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L’EPT GOSB bientôt condamné à communiquer et publier son grand livre budgétaire 2018

À l’heure où paraît cet article débute l’audience au Tribunal administratif de Melun à l’issue de laquelle doit être jugée ma demande de communication et de publication du grand livre budgétaire 2018 du Territoire.

Et je suis plutôt très serein pour présenter mes observations orales !

Pour rappel, l’EPT a déjà été condamné, sur ma requête, par un jugement du 08 décembre 2020 à communiquer et à publier leurs grands livres budgétaires 2016 et 2017.

Dans mon mémoire, j’ai aussi fait le petit bâtard et j’ai feint de m’étonner que pour des gens qui prétendent avoir des valeurs républicaines et des vertus communistes (☭☭☭☭), ils n’étaient pas très transparents. Ils devraient pourtant spontanément le faire !


Là où je suis content est que je m’améliore en droit administratif, puisque la rapporteure publique conclut favorablement à trois de mes quatre conclusions, rejetant en fait comme à chaque fois ma demande de frais de Justice, en tant que j’agis sans avocat.

Elle rejette également l’intégralité des conclusions du président de l’EPT.

En fait, si j’étais malhonnête, j’utiliserai un avocat comme boîte aux lettres, même s’il n’a rien fait, juste pour percevoir le remboursement des frais de Justice (qu’il n’y a en réalité pas à prouver). Aujourd’hui, c’est trop tard, mais je me rattrape en faisant l’écrivain public.


Comme à chaque fois, l’EPT se défend avec les mêmes arguments inopérants, et comme toujours, j’utilise les mêmes contre-attaques.

  • L’EPT dit que les comptes administratifs sont déjà publics donc qu’ils n’ont pas besoin de publier les grands livres qui retracent chaque dépense et chaque recette.

==> Je leur réponds de commencer par publier une comptabilité analytique pour qu’on y voit plus clair dans le détail. En l’absence, je suis fondé à demander les grands livres.

  • L’EPT ensuite dit qu’il ne peut pas communiquer et publier parce qu’il y aurait des données bancaires et des RIB.

==> Je leur réponds qu’ils ne doivent pas savoir ce que c’est qu’un grand livre budgétaire : juste des lignes avec une date, un numéro de mandat, un client ou un payeur et un objet. Je leur propose surtout de prouver leur dire par une communication non-contradictoire, et évidemment, comme c’est faux, ils ne s’y essaient jamais…

  • L’EPT dit encore que les documents ne sont pas numérisés.

==> Je leur réponds que c’est pourtant le format sous lequel ils communiquent ces documents au 1er janvier à l’ordonnateur public… C’est une obligation règlementaire.

  • L’EPT dit que les livres sont trop lourds pour pouvoir être publiés.

==> Donc j’ai fait un petit calcul selon lequel un livre doit peser 20 Mo. Je me suis connecté sur la page des délibérations et j’ai vu qu’ils en publiaient qui atteignaient 25 ou 30 Mo. Donc ils ont la place s’ils veulent !

  • Enfin, l’EPT dit que je fais trop de demandes et de recours.

==> Manque de chance pour eux, c’était mon avant-dernier recours (le dernier étant celui contre le PLU de Savigny qui a été renvoyé à Versailles) et l’objet de ma dernière demande de communication auprès de leur administration.

Je conclus d’ailleurs de manière très amère sur le fait que je n’ai pas demandé la communication des grands livres 2019 et 2020 parce que c’était juste une expérimentation citoyenne. À la fois une réussite parce que j’aurais obtenu ces documents par l’entremise du Tribunal. Mais un échec parce que l’administration ne le fera jamais spontanément, comme elle devrait pourtant le faire en démocratie…





L’hôpital de Juvisy vendu à Korian ; participez à l’enquête publique !

L’avenir de l’hôpital de Juvisy se précise : il sera, grâce à M. RÉDA qui en avait autorisé la fusion administrative avec l’hôpital de Longjumeau et accordé des droits à construire sur le terrain, vendu au groupe Korian, tandis que 500 m² seront loués pour le fameux CCSU (centre de consultation pour les soins urgents) qui n’ira pas bien loin sans service de radio ni bloc opératoire… Il vous reste 10 jours pour participer à l’enquête publique !

Avez-vous entendu parler de l’enquête d’utilité publique qui se tient en mairie d’Orsay, depuis le 06 janvier 2021 et jusqu’au 04 février 2021 pour confirmer la création d’un grand hôpital à Saclay, pour tout le Nord-Essonne, à une heure de route de Savigny et avec plus de 100 lits en moins par rapport aux capacités des trois hôpitaux que l’on ferme ? À la limite, vous serez plus vite arrivés dans un autre hôpital du Sud-Essonne, voire même d’un département limitrophe.

Personnellement, j’attends encore que Jean-Marc DEFRÉMONT, soi disant si soucieux des questions de santé et d’écologie daigne en parler, surtout qu’il a Michèle PLOTTU, présidente du comité de sauvegarde de l’hôpital de Juvisy dans son équipe. Mais apparemment, c’est plus important de faire faire d’humiliantes vidéos de vœux enfantines aux services municipaux.


Comme le dénonce très justement ce comité (☭☭☭☭☭), ces ventes des trois hôpitaux existants sont organisées pour financer le projet ruineux de super-hôpital de Saclay, dont je vais vous donner un scoop, qui sera quand même déficitaire comme tous les hôpitaux de France.

L’Agence régionale de santé d’Île-de-France (ARS) s’obstinant à refuser toute étude impact des conséquences des fermetures des hôpitaux et toute évaluation économique des coûts de réhabilitation des structures existantes. On sait ce qu’elle dirait…


Déposez votre observation en ligne :

https://enquetepublique-pref91.fr/hopital-paris-saclay/

Faites connaître votre opposition à ce projet !

C’est comme pour le bétonnage, après, il sera trop tard !

Faudra pas venir pleurer quand un proche sera décédé d’un AVC, ou d’une autre saloperie, parce qu’il n’aura pas été pris à temps à cause de l’éloignement de l’hôpital.


Il faudrait encore parler de tous les malades du Covid qui ont été accueillis dans les étages de l’hôpital de Juvisy.

Et rappeler les promesses de VÉRAN de renoncer à ces fermetures.

« Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois. » Comprenne qui pourra…

J’ai des voisins qui ne me croyaient pas sur les conséquences de la fermeture du commissariat de Savigny, et qui maintenant se plaignent que la police ne se déplace plus quand ils se font cambrioler. Je les avais pourtant prévenus.

Là, on joue juste avec votre santé. Soyez donc un peu adultes et prenez vos responsabilités !



Olivier VAGNEUX obtient la publication des grands livres budgétaires de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre (en première instance)

Ainsi chaque citoyen va-t-il enfin pouvoir connaître l’objet de chaque dépense et de chaque recette de l’intercommunalité !

Soit environ 150 000 lignes budgétaires chaque année.


La transparence, il y a ceux qui en parlent.

Et lorsqu’on les écoute, les DEFRÉMONT, MEHLHORN et IZARD, qui sont tous bien plus transparents que moi.

Et puis il y a ceux qui la pratiquent, voire qui forcent les administrations à la pratiquer.

Dès lors, je vous invite quand même à aller jeter un œil sur ces grands livres lorsqu’ils seront publiés. Vous pourriez avoir des surprises !




 

Bruit d’explosion le 30/09/2020 à 12 h 00 : juste un avion de chasse qui a franchi le mur du son