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Des enjeux du Conseil territorial de l’EPT GOSB du 17 décembre 2019

Il s’agit en principe du dernier conseil territorial de la mandature, ce qui peut expliquer la présence de certains des points de l’ordre du jour. À n’en pas douter, nous aurons droit au génial bilan de tout ce qui a été accompli grâce à la gouvernance partagée.

Il aura lieu ce mardi 17 décembre 2019 à 19 heures 00 à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine. Il ne devrait pas durer trop longtemps, à mon avis un peu plus de deux heures.

Je le tweeterai en direct sur mon compte @vagneuxo.

À relever une extension de la régie pour l’assainissement collectif à Savigny, l’approbation du programme local de prévention des déchets, la signature du contrat de transition écologique, la mise en œuvre d’un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie, la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers, la convention pour rénover les copropriétés dégradées à Grand-Vaux et enfin un point consacré au protocole de relogement de Grand-Vaux qui a pourtant déjà été signé. Mystère. Le GOSB essaie ici de finir avec du concret, mais beaucoup ne sera pas appliqué…


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte-rendu des délibérations du bureau territorial et des décisions du président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial


RESSOURCES HUMAINES

2. Protection sociale complémentaire : participations financières sur les volets santé et prévoyance et adhésion aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance

3. Mise en œuvre de l’expérimentation du télétravail

4. Création d’un poste d’adulte-relais : référent Participation citoyenne sur le Conseil Citoyen de Cachan

==> À quand un adulte-relais pour le conseil citoyen de Grand-Vaux.

5. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Le mandat aura consisté à créer des postes et à embaucher : un peu plus de 200. Le Territoire n’aura donc pas vraiment permis d’économies…


FINANCES

6. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020

7. Fonds de Compensation des Charges Territoriales 2018 et régularisation 2017 Choisy-le-Roi

8. Décision modificative n°1 du budget principal

9. Décision modificative n°1 du budget annexe ZAE Viry-Châtillon

10. Décision modificative n°1 du budget annexe activités économiques du Val-de-Bièvre

11. Décision modificative n°1 du budget annexe Hôtels d’entreprises de Viry-Châtillon

12. Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement DSP des villes d’Ablon-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Rungis, Savigny-sur-Orge

13. Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement CALE/CAVB

14. Décision modificative n°1 du budget autonome d’assainissement des villes d’Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Paray-Vieille-Poste, Thiais, Vitry-sur-Seine

15. Remboursement, par les budgets annexe et autonome assainissement, des frais de personnels intervenant sur cette compétence et réglés sur le budget principal

16. Budgets annexes et budget autonome compétence assainissement – modification mode de gestion villes de Savigny-sur-Orge et Juvisy-sur-Orge / Dissolution-fusion du budget annexe assainissement ex-CAVB-ex CALE au budget autonome assainissement

17. Admission de créances en non-valeur et de créances éteintes

18. Ouverture anticipée des crédits d’investissements

19. Budget principal – Versement d’avances aux associations avant le vote du budget 2020

20. Cession de véhicules

21. Actualisation et clôture d’une autorisation de programme et crédits de paiement


VOIRIE

22. Intérêt territorial sur la compétence voirie – Abrogation de la délibération n°2018-06-26-1067

==> Une victoire personnelle.


ASSAINISSEMENT

23. Fixation des taux de redevances territoriales d’assainissement collectif

24. Tarifs de la Participation Financière à l’Assainissement Collectif 2020

25. Approbation du règlement du service public de l’assainissement collectif de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

26. Extension de la Régie pour l’assainissement collectif de Paray-Vieille-Poste aux communes de Juvisy-sur-Orge et Savigny-sur-Orge


DÉCHETS

27. Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

28. Appel à projet soutien des initiatives locales autour du réemploi : désignation des lauréats

29. Subvention accordée à l’association Rejoue à Vitry-Sur-Seine

30. Convention pour la gestion des DEEE Ménagers et Professionnels et Lampes usagées

31. Convention avec la Mairie de Paris pour l’accès de la déchèterie « la Poterne des Peupliers »

32. Avenant au contrat CAP CITEO


CULTURE

33. Convention d’objectifs 2020-2022 avec la Maison de Banlieue et d’Architecture à Athis-Mons

34. Conventions de mutualisation avec les villes d’Arcueil et de Cachan : régularisation


ACTION SOCIALE

35. Mise en place d’une vacation dans le cadre de la mission CLIC aménagement de l’habitat et accès aux aides techniques pour donner suite au financement reçu de la Conférence de Financeurs de l’Essonne


TRANSITION ÉCOLOGIQUE

36. Contrat de Transition Écologique (CTE)


AMÉNAGEMENT

37. Plan d’actions du Projet de Territoire annexes provisoires

38. Projet Partenarial d’Aménagement du Grand Orly manques annexes


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – EMPLOI

39. Désignation d’un représentant de l’Etablissement public territorial auprès d’Initiative Ile-de-France

40. Convention d’application 2019 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne

41. Soutien à des actions de sensibilisation aux métiers qui recrutent et de développement des compétences

42. Attribution de subventions 2019 au titre du programme d’appui aux initiatives associatives favorisant l’accès à l’emploi et à la formation – Soutien à deux actions en direction de publics spécifiques : jeunes femmes et séniors

43. Conventions avec la Région Ile-de-France et l’Etat relatives au soutien au projet GPEC-T (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – territoriale) du Grand-Orly Seine Bièvre (Annexe 2 – envoi ultérieur)

44. Convention de partenariat entre EPT Grand-Orly Seine Bièvre et le pôle de Compétitivité Médicen Paris région

45. Convention de partenariat avec Université Paris-Est Créteil

46. Adhésion au pôle de compétitivité Systematic

47. Adhésion à la Chambre de Commerce Officielle d’Espagne en France

48. Adhésion à l’Agence de développement économique « Choose Paris Region« 


HABITAT

49. Secteur Val de Bièvre –Convention d’OPAH Copropriétés sur les villes d’Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre et Villejuif

50. Convention triennale de maintenance et mise à jour des données de l’observatoire des copropriétés de la ville d’Orly

51. Conventions pour la mise en œuvre d’un Service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie (SLIME) avec le CLER (Réseau pour la transition énergétique) et le Conseil départemental de l’Essonne

52. Savigny-sur-Orge – Approbation de la convention d’OPAH-CD sur le quartier Grand Vaux

53. Candidature au dispositif d’encadrement des loyers selon les dispositions de l’article 140 de la loi ELAN

54.Adhésion à l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP)

55. Opération de fusion de L’OPH d’Ivry-sur-seine avec la SCP HLM Socoma afin de rejoindre un groupe d’organismes de logement social coopératif

56. Création d’un nouvel outil local du logement social à Vitry sur Seine – approbation du principe de regroupement de l’OPH et de la SEMISE


POLITIQUE DE LA VILLE – NPRU

57. Renouvellement urbain quartier sud Choisy-le-Roi – Avenant au protocole de relogement des Navigateurs et autorisation de signer cet avenant

58. Renouvellement urbain quartier sud Choisy-le-Roi – Convention et autorisation de signer la convention avec l’Agence Régionale de Santé concernant la prise en compte de la santé et l’autonomie des personnes âgées dans le projet de renouvellement urbain

59. Savigny-sur-Orge – Protocole de relogement de Grand Vaux

==> Il a pourtant déjà été signé !!!

60. Protocole d’engagement réciproque et renforcé 2019-2022


MOBILITÉS

61. Réseau valouette : rapport 2018 d’exercice des compétences déléguées


AMÉNAGEMENT

62. Ablon – Convention d’Intervention Foncière entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, la Ville d’Ablon, et l’EPT

63. Arcueil – Approbation des conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC du Chaperon Vert, de la ZAC du Coteau et de la ZAC de la Vache Noire à l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

64. Arcueil – Création d’un périmètre d’étude sur le secteur RD920 nord

65. Choisy-le-Roi – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC du Port, de la ZAC des Hautes Bornes et de la ZAC du Docteur Roux à l’Etablissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

66. Choisy-le-Roi – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC des Hautes Bornes

67. Choisy-le-Roi – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC du Port

68. Fresnes – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC de la Cerisaie et de la ZAC Charcot Zola à l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

69. Ivry-sur-Seine – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Ivry-Confluence et de la ZAC du Plateau à l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

70. Ivry-sur-Seine – Approbation du CRACL 2018 de la ZAC Plateau

71. Juvisy-sur-Orge – ZAC Bords de Seine Amont – Bilan de pré-clôture

72. L’Hay-les-Roses – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des opérations Cœur de Ville et Locarno à l’Etablissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

73. L’Haÿ-les-Roses – ZAC Entrée de ville – Paul Hochart – Convention de subvention tripartite entre l’EPT, la ville de l’Haÿ-les-Roses et Eiffage Aménagement

74. L’Haÿ-les-Roses – Délégation du droit de préemption urbain renforcé à Eiffage Aménagement sur le périmètre de la ZAC Entrée de ville – Paul Hochart

75. Orly – Convention de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Calmette à l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

76. Orly – Convention d’Intervention Foncière entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, la Ville d’Orly, et l’Établissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

77. Orly – Modalités de concertation en vue de la création de la Zone d’Aménagement Concerté Aurore

78. Orly – Clôture et suppression de la Zone d’Aménagement Concerté des Aviateurs

79. Thiais – Lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sur la parcelle AI48

80. Valenton – Convention de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Champ Saint Julien II à l’Établissement public territorial Grand Orly-Seine Bièvre

81. Villeneuve-Saint-Georges – Convention de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC la Pologne à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

82. Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’étude foncière avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne à la confluence Seine-Yerres

83. Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’action foncière « Blandin » avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne dans le quartier Belleplace-BlandinR.084Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’action foncière « Chemin des Pêcheurs » avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne dans le quartier Belleplace-Blandin

85 et 86. Villeneuve-Saint-Georges – Approbation de conventions de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition de biens dans le quartier Belleplace-Blandin

87. à 92. Villeneuve-Saint-Georges – Avenants à la convention de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition de biens dans le quartier Belleplace-Blandin

93. Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’action foncière pour la ZAC de la Pologne entre le SAF 94, la SADEV 94 et l’EPT

94 à 107. Villeneuve-Saint-Georges – Conventions de portage foncier avec le SAF 94 et la SADEV 94 au sein de la ZAC de la Pologne

108. Villejuif – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC Aragon

109. Villejuif – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC des Barmonts

110. Villejuif – Suppression du périmètre d’études n°4 des « Sept périmètres d’étude Rives RD7 » délégué au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne

111. Vitry-sur-Seine – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des opérations Rouget de Lisle, RN7-Moulin Vert-Plateau, Concorde Stalingrad et Balzac-Touraine-Marronniers à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

112. Vitry-sur-Seine – Zac Rouget de Lisle compte rendu à la collectivité pour l’année 2018 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2018

113. Vitry-sur-Seine – ZAC multisites RN7/Moulin Vert/Plateau – Compte rendu à la collectivité pour l’année 2018 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2018

114. Vitry-sur-Seine – Opération d’aménagement et de renouvellement social et urbain du quartier Balzac Touraine Marronniers bilan de clôture de la concession

115. Vitry-sur-Seine – Modification du périmètre de la ZAC Seine Gare


PLU

116. Ablon-sur-Seine – Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

117. Athis-Mons – Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

118. Gentilly – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

119. Orly – Délimitation de 3 secteurs de renouvellement urbain en zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly

120. Villejuif – Approbation de la mise en compatibilité n° 2 du plan local d’urbanisme suite à une déclaration de projet sur le périmètre du parc situé sur le stade Gabriel Thibault – Parcelle 0226


AMÉNAGEMENT

121. L’Haÿ-les-Roses – Délégation du Droit de Préemption Urbain à l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France sur les périmètres de veille foncière « Paul Vaillant Couturier » et « Pointe du Calvaire »


ESPACE PUBLIC – ASSAINISSEMENT

122. Désignation des représentants de l’EPT au sein du comité syndical du SyAGE



Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre du 08 octobre 2019

Le prochain conseil territorial du GOSB a lieu ce mardi 08 octobre 2019 à 19 heures à l’hôtel-de-ville de Vitry-sur-Seine.

Au programme, l’adoption des PLU de Morangis et de Viry, une étape dans l’élaboration du règlement général de la publicité et une étape dans l’ouverture de la Vanne aux circulations douces. Les tarifs des établissements culturels devraient augmenter. Les conseils citoyens du territoire s’autonomisent avec des adultes relais, sauf celui de Savigny qui reste soumis à l’IFAC…

Le conseil ne devrait pas durer plus d’une heure. L’interco fait le jeu des maires sortants en vue des prochaines municipales. Je live-tweeterai comme les autres fois.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

00. Compte-rendu des délibérations du bureau territorial et des décisions du Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial


RESSOURCES HUMAINES

01. Création d’un poste d’adulte-relais : référent Participation citoyenne sur les Conseils Citoyens d’Athis Mons et de Viry Chatillon

==> Pourquoi n’y en a-t-il pas à Savigny ?

02. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

03. Conditions et modalités de mise à disposition des véhicules de fonction et de service pour l’année 2019

==> Les véhicules de fonction sont illégaux pour les élus !


COMMANDE PUBLIQUE

04. Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’union des groupements d’achats publics


FINANCES

05. Budget annexe eau ex CALPE de l’Etablissement Public Territorial (territoire de Paray-Vieille-Poste) – Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2019

06. Réitération garantie d’emprunt en faveur de CDC Habitat

07. Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail représentant au moins 50% de leur chiffre d’affaires


ASSAINISSEMENT

08 à 10. Approbation des modifications statutaires du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP)


DÉCHETS

11. Fixation d’un tarif pour l’accès des professionnels à la déchèterie mobile à Vitry-sur-Seine

12. Convention avec l’association Biocycle pour la collecte et redistribution d’invendus alimentaires sur un marché forain d’Ivry sur Seine

13. Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « La Rascasse »


NATURE EN VILLE

14. Attribution d’une subvention à l’association « Des ricochets sur les pavés »

15. Adhésion 2019 – Réseau Graine Ile de France -Désignation d’un représentant de l’EPT

16. Adhésion 2019 – Ferme Saut du Loup – Désignation d’un représentant de l’EPT


CULTURE

17. Évolution des tarifs des équipements culturels de l’Établissement public territorial pour l’année 2019/2020 – Modification partielle de la délibération n°2019-06-29_1496

==> Vers une augmentation des tarifs ?

18. Conventions d’objectifs et de moyens et avenants avec les associations et établissements publics suivants : Espace Culturel André Malraux, Théâtre Romain Rolland, Théâtre de Cachan, EPIC Les Bords de Seine, Plateau 31, la Maison de Banlieue et de l’Architecture

19. Convention de contraintes de Service Public avec l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Les Bords de Seine

20. Désherbage des documents médiathèques et ludothèques


PROJET DE TERRITOIRE

21. Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) – Débat sur les orientations et des objectifs


AMÉNAGEMENT

22. Adhésion au Comité départemental du tourisme et des loisirs de l’Essonne – Désignation du représentant de l’EPT

23. Adhésion au Comité départemental du tourisme et des loisirs du Val-de-Marne – Désignation du représentant de l’EPT

24. Adhésion à Bruitparif – Désignation du représentant de l’EPT


DÉPLACEMENTS

25. Convention cadre en vue de l’aménagement de circulations douces sur l’emprise des aqueducs de la Vanne et du Loing sur la commune de Savigny-sur-Orge

==> Les pistes cyclables ne seront pas en place avant les prochaines élections.


LOGISTIQUE ET FRET

26. Convention avec la Caisse des dépôts et consignations portant sur l’attribution d’une subvention pour la définition d’un schéma de développement et d’aménagement du site du Triage de Villeneuve-Saint-Georges


NATURE EN VILLE

27. Protocole d’engagement entre les acteurs concourant à l’amélioration de la qualité de l’eau en Marne et en Seine et en vue d’atteindre l’objectif de baignade


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

28. Conventions avec les structures lauréates de l’appel à projets de « Soutien aux initiatives d’économie sociale et solidaire de l’’EPT »

29. Convention de partenariat avec la Coopérative d’activités et d’emplois (CAE) ESSCOOP – Désignation d’un représentant

30. Convention de partenariat avec l’Association Rejoué au titre de l’atelier chantier d’insertion de collecte et revalorisation de jouets

31. Conventions de partenariat avec les têtes de réseaux départementales de l’insertion par l’activité économique : Réseau IAE 94 et Act’Essonne

32. Conventions Service appui RH avec la Direccte Ile de France et Sanofi (Fond de revitalisation)

33. Convention de partenariat avec la Cité des Métiers du Val-de-Marne

34. Avenant n°1 à la Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Cluster Eau-Milieux-Sol


HABITAT

35. Projet de fusion entre l’OPH OPALY, Cachan Habitat et Kremlin Bicêtre Habitat

36. Projet de fusion entre l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges et VALOPHIS (OPH du Val de Marne)

37. Institution d’un règlement de changement d’usage des locaux d’habitation pour la ville de Vitry-sur-Seine

38. Opération programmée d’amélioration de l’habitat copropriétés dégradées 2017-2021 de Vitry-sur-Seine – Avenant n°1 à la convention à passer entre l’ANAH

39. Convention financement ingénierie Caisse des dépôts et consignations à Ivry-sur-Seine


POLITIQUE DE LA VILLE – PNRU

40. Convention de mise à disposition d’emprises foncières de CDC Habitat en vue des travaux d’aménagement des espaces publics du secteur Bretagne Phase 4, dans le cadre du PRU du quartier des Coteaux de l’Orge, à Viry-Chatillon

41. Versement de subventions pour les micro-projets présentés dans le cadre du Fonds Participatif des Conseils Citoyens (Contrat de Ville des Portes de l’Essonne)

42. Versement de subventions pour les micro-projets présentés dans le cadre du Fonds Participatif du Conseil Citoyen Viry-Chatillon

43. Versement de subventions pour les projets présentés dans le cadre du Label Actions Innovantes 2019

44. Abonnement participatif de l’EPT à l’IRDSU Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain


MOBILITÉS

45. Convention de participation financière à l’exploitation d’Ile-de-France Mobilités portant sur les locaux à vélos sécurisés dit VELIGO Mairie et Seine à Juvisy

46. Convention de financement de l’étude de pôle gare de Gentilly par Ile-de-France Mobilités

47. Convention d’étude avec l’Ecole d’Urbanisme de Paris

48. Adhésion à l’association Pro’Mobilité – Désignation du représentant de l’EPT


AMÉNAGEMENT

49. ZAC Campus Grand Parc – Approbation du Compte rendu annuel 2018

50. ZAC Campus Grand Parc – Exonération de participation IGR

51. Conférence territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre – convention d’objectifs 2019 et bilan 2018

52. Arcueil –Convention de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition d’un bien sis 114 rue Camille Desmoulins

53. Arcueil – Approbation du Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC de la Vache Noire

54. Arcueil – Approbation du Compte Rendu d’Activité à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC du Chaperon Vert

55. Arcueil – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC du Coteau – Sadev 94

56. Arcueil – Lissage de l’encaissement des fonds de concours prévus de la cadre du traité de concession de la ZAC du Coteau

57. Athis-Mons – ZAC Bords de Seine Aval – Avenant n°4 de prolongation de la concession d’aménagement

58. Athis-Mons – ZAC Bords de Seine Aval – Approbation du Compte rendu annuel 2018

59. Gentilly – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC de la Porte de Gentilly

60. Gentilly – Approbation du Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) de clôture 2018-2019 de la ZAC Lénine

61. L’Haÿ-les-Roses – Lancement d’une procédure de ZAC sur le secteur de la gare

62. L’Haÿ-les-Roses – Secteur de la gare – Définition des objectifs et des modalités de la concertation

63. Ivry-sur-Seine – Demande d’ouverture d’une enquête parcellaire (seconde phase) au sein de la ZAC Ivry Confluences

64. Ivry-sur-Seine – Avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial avec le représentant de l’Etat, la ville d’Ivry-sur-Seine et les SCCV Maurice Gunsbourg, Ivry Les Imprimeries du Monde et Linkcity IDF

65. Juvisy-sur-Orge – ZAC Bords de Seine Amont – Avenant n°9 de prolongation de la concession d’aménagement

66. Juvisy-sur-Orge – ZAC Bords de Seine Amont – Approbation du Compte rendu annuel 2018

67. ORLY – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC Calmette

68. Orly – Poursuite de la concertation préalable au dépôt du permis d’aménager de l’opération Parcs en Scène (Quinze Arpents-SÉNIA), porté par le maître d’ouvrage Linkcity

69. Orly – Labellisation EcoQuartier de la Zac Chemin des Carrières

70. Villejuif – Suppression du périmètre d’études n°4 des « Sept périmètres d’étude Rives RD7″ délégué au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne

71. Morangis – Approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme

==> Je suis un peu déçu de la conclusion du commissaire enquêteur qui dit qu’il faut bétonner, et qu’on verra après si cela empêche la poursuite de l’activité agricole…

72. Villeneuve-Saint-Georges – Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU sur le quartier de Triage

73. Viry-Chatillon – Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme : Prise en compte des remarques de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

==> Étonnant que ces remarques ne soient pas faites par le préfet de département…


HABITAT

74. Représentation de l’établissement public territorial au sein de l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges – Modification partielle de la délibération n° 2017-12-19_877



Jean-Claude KENNEDY n’aime pas que l’on filme les conseils territoriaux du GOSB

L’anecdote se déroule le samedi 29 juin 2019, à l’hôtel-de-ville de Vitry-sur-Seine.

Je suis en train de préparer mon matériel pour capter la séance de ce matin-là.

Et arrive Jean-Claude KENNEDY, maire PCF de Vitry-sur-Seine, qui commence de manière très méprisante en me donnant un petit surnom, du type le cameraman.

Je fais semblant de ne pas relever, et il me demande si franchement, je trouve intéressantes les séances du conseil territorial.

Et donc très sincèrement, je lui réponds que non, parce que c’est juste une chambre d’enregistrement, qui ne permet aucun débat de fond.

Preuve étant que depuis début 2019, le Conseil territorial a déjà été ajourné deux fois faute de quorum. Parce que la majorité des conseillers, qui ne sont pas indemnisés, s’en foutent et ne viennent même plus…

Et là KENNEDY commence à me faire un speech, comme quoi si je filme les conseils, c’est que j’ai un problème avec la démocratie, et que je cherche en fait à me prouver quelque chose.

Alors, j’ai sûrement des complexes ; mais je pense qu’un communiste sincère devrait comprendre l’idée de diffuser au maximum les travaux de son assemblée pour tous les honnêtes travailleurs qui ne peuvent assister à ces débats, et attendent impatiemment de connaître l’orientation du nouveau plan intercommunal !

Ma démarche n’est rien d’autre, que tout ce que le PCF a renoncé à faire, ne misant plus que sur les voix des pauvres et des immigrés à qui ils promettent de redistribuer l’argent des classes moyennes, et de la super-classe : c’est de l’éducation politique populaire, de la transparence de la vie publique, du lien avec les élus et les centres de décisions. La base du léninisme !

Et accessoirement cela permet de garder des traces de conseils, à des fins de recours juridiques, dont aucun compte-rendu des débats n’est rendu public.

En réalité, je pense que KENNEDY n’aime pas que je filme, bien sûr parce que cela donne une sale image du GOSB avec des votes groupés, dans un hémicycle à moitié vide, de points qui ne sont même pas présentés ; mais c’est plutôt que ce ne soit pas lui la star.

C’est lui le maire de Vitry, 95 000 habitants, une des plus grosses communes franciliennes. Mais c’est son petit adjoint à l’Urbanisme qui est le chef d’une structure de 24 communes et 780 000 habitants !

Et donc peut-être cherche-t-il à ce qu’on ne valorise pas le GOSB, pour qu’on s’intéresse davantage à lui ?

Bref, voilà ma seule explication à la crise d’un élu, issu d’une mouvance qui se veut populaire et proche du peuple, mais qui ne veut pas qu’on fasse la publicité de son travail, ou plutôt de son absence de travail…



Savigny-sur-Orge : les documents du Plan local d’urbanisme modifié – en cours depuis le 05 juillet 2019

Il m’aura fallu presque un mois, mais j’ai enfin obtenu une publication toute spéciale des documents du Plan local d’urbanisme (PLU) modifié de Savigny-sur-Orge.

Vous remarquerez d’ailleurs en allant sur le site du GOSB que Savigny est la seule commune à connaître cet honneur d’une présentation à part.

Je ferai maintenant semblant de croire que ce retard, n’est absolument pas lié à la pression que je leur ai mise, pour qu’ils me communiquent ces documents que je vais désormais déférer devant le Tribunal administratif…



En effet, ils ont commencé par me raconter qu’ils avaient mis la délibération en ligne (le 24 juillet 2019).

Puis je leur ai répondu que la délibération précisait qu’elle était accompagnée des documents en annexe.

Et donc ils ont fini par publier les annexes,qui selon la délibération, sont aussi accessibles sur le site internet de la Commune, ce qui n’est pas encore le cas, car ils sont toujours aux documents soumis à l’enquête publique, et vraisemblablement pas pressé d’actualiser…



LES DOCUMENTS DU PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFIÉ


La délibération


Le rapport de présentation


Le plan de zonage (il manque les bords…)


Les OAP


Le règlement


Le rapport de synthèse de la modification