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Savigny-sur-Orge : la demande d’annulation du Plan local d’urbanisme d’Olivier VAGNEUX rejetée en première instance

Le jugement est relativement complet ; je maintiens néanmoins le vice de procédure au niveau de l’approbation de la délibération savinienne quand MEHLHORN avait dit que ce n’était qu’un donner acte alors que c’était bien un vote d’acceptation, et par conséquent le vice de procédure au niveau de la délibération intercommunale en tant que l’EPT s’est fixé pour règle de toujours respecter le vote des communes.

C’est la raison pour laquelle je vais interjeter appel du jugement.

L’audience avait duré 25 minutes. Le rapporteur public avait conclu à des incohérences mais non fautives en droit. Lui préconisait que je ne verse pas de frais de Justice. Le fait que je n’en verse que 500 euros montre que je n’avais pas forcément totalement tort…

Bonne lecture !














 

Victoire ! Le Grand-Orly Seine Bièvre enjoint de communiquer et de publier son grand livre budgétaire 2018 (avant que ce ne soit le tour du Département de l’Essonne)

Ainsi donc la circonstance que le grand livre budgétaire compte 2 125 pages ne suffit pas à établir le caractère abusif de ma demande. Il est donc communicable et publiable.

Voilà, c’était ma dernière affaire au Tribunal administratif de Melun. La juridiction dans laquelle j’ai gagné ma toute première affaire, et sur laquelle je peux me vanter de n’avoir connu qu’une seule défaite dans une affaire au fond. Je n’y retournerai donc normalement plus.

Le cabinet SEBAN & associés avait envoyé une jeune avocate contre moi, qui dans ses notes, commençait par « Mesdames et Messieurs le président et conseillers du Tribunal ». Apparemment, ne savait-elle pas que le juge du contentieux de l’accès aux documents administratifs est un juge unique ; cela aide aussi à gagner !


En attendant, c’est maintenant au tour du Département de l’Essonne d’être probablement bientôt condamné pour avoir refusé de me communiquer ses grands livres budgétaires.

En tout cas, c’est le sens des conclusions du rapporteur public en vue de l’audience prévue ce jeudi 25 mars 2021 (lequel prévoit également d’ordonner la communication des productions de Catherine CHEVALIER, la chargée de mission auprès d’Éric MEHLHORN au Département).








 

L’EPT GOSB bientôt condamné à communiquer et publier son grand livre budgétaire 2018

À l’heure où paraît cet article débute l’audience au Tribunal administratif de Melun à l’issue de laquelle doit être jugée ma demande de communication et de publication du grand livre budgétaire 2018 du Territoire.

Et je suis plutôt très serein pour présenter mes observations orales !

Pour rappel, l’EPT a déjà été condamné, sur ma requête, par un jugement du 08 décembre 2020 à communiquer et à publier leurs grands livres budgétaires 2016 et 2017.

Dans mon mémoire, j’ai aussi fait le petit bâtard et j’ai feint de m’étonner que pour des gens qui prétendent avoir des valeurs républicaines et des vertus communistes (☭☭☭☭), ils n’étaient pas très transparents. Ils devraient pourtant spontanément le faire !


Là où je suis content est que je m’améliore en droit administratif, puisque la rapporteure publique conclut favorablement à trois de mes quatre conclusions, rejetant en fait comme à chaque fois ma demande de frais de Justice, en tant que j’agis sans avocat.

Elle rejette également l’intégralité des conclusions du président de l’EPT.

En fait, si j’étais malhonnête, j’utiliserai un avocat comme boîte aux lettres, même s’il n’a rien fait, juste pour percevoir le remboursement des frais de Justice (qu’il n’y a en réalité pas à prouver). Aujourd’hui, c’est trop tard, mais je me rattrape en faisant l’écrivain public.


Comme à chaque fois, l’EPT se défend avec les mêmes arguments inopérants, et comme toujours, j’utilise les mêmes contre-attaques.

  • L’EPT dit que les comptes administratifs sont déjà publics donc qu’ils n’ont pas besoin de publier les grands livres qui retracent chaque dépense et chaque recette.

==> Je leur réponds de commencer par publier une comptabilité analytique pour qu’on y voit plus clair dans le détail. En l’absence, je suis fondé à demander les grands livres.

  • L’EPT ensuite dit qu’il ne peut pas communiquer et publier parce qu’il y aurait des données bancaires et des RIB.

==> Je leur réponds qu’ils ne doivent pas savoir ce que c’est qu’un grand livre budgétaire : juste des lignes avec une date, un numéro de mandat, un client ou un payeur et un objet. Je leur propose surtout de prouver leur dire par une communication non-contradictoire, et évidemment, comme c’est faux, ils ne s’y essaient jamais…

  • L’EPT dit encore que les documents ne sont pas numérisés.

==> Je leur réponds que c’est pourtant le format sous lequel ils communiquent ces documents au 1er janvier à l’ordonnateur public… C’est une obligation règlementaire.

  • L’EPT dit que les livres sont trop lourds pour pouvoir être publiés.

==> Donc j’ai fait un petit calcul selon lequel un livre doit peser 20 Mo. Je me suis connecté sur la page des délibérations et j’ai vu qu’ils en publiaient qui atteignaient 25 ou 30 Mo. Donc ils ont la place s’ils veulent !

  • Enfin, l’EPT dit que je fais trop de demandes et de recours.

==> Manque de chance pour eux, c’était mon avant-dernier recours (le dernier étant celui contre le PLU de Savigny qui a été renvoyé à Versailles) et l’objet de ma dernière demande de communication auprès de leur administration.

Je conclus d’ailleurs de manière très amère sur le fait que je n’ai pas demandé la communication des grands livres 2019 et 2020 parce que c’était juste une expérimentation citoyenne. À la fois une réussite parce que j’aurais obtenu ces documents par l’entremise du Tribunal. Mais un échec parce que l’administration ne le fera jamais spontanément, comme elle devrait pourtant le faire en démocratie…





Olivier VAGNEUX obtient la publication des grands livres budgétaires de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre (en première instance)

Ainsi chaque citoyen va-t-il enfin pouvoir connaître l’objet de chaque dépense et de chaque recette de l’intercommunalité !

Soit environ 150 000 lignes budgétaires chaque année.


La transparence, il y a ceux qui en parlent.

Et lorsqu’on les écoute, les DEFRÉMONT, MEHLHORN et IZARD, qui sont tous bien plus transparents que moi.

Et puis il y a ceux qui la pratiquent, voire qui forcent les administrations à la pratiquer.

Dès lors, je vous invite quand même à aller jeter un œil sur ces grands livres lorsqu’ils seront publiés. Vous pourriez avoir des surprises !