Archives pour la catégorie EPT 12 / GOSB

Des enjeux à l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 19 février 2019

Le conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) de ce mardi 19 février 2019 aura exactement le même ordre du jour que le Conseil territorial initialement prévu le 30 janvier 2019 et annulé à cause de la neige.

Ce devrait donc être un conseil relativement court en temps, et sans grands débats, avec pour les Saviniens, l’adoption officielle du protocole de relogement des habitants de Grand-Vaux !

Retrouvez les enjeux de ce conseil, auquel je ne pourrais pas assister, précédemment analysés dans un précédent article : https://wp.me/p38y7H-4LM



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Transfert de la compétence PLU au GOSB : le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Paris, et me donne donc tort

C’est la fin d’un beau combat, qui m’aura au moins permis la reconnaissance, les félicitations, et l’estime des communistes du GOSB. À tout le moins celle de Christophe MENUEL, directeur de cabinet du président du GOSB, qui depuis, daigne enfin répondre à mes courriels et échanger avec moi.

C’était ma première vraie victoire au Tribunal administratif, même si le Tribunal a effectivement mal jugé, et que je le comprends aujourd’hui.

C’est un total 24 heures de ma vie perdue, plus des impressions et des frais d’envois, mais des heures très formatrices d’apprentissage autodidacte du droit administratif.


Le Conseil d’État a donc validé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris qui annulait le jugement du Tribunal administratif de Melun, que j’avais obtenu afin d’annuler le transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge au territoire du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB).

Donc le Plan local d’urbanisme de Savigny s’en trouve confirmé !


En cause, non pas le fait que la procédure n’ait pas été respectée, car les dispositions combinées des articles L.5219-5 et L.5211-17 du code général des collectivités territoriales font que MEHLHORN aurait dû préalablement faire délibérer son conseil municipal sur le transfert de compétence plutôt que de faire un courrier disant qu’il autorisait ce transfert au nom de la Commune. Et c’est sur cela que le Tribunal m’avait donné raison !

Non, ce qui m’est préjudiciable est que la délibération qui organise un transfert de compétence n’est qu’une mesure préparatoire, donc qu’elle est insusceptible de recours !

En fait, pour gagner, j’aurais dû attaquer la délibération approuvant le PLU en soulevant l’exception d’illégalité de la procédure de transfert de compétence.

Je ne le savais pas, je ne l’ai pas fait…

Je pensais aussi que l’annulation d’une délibération votée antérieurement pouvait permettre d’invalider celles prises successivement sur le fondement de celle-ci ; tel n’est pas le cas…

C’est là, relativement aux mesures préparatoires, une évolution récente du droit et de la jurisprudence administrative qui sont critiquables ; à mon avis, pour décharger les Tribunaux, mais ce sont les règles d’un jeu à connaître si on veut participer.

C’est aussi critiquable, que lorsque le droit français qui se met à copier le droit américain, et qu’il inverse la charge de la preuve, et que dans le cas de la loi anti-casseurs, ce n’est plus à l’État de prouver qu’on a mis une cagoule pour aller casser sans être reconnu, mais au citoyen de justifier pourquoi il se dissimule le visage…


Je n’y ai pas perdu d’argent dans le sens où je n’ai pas été condamné. J’ai juste perdu du temps. Je ne regrette pas ce feuilleton qui aura duré presque trois ans, et qui m’aura permis de découvrir le très beau palais de Justice de Melun, et d’acquérir l’estime de gens qui me détestent parce que je serai allé au combat, et que j’aurai remporté une victoire sur du bluff. Même si je suis déçu par rapport à la fin de l’histoire… Ce fut en tout cas très formateur !




Des enjeux à l’ordre du jour du conseil territorial du GOSB du 29 janvier 2019

ÉDIT : LE CONSEIL TERRITORIAL DU 29 JANVIER 2019 EST REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE NON ENCORE DÉFINIE À CAUSE DE LA NEIGE !

Le premier conseil territorial de cette année 2019 est convoqué ce mardi 29 janvier à 19 heures 00. C’est une séance qui devrait être relativement courte (un peu plus d’une demi-heure), en tant qu’elle ne comporte que peu de points (22) et des sujets qui ne devraient pas faire trop débat. À noter que le conseil territorial a toujours lieu à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine, malgré le déménagement de l’administration à Cœur d’Orly.

Le point relatif aux Finances devrait voir une intervention de la droite pour dire que la gauche est mauvaise gestionnaire, et tous les groupes de gauche devraient lui répondre pour lui dire qu’elle a tort.

Les rapports annuels de la politique de la Ville devraient être succinctement présentés, ce qui pourra aussi prendre du temps. Peut-être aussi la présentation des comptes-rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) de différents projets de ZAC.

Pour Savigny-sur-Orge, ce sera l’adoption de la charte du relogement. Je redis que les conditions de son adoption me déplaisent, et que je me tiens prêt à l’attaquer au Tribunal si les habitants me le demandent. Enfin, force est de constater qu’il n’y a toujours rien relativement à la ZAC Centre-Ville ou au projet de révision du plan local d’urbanisme.

Je live-tweeterai le conseil en direct sur @vagneuxo.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu des décisions du Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial


RESSOURCES HUMAINES

2. Modification du tableau des effectifs


FINANCES

3. Délibération rectificative au budget principal de l’exercice 2018


CULTURE

4. Tarifs ouvrages vendus à la Maison de la Photographie Robert Doisneau à Gentilly


SANTÉ

5. Convention pluriannuelle de partenariat entre L’EPT et la ville de Wissous dans le cadre des missions du Clic – années 2019-2021


EAU / ASSAINISSEMENT

6. Adhésion de la Métropole du Grand Paris au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre


POLITIQUE DE LA VILLE

7. Présentation des rapports annuels « politique de la ville » des contrats de villes

8. Avenants à la convention cadre d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – contrat de ville du Val de Bièvre

9. Protocole de relogement de la résidence sociale ADEF dans le cadre du NPRU « Quartier Sud » de Choisy-le-Roi

10. Projet de renouvellement urbain : protocole de relogement de Grand Vaux à Savigny-sur-Orge


AMÉNAGEMENT

11. Participation au projet de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis

12. Fresnes – Avenant n°8 au traité de concession pour l’aménagement de la ZAC Charcot-Zola conclu avec la SEMAF – Convention de subvention de la ville de Fresnes au programme des équipements publics de la ZAC

13. Ivry-sur-Seine – Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC du Plateau

14. Orly – Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Calmette

15. Vitry-sur-Seine – Avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Rouget de Lisle – Convention de subventionnement des équipements publics à vocation communale


PLANS LOCAUX D’URBANISME

16. Ablon-sur-Seine – Prescription des mesures de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU en vue de son adaptation réglementaire

17. Ivry-sur-Seine – Bilan de la mise à disposition du public et modification simplifiée n°5 du PLU

18. Orly –Mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet de modernisation de l’usine de production d’eau potable d’Eau de Paris

19. Thiais – Prescription de la modification simplifiée de la zone UFb du PLU et des modalités de mise à disposition du public

20. Thiais – Approbation de la suppression de la ZAC d’Allia

21. Villejuif – Suppression de la délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Villejuif au bénéfice du Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et délégation de ce droit à la commune de Villejuif

22. Vitry-sur-Seine – Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du centre-ville élargi du NPNRU et délégation de son exercice à la commune



Savigny-sur-Orge : les rues, routes et trottoirs qui seront refaites en 2019 !

En image de une : la rue Marcel-Prévost qui personnellement ne me semble pas très urgente à refaire, d’autant qu’elle n’est pratiquée que par sa cinquantaine de riverains…


Ah, les fins de mandat municipal !

Les maires qui ont tellement bien géré leur commune qu’ils se retrouvent soudainement avec des millions d’euros supplémentaires pour parachever tout ce qu’ils n’ont pas eu le temps de faire pendant les quatre premières années du mandat !

Et histoire de nous prendre un tout petit peu plus pour des débiles (je reste poli), il y a fort à parier qu’on aura tous les marquages au sol qui forment la signalisation routière qui seront, comme par hasard, repeints six mois avant les élections…

Mais le pire est que cela fonctionne, parce que tout le monde le voit, et qu’on se dit que sur une telle lancée, qui fait subitement oublier plusieurs années d’inactivité d’un coup, qu’est-ce que ça va être bien Savigny, maintenant que le diesel MEHLHORN a enfin chauffé !


Bref, aux vœux du maire, l’édile qui se félicite d’annoncer que la Commune va dépenser 4,4 millions € pour refaire ses routes.

Et ses électeurs soumis et cocus d’applaudir, parce qu’aucun d’entre eux ne sait qu’en fait, c’est l’intercommunalité qui va dépenser la somme, parce que plus personne ne sait qui est compétent pour quoi.

Sauf que, premier problème, lorsqu’on additionne les sommes énoncées dans le rapport d’orientations budgétaires 2019 qui sera présenté lors du conseil municipal du jeudi 24 janvier, on ne trouve plus que 3,4 millions € de dépenses.

Mais c’est pas grave, parce que personne ne sait combien coûte réellement de refaire un kilomètre de route, et que plus on paye, et sûrement que mieux que c’est. Ne dit-on pas d’ailleurs que la qualité se paye ?

Nonobstant, c’est quand même fou l’inflation des travaux de voirie en 10 ans, quand MARSAUDON arrivait à faire 4 km de voies avec 2,5 millions € (et je pense que déjà, on payait cher).

Et là avec 3,4 millions €, on devrait à peine dépasser les 3 km ; et encore !

Toujours est-il qu’une partie salutaire de la voirie va donc être enfin reprise, sans pour autant régler les urgences de certaines autres rues, et des trottoirs qui s’effondrent, et  des avaloirs qui s’affaissent…


Donc ce que vous attendez tous, en 2019, l’EPT GOSB va refaire, roulements de tambour, les rues suivantes…

– la rue des noyers, en sa deuxième tranche, pour 850 000 €,

– toujours l’avenue des marronniers pour 800 000 € (et replanter des arbres et continuer d’installer des LED qui n’allument rien la nuit),

– l’avenue Carnot, une première tranche, pour 750 000 € (ici aussi pour planter des arbres, et mettre des LED),

– la rue de la Martinière pour 450 000 €,

– la rue Marcel-Prévost pour 250 000 €,

– la rue Jean-Baptiste Charcot pour 200 000 €,

– et l’avenue de l’armée-Leclerc (encore elle aussi) pour 100 000 €.


On ne peut que déplorer que lorsque MARSAUDON rénovait en moyenne 5 kilomètres de rues par an, et SPICHER, une moyenne de 4 km/an (même s’il faut aussi voir que beaucoup de rues partiellement refaites il y a moins de dix ans sont déjà bombées), MEHLHORN ait une moyenne qui approche les 1,6.

Et heureusement qu’il y a la voirie départementale qui a été refaite pour tromper les apparences, parce qu’on se demande encore où est passé notre argent pendant toutes ces années !

Surtout que quand on regarde ce qui a été fait sur le Boulevard Aristide-Briand, on se demande bien si ça valait 600 000 euros…