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Olivier VAGNEUX, étudiant en droit

Ça y est. C’est officiel depuis quelques heures. Je suis redevenu étudiant.

Onze ans après ma première inscription à Paris I pour faire de l’Histoire, je m’y suis officiellement réinscrit, mais cette fois, pour faire du droit, par correspondance.

À la fois une capacité, parce que j’aime bien la facilité mais pour aussi avoir les bases des bases, comme si je n’y connaissais rien de rien, et donc repartir sur de saines bases.

Mais aussi à une troisième année de licence, avec un rattrapage en droit civil et en droit administratif, comme il m’a été proposé en consolation de mon échec à intégrer le Master 1.


De fait, j’aurais beaucoup moins de temps pour la politique et pour écrire sur mon blog, que je ne vais pas pour autant arrêter, mais bien et beaucoup réduire.

À écrire vrai, j’avais d’ailleurs même un projet de refonte du site en partant sur une version payante (pour moi mais aussi pour certains articles) et plus professionnelle.

Mais j’attends toujours quelques précisions de mes amis de la Commission des comptes de campagne avant toute évolution. En attendant, je suis toujours autant bloqué qu’en juillet…


Enfin, vous le savez, mon avenir repose aussi, comme tant d’autres, entre les mains du recours en annulation des élections municipales de David FABRE.

J’aurais vraiment voulu me détacher vraiment plus de la politique à Savigny ; ce que Jean-Marc DEFRÉMONT le haineux m’empêche de faire, en ayant refusé ma proposition de solder à l’amiable les 17 contentieux que j’ai encore contre la Commune. Mais je suis toujours là…

Écrivons donc que je me lance aussi dans cet ambitieux et chronophage projet pour pouvoir définitivement et rapidement passer à autre chose, si la décision sur les élections ne devait pas me convenir, aussi bien en première instance (nous saurons fin janvier 2021) qu’en appel.

Pour le reste, et dans la triple hypothèse où les élections sont annulées, IZARD est inéligible et MEHLHORN est dégagé par son parti, un projet d’union des différentes listes de la droite et du centre qui serait à opposer à l’union de la gauche de DEFRÉMONT progresse bien de mon côté !





Renseignements : le chef du service central informe ne posséder aucune donnée sur Olivier VAGNEUX

Par un jugement du 25 septembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a condamné le ministère de l’Intérieur à me communiquer les informations susceptibles de me concerner et figurant dans les fichiers du service central du renseignement territorial.

Par un courrier du 09 novembre 2020, la Direction centrale de la sécurité publique m’informe qu’aucun fichier desdits services ne contient de donnée me concernant.


Il y a plusieurs éléments que je ne m’explique toujours pas…

À commencer par le fait que le ministère de l’Intérieur me réponde, alors que la jurisprudence du Conseil d’État dispose que : « lorsqu’il apparaît que soit que le requérant n’est pas mentionné dans le fichier litigieux (…), le juge rejette les conclusions du requérant sans autres précisions. » (Conseil d’État, 10ème – 9ème SSR, 09/10/2015, 375977, Inédit au recueil Lebon)

Donc le MinInt faisait appel et il gagnait !

Ce ne sont pas des cons au Tribunal administratif de Paris (18 sections). Cette jurisprudence a même été rappelée pendant l’audience par le rapporteur public. Si vraiment, il n’y a rien, ils auraient dû rejeter ma requête, pour respecter la jurisprudence.

Attendons donc de voir comment va réagir la préfecture de Police maintenant.


On rappelle que le ministère de l’Intérieur a communiqué une « note blanche » me concernant au Tribunal le 30 juillet 2020.

Et que dans son jugement, le Tribunal écrit : « 3. Il ne ressort pas du mémoire produit par le préfet de police ni de celui produit par le ministre de l’intérieur en application de ce supplément d’instruction que la communication à M. Vagneux de tout ou partie de ces informations compromettrait les finalités des traitements en cause, la défense nationale ou la sécurité publique. Il ne ressort d’aucune autre pièce des dossiers que tel serait le cas. »

J’en déduis, peut-être à tort, que c’est donc qu’il y a bien quelque chose sur moi, même si ce n’est certainement pas « ouf ».


De là, plusieurs nouvelles questions.

  • Des informations, qui auraient pu exister, ont-elles pu être effacées entre temps ?
  • Est-ce seulement la préfecture de Police qui aurait des « choses » sur moi, auquel cas ce serait très questionnant que les fichiers de renseignements ne communiquent pas entre eux…
  • Y a-t-il jamais eu quelque chose sur moi dans ces fichiers, auquel cas pourquoi le TA de Paris n’a-t-il pas respecté la jurisprudence et rejeté ma requête, sachant que la seule communication de l’info qu’il n’y aurait rien sur moi n’est elle même pas permise ?

Il me reste toujours la possibilité de poser des questions à l’adresse de contact qui suit mon affaire.

Et à demander une mesure d’exécution du jugement en cas de doute, en imaginant que c’est à bon droit que le TA a rendu son jugement parce qu’il y avait bien des informations, ne serait-ce qu’une fiche ouverte à mon nom, mais que ces infos ne représentaient pas de danger à ce qu’elles soient communiquées.

À suivre…




Attention ! Plus que cinquante jours pour convertir vos heures acquises au titre du droit à la formation !

Comme une très large majorité de Français, j’ai entendu ici et là que j’avais le droit à ce que l’État me prenne en charge une ou des formations par le biais du compte personnel de formation (CPF) : https://www.moncompteformation.gouv.fr/

Et soit parce que je ne sais même pas comment cela fonctionne,

soit parce que j’ai la science infuse, donc que je n’ai pas besoin de me former à mon âge, et encore moins le temps, parce qu’avec toutes ces conneries, je n’ai même pas eu le temps de finir la saison 3 de Suburra sur Netflix (excellente série pour tous ceux qui ont aimé Gomorra),

je ne m’y étais pas du tout intéressé jusque-là ; à tort.


Bref, j’ai mis mon égo de mâle blanc dominant de côté et je suis quand même allé voir ce qu’ils proposaient, découvrant au passage que j’avais droit à la prise en charge de 935 euros de formation, tout en sachant que j’ai 3 gros besoins de formation :

  • L’ANGLAIS !!!
  • l’orthographe,
  • l’articulation, qui relève d’ailleurs plus de l’orthophonie.

Et juste parce que je traîne une grave blessure dans mon orgueil de ne pas avoir dépassé les 900 points (sur 1000) à Projet Voltaire, qui est une plate-forme pour apprendre toutes les difficultés de la langue française sur lesquelles on se fait tous avoir ; et mes fidèles lecteurs voient que je laisse quand même passer un certain nombre de coquilles, qui ne sont pas uniquement le fait du correcteur automatique, j’ai choisi de repasser le Projet Voltaire.


Et vous, que faîtes-vous de vos droits formation ?

Ou quelles formations recommandez-vous si vous en avez déjà suivies ?

Sachant que vous ne pourrez plus utiliser vos heures, converties en euros, acquises avant 2014 pour les salariés du secteur privé et avant 2016 pour les salariés du secteur public après ce 31 décembre 2020 !!!



Confinement et forfait Navigo mensuel : dernier jour pour vous faire rembourser votre Navigo mois pour novembre !!!

Ayant appris le 28 octobre, que nous serions reconfinés pour tout le mois de novembre, je n’ai sincèrement plus d’utilité de maintenir mon abonnement Navigo mensuel de 75,20 euros (merci Valérie !) acheté quelques jours plus tôt ; bien que j’ai quand même deux sorties prévues sur la période qui ne me coûteront pas cette somme (un don de plaquettes le 06 novembre* et une audience au Tribunal administratif de Melun le 24 novembre).

*Je ne donne plus mon sang à Savigny parce que j’en ai marre que des tocards d’élus, qui ne donnent pas eux-mêmes, fassent leur communication sur le dos de mon don. En plus, à Savigny, ils n’ont pas la machine de Fresenius pour le prélèvement par aphérèse. Bref, je préfère monter à la capitale.

Et donc je veux faire annuler mes 75,20 euros.

Et je vais voir sur le Twitter du service client qu’il faut aller en gare ou en station.

Et évidemment, je me fais jeter à Savigny qui me dit d’aller à Juvisy parce que cela ne peut être fait que dans les agences Transilien (lesquelles agences ne sont pas ouvertes le week-end et seulement jusqu’à 18 heures 00 ce vendredi 30 octobre).

Et à Juvisy, je galère parce que je cherche l’agence dans la gare, comme avant, alors que depuis les travaux, elle est en extérieur (côté mairie).

Et finalement, j’obtiens un ticket qu’il me faut scanner et envoyer à l’adresse suivante pour espérer un remboursement dans deux ou trois mois :

https://www.transilien.com/fr/nous-contacter

ATTENTION car le remboursement intégral de la valeur de l’abonnement ne peut se faire qu’avant le début du validité du forfait, donc il ne reste plus qu’aujourd’hui.

À partir de lundi, ce sera 50 % de la valeur dans les dix premiers jours du mois.

Puis il ne sera plus possible d’être remboursé après.


J’imagine quand même que Transilien mettra en place un système de remboursement a posteriori, vu que beaucoup de gens continuent de travailler sur site.

Mais comme ce n’est pas certain, prenez vos précautions !!!