Archives pour la catégorie MGP (Métropole du Grand Paris)

Sur la lettre de démission d’Éric MEHLHORN de la Métropole du Grand-Paris

Elle a fière allure la Métropole du Grand-Paris dont tous les maires se barrent les uns après les autres, quand toutefois ils pensent à venir y siéger (voilà longtemps qu’on y a pas vu VILAIN de Viry-Châtillon). Moi, je voudrais juste savoir comment pour un Conseil municipal convoqué le 29 janvier 2017 (sic), MEHLHORN pouvait-il, dans la note de synthèse, annoncer sa démission, laquelle n’est arrivée que le 05 février 2018… Pas très sérieux !




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Qu’on se rassure, Savigny-sur-Orge échappe encore à la taxe inondations (GEMAPI) !

Trois inondations en deux ans ! Et beaucoup s’accordent à dire que nous allons devoir vivre avec des inondations décennales (ce qui ne veut pas dire une tous les dix ans, mais un risque sur dix chaque année) ! Serait-ce là le prétexte pour mettre en œuvre la fameuse taxe inondations, applicable depuis le 1er janvier 2018 ? Pas encore à Savigny, en tant que la Métropole du Grand-Paris, dont elle est membre, refuse pour l’instant cette taxe !

Pour rappel, la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a été créé par la loi MAPTAM de 2014, laquelle loi confiait la compétence du même nom aux intercommunalités, et dans le cas particulier de la capitale à la Métropole du Grand-Paris. Il s’agit d’un impôt local facultatif, dont le montant qui ne peut pas excéder 40 euros par an et par personne, et qui est établi en fonction des besoins nécessaires à réaliser des travaux budgétés.

À noter que les locataires, de logements sociaux, ou déjà exonérés de taxe d’habitation, n’ont pas à payer cette taxe. Une disposition qui pourrait toutefois être remise en cause du fait de la suppression de la taxe d’habitation, et surtout de l’inégalité devant l’impôt qu’elle créée, en tant qu’une famille nombreuse pauvre, verserait alors plus qu’un célibataire friqué. Quand on repense à MACRON qui ne voulait pas créer de nouvel impôt, mais comme là c’était HOLLANDE…

En février 2018, la Métropole du Grand-Paris se défendait de vouloir instituer cette taxe, en tant qu’elle ne pouvait pas encore correctement budgéter de telles dépenses ; du fait qu’elle n’aurait pas encore une vision suffisante à cause des transferts de budget trop récents, et aussi qu’elle voudrait d’abord réfléchir à trouver d’autres subventions avant de nous pomper. Ailleurs, on ne s’est pas emmerdé, et on a instauré la taxe pour trouver de l’argent facile et remplir les caisses.

C’est donc peut-être l’un des rares avantages d’être membre de la Métropole du Grand-Paris, laquelle nous protège pour l’instant de la taxe GEMAPI. Mais la Métropole voit ses finances se réduire, et se devra de trouver des fonds si elle veut réellement exercer la compétence, et ne pas laisser les maires seuls face aux inondations, même si elle les aide déjà minimement et ponctuellement. Surtout avec des cas comme Villeneuve-saint-Georges, la taxe se prépare…



Des enjeux du Conseil métropolitain de la MGP du 13 avril 2018

C’est une Métropole du Grand-Paris (MGP) à l’avenir financier de plus en plus incertain, qui s’apprête à voter son budget 2018, potentiellement le dernier sincèrement en équilibre à cause de la baisse des dotations. Le reste de l’ordre de cet ordre du jour principalement consacré aux finances est largement dévolu aux compétences environnementales et l’économie circulaire, ainsi qu’à l’aménagement des sites olympiques pour 2024.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2018


II. Ordre du jour


ADMINISTRATION

1/ Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris à l’association OREE (Organisation pour le respect de l’environnement dans l’entreprise)

2/ Désignation de représentants de la Métropole au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé

3/ Désignation du représentant de la Métropole du Grand Paris au sein du conseil d’administration de l’établissement public Campus Condorcet

4/ Création et élection de la commission consultative des services publics locaux

5/ ZAC des Docks à Saint Ouen – désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein de la commission d’appel d’offres du concessionnaire Séquano aménagement

6/ ZAC des Docks à Saint Ouen – délégation de compétences du Conseil au Président


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

7/ Pacte métropolitain pour la revitalisation des centres – villes vivants

==> Inutile de vous écrire que ma ville de Savigny n’a pas postulé !

8/ Convention d’objectifs et de financement au CIRIDD pour le développement de la plateforme collaborative de l’économie circulaire

==> Au moins une réalisation concrète et utile !

9/ Convention d’objectifs et de financement a l’INEC relative à l’animation de la plateforme collaborative de l’économie circulaire

10/ Convention d’objectifs et de financement avec l’association « Megacities Short Docs »

==> ??? Pour quoi faire ?


FINANCES

11/ Compte de gestion 2017

12/ Compte administratif 2017 et affectation du résultat

13/ Présentation du Rapport sur le Développement durable 2017

14/ Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

15/ Budget primitif de la métropole du Grand Paris pour l’année 2018


AMÉNAGEMENT

16/ ZAC Olympique Plaine Saulnier à Saint Denis – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable à sa création


ENVIRONNEMENT

17/ « Les rencontres agricoles du Grand Paris » (ex – Sentier fermier du Grand Paris) – Convention d’objectifs et de financement avec l’association « Enlarge your Paris »

18/ Convention de subvention complémentaire 2018 à l’Atelier parisien d’urbanisme

19/ Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement avec AIRPARIF – avenant n°2

20/ Convention d’objectifs et de financement avec Bruitparif pour l’année 2018

21/ Convention d’objectifs et de financement avec l’association GUAPO (Global Urban Air Pollution Observatory)


III. Vœu de l’exécutif relatif à l’avenir budgétaire et financier de la Métropole du Grand Paris

==> Nul doute que l’État leur trouvera finalement un peu d’argent, mais que le modèle financier n’est pas viable et qu’il faudra sinon recourir à l’emprunt…


IV. Communications



Sur le stress et les autres conséquences issues de l’attente de la réforme territoriale

Vous le constatez au quotidien, nous avons beaucoup d’échelons administratifs et une carte territoriale difficilement lisible (ce qui fait que plus personne ne sait qui a compétence de quoi). Il est donc prévu depuis trois ans de simplifier tout cela en essayent de supprimer au moins, un des six échelons existants, dans un premier temps. Mais quel avenir pour nos fonctionnaires territoriaux ? Cette insupportable attente n’a que trop duré !

Peut-on parler de faute originelle avec les loi MAPTAM (janvier 2014) et NOTRe (août 2015) ? Toujours est-il, qu’en Île-de-France, on aurait sûrement pas dû créer des métropoles, et des établissements publics territoriaux, sans avoir préalablement supprimé soit le Département soit (aussi) la Région. De fait, il n’y a eu aucune rationalisation puisqu’on a justement dû embaucher pour ces nouvelles structures, tout en laissant fonctionner ce qui existait déjà !

Sauf que tout le monde est d’accord qu’on ne peut pas être à trois, voire à quatre, pour gérer la même compétence, et qu’il va donc falloir se débarrasser d’une strate et donc de tous les gens qui y travaillent ? Lesquels parce qu’ils sont fonctionnaires, vont rester au service de l’État, potentiellement s’ils passent d’une grosse à une petite structure, en perdant les primes et le choix de la géographie (par exemple si on les envoie travailler à l’autre bout de la Région).

Or, nous ne sommes pas dans SimCity, et on ne peut pas tout raser d’un coup de bulldozer et implanter de nouveaux centres administratifs au milieu de nulle part. Nous devons faire avec une Histoire qui prend en compte les découpages communaux et départementaux, même s’ils sont illogiques. (À commencer par le fait qu’il faut que ces lieux soient accessibles.) Et c’est sûrement tout cela qui nous bloque, et qui empêche toute réforme sérieuse du système ?

HOLLANDE a parlé de réformer sur la fin de son mandat, mais il n’a rien fait. MACRON s’est fait élire en promettant de simplifier le mille-feuille, ce qu’il doit faire lors d’une conférence territoriale qu’il ne cesse de repousser. D’abord prévue à l’automne 2017, on a ensuite parlé de novembre-décembre 2017, puis du 14 février 2018 puis de fin mars 2018 puis d’avant l’été 2018. Mais jusqu’à quand allons-nous faire peser de telles incertitudes sur les agents ?

Parce que personne n’est à l’abri. À chaque annonce de conférence, ses hypothèses de suppressions. D’abord les départements, puis les régions, puis la Métropole, puis finalement peut-être les communes, puis non les départements… Et plus MACRON attend, et plus il se heurte aux élus locaux, qui risquent en plus de passer globalement de son bord aux prochaines municipales, et donc de faire obstacle à tout projet de réforme qui pourrait les affaiblir…

Au milieu de tout cela, il ne faut pas oublier les citoyens ni l’usage de l’argent public. Car chaque couche se traduit par de nouveaux impôts destinés à financer de nouveaux fonctionnements de structure. Et en même temps, ces nouvelles structures sont vierges d’une mauvaise réputation bancaire, donc peuvent emprunter et s’endetter. Mais pourquoi construire de nouveaux sièges dès maintenant, si c’est pour qu’ils disparaissent dans moins de trois ans ?

Finalement, tout cela ne fait qu’éloigner le citoyen de la politique, lequel n’y comprend plus rien et n’y voit qu’une pompe à fric. Alors on évoque la proximité, pour justifier de tout maintenir, ce qui est un faux problème à l’heure du numérique. Et ne restent que des élus, généralement indemnisés, qui ont un prétexte pour ne plus travailler, et de la fonction publique qui fait diminuer le chômage, mais qui ne sert à rien dans trop de cas où elle est en doublon…

Vraiment, il est temps que MACRON fasse des choix, qui de toute façon feront mal à certains, et qui malheureusement, et même en supprimant un ou plusieurs échelons, ne permettront pas d’économies ! Mais on ne peut plus attendre, d’un point de vue juridique où il faudrait qu’on établisse clairement la répartition des compétences, et d’un point de vue humain, pour les agents et les citoyens ! Il faudrait vraiment que les choses changent à partir de 2020 !

Et nul doute qu’il y aura encore des gens pour reprocher que ça change tout le temps, et de ne pas comprendre pourquoi telle ville de son canton départemental n’est pas dans son établissement public territorial… Mais nous sommes dans une configuration anxiogène qui affaiblit l’économie, qui affaiblit l’innovation, qui réduit les libertés… Et il faut aussi regarder à plusieurs niveaux, pour nous inscrire dans la mondialisation tout en préservant le tissu local…