Archives pour la catégorie Correspondances

La Police nationale à Savigny-sur-Orge : trois poids, trois mesures

COURRIEL PUBLIC RETRANSCRIT SUR MON BLOG

EN COPIE À LA POLICE MUNICIPALE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,

AU CABINET DU MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,

ET AU PRÊTRE RESPONSABLE DE LA PAROISSE DE SAVIGNY-SUR-ORGE.

Avertissement : Les propos tenus dans ce courriel n’engagent que leur auteur, et ne sauraient traduire la pensée des destinataires en copie du message !

Objet : Infractions au stationnement à Savigny-sur-Orge


Savigny-sur-Orge, le 15 octobre 2017

Monsieur le Commandant de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Savigny-sur-Orge,

Ce dimanche 15 octobre 2017, à 10 h 30, deux agents de Police nationale ont procédé à un rappel à la Loi de personnes contrevenantes à l’arrêté municipal n°15/145 interdisant le stationnement sur le parvis de l’église saint-Martin de Savigny-sur-Orge (1 rue des Rossays). Je précise que ces personnes étaient âgées et titulaires d’une carte d’invalidité !

J’ai trouvé cette intervention scandaleuse ; je vais m’en expliquer successivement.

Non pas qu’il ne convienne pas de faire appliquer des arrêtés municipaux débiles ; j’ai malheureusement découvert celui-ci trop tard pour l’attaquer au Tribunal administratif.

Et entre nous, heureusement que vous ne lisez pas vraiment ce que produit la mairie de Savigny-sur-Orge en termes d’arrêtés, parce que beaucoup sont inapplicables.

Mais il n’est pas normal que vous pratiquiez une discrimination en ne vous en « prenant » qu’aux chrétiens allant à l’office du dimanche et pas aux personnes stationnés illégalement cinquante mètres plus loin pour faire leur marché.

Je me permets ainsi de vous rappeler l’article 17 du règlement général de la circulation et du stationnement à Savigny qui interdit tant l’arrêt que le stationnement rue du Mail entre la rue Joliot-Curie et la rue Charles-Rossignol, soit en face du lycée Corot.

J’y ai attendu vos agents ; ils ne sont pas intervenus. J’en conclus à deux poids, deux mesures. Avec le fait que si jamais vous commencez à éduquer les clients du marché Davout, Monsieur le maire de Savigny va certainement trouver à redire… Alors que les chrétiens sont quand même une cible un peu plus facile, que personne ne va défendre…

Serait-ce sinon que vous auriez trop peur de tomber sur, voire de verbaliser par mégarde, l’officier de police judiciaire qu’est la maire-adjointe au Commerce, qui se gare certaines fois carrément sur la Place Davout, au motif qu’elle possède, elle aussi, une carte d’invalidité ; ce qui ne l’empêche pourtant pas de rester 32 minutes debout aux vœux du maire…

Et puis, c’est facile de faire des reproches (là encore justifiés) aux chrétiens ; mais moi, j’attends encore et surtout que vous interveniez le vendredi, rue des Prés-saint-Martin, à l’heure de la prière du soir des musulmans… Ce n’est pas tout à fait le même public…

Mais vous pourrez toujours me répondre qu’il n’y a pas d’affluence dans cette rue, puisqu’il n’y a pas de salle de prière, puisqu’elle n’est pas autorisée par le Plan local d’urbanisme de Savigny…

Donc pourquoi ne rappeler la Loi qu’aux chrétiens quand je n’ai pas écho que vous la rappeliez aussi aux musulmans ; et que vous ne vous déplacez même plus lorsque les riverains vous appellent, notamment parce qu’ils ne peuvent plus sortir leur voiture de chez eux ?

D’ailleurs, si ceux-ci ont arrêté de vous appeler, ce n’est pas parce que les problèmes de stationnement ont cessé, c’est juste qu’ils ont compris que ça ne servait à rien !!!


De toute façon, je ne suis pas certain que la Police nationale ait la capacité de faire appliquer ledit arrêté municipal n°15/145 en tant que la mise en œuvre de celui-ci ne respecte pas l’instruction interministérielle sur la signalisation routière de 1977.

Pas plus celui-ci (15/145), qu’à moins de 5 mètres de là, l’arrêté établissant un arrêt minute rue de l’église, dont on attend depuis plus de deux ans qu’un pannonceau précise sa durée de 30 minutes ; au grand dam des commerçants dont les clients se font verbaliser, quand bien même toute Police est parfois incapable de prouver combien de temps ils sont restés.

Et vous savez comme moi, que si ces contraventions ne sont pas contestées, c’est parce que pour 11 euros, on ne va pas en dépenser autant en frais postaux et en perte de temps, à aller devant le Tribunal de Police ; tout cela parce que la Ville est incapable de poser quelques panneaux qui font que les Polices agissent par abus de pouvoir !

Quel dommage encore que ces mêmes agents ne passent pas le soir dans cette même rue des Rossays. Hier encore, samedi 14 octobre 2017, à 20 h 25, je me suis même fait insulter pour avoir reprocher à des usagers de l’épicerie de cette rue d’être arrêtés au milieu de la route. Et c’est quasiment tous les soirs ! Que fait la Police dans ces cas-là ? Où est-elle ?

Enfin, une dernière question : qui est habilité à adresser des rappels à la Loi aux agents de la BAC qui stationnent là où c’est interdit, certains jeudis soirs, aux alentours de 20 heures, un peu n’importe comment, pour aller faire leurs courses à l’épicerie de la rue Roger-Salengro ? Autant on peut comprendre pour certaines opérations de Police, autant pour celles-là…

En conclusion, je n’ai pas de problème avec le fait que vous adressiez des rappels à la Loi, surtout quand ils sont justifiés, mais svp, appliquez la Loi de la même manière, partout et avec tout le monde ! Ce que vous n’avez pas fait aujourd’hui !

Si vous intervenez le dimanche matin auprès des chrétiens de Savigny, intervenez aussi quand c’est nécessaire, le même jour à la même heure auprès des clients du marché Davout, et pourquoi pas le vendredi, dans la rue des Prés-saint-Martin.

Je vous remercie de votre attention, et je vous prie d’agréer, Monsieur le Commandant de Police, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX



Publicités

Première protection fonctionnelle : J’impose une condition à mon désistement

J’ai reçu ce jour un courrier du Tribunal administratif de Versailles m’invitant à me désister de mon recours pour faire annuler la première protection fonctionnelle du maire de Savigny-sur-Orge. La délibération l’octroyant a effectivement été supprimée, et immédiatement remplacée par une deuxième, que j’ai également attaquée. Je demande donc à Éric MEHLHORN de me prouver que j’aurais bien raison de me désister.

Je veux simplement préciser que cette affaire a coûté, à ce stade, environ 3000 euros aux contribuables saviniens ! Que donc le maire de Savigny peut considérer ma condition comme du chantage, et refuser à ce titre d’y céder. Mais que pour ma part, mon esprit complotiste et vengeur y verra la marque d’une insincérité cachant certaines choses, donc justifiant de continuer. Je n’exclus cependant pas de me désister quand même à la fin, ou peut-être pas…


La copie de mon courriel de demande d’attestation écrite au maire de Savigny envoyé à 13 h 15 en priorité haute.

COURRIEL EN ACCÈS LIBRE SUR MON BLOG POUR PRENDRE LES SAVINIENS À TÉMOIN DE NOS CHOIX RESPECTIFS

Savigny-sur-Orge, le 12 octobre 2017

Monsieur le maire,

Le Tribunal administratif me propose de me désister dans l’affaire n°1608465 relative à ma demande d’annulation de la délibération n°2/351 du 17 novembre 2016 vous octroyant une protection fonctionnelle.

Je n’ai pas d’opposition de principe à ce désistement, dans la mesure où l’affaire devrait effectivement se conclure par un non lieu à statuer, eu égard au fait que le Conseil municipal a rapporté cette délibération.

Toutefois subsiste les questions de savoir si vous auriez pareillement remplacé cette délibération, si je n’avais déjà pas porté plainte contre vous le lendemain de ce vote (plainte classée sans suite), et si je n’avais pas déposé de recours au Tribunal, préalablement au vote d’une nouvelle protection fonctionnelle. Et de savoir si cette délibération a eu un quelconque effet.

Je vous demande donc de m’attester par écrit que cette délibération n°2/351 du 17 novembre 2016 n’a nullement été appliquée, pas même partiellement, donc qu’aucune facture de quelque sorte n’a été réglée au moyen de cette délibération sur la période de son effectivité.

Cette affaire a déjà coûté 3000 euros à la commune (c’est du moins ce que l’avocat de la commune me demande de rembourser). Sans preuve de votre part avant le mardi 17 octobre 2017, je me réserve la possibilité de me maintenir, donc d’occasionner encore plus de dépenses à la commune, quitte à les perdre en procédure abusive.

Je me permets enfin de vous rappeler qu’il est étrange pour un maire, domicilié en mairie, de m’avoir attaqué en Justice depuis votre domicile personnel. Ce pourquoi, je continue d’avoir des doutes relativement à la réalité de la fonction que vous vouliez prétendument protéger.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux



Depuis quand un « simple témoin » peut-il avoir accès au dossier de l’enquête et de l’instruction ?

Monsieur le Procureur

Tribunal de grande instance d’Évry

9, rue des Mazières

91012 Évry cedex

Objet : Secret de l’enquête et secret de l’instruction dans l’affaire référencée n°16111000102 par le Parquet

Lettre suivie n°1K 012 486 2031 9

Savigny-sur-Orge, le 21 juillet 2017

Monsieur le Procureur,

L’article 11 alinéa 1 du Code de procédure pénale (CPP) indique que « Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète. »

L’article 11 alinéa 3 du Code précité précise néanmoins que : « Toutefois, afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l’ordre public, le procureur de la République peut, d’office et à la demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause. »

Lors de l’audience correctionnelle de l’affaire référencée n°16354000015 par le Parquet, dans laquelle j’avais qualité de prévenu, tandis que le maire de Savigny-sur-Orge m’était opposé en tant que partie civile, l’avocat de l’édile savinien a fait moyen des conclusions de l’enquête préliminaire, ouverte dans le cadre de l’affaire référencée n°16111000102 par le Parquet. Je ne comprends pas comment il a pu y avoir accès.

En effet, les conclusions de partie civile dans l’affaire n°16354000015 (Pièce jointe n°1) font état du fait que le maire de Savigny-sur-Orge n’a jamais été entendu en tant que suspect mais bien en tant que « simple témoin », auquel cas je n’arrive pas à déterminer ce qui dans le droit français autorise à ce que de telles informations lui aient été communiquées, sauf à ce que vous ayez fait usage de l’article 11 al.3 du CPP ?

Tenant à préciser que les conclusions de l’enquête préliminaire, qui auraient été transmises au Parquet le 20 avril 2017, ont été utilisées dans un procès qui s’est déroulé le 30 mai 2017 tandis que vous n’avez classé ma plainte du 16 avril 2016 à l’origine de l’ouverture de l’ enquête préliminaire dans l’affaire n°16111000102, que le 02 juin 2017.

Pouvez-vous donc svp me rassurer quant au fait que le secret de l’enquête et de l’instruction a bien été parfaitement respecté dans le traitement de l’affaire référencée n°16111000102 par le Parquet ?

Car dans le cas contraire, je tenterai de me servir de ce moyen de violation du droit pour obtenir la cassation du jugement me condamnant dans l’affaire référencée n°16354000015 par le Parquet ; tout du moins pour démontrer qu’il a existé une rupture d’égalité entre les parties du fait que l’avocat du maire de Savigny ait eu accès à des informations auxquelles je crois qu’il m’était impossible d’obtenir ; le fait que le maire de Savigny-sur-Orge, pour assurer sa défense dans une deuxième affaire, aurait eu accès au dossier de la première, représentant alors selon moi une sorte de conflit d’intérêts.

Je vous remercie de votre attention, et je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX

Pièce jointe n°1 : Extrait de conclusions de partie civile du 30 mai 2017, dans l’affaire référencée 16354000015 par le Parquet – Page 4/16



D’une dérive des voisins vigilants ?

Savigny-sur-Orge, le 11 juillet 2017

Monsieur le maire,

Avez-vous donné, et si oui, sur la base de quels fondements juridiques, des autorisations d’installation de panneaux « Voisins vigilants » à même les panneaux de rue ?

Après les étiquettes similaires sur les boîtes aux lettres qui indiquent « je surveille mes voisins », ou « je suis surveillé », (350 ans de conquête de libertés pour en arriver là…)

et marquent quand même la mort du contrat social parce que les Saviniens ne croient donc plus dans les services publics (Police, école, santé…), ce en quoi vous les y avez bien aidés,

je trouve que Savigny commence de plus en plus à ressembler à l’Afrique du Sud post-Apartheid, ou à certains quartiers de grandes villes de la côte Ouest américaine.

Donc faut-il s’attendre à voir de généraliser ce genre de panneaux, délimitant des zones surveillées et d’autres invitant au cambriolage plus facile ?

L’ancien adjoint au cadre de vie que vous êtes ne trouverait-il pas mieux esthétiquement d’installer ces panneaux en entrée de ville au lieu de créer des telles zones ?

Après trois ans de Voisins vigilants, je vous mets au défi (un bon prétexte pour ne pas le faire) de publier les statistiques de la Police nationale et municipale pour nous présenter l’évolution des infractions et délits commis à Savigny, concomitamment à l’augmentation du nombre de policiers municipaux et à la mise en place de Voisins vigilants.

Et s’il vous plaît, faites enlever ces panneaux !

Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX