Archives pour la catégorie MGP (Métropole du Grand Paris)

Métropole du Grand Paris : Olivier VAGNEUX en passe d’obtenir la publication des grands livres budgétaires !

C’est possiblement ici mon dernier article de droit administratif.

L’audience s’est déroulée mercredi dernier (17 juin 2020) et le jugement est mis en délibéré jusqu’au 1er juillet 2020, date à laquelle il sera lu, soit après les élections.

Je finirais ainsi sur deux victoires, contre le président de la Métropole du Grand-Paris.

Et ma grande fierté est que l’avocat de la Commune, du cabinet SEBAN & Associés, m’ait lui-même dit récemment qu’il trouvait que j’avais bien progressé depuis mes premiers recours !


Tout d’abord, si le Tribunal suit les conclusions du rapporteur public, alors la Métropole recevra une injonction de publier les grands livres budgétaires 2016 et 2017.

Les grands livres budgétaires sont les documents qui retracent toutes les dépenses et toutes les recettes d’une administration.

Ma démarche était aussi qu’ils publient les suivants, pour que tous les documents budgétaires se retrouvent en accès libre. Je pense avoir obtenu là une avancée démocratique majeure de transparence si cette habitude était réellement prise.


Ma deuxième victoire serait l’obtention de la carte de la ZFE (Zone à faible émission) au 7 février 2019, soit la carte des communes qui avaient voté le principe de la ZFE à la date de sa création, mais dont les maires rechignaient finalement à prendre l’arrêté appliquant réellement la ZFE par peur de se mettre à dos une partie de leur population qu’ils privent de l’usage de leur voiture dans leur commune de résidence (les voitures qui n’ont pas le niveau Crit’Air requis).


Au moins ce bilan final ne sera-t-il pas tout noir, même s’il n’aura pas changé grand chose.

Voilà la seule politique que j’ai été capable d’accomplir dans l’opposition.

Avec de petites victoires de-ci de-là, mais finalement rien de décisif et des éléments très contournables sitôt que l’administration ne voudra plus jouer le jeu.


C’est aussi pourquoi j’envisage de m’arrêter en cas de défaite.

J’ai essayé, mais je me suis surtout fatigué dans des combats vains et inutiles.

D’autres prendront ma place et je ferai alors d’autres choses. Nous verrons dimanche soir.



 

Des enjeux du conseil métropolitain de la MGP du 11 octobre 2019

Le prochain conseil métropolitain a lieu ce vendredi 11 octobre 2019 à 9 h 00 à l’hémicycle de la Région. Malgré les 35 délibérations inscrites à l’ordre du jour, il devrait être assez rapide et sans trop de débats.

J’ai mis en gras les points qui m’apparaissent importants. Je retiens des investissements utiles dans la prévention des inondations, une réflexion en vue de la mise en place d’un plan alimentation durable, des exemptions pour l’amende SRU !!! Et toujours la poursuite idéologique de la ZFE…

Comme toutes les fois, je live-tweeterai le Conseil sur @vagneuxo.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2019.


II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.


III. Délibérations

1. Décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2019

2. Fixation des attributions de compensation ajustées 2019 et provisoires 2020

3. Franchissement Pleyel – convention cadre de financement du franchissement urbain Pleyel

4. Passerelle de Thiais : convention de financement entre la métropole du Grand Paris et la Ville de Thiais.

5. Pont de Nogent – convention de financement entre la métropole du Grand Paris et le conseil départemental du Val-de-Marne.

6. Nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny – Convention de financement relative aux études de conception détaillées (PRO) et premières acquisitions foncières.

7. Plan piscines « Héritage 2024 » – financement de piscines d’entrainement des jeux olympiques et paralympiques.

8. Déclaration d’intérêt métropolitain de l’opération de Noisy-Est.

9. ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis – Bilan de la mise à disposition du public du dossier de création de la de la ZAC et de l’étude d’impact et création de la ZAC Plaine Saulnier.

10. Zac Plaine Saulnier – Avenant au protocole d’accord entre la Métropole du Grand Paris et la société ENGIE en vue de la libération du foncier.

11. Convention avec le Département du Val-de-Marne pour des études et travaux relatifs aux ouvrages de protection anti-crue.

12. Subventions aux départements pour la réalisation d’études topographiques et géotechniques nécessaires pour la réalisation de l’état des lieux et du diagnostic des ouvrages anti-crue.

13. Convention de partenariat avec l’EPTB Seine Grands Lacs relative à la mise en œuvre de la fiche 1.1.6 du PAPI « étude relative à la connaissance des systèmes d’endiguement : prise en compte des lacs réservoirs et optimisation des murettes sur le territoire urbain francilien ».

14. Stratégie résilience inondations – subvention d’investissement à la commune de Villeneuve-le-Roi

15. Convention d’objectifs et de coopération 2020-2022 entre la métropole du Grand Paris et l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME).

16. Plan vélo métropolitain – convention d’objectif et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l’association « mieux se déplacer à bicyclette » (MDB) relative au programme d’actions 2019-2021.

17. Bilan des rencontres agricoles et premières orientations du plan alimentation durable métropolitain.

18. Projet de création de logement adaptés à Clichy-sous-Bois

19. Convention triennale d’objectifs et de financements avec l’association « Les Canaux » et adhésion

20. Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du déploiement des Pass Numériques

21. Subvention à l’association « sentiers métropolitains » pour la création d’itinéraires de randonnée pédestre « le sentier métropolitain du Grand Paris ».

22. Opération d’intérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne : convention d’intervention foncière et protocole d’intervention entre l’établissement public foncier d’Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris et la Commune de Villeneuve-la-Garenne.

23. Opération d’intérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne : prise en considération d’un périmètre d’étude prévu par l’article L424-1 du code de l’urbanisme

24. Décret d’exemption à l’application de loi dite « solidarité renouvellement urbain » (SRU) pour la période triennale 2020-2022 – propositions d’exemption.

25. Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) – Entrée de la métropole du Grand Paris au capital de la société

26. Modification des aides de la métropole du Grand Paris : règlement « Métropole roule propre ! » et subvention pour l’achat de panneaux de signalisation de la zone à faibles émissions.

27. Syndicat de l’Orge, de la Remarde et de la Précelle – avis sur le projet de modification des statuts et autres demandes du syndicat.

28. Demande de déclaration d’intérêt général de l’entretien du Morbras aval.

29. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein des instances de la SOREQA.

30. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris à l’ALEC Grand Paris Seine Ouest Energie.

31. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein des instances de l’association « Les Canaux ».

32. Désignation de représentants au sein des instances de l’association « Paris Ile-de-France Capitale économique ».

33. Désignation de représentants de la métropole du Grand Paris à Choose Paris Région.

34. Actualisation du tableau des emplois

35. Emplois fonctionnels – octroi d’avantages en nature – modification


4) Vœu


5) Communications



Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil métropolitain (MGP) du 21 juin 2019

Le prochain conseil de la Métropole du Grand-Paris aura lieu ce vendredi 21 juin 2019, à 9 heures 00, à l’hémicycle de la Région. Je pense qu’il s’annonce assez long.

J’ai graissé les points importants, et je le commenterai en direct sur Twitter :

https://twitter.com/vagneuxo

Je retiens notamment cinq points d’attention : le schéma métropolitain d’aménagement numérique (SMAN), le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), le fonds de solidarité pour l’indemnisation des agriculteurs victimes de surinondation lors des crues de 2018, la renaturation des berges de l’Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges, et la mise en place du guichet unique d’aide au renouvellement de véhicules pour la zone à faible émission.

Pour une fois, ce qui n’était plus arrivé depuis près de six mois, la MGP va recommencer à accomplir des actions utiles. Mais elle va très vite être limitée par son budget qui ne lui permet pas de faire…


I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2019.


II. COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE AU BUREAU ET AU PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


III. DÉLIBÉRATIONS


I. Planification stratégique

1. Approbation du schéma métropolitain d’aménagement numérique (SMAN)

2. Arrêt du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).


II. Partenariats stratégiques.

3. Convention d’objectifs et de financement avec la chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France.

4. Convention d’objectifs et de financement avec l’association « Paris&co ».

5. Convention d’objectifs et de financement avec l’association Paris Ile de France Capitale Économique (PCE)

6. Convention de partenariat 2019-2021 avec l’office national des forêts (ONF).

7. Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-France (IAU ÎDF) – adhésion, convention cadre 2019/2021 et convention d’application 2019.

8. Atelier parisien d’urbanisme (APUR) – convention d’application 2019


III. Finances

9. Subvention à la reconstruction de Notre-Dame de Paris

==> Populiste, mais l’émotion est retombée.


IV. Centre aquatique olympique et Plaine Saulnier

10. Entrée au capital de la SPL Plaine Commune développement

11. Lancement de la procédure d’expropriation.

==> Dur, mais on savait que cela arriverait…


V. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

12. Création d’un fonds de solidarité pour l’indemnisation des agriculteurs victimes de surinondation lors des crues de 2018 et signature de la charte d’engagement pour la restauration de zones d’expansion de crues et la mise en place de servitudes d’utilité publique.

==> Utile. Mais je ne sais pas ce qu’est la surinondation.

13. Convention de financements – renaturation des berges de l’Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges.

==> Très coûteux pour le budget GEMAPI ! 1000 logements à protéger.

14. Soutien aux communes organisant un « big jump » métropolitain le 14 juillet 2019 en faveur de la baignade en eau vive et de la protection des milieux aquatiques

==> De la communication…


VI. Environnement

15. Lancement de l’élaboration du schéma directeur des énergies métropolitain

==> Document bidon

16. Plan climat – zone à faibles émissions – mise en place du guichet unique d’aide au renouvellement de véhicules :
– Métropole Roule propre – modification du règlement
– Métropole Roule propre – règlement ad hoc pour les 2 roues et les vélos à assistance électrique (VAE)
– Convention avec l’Agence de Service et de Paiement et le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire

==> Un peu tard, la ZFE serait mieux passée si tout avait été mieux organisé plus tôt.

17. Convention triennale (2019 – 2021) d’objectifs et de moyens avec les ALEC.


VII. Développement économique et attractivité

18. Organisation d’une Nuit Blanche métropolitaine

==> De la communication. Faire jeune et dynamique. Toucher les électeurs de GRIVEAUX qui votaient jusque-là HIDALGO.

19. Expérimentation de l’harmonisation des règlementations voirie et de livraison – Conditions d’attribution d’une subvention d’investissement.

==> Tout le problème est de faire respecter ces réglementations…


VIII. Aménagement du territoire métropolitain.

20. Avis sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement public territorial Plaine Commune.

==> Ce n’est pas demain que le GOSB sera capable d’avoir un PLUI…


IX. Administration

21. Rapport d’activité 2018

==> Avant, ils en distribuaient. Il est plutôt bien fait, mais très subjectif.

GEMAPI

22. Avis sur les projets de statuts du SIAVB

23. Avis les projets de statuts du SyAGE

24. Avis les projets de statuts du SIAHVY

ENVIRONNEMENT

25. Convention pluriannuelle 2019-2021 d’objectifs et de financements avec Energie Partagée

26. Résorption des nuisances sonores ferroviaires du RER A à Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois – convention de financement et avenant n°1

27. Convention de financement pour la réalisation d’études de traitement acoustique et d’intégration urbaine et paysagère de l’autoroute A4 à Charenton-le-Pont

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ATTRACTIVITÉ

28. Renouvellement de subvention de la métropole du Grand Paris a l’association PARIS EUROPLACE pour la campagne de promotion de la place financière de Paris 2019

RESSOURCES HUMAINES

29. Modification du tableau des emplois

==> Des embauches ?

DÉSIGNATIONS

30. Paris & Métropole Aménagement – désignation du délégué spécial et approbation de la modification statutaire

31. Comité régional de l’habitat et de l’hébergement en Ile-de-France (CRHH) – remplacement d’un titulaire et d’un suppléant

32. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris à CERTIBRUIT

33. Désignation représentant de la métropole du Grand Paris à l’ATEC ITS

34. Désignation représentant de la métropole du Grand Paris à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-France (IAU Ile-de-France)

35. Désignation représentant de la métropole du Grand Paris à la SPL Plaine Commune développement


4. VŒUX


5. COMMUNICATIONS



Des enjeux du Conseil de la Métropole du Grand-Paris du 11 avril 2019

Le prochain conseil métropolitain est prévu ce jeudi 11 avril 2019 à 09 h 00 en l’hémicycle du Conseil régional d’Île-de-France.

Je ne pense pas qu’il sera particulièrement long (autour de 2 heures 30) malgré un nombre record assez inédit de points inscrits à l’ordre du jour. C’est essentiellement le vote du budget primitif 2019 qui devrait cristalliser l’essentiel des débats.

Je trouve rassurant, voire franchement sain, que la Métropole soit déjà capable d’approuver son compte administratif 2018 ; ou encore qu’elle prenne certaines délibérations en matière de ressources humaines, et c’est là qu’on voit le niveau de fonctionner avec une majorité d’agents de catégorie A.

Mais je trouve inquiétant que la Métropole, parce qu’elle n’a plus d’argent, ne puisse plus continuer à innover, et donc qu’elle ne fasse plus que de l’intendance, en se limitant à accomplir les missions historiques qui lui ont été confiées (en matière d’environnement, en plus de la participation à l’organisation des Jeux olympiques 2024 et à la création de la Cité de la gastronomie).

À noter cependant la définition d’une politique métropolitaine en faveur du développement culturel.

Je commenterai la séance en direct sur Twitter.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 février 2019.


II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.


III. Délibérations

ADMINISTRATION

1. Rapport sur la situation de la métropole du Grand Paris en matière de développement durable.

2. Rapport sur la situation de la métropole du Grand Paris en matière d’égalité femmes-hommes.


▪FINANCES

3. Compte de gestion 2018.

4. Compte administratif 2018.

5. Affectation du résultat de l’exercice 2018 au budget primitif 2019 – Budget principal 2019.

6. Budget primitif 2019.

==> Dans quelles conditions au vu des recettes ? Et quelles prévisions pour 2020 ?


▪ CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE ET PLAINE SAULNIER

7. Centre aquatique olympique – Convention d’objectifs entre la métropole du Grand Paris, la SOLIDEO et Paris 2024.

8. ZAC Plaine Saulnier – protocole d’accord entre la métropole du Grand Paris et la société ENGIE pour la libération du foncier.

9. Convention partenariale relative à la gouvernance de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis


GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

10. Avis de la métropole du Grand Paris dans le cadre de la consultation sur les enjeux de l’eau sur le bassin Seine-Normandie.

11. Convention pluriannuelle de financement du programme de recherche PIREN Seine 2020-2023 avec la Sorbonne.

12. Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement entre la métropole du Grand Paris et l’association agréée pour la protection de l’environnement (ESPACES).


▪ ENVIRONNEMENT

13. Convention d’objectifs et de financement 2019 avec BRUITPARIF.

14. Convention d’objectifs et de financement 2019 avec le GUAPO.

15. Avenant 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement entre la métropole du Grand Paris et AIRPARIF.

16. Convention cadre pluriannuelle avec l’agence régionale de la biodiversité en Ile-de-France- Convention d’objectifs et de financement au titre de l’année 2019.

17. Subvention à l’association TNOC Europe pour l’organisation du sommet international « The nature of the cities » – convention d’objectifs et de financement.


▪ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ATTRACTIVITÉ

18. Chaire « économie circulaire et métabolisme urbain » – convention d’objectifs et de financement avec l’institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR).

19. Fonds d’intervention métropolitain de soutien à l’artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) – Modification du règlement.

20. Cité de la Gastronomie à Rungis – adhésion au syndicat mixte.

21. Politique métropolitaine en faveur du développement culturel

==> N’est-ce pas une compétence territoriale ?


RESSOURCES HUMAINES

22. Fixation des modalités de calcul des indemnités horaires et journalière des vacataires.

23. Recrutement d’emplois non-permanents en raison d’un accroissement temporaire d’activité.

==> Attention à ne pas faire par des stagiaires le travail de fonctionnaire

24. Véhicules de fonction – délibération annuelle 2019.

==> Une délibération qui devrait inspirer la Commune de Savigny-sur-Orge…

25. Avantages en nature – modification.

==> Tant que cela reste légal.


▪ DÉSIGNATIONS

26. Désignation des délégués de la Métropole au syndicat mixte Marne Vive.

27. Désignation des délégués de la Métropole au syndicat mixte de la vallée de la Bièvre (SMBVB).

28. Désignation des délégués métropolitain au comité syndical de la Cité de la Gastronomie.

29. EPA Paris-Saclay : modification des représentants de la métropole du Grand Paris au conseil d’administration.

30. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris à la commission consultative de l’environnement de l’héliport de Paris-Issy les Moulineaux.

31. Conseils de surveillance des établissements publics de santé – remplacements.


IV. Vœux


V. Communications.