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Droit de suite : Olivier VAGNEUX n’ira finalement pas au rattrapage !

Bonne nouvelle pour moi, puisque l’épreuve de droit des sociétés, pour laquelle un mauvais sujet avait été proposé par l’université, est annulée pour tous les étudiants et qu’elle est reprogrammée le 25 juin 2021. Je n’irai donc peut être pas au rattrapage !

Pour le reste, mes 17 épreuves se sont globalement bien passés. Sauf l’anglais où déjà en étant noté sur 9, il me sera difficile d’atteindre 10, donc je serai défaillant, et peut-être aussi en régime des obligations où je pense que j’aurais autour de 8. Heureusement, grâce au système de compensation inter-UE et inter-semestre, je pense que je m’en sors honorablement.

Il n’empêche que pour quelqu’un qui prétend à devenir avocat, alors que le droit des obligations est une matière phare de l’examen du Barreau, et qu’il y a en plus un oral d’anglais à valider, je vais devoir m’y mettre pour être au niveau dans deux ans. Heureusement, j’ai reçu une proposition d’aide inattendue de Sandrine COUTE-REDMAN, colistière d’Alexis IZARD, qui va m’aider à bosser ; enfin « l’Olivier tout court », qu’elle distingue de « l’Olivier de spectacle. »





 

Amusant, le Conseil d’État qui accuse réception d’une requête quatre mois après son envoi ; pile quand elle devient sans objet

Requête enregistrée le 07 février 2021 mais accusé de réception envoyé le 07 juin 2021.

Pour étudier ma demande de cassation de l’ordonnance de rejet de mon référé suspension visant à me permettre de passer les examens de première année de capacité de droit, qui se sont déroulés les 04 et 05 juin 2021. On ne peut pas faire plus synchrone !

Pour mémoire, je m’étais inscrit en même temps en première année de capacité de droit (pour avoir les bases) et en troisième année de licence de droit (pour ne pas perdre de temps et obtenir rapidement les diplômes).

Sauf qu’on ne m’avait appris qu’après coup que je ne pouvais pas m’inscrire dans deux formations. Donc j’avais payé 489 € pour rien pour la capacité. j’ai quand même eu les fascicules et pu suivre les regroupements mais cela ne valait pas cette somme.

Et donc j’ai demandé la suspension de la décision de l’Université ; laquelle suspension m’a été refusée au motif, comme souvent, d’une absence d’urgence, par une ordonnance dont j’ai demandé la cassation au moyen de l’aide juridictionnelle.

Et quatre mois après, ils accusent enfin réception de ma requête ; pile trop tard, même si c’était de toute façon déjà trop tard il y a quelques semaines.

Je suis d’ailleurs étonné parce que j’ai connu le Conseil d’État agissant plus rapidement, et là, je pense qu’ils doivent avoir plus de travail qu’il y a quelques années. On le voit aussi avec l’affaire des municipales.

À suivre, je ferai simplement une requête indemnitaire avec un avocat pour obtenir le remboursement, et puis cela s’arrêtera là.




 

Après seulement deux épreuves, Olivier VAGNEUX file directement au rattrapage en septembre…

# Thug life (vie de merde). Troisième épreuve sur dix-sept. Je viens de composer pendant trois heures et je ne suis pas trop mécontent de moi, d’autant que le sujet était facile. Il est 12 heures 13 quand je rends ma copie. Et là, je découvre un courriel daté de 9 heures 52 m’indiquant que le sujet que j’ai téléchargé n’est pas le bon, avec un nouveau sujet en pièce jointe, à rendre au plus tard à 12 heures 45. Je n’essaie même pas… Ambiance !


Tout avait pourtant bien commencé pour cet examen de 3 heures. Certes, j’avais lu qu’il était inscrit « Février 2021 » comme date de l’examen sur le sujet, mais je me suis dit que c’était un mauvais copier-coller et je ne me suis pas posé de questions. J’ai foncé, comme toujours !


Et puis au moment de remettre mon travail, et alors que je devrais être en retard, parce que j’utilise toujours la tolérance de 15 minutes des examens en distanciel pour poursuivre au maximum le sujet, je me rends compte qu’on m’indique que j’ai encore du temps… Étrange…


 


C’est alors que je rallume mon portable et que je vais sur ma messagerie, et qu’est-ce que je ne trouve pas, dans mes indésirables ? Un courriel de 9 heures 52 m’informant que j’ai téléchargé le mauvais sujet (parce que c’est eux qui se sont trompés !). Et que j’aurais de toute façon eu moins de 3 heures pour réaliser un examen que je viens de faire en 3 heures 13…

J’aime bien le : « Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée. »


Effectivement, une annonce officielle a été passée à 9 heures 42, ce qui supposait pour s’en rendre compte soit d’être connecté sur le site des examens, soit d’être sur sa messagerie, ce qui n’est pas mon cas, puisque je réalise même mes partiels portable éteint pour ne pas être dérangé… Bref, je n’ai vraiment rien vu venir…


Mais heureusement, je ne suis pas seul à m’être ainsi trompé et ce sont comme moi des dizaines d’étudiants qui se sont fait avoir. On relèvera par ailleurs la défausse du prof sur qui tout le monde est tombé… Autrement, pas de nouvelles de la manière dont nous allons être mangés. C’est sympa pour le moral alors qu’il nous restait 14 épreuves à passer !


En attendant, cette reprise d’études m’amène à beaucoup d’humilité et de respect pour tous ceux qui sont dans cette situation.

Je me rends compte que je n’ai plus du tout la mécanique intellectuelle que j’avais il y a cinq ans, alors que ce n’est rien cinq ans.

Je fais des devoirs de 3 heures en 3 heures 15.

Heureusement surtout que j’ai mes cours et internet pour compléter mes copies.

Et aussi que c’est du numérique, parce que mon cerveau ne travaille plus en codex. Je ne suis plus capable de prévoir à l’avance ce que je vais écrire, et donc heureusement que je peux me reprendre avec le numérique et revenir écrire au dessus ou dans les paragraphes.

Enfin, j’apprécie comme quand hier, j’ai écouté 10 heures de cours et lu quelques pages d’un manuel, pour finalement composer sur un sujet dans lequel je ne vais utiliser aucune des références apprises dans ce cours ; en l’occurrence pour mon examen de droit comparé quand je me suis retrouvé à comparer le droit islamique (que je connaissais déjà) au droit cheyenne…



Devant la Chambre de l’instruction, le dépôt des réquisitions de l’avocat général constitue un acte interruptif de la prescription

Dans une affaire de délit de presse, à délai de prescription réduit de 3 mois, la doyenne des juges d’instruction a pris une ordonnance de refus d’informer fin octobre.

Je conteste cette ordonnance début novembre (dans les dix jours) au greffe du secrétariat commun de l’instruction du Tribunal de domicile du juge qui a rendu cette ordonnance.

Je suis ensuite convoqué à une audience relais à la mi-février suivante. 3 mois et demi se seront donc écoulés entre ma contestation d’ordonnance et l’audience relais.

L’affaire pourrait-elle donc être prescrite ? Au cours de l’audience publique, la présidente de la Cour me donne la parole et j’exprime cette inquiétude. Une de ses conseillères la partage.

L’avocate générale prend alors la parole pour me rassurer et m’indiquer que le dépôt de ses réquisitions, à partir duquel j’ai pu être convoqué en audience relais, interrompt la prescription.

C’est-à-dire qu’au contraire qu’un acte suspensif de la prescription, qui arrête les délais à une date et commence à les faire courir à nouveau à partir de cette date ;

par cet acte interruptif, le délai de prescription de trois mois dans l’affaire repart de zéro au jour du dépôt des réquisitions de l’avocat général.

Je suis donc toujours dans les délais, et probablement sur le point, si la Chambre suit les réquisitions de l’avocate générale, de faire annuler pour la troisième fois une ordonnance défavorable de la doyenne des juges d’instruction d’Évry-Courcouronnes (je les conteste systématiquement toutes), ce qui porte et maintient mon actif de réussite à 100 %. Etonnant ! ?