Archives pour la catégorie Correspondances

Square Capitaine-Danjou : je laisse deux mois au maire de Savigny pour régulariser

Il faut vraiment que je n’ai rien à faire de mes journées…


Courrier déposé en mairie auprès du secrétariat général contre une preuve de dépôt

Objet : Saisine en demande de régularisation de la dénomination du square Capitaine-Danjou

Savigny-sur-Orge, le 13 avril 2018

Monsieur le maire,

Il apparaît que la dénomination du square “Capitaine-Danjou” ne fait l’objet d’aucune délibération du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge.

Il ressort également, à la date du 12 avril 2018, que vous n’avez pris aucun arrêté municipal fixant le nouveau modèle des plaques nominatives des rues et des espaces publics à Savigny.


Vu l’article R.421-1 du Code de justice administrative qui dispose que : “la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours contre une décision (…)”,

Considérant l’ordonnance n°1802146, rendue par le Tribunal administratif de Versailles en date du 11 avril 2018 (disponible sur http://www.vagneux.fr), qui établit que “Si M. VAGNEUX soutient qu’il n’existait pas de décision contre laquelle il pouvait former un recours contentieux, il lui appartenait de saisir l’administration afin de faire naître une décision susceptible, le cas échéant, de faire l’objet d’un recours”.


J’ai donc l’honneur, par le présent courriel, de saisir votre administration d’une demande de régularisation, d’une part du nouveau modèle des plaques nominatives saviniennes (par la signature d’un arrêté municipal) ; d’autre part, de la dénomination du square Capitaine-Danjou (par le vote d’une délibération du Conseil municipal de Savigny).

Vu l’article L.231-1 du Code des relations entre le public et l’administration, vous disposez de deux mois pour vous conformer à ma demande, soit jusqu’au mercredi 13 juin 2018 à minuit.

Passé ce délai, votre silence, ou l’absence partielle ou totale d’une réponse satisfaisante à ma saisine, fera naître une décision susceptible de faire l’objet d’un recours en contentieux, me permettant ainsi d’enjoindre le Tribunal de vous contraindre à vous conformer à la Loi.


Sachez enfin, eu égard au préjudice à l’ordre public que crée votre comportement autoritaire, que je suis fondé à vous demander des dommages-et-intérêts d’une valeur de 150 euros, à l’issue du délai précédemment invoqué.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX



Publicités

Rénovation de Grand-Vaux : mon coup de gueule auprès de l’ANRU

Le 12 avril 2018,

Bonjour,

Je vous remercie de votre message qui ne répond malheureusement pas à ma question de savoir comment contester juridiquement le non respect du protocole de préfiguration de la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux.

Vous m’invitez à me rapprocher du porteur du projet. Voilà près de trois ans que j’essaie en vain d’obtenir des informations de sa part. Vous évoquez aussi la saisine de l’ANRU, du Préfet, de la DDT, mais tous ces gens, à commencer par vous, se moquent de ce que je leur écris depuis des années, me renvoyant toujours à la responsabilité des autres.

Aujourd’hui, je suis en contentieux, relativement à la rénovation, qu’il soit administratif ou pénal, contre trois des huit partenaires en charge de la réhabilitation de Grand-Vaux (la Ville, le bailleur et la Préfecture). Et la Justice n’apporte pas de réponses, en tant qu’elle est trop lente, et que toutes mes affaires sont encore en instruction !

Alors, je ne vais pas vous retracer ici l’historique de tout ce qui a été raté, d’un Conseil citoyen politisé, dont les sessions ont été interdites au public, et qui ne communique rien de son travail sur les ordres de son coordinateur ; jusqu’au contrat du directeur de projet ANRU prévu pour trois ans, qui s’est achevé au bout d’un an et qui n’est officiellement pas remplacé…

Non, je voudrais que l’on parle du présent, et de la concertation qui s’achève dans moins d’un mois selon le calendrier prévisionnel, alors que les habitants sont toujours autant ignorés et méprisés.

Dites moi par exemple et seulement à quel moment les habitants ont approuvé la destruction de 581 logements (ce n’est pas de la rénovation que de se débarrasser des habitants), mais surtout leur remplacement par environ 150 LLS, 350 PLAI et 500 logements privés, soit environ 500 logements supplémentaires alors qu’un des problèmes est déjà la surpopulation du quartier ! Ce n’est même pas sur cela qu’on les a interrogés !

Pourquoi sinon tous ces mensonges en réunions publiques sur le relogement, le nombre de logements qui vont être réhabilités, la densité de logement ? Sinon pour justifier les envies de la Ville, et les caprices de l’architecte ? Il suffit de comparer le texte officiel de la foire aux questions au protocole de préfiguration !

Pourquoi les scenarii de rénovation ne prennent-ils pas en compte certaines copropriétés en difficultés identifiées par la DDT auxquelles il n’est pas prévu de toucher ?

Pourquoi la maison du projet est-elle toujours en travaux, et ne tiendra donc pas office de lieu de concertation ?

Dans un courrier du 30 mars 2018 adressé à un “panel” de citoyens sélectionnés par le bailleur pour travailler sur la rénovation, le maire a annoncé l’achèvement du travail du cabinet missionné par les partenaires, et la livraison de compléments d’étude. Mais il ne communique rien, ou plutôt si il ne communique que ce qui l’intéresse dans les études à un groupe choisi, alors même que ni le Conseil municipal ni le Conseil citoyen n’en sont informés ! Lesquels ne le seront pas avant une dernière réunion publique qui clôturera la concertation, mais qui arrivera trop tard pour que leurs remarques et réactions soient prises en compte. Et d’abord, de quel droit est-ce le maire qui convoque ces personnes ?

Qu’on s’intéresse enfin aux raisons de l’absence de bilan du contrat de Ville 2015 – 2020 à sa moitié, et de savoir aussi pourquoi on refuse de me communiquer la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain si elle existe bien… Donc est-ce qu’il n’y a vraiment pas de convention pluriannuelle de renouvellement urbain, ou est-ce que c’est vous qui la ou les cachez ?

Dans l’attente de réponses, je vous remercie de votre attention. Et je vous réaffirme qu’on ne peut pas continuer ainsi !

Olivier Vagneux



Ma réaction au premier numéro du Mag de l’Yvette (Avril 2018), par le SIAHVY

Nous allons attendre de voir si nous recevons une réponse, et puis nous poserons encore plus de questions sur le fameux moulin de Saulx (coût d’achat et coût de réhabilitation), situé en zone inondable, et dont la salle de réunion avait été envahie par un mètre d’eau lors de la crue de juin 2016. Nous les interrogerons aussi sur les tarifs payés par les habitants, et l’utilisation qui en a été faite pour les travaux de lutte contre les inondations !


Objet : Le Mag de l’Yvette, n°1, Avril 2018

Pièce jointe : Photo des berges de l’Yvette au niveau de la promenade qui relie Grand-Vaux (Savigny) au centre commercial d’Épinay-sur-Orge

À l’attention du service Communication du SIAHVY

Savigny-sur-Orge, le 03 avril 2018

Monsieur le président,

J’ai bien reçu le premier numéro du Mag de l’Yvette, et je tenais à vous faire savoir que j’en apprécie l’effort d’information quant au travail de votre syndicat ; dont il n’est que trop vrai qu’on aime profiter de ses réalisations, tout en se contrefoutant sincèrement de son action (et de ses élus), pour laquelle et lesquels on exprime généralement assez peu de reconnaissance.

Je n’en suis pas moins partagé quant à l’utilité d’une telle publication, en raison de son coût qui pourrait certainement être utilisé autrement, mais surtout en raison de la fausse transparence communicationnelle dont vous faites preuve.

1°) Vous vous vantez notamment d’avoir racheté et réhabilité le moulin de Saulx pour y installer votre siège, pour un coût dont vous ne dévoilez rien, en omettant bien de préciser qu’il ne s’agit pas là d’une de vos compétences obligatoires.

Mais de vous à moi, ne pensez-vous pas que votre syndicat avait plus urgent à faire, comme de vous décider à enfin finir d’aménager les berges et donc la promenade de l’Yvette entre Grand-Vaux à Savigny et Épinay-sur-Orge ?

Laquelle est toujours aussi dangereuse, en plus d’être inutilisable à la première inondation sans besoin d’attendre une crue similaire à celle de juin 2016 ! (cf photo prise lors des dernières inondations de janvier dernier)

Or, c’est par là que transitent des centaines d’habitants du quartier pour faire leurs courses de proximité, et je pense donc qu’ils attendent autre chose de votre syndicat !

2°) Par ailleurs, êtes-vous vraiment certain que les travaux du dévoiement du collecteur intercommunal à Savigny-sur-Orge ne soient encore qu’en phase d’étude, alors que vous avez passé le marché public en septembre 2017 ? Ou est-ce que, pratique étonnante, vous passez vos marchés publics avant d’avoir fini les études ?

Déjà que vous saviez avant tout le monde que la crèche des Moussaillons à Grand-Vaux allait être détruite dans le cadre de la rénovation urbaine pour potentiellement faire passer votre collecteur en lieu et place, alors que formidablement, rien de la rénovation urbaine n’était censé être arrêté avant le 29 novembre 2017…

Je souhaite donc que votre deuxième et prochain numéro soit un peu plus sérieux, et qu’il s’intéressera davantage aux finances et à l’utilisation que vous faites des deniers publics.

D’autant que j’espère que vous avez bien remercié vos copains LR de Savigny-sur-Orge, notamment Éric MEHLHORN et Sébastien BÉNÉTEAU, dont l’incompétence gestionnaire, les a conduits à augmenter le taux de la taxe foncière de 3,86 points et à diminuer l’abattement général à la base de la taxe d’habitation de 16,3 à 10 %, provoquant 1,9 million € de recettes fiscales supplémentaires, donc 31 000 euros de contribution supplémentaire annuelle de ma commune pour le SIAHVY.

Si donc au moins ceux-ci pouvaient être utilisés à bon escient, pour accomplir en priorité vos missions régaliennes ou pour ne pas raconter de choses fausses…

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le président, en l’expression de ma considération la plus distinguée.

Olivier Vagneux



Réunion de travail pour le PRU de Grand-Vaux : mon interpellation du Préfet délégué à l’égalité des chances

Par le plus grand des hasards, me trouvant à Grand-Vaux, ce mardi 03 avril 2018 au matin, j’ai fortuitement rencontré le délégué du préfet et le bailleur Coopération-et-famille, lequel m’a affirmé que contrairement à ce qu’a écrit le maire, ont été invités les citoyens qui se sont portés référents, ainsi que les membres du Conseil citoyen de Grand-Vaux habitant la partie locative ; et qu’a priori, il n’y avait pas de liste d’invités donc que je pouvais bien m’y rajouter.

Voilà néanmoins le texte de l’interpellation que j’ai adressé tôt ce matin à Alain BUCQUET, préfet délégué à l’égalité des chances en Essonne. On terminera en s’interrogeant sur la légitimité du seul maire à convoquer les membres des comités de résidents, les amicales de locataires, et les conseillers citoyens. Surtout dans un contexte où il y a huit partenaires qui doivent prendre des décisions communes en s’étant d’abord concertés…


En copie à Mme le Préfet de l’Essonne

Objet : Interpellation relative à la réunion de travail du PRU de Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge) du 03 avril 2018

Pièce jointe : Invitation – réunion de travail – PRU de Grand-Vaux, en date du 26 mars 2018, pour le 03 avril 2018, reçue ce 30 mars 2018

Savigny-sur-Orge, le 03 avril 2018

Monsieur le préfet délégué à l’égalité des chances,

Vous avez reçu mission d’animer et de coordonner les dispositifs de l’État dans le domaine de la rénovation urbaine en Essonne. Je me permets donc, à ce titre, de vous interpeller une nouvelle fois par rapport à la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge.

Par courrier en date du 26 mars 2018 (pièce jointe), le maire de Savigny-sur-Orge invite un panel de citoyens, établi par le bailleur Coopération-et-famille, à une réunion dite de travail, ce mardi 03 avril 2018, pour les “informer de l’achèvement du travail engagé par le cabinet missionné par la Ville et ses partenaires” et leur présenter “les compléments d’étude demandés”, après les premiers retours issus des pseudos-réunions de concertation de la fin d’année  2017.

D’une part, est-il normal, en République, et en démocratie, que ce panel soit le premier informé de ces résultats, avant même les élus du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, et les membres du Conseil citoyen de Grand-Vaux ?

D’autre part, quelles garanties pouvez-vous apporter que le bailleur n’a pas recouru à la discrimination dans la sélection de son panel ? Laquelle pratique apparaît étonnante en tant qu’elle ne figure pas dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Est-ce donc une demande de votre part d’agir ainsi, et de requérir le maire afin qu’il sollicite le bailleur pour composer le public d’une telle réunion ? Est-ce une initiative de l’ANRU ? Je ne trouve personnellement rien, qui recommande d’agir ainsi, ce qui me semble en plus contraire à l’esprit des textes réglementaires…

Citoyen de Savigny-sur-Orge, intéressé par la rénovation urbaine, je vous indique ma volonté d’être présent à cette réunion. Et j’ose espérer que rien ne m’empêchera de me rendre ce soir dans une salle communale de ma ville, pour participer à une réunion à caractère public, au nom de ma liberté d’aller et de venir.

Dans le cas contraire, il deviendrait flagrant que la rénovation urbaine de Grand-Vaux échappe à la Loi, et le protocole de financement de la rénovation du quartier ne pourrait être que déféré devant le Tribunal administratif en tant que la préfiguration n’aura pas respecté la Loi de bout en bout. Et je vous rappelle que ce n’est pas ma première interpellation !

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Olivier Vagneux