Archives pour la catégorie EPT 12 / GOSB

Sur le stress et les autres conséquences issues de l’attente de la réforme territoriale

Vous le constatez au quotidien, nous avons beaucoup d’échelons administratifs et une carte territoriale difficilement lisible (ce qui fait que plus personne ne sait qui a compétence de quoi). Il est donc prévu depuis trois ans de simplifier tout cela en essayent de supprimer au moins, un des six échelons existants, dans un premier temps. Mais quel avenir pour nos fonctionnaires territoriaux ? Cette insupportable attente n’a que trop duré !

Peut-on parler de faute originelle avec les loi MAPTAM (janvier 2014) et NOTRe (août 2015) ? Toujours est-il, qu’en Île-de-France, on aurait sûrement pas dû créer des métropoles, et des établissements publics territoriaux, sans avoir préalablement supprimé soit le Département soit (aussi) la Région. De fait, il n’y a eu aucune rationalisation puisqu’on a justement dû embaucher pour ces nouvelles structures, tout en laissant fonctionner ce qui existait déjà !

Sauf que tout le monde est d’accord qu’on ne peut pas être à trois, voire à quatre, pour gérer la même compétence, et qu’il va donc falloir se débarrasser d’une strate et donc de tous les gens qui y travaillent ? Lesquels parce qu’ils sont fonctionnaires, vont rester au service de l’État, potentiellement s’ils passent d’une grosse à une petite structure, en perdant les primes et le choix de la géographie (par exemple si on les envoie travailler à l’autre bout de la Région).

Or, nous ne sommes pas dans SimCity, et on ne peut pas tout raser d’un coup de bulldozer et implanter de nouveaux centres administratifs au milieu de nulle part. Nous devons faire avec une Histoire qui prend en compte les découpages communaux et départementaux, même s’ils sont illogiques. (À commencer par le fait qu’il faut que ces lieux soient accessibles.) Et c’est sûrement tout cela qui nous bloque, et qui empêche toute réforme sérieuse du système ?

HOLLANDE a parlé de réformer sur la fin de son mandat, mais il n’a rien fait. MACRON s’est fait élire en promettant de simplifier le mille-feuille, ce qu’il doit faire lors d’une conférence territoriale qu’il ne cesse de repousser. D’abord prévue à l’automne 2017, on a ensuite parlé de novembre-décembre 2017, puis du 14 février 2018 puis de fin mars 2018 puis d’avant l’été 2018. Mais jusqu’à quand allons-nous faire peser de telles incertitudes sur les agents ?

Parce que personne n’est à l’abri. À chaque annonce de conférence, ses hypothèses de suppressions. D’abord les départements, puis les régions, puis la Métropole, puis finalement peut-être les communes, puis non les départements… Et plus MACRON attend, et plus il se heurte aux élus locaux, qui risquent en plus de passer globalement de son bord aux prochaines municipales, et donc de faire obstacle à tout projet de réforme qui pourrait les affaiblir…

Au milieu de tout cela, il ne faut pas oublier les citoyens ni l’usage de l’argent public. Car chaque couche se traduit par de nouveaux impôts destinés à financer de nouveaux fonctionnements de structure. Et en même temps, ces nouvelles structures sont vierges d’une mauvaise réputation bancaire, donc peuvent emprunter et s’endetter. Mais pourquoi construire de nouveaux sièges dès maintenant, si c’est pour qu’ils disparaissent dans moins de trois ans ?

Finalement, tout cela ne fait qu’éloigner le citoyen de la politique, lequel n’y comprend plus rien et n’y voit qu’une pompe à fric. Alors on évoque la proximité, pour justifier de tout maintenir, ce qui est un faux problème à l’heure du numérique. Et ne restent que des élus, généralement indemnisés, qui ont un prétexte pour ne plus travailler, et de la fonction publique qui fait diminuer le chômage, mais qui ne sert à rien dans trop de cas où elle est en doublon…

Vraiment, il est temps que MACRON fasse des choix, qui de toute façon feront mal à certains, et qui malheureusement, et même en supprimant un ou plusieurs échelons, ne permettront pas d’économies ! Mais on ne peut plus attendre, d’un point de vue juridique où il faudrait qu’on établisse clairement la répartition des compétences, et d’un point de vue humain, pour les agents et les citoyens ! Il faudrait vraiment que les choses changent à partir de 2020 !

Et nul doute qu’il y aura encore des gens pour reprocher que ça change tout le temps, et de ne pas comprendre pourquoi telle ville de son canton départemental n’est pas dans son établissement public territorial… Mais nous sommes dans une configuration anxiogène qui affaiblit l’économie, qui affaiblit l’innovation, qui réduit les libertés… Et il faut aussi regarder à plusieurs niveaux, pour nous inscrire dans la mondialisation tout en préservant le tissu local…



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Affaire VAGNEUX c/GOSB ; j’obtiens l’aide juridictionnelle totale pour me défendre en appel

Et qu’est-ce que doit faire le bureau de l’aide juridictionnelle quand M. VAGNEUX obtient, ô surprise quand on connaît le montant de ses revenus, le bénéfice total de l’aide juridictionnelle ? On doit lui envoyer un courrier simple pour l’en informer, c’est l’article 50 du décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relative à l’aide juridique. Cela n’a pas été fait, et j’ai donc moins de huit jours pour communiquer avec mon avocat…


Alors évidemment, c’est beaucoup plus facile parce que j’ai gagné la première instance, et je constate en plus que l’avocat a bien compris quel était l’enjeu du dossier. Sauf qu’il a aussi compris que cela m’opposait à la Ville, alors que cela m’oppose à l’intercommunalité, et que tout l’argent dépensé par Savigny est perdu (environ 5000 euros), parce que la Ville n’était que partie observatrice à l’affaire ! Donc qu’elle n’était pas légitime à présenter des conclusions…

Bref, comme il y a eu trois échanges de mémoire, je vais y passer plus d’une heure à tout numériser, et à essayer de me replonger dans le dossier pour pouvoir essayer d’expliquer à l’avocat ce sur quoi il peut encore essayer d’agir. Et puis si je perds, et que je dois aller devant le Conseil d’État, j’indiquerai que je n’ai pas eu le temps de me défendre à cause de l’aide juridictionnelle. Mais je pense que mon affaire est quand même gagnable en appel sans cela !

Tout cela parce que le GOSB ne veut pas repasser une délibération dans laquelle elle acte a posteriori, et donc régularise, le transfert de la compétence du Plan local d’urbanisme. Parce que normalement, c’était bien Savigny qui était compétent en matière de PLU au moment de son approbation ; compétence qu’elle a automatiquement perdu en mars 2017. Donc les décisions du GOSB prises avant cette date sont normalement nulles et non avenues…




Sur la rumeur que les maires essonniens veulent quitter le Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB)

C’est une rumeur qui enfle depuis que le député Robin RÉDA a déposé une proposition de loi supprimant les établissements public territoriaux (EPT). Les maires essonniens LR/UDI attendraient ce mardi 03 avril 2018 que le Conseil territorial du GOSB approuve son budget 2018, lequel prévoit une hausse de 0,11 points du taux de CFE et une baisse de l’investissement de 2 millions €, pour officiellement demander à quitter l’EPT, et la MGP.

Cela se ferait par l’intermédiaire de motions approuvés par les différents conseils municipaux en avril et mai 2018, lesquels se prononceraient favorablement à la sortie de l’EPT GOSB et au retour d’une intercommunalité de proximité à taille dite humaine. Un départ impossible avant au mieux les prochaines élections municipales de 2020, à la condition que la loi soit modifiée, et qui obligerait de toute façon les communes de l’ancienne CALPE à rejoindre une autre agglo.

En effet, le schéma de coopération intercommunale ne prévoit pas qu’une agglomération, située si près de Paris, ne puisse être composée que de 130 000 habitants. De plus, et puisque l’objectif non avoué est de rejoindre une intercommunalité de droite dans laquelle RÉDA serait à la majorité, il conviendrait soit de trouver la Communauté du Val-d’Yerres Val-de-Seine, soit de rejoindre Cœur d’Essonne (qui basculerait alors à droite), soit de se greffer à Paris-Saclay.

Toute cette situation est bien paradoxale en tant que ce sont ces mêmes maires de droite qui sont allés se fourrer dans le Grand-Paris en prétendant que cela nous serait bénéfique. De la même manière, ils n’ont même pas cherché à couper en deux l’actuel EPT 12 pour en faire deux blocs de 300 000 habitants… Or, comme la droite n’aura jamais la majorité sur ces territoires communistes, RÉDA et compagnie prétextent d’une économie non viable pour s’enfuir…

Bref, de la communication de la part d’élus qui n’acceptent de « faire » de la politique que s’ils sont aux commandes. Laquelle n’aboutira pas mais fait parler d’elle (la preuve avec ce présent article). On ne pourra que déplorer le manque de lucidité de nos élus, qui n’ont pas prévu l’échec de ce fonctionnement (mon blog me soit témoin que je l’avais annoncé). Surtout qu’en plus, le rétablissement des finances publiques doit priver le GOSB de 13 millions € de recettes en 2019…



À l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 20 mars 2018

Un Conseil relativement court et assez peu intéressant mis à part le vote du rapport d’orientations budgétaires, qui devrait donner lieu à quelques débats formels. Rendez-vous ce mardi 20 mars 2018 à 19 heures 00 à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine. Des actions positives en matière de traitement des déchets, mais a-t-on besoin d’une interco pour faire cela ? Le GOSB continue de se chercher, mais pourrait-il faire plus et mieux ?


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Modification de la composition du conseil territorial

==> C’est la réelection d’Éric MEHLHORN ; laquelle est questionnante, et je réfléchis à un recours pour préserver l’élection de Jean-Marc DEFRÉMONT

2. Élection du 9ème Vice-président de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

==> MEHLHORN sera-t-il réélu, ou va-t-il laisser sa place à ACHTERGAËLE ou à BÉNÉTEAU, comme pressenti dans un dernier article ?

3. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial


RESSOURCES HUMAINES

4. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Combien d’embauches ?


FINANCES

5. Rapport d’orientation budgétaire 2018

==> Inintéressant ; le GOSB n’a aucune marge de manœuvre financière. C’est de la petite gestion d’équilibrage…


DÉCHETS

6. Convention pour la gestion des D3E (déchets d’équipement électrique et électronique)

7. Approbation du contrat type collectivité avec la société CITEO relatif aux déchets papiers collectés sur la période 2018-2022

8. Approbation d’une convention d’implantation et d’usage des colonnes enterrées avec le bailleur EFIDIS sur la commune du Kremlin-Bicêtre


AMÉNAGEMENT – PLAN LOCAL D’URBANISME – DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

9. Avenant n° 7 au traité de concession de la ZAC Charcot-Zola conclu avec la Société d’Économie Mixte d’Aménagement de Fresnes

10. Villeneuve-Saint-Georges – Acquisition amiable de terrains sis 87-91 chemin des Pêcheurs (parcelles AR 147-148) et demandes de subventions dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres

11. Valenton – Prescription de la modification simplifiée n°1 et modalités de mise à disposition du public du dossier

12. Villeneuve-le-Roi – Obligation de soumettre les ravalements à déclaration préalable de travaux sur le territoire communal

13. Villeneuve-le-Roi – Obligation de soumettre les clôtures à déclaration préalable de travaux sur le territoire communal


POLITIQUE DE LA VILLE

14. Approbation de la convention-cadre avec le CSTB dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain de Choisy-le-Roi et d’Orly


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

15. Approbation du protocole de cofinancement de « la mission d’étude d’identification et d’opportunités de fonciers et immobiliers à vocation économique sur le territoire » avec l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France

==> Pour quel coût, et pour quoi faire ?

16. Désignation des Représentants de l’Établissement public territorial auprès de divers organismes en remplacement de Monsieur TAGZOUT

==> Un grand ami de mon pote Jean ESTIVILL


HABITAT

17. Modification des statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion de l’Habitat Voyageur et adhésions de la Communauté du Pays de Limours et de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde au SYMGHAV


PROSPECTIVE ET PROJET DE TERRITOIRE

18. Adhésion à l’association française de développement Urbain (AFDU)

==> Pour quel coût et quelle utilité ?

19. Diagnostic du projet de territoire de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Bien, mais pour en faire quoi ?