de restauration avec l’association d’action sociale en faveur des personnels de la ville de Paris et du département de Paris (ASPP) et modification de la participation employeur


IV. Vœu

V. Points divers



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Sur la lettre de démission d’Éric MEHLHORN de la Métropole du Grand-Paris

Elle a fière allure la Métropole du Grand-Paris dont tous les maires se barrent les uns après les autres, quand toutefois ils pensent à venir y siéger (voilà longtemps qu’on y a pas vu VILAIN de Viry-Châtillon). Moi, je voudrais juste savoir comment pour un Conseil municipal convoqué le 29 janvier 2017 (sic), MEHLHORN pouvait-il, dans la note de synthèse, annoncer sa démission, laquelle n’est arrivée que le 05 février 2018… Pas très sérieux !




Qu’on se rassure, Savigny-sur-Orge échappe encore à la taxe inondations (GEMAPI) !

Trois inondations en deux ans ! Et beaucoup s’accordent à dire que nous allons devoir vivre avec des inondations décennales (ce qui ne veut pas dire une tous les dix ans, mais un risque sur dix chaque année) ! Serait-ce là le prétexte pour mettre en œuvre la fameuse taxe inondations, applicable depuis le 1er janvier 2018 ? Pas encore à Savigny, en tant que la Métropole du Grand-Paris, dont elle est membre, refuse pour l’instant cette taxe !

Pour rappel, la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a été créé par la loi MAPTAM de 2014, laquelle loi confiait la compétence du même nom aux intercommunalités, et dans le cas particulier de la capitale à la Métropole du Grand-Paris. Il s’agit d’un impôt local facultatif, dont le montant qui ne peut pas excéder 40 euros par an et par personne, et qui est établi en fonction des besoins nécessaires à réaliser des travaux budgétés.

À noter que les locataires, de logements sociaux, ou déjà exonérés de taxe d’habitation, n’ont pas à payer cette taxe. Une disposition qui pourrait toutefois être remise en cause du fait de la suppression de la taxe d’habitation, et surtout de l’inégalité devant l’impôt qu’elle créée, en tant qu’une famille nombreuse pauvre, verserait alors plus qu’un célibataire friqué. Quand on repense à MACRON qui ne voulait pas créer de nouvel impôt, mais comme là c’était HOLLANDE…

En février 2018, la Métropole du Grand-Paris se défendait de vouloir instituer cette taxe, en tant qu’elle ne pouvait pas encore correctement budgéter de telles dépenses ; du fait qu’elle n’aurait pas encore une vision suffisante à cause des transferts de budget trop récents, et aussi qu’elle voudrait d’abord réfléchir à trouver d’autres subventions avant de nous pomper. Ailleurs, on ne s’est pas emmerdé, et on a instauré la taxe pour trouver de l’argent facile et remplir les caisses.

C’est donc peut-être l’un des rares avantages d’être membre de la Métropole du Grand-Paris, laquelle nous protège pour l’instant de la taxe GEMAPI. Mais la Métropole voit ses finances se réduire, et se devra de trouver des fonds si elle veut réellement exercer la compétence, et ne pas laisser les maires seuls face aux inondations, même si elle les aide déjà minimement et ponctuellement. Surtout avec des cas comme Villeneuve-saint-Georges, la taxe se prépare…



Des enjeux du Conseil métropolitain de la MGP du 13 avril 2018

C’est une Métropole du Grand-Paris (MGP) à l’avenir financier de plus en plus incertain, qui s’apprête à voter son budget 2018, potentiellement le dernier sincèrement en équilibre à cause de la baisse des dotations. Le reste de l’ordre de cet ordre du jour principalement consacré aux finances est largement dévolu aux compétences environnementales et l’économie circulaire, ainsi qu’à l’aménagement des sites olympiques pour 2024.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2018


II. Ordre du jour


ADMINISTRATION

1/ Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris à l’association OREE (Organisation pour le respect de l’environnement dans l’entreprise)

2/ Désignation de représentants de la Métropole au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé

3/ Désignation du représentant de la Métropole du Grand Paris au sein du conseil d’administration de l’établissement public Campus Condorcet

4/ Création et élection de la commission consultative des services publics locaux

5/ ZAC des Docks à Saint Ouen – désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein de la commission d’appel d’offres du concessionnaire Séquano aménagement

6/ ZAC des Docks à Saint Ouen – délégation de compétences du Conseil au Président


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

7/ Pacte métropolitain pour la revitalisation des centres – villes vivants

==> Inutile de vous écrire que ma ville de Savigny n’a pas postulé !

8/ Convention d’objectifs et de financement au CIRIDD pour le développement de la plateforme collaborative de l’économie circulaire

==> Au moins une réalisation concrète et utile !

9/ Convention d’objectifs et de financement a l’INEC relative à l’animation de la plateforme collaborative de l’économie circulaire

10/ Convention d’objectifs et de financement avec l’association « Megacities Short Docs »

==> ??? Pour quoi faire ?


FINANCES

11/ Compte de gestion 2017

12/ Compte administratif 2017 et affectation du résultat

13/ Présentation du Rapport sur le Développement durable 2017

14/ Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

15/ Budget primitif de la métropole du Grand Paris pour l’année 2018


AMÉNAGEMENT

16/ ZAC Olympique Plaine Saulnier à Saint Denis – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable à sa création


ENVIRONNEMENT

17/ « Les rencontres agricoles du Grand Paris » (ex – Sentier fermier du Grand Paris) – Convention d’objectifs et de financement avec l’association « Enlarge your Paris »

18/ Convention de subvention complémentaire 2018 à l’Atelier parisien d’urbanisme

19/ Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement avec AIRPARIF – avenant n°2

20/ Convention d’objectifs et de financement avec Bruitparif pour l’année 2018

21/ Convention d’objectifs et de financement avec l’association GUAPO (Global Urban Air Pollution Observatory)


III. Vœu de l’exécutif relatif à l’avenir budgétaire et financier de la Métropole du Grand Paris

==> Nul doute que l’État leur trouvera finalement un peu d’argent, mais que le modèle financier n’est pas viable et qu’il faudra sinon recourir à l’emprunt…


IV. Communications