Archives pour la catégorie Correspondances

Mon recours gracieux contre le projet des Giroflées rejeté ; Olivier CARETTE sait lire !

Waouh, il leur aura fallu attendre trois semaines pour me répondre ce que j’avais écrit le 24 mai 2018 en commentaire d’un article : oui, mon recours gracieux est irrecevable en tant que je n’ai effectivement pas intérêt à agir. Du coup, j’ai fait une réponse salée à MEHLHORN, comme j’aime bien en faire, que je vous invite à lire. J’y écris, avec mépris, que les électeurs de MEHLHORN sont des cons ; pour tous ceux qui me lisent…

Vous remarquerez néanmoins deux choses : c’est TEILLET qui me répond, alors qu’il s’agit d’une question d’urbanisme, et que c’est donc ACHTERGAËLE qui aurait dû me répondre (mais peut-être que son stylo n’a plus d’encre ou qu’il est fatigué d’avoir trop travaillé). Et aussi que je n’avais jamais remarqué ces trois petits points sous la signature de TEILLET, comme s’il veut me dire : je suis franc-maçon et je t’emmerde. Il ne serait pas le seul élu du Conseil municipal à en être…

Je le reconnais franchement : oui, j’ai fait un recours, tout comme cet article pour la communication, pour pouvoir écrire un truc sur mon blog. Mais c’est aussi ma vision active de la politique que de dire ou d’écrire aux responsables politiques QUAND je ne suis pas d’accord avec eux et POURQUOI je ne suis pas d’accord avec eux. J’ai maintenant hâte que les vrais recours des riverains aboutissent, et qu’on annule ce projet tout pourri d’immeuble de 12,5 m de haut !


Vos références : DSU/2018-919

‌‌Affaire suivie par M. Olivier CARETTE

‌Monsieur le maire,

Je vous remercie pour l’effort de votre réponse, d’ordinaire si rare et donc si précieuse, valant rejet de mon recours gracieux contre le permis de construire n°PC 91 589 17 1 0065 au 10/12 rue des Giroflées.

Il montre que M. CARETTE sait au moins lire les commentaires de mon blog, sur lequel j’annonçais déjà le 24 mai 2018 à 11 h 08 que ma requête ne pourrait prospérer en tant que je n’avais effectivement pas d’intérêt à agir !

Mais vous êtes un homme intelligent et un fin politique, et vous aviez de toute façon compris que je vous adressais ce recours, non pas pour obtenir l’annulation du permis de construire que je savais ne pas pouvoir obtenir, mais bien dans le cadre d’une posture communicationnel et de l’expression de convictions politiques, pour vous rappeler à vos engagements de campagne, que vos cons d’électeurs soumis ne vous tiendront de toute façon pas rigueur de ne pas respecter (et j’insulte d’autant plus facilement vos suffragants qu’aussi bien ma famille, qu’une grande partie de ma liste municipale ont voté pour vous, ou plutôt contre les autres, au deuxième tour de l’élection municipale de mars 2014).

Moi, je suis (vraiment) de droite. Je ne me fais pas élire en promettant un urbanisme raisonné et respectueux du caractère pavillonnaire de Savigny, contre les vilains gauchos, puis en faisant plus qu’ils n’auraient jamais faits. Je ne crois pas aux discours de mixité sociale qui n’ont jamais fonctionné. Je pense que c’est une connerie de se mettre à pondre des immeubles de 12 mètres 50 de hauteur, d’autant plus quand votre PLU minable, que vous n’avez apparemment même pas lu eu égard à certains propos que vous pouvez publiquement tenir, ne prévoit même pas les équipements nécessaires à la nouvelle population.

Mais vous ne serez de toute façon plus aux affaires quand les conséquences de ces projets verront le jour, ou vous arriverez sinon bien à en reporter la faute sur vos prédécesseurs (hein, la faute à qui s’il n’y a pas eu de construction de logements sociaux entre 1972 et 1983 ?). Donc ça vous oblige à faire n’importe quoi pour rattraper, mais comme personne ne connait les lois et que tout le monde s’en fout… C’est comme à Grand-Vaux, les objectifs du SDRIF disent 260 logements supplémentaires à Grand-Vaux à l’horizon 2030, donc vous en faîtes 400 ! Parce que vous prévoyez déjà à l’horizon 2050, même si vous savez très bien que le problème de Grand-Vaux est que la densité de logement est déjà 4 fois supérieure au reste de Savigny…

Or, moi, je sais bien que vous n’êtes pour rien dans tout cela ; que le PLU est du fait des vilains socialos-communistes du GOSB, et que c’est sinon l’État macronien qui est responsable du quota de 25 % de logements sociaux, que votre député, pour lequel vous avez fait « compagne », ne semble pas très décidé à vouloir modifier…

C’est Véronique MEHLHORN qui ne va pas être contente… Sur mon clavier, le O et la A sont pourtant assez éloignés…

C’est donc pour cela, pour la com° populiste et électoraliste, et aussi longtemps que je le pourrais sous ce mandat, que je vous adresserai des recours gracieux contre vos projets urbanistiques les plus farfelus ; pour vous redire que personnellement, je ne veux pas d’une construction de logement social immodérée ; et que le vrai courage politique, ce serait d’assumer de payer l’amende SRU, tout en vous dépêchant d’aller trouver les autres maires, qui comme à Savigny ne pourront jamais atteindre ce quota, pour trouver un dispositif législatif d’exception (par exemple modifier le mode de calcul en prenant pour base un quota intercommunal et non plus communal).

Dans tous les cas, j’userai de tous les moyens qui me sont donnés pour limiter les dégâts de votre désastreuse politique. Et si ma liste est élue aux prochaines élections, nous stopperons tous les projets encore arrêtables, nous reverrons le PLU à horizon 2022, et nous assumerons une politique urbanistique qui sans s’opposer par principe à toute nouvelle construction de logement social, ne visera pas idéologiquement les 25 %, et se fera toujours en concertation avec les riverains.

Alors d’ici là, je me permets de vous suggérer de limiter vos nouvelles constructions, ou plus exactement de ne pas bâtir trop vite, parce que cela fâche quand même les riverains directs de ces projets, et qu’ils pourraient même finir par ne plus voter pour vous. Mais en gérant bien, ils ne devraient pas prendre la mesure avant mars 2020, donc ils pourraient vous faire confiance encore jusque-là… Ils ne réalisent pas encore ; y a toujours des riverains pour me dire que ce projet aux Giroflées ne se fera pas… C’est exceptionnel !

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux


On relèvera le copier/coller de Légifrance ; les polices ne sont pas les mêmes sur le courrier. J’espère que ce n’est pas notre futur avocat TEILLET qui s’est chargé de la rédaction…



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Square Capitaine-Danjou : je laisse deux mois au maire de Savigny pour régulariser

Il faut vraiment que je n’ai rien à faire de mes journées…


Courrier déposé en mairie auprès du secrétariat général contre une preuve de dépôt

Objet : Saisine en demande de régularisation de la dénomination du square Capitaine-Danjou

Savigny-sur-Orge, le 13 avril 2018

Monsieur le maire,

Il apparaît que la dénomination du square “Capitaine-Danjou” ne fait l’objet d’aucune délibération du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge.

Il ressort également, à la date du 12 avril 2018, que vous n’avez pris aucun arrêté municipal fixant le nouveau modèle des plaques nominatives des rues et des espaces publics à Savigny.


Vu l’article R.421-1 du Code de justice administrative qui dispose que : “la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours contre une décision (…)”,

Considérant l’ordonnance n°1802146, rendue par le Tribunal administratif de Versailles en date du 11 avril 2018 (disponible sur http://www.vagneux.fr), qui établit que “Si M. VAGNEUX soutient qu’il n’existait pas de décision contre laquelle il pouvait former un recours contentieux, il lui appartenait de saisir l’administration afin de faire naître une décision susceptible, le cas échéant, de faire l’objet d’un recours”.


J’ai donc l’honneur, par le présent courriel, de saisir votre administration d’une demande de régularisation, d’une part du nouveau modèle des plaques nominatives saviniennes (par la signature d’un arrêté municipal) ; d’autre part, de la dénomination du square Capitaine-Danjou (par le vote d’une délibération du Conseil municipal de Savigny).

Vu l’article L.231-1 du Code des relations entre le public et l’administration, vous disposez de deux mois pour vous conformer à ma demande, soit jusqu’au mercredi 13 juin 2018 à minuit.

Passé ce délai, votre silence, ou l’absence partielle ou totale d’une réponse satisfaisante à ma saisine, fera naître une décision susceptible de faire l’objet d’un recours en contentieux, me permettant ainsi d’enjoindre le Tribunal de vous contraindre à vous conformer à la Loi.


Sachez enfin, eu égard au préjudice à l’ordre public que crée votre comportement autoritaire, que je suis fondé à vous demander des dommages-et-intérêts d’une valeur de 150 euros, à l’issue du délai précédemment invoqué.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX



Rénovation de Grand-Vaux : mon coup de gueule auprès de l’ANRU

Le 12 avril 2018,

Bonjour,

Je vous remercie de votre message qui ne répond malheureusement pas à ma question de savoir comment contester juridiquement le non respect du protocole de préfiguration de la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux.

Vous m’invitez à me rapprocher du porteur du projet. Voilà près de trois ans que j’essaie en vain d’obtenir des informations de sa part. Vous évoquez aussi la saisine de l’ANRU, du Préfet, de la DDT, mais tous ces gens, à commencer par vous, se moquent de ce que je leur écris depuis des années, me renvoyant toujours à la responsabilité des autres.

Aujourd’hui, je suis en contentieux, relativement à la rénovation, qu’il soit administratif ou pénal, contre trois des huit partenaires en charge de la réhabilitation de Grand-Vaux (la Ville, le bailleur et la Préfecture). Et la Justice n’apporte pas de réponses, en tant qu’elle est trop lente, et que toutes mes affaires sont encore en instruction !

Alors, je ne vais pas vous retracer ici l’historique de tout ce qui a été raté, d’un Conseil citoyen politisé, dont les sessions ont été interdites au public, et qui ne communique rien de son travail sur les ordres de son coordinateur ; jusqu’au contrat du directeur de projet ANRU prévu pour trois ans, qui s’est achevé au bout d’un an et qui n’est officiellement pas remplacé…

Non, je voudrais que l’on parle du présent, et de la concertation qui s’achève dans moins d’un mois selon le calendrier prévisionnel, alors que les habitants sont toujours autant ignorés et méprisés.

Dites moi par exemple et seulement à quel moment les habitants ont approuvé la destruction de 581 logements (ce n’est pas de la rénovation que de se débarrasser des habitants), mais surtout leur remplacement par environ 150 LLS, 350 PLAI et 500 logements privés, soit environ 500 logements supplémentaires alors qu’un des problèmes est déjà la surpopulation du quartier ! Ce n’est même pas sur cela qu’on les a interrogés !

Pourquoi sinon tous ces mensonges en réunions publiques sur le relogement, le nombre de logements qui vont être réhabilités, la densité de logement ? Sinon pour justifier les envies de la Ville, et les caprices de l’architecte ? Il suffit de comparer le texte officiel de la foire aux questions au protocole de préfiguration !

Pourquoi les scenarii de rénovation ne prennent-ils pas en compte certaines copropriétés en difficultés identifiées par la DDT auxquelles il n’est pas prévu de toucher ?

Pourquoi la maison du projet est-elle toujours en travaux, et ne tiendra donc pas office de lieu de concertation ?

Dans un courrier du 30 mars 2018 adressé à un “panel” de citoyens sélectionnés par le bailleur pour travailler sur la rénovation, le maire a annoncé l’achèvement du travail du cabinet missionné par les partenaires, et la livraison de compléments d’étude. Mais il ne communique rien, ou plutôt si il ne communique que ce qui l’intéresse dans les études à un groupe choisi, alors même que ni le Conseil municipal ni le Conseil citoyen n’en sont informés ! Lesquels ne le seront pas avant une dernière réunion publique qui clôturera la concertation, mais qui arrivera trop tard pour que leurs remarques et réactions soient prises en compte. Et d’abord, de quel droit est-ce le maire qui convoque ces personnes ?

Qu’on s’intéresse enfin aux raisons de l’absence de bilan du contrat de Ville 2015 – 2020 à sa moitié, et de savoir aussi pourquoi on refuse de me communiquer la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain si elle existe bien… Donc est-ce qu’il n’y a vraiment pas de convention pluriannuelle de renouvellement urbain, ou est-ce que c’est vous qui la ou les cachez ?

Dans l’attente de réponses, je vous remercie de votre attention. Et je vous réaffirme qu’on ne peut pas continuer ainsi !

Olivier Vagneux



Ma réaction au premier numéro du Mag de l’Yvette (Avril 2018), par le SIAHVY

Nous allons attendre de voir si nous recevons une réponse, et puis nous poserons encore plus de questions sur le fameux moulin de Saulx (coût d’achat et coût de réhabilitation), situé en zone inondable, et dont la salle de réunion avait été envahie par un mètre d’eau lors de la crue de juin 2016. Nous les interrogerons aussi sur les tarifs payés par les habitants, et l’utilisation qui en a été faite pour les travaux de lutte contre les inondations !


Objet : Le Mag de l’Yvette, n°1, Avril 2018

Pièce jointe : Photo des berges de l’Yvette au niveau de la promenade qui relie Grand-Vaux (Savigny) au centre commercial d’Épinay-sur-Orge

À l’attention du service Communication du SIAHVY

Savigny-sur-Orge, le 03 avril 2018

Monsieur le président,

J’ai bien reçu le premier numéro du Mag de l’Yvette, et je tenais à vous faire savoir que j’en apprécie l’effort d’information quant au travail de votre syndicat ; dont il n’est que trop vrai qu’on aime profiter de ses réalisations, tout en se contrefoutant sincèrement de son action (et de ses élus), pour laquelle et lesquels on exprime généralement assez peu de reconnaissance.

Je n’en suis pas moins partagé quant à l’utilité d’une telle publication, en raison de son coût qui pourrait certainement être utilisé autrement, mais surtout en raison de la fausse transparence communicationnelle dont vous faites preuve.

1°) Vous vous vantez notamment d’avoir racheté et réhabilité le moulin de Saulx pour y installer votre siège, pour un coût dont vous ne dévoilez rien, en omettant bien de préciser qu’il ne s’agit pas là d’une de vos compétences obligatoires.

Mais de vous à moi, ne pensez-vous pas que votre syndicat avait plus urgent à faire, comme de vous décider à enfin finir d’aménager les berges et donc la promenade de l’Yvette entre Grand-Vaux à Savigny et Épinay-sur-Orge ?

Laquelle est toujours aussi dangereuse, en plus d’être inutilisable à la première inondation sans besoin d’attendre une crue similaire à celle de juin 2016 ! (cf photo prise lors des dernières inondations de janvier dernier)

Or, c’est par là que transitent des centaines d’habitants du quartier pour faire leurs courses de proximité, et je pense donc qu’ils attendent autre chose de votre syndicat !

2°) Par ailleurs, êtes-vous vraiment certain que les travaux du dévoiement du collecteur intercommunal à Savigny-sur-Orge ne soient encore qu’en phase d’étude, alors que vous avez passé le marché public en septembre 2017 ? Ou est-ce que, pratique étonnante, vous passez vos marchés publics avant d’avoir fini les études ?

Déjà que vous saviez avant tout le monde que la crèche des Moussaillons à Grand-Vaux allait être détruite dans le cadre de la rénovation urbaine pour potentiellement faire passer votre collecteur en lieu et place, alors que formidablement, rien de la rénovation urbaine n’était censé être arrêté avant le 29 novembre 2017…

Je souhaite donc que votre deuxième et prochain numéro soit un peu plus sérieux, et qu’il s’intéressera davantage aux finances et à l’utilisation que vous faites des deniers publics.

D’autant que j’espère que vous avez bien remercié vos copains LR de Savigny-sur-Orge, notamment Éric MEHLHORN et Sébastien BÉNÉTEAU, dont l’incompétence gestionnaire, les a conduits à augmenter le taux de la taxe foncière de 3,86 points et à diminuer l’abattement général à la base de la taxe d’habitation de 16,3 à 10 %, provoquant 1,9 million € de recettes fiscales supplémentaires, donc 31 000 euros de contribution supplémentaire annuelle de ma commune pour le SIAHVY.

Si donc au moins ceux-ci pouvaient être utilisés à bon escient, pour accomplir en priorité vos missions régaliennes ou pour ne pas raconter de choses fausses…

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le président, en l’expression de ma considération la plus distinguée.

Olivier Vagneux