Archives pour la catégorie Correspondances

Pourquoi je refuse de participer à la cérémonie de remise des diplômes et des insignes de donneurs de sang

Je veux ici dénoncer une dangereuse dérive qu’est en train de prendre l’Établissement français du sang (EFS), qui parce que les besoins en sang augmentent, et que leur modèle économique d’un établissement public est vaseux, commencent à réfléchir ouvertement à la possibilité d’acheter le sang (et aussi à celle de ficher leurs donneurs).

Et il y en a, parmi les partisans de la PMA (procréation médicalement assistée) et de la GPA (gestation pour autrui) que cela arrangerait bien, et qui font pression pour obtenir une telle marchandisation du corps humain. Or, si jusque-là, les hématologues étaient très soucieux de l’éthique, cette politique commence à évoluer du fait des difficultés rencontrées.

Et évidemment, les Français sont trop cons pour y voir à mal. Ils ne voient qu’un avantage dans le fait d’être payés pour donner leur sang, ce qu’ils pensent attirer plus de monde, et ne se rendent pas compte, déjà que leur sang sera revendu beaucoup plus cher que ce qu’il est actuellement ; et ensuite que c’est la porte ouverte, à la vente de l’Homme par l’Homme…


Savigny-sur-Orge, le 02 mai 2019

Madame,

Je vous remercie pour votre invitation à la cérémonie de remise des diplômes et des insignes de donneurs de sang, prévue ce jeudi 16 mai 2019.

Je n’y assisterai cependant pas pour les raisons suivantes.


En premier lieu, je ne cours pas après les diplômes et les insignes. Je ne donne pas mon sang pour obtenir une quelconque reconnaissance, mais parce que je connais qu’il peut être utile à d’autres.


En deuxième lieu, je sais que les finances de votre établissement ne sont pas des meilleures. Je vous invite à faire des économies avec ce que ma venue aurait coûté.


En troisième lieu, je suis très dérangé par cette manie que l’EFS possède, de vouloir servir la soupe aux élus, et de mêler la politique locale à tout cela ; en l’occurrence ici, la mairie du 13e arrondissement de Paris.

Ainsi récemment, ma commune a été labellisée “Commune donneur”, et le maire a reçu en catimini un joli trophée qu’il a gardé pour lui tout seul, alors que son seul mérite est de continuer la pratique de ses prédécesseurs en mettant une salle à disposition et en affichant les dates des collectes.

Je n’apprécie franchement pas que vous offriez aux élus de se faire mousser, pour une cause qui ne fonctionne que par l’investissement des citoyens.

Le plus déplacé étant quand le maire qui ne donne pas son sang, vient se faire photographier aux côtés des donneurs, ou envoie le photographe de la mairie les immortaliser, pour sa communication personnelle.


En quatrième lieu, je souhaiterais que l’EFS soit plus transparente sur l’usage non-thérapeutique du sang collecté, et l’économie du sang (la cession des produits sanguins labiles).

Je voudrais vraiment que les professionnels de santé de l’EFS, généralement peu informés, ne soient pas gênés de répondre aux questions des donneurs, et parfois de répondre n’importe quoi.

Qu’ils arrêtent de forcer les donneurs à répondre OUI à la question de l’acceptation de l’utilisation du sang collecté à un usage non-thérapeutique.

Et qu’ils arrêtent de se cacher derrière des procédures pour trouver à quand même pomper du sang, par exemple lorsque le donneur se trouve en anémie, au prétexte d’analyses…


En cinquième et dernier lieu, j’aimerais vivement que l’EFS réaffirme son attachement à la gratuité du don, malgré les difficultés qu’elle rencontre, tant au niveau financier, qu’au niveau des besoins croissants en sang.

Les hématologues ont longtemps été parmi les plus fervents défenseurs de l’éthique, et du principe de non patrimonialité du corps humain et de ses éléments (article 16-1 du code civil).

J’espère qu’ils vont le rester, et qu’ils sauront faire porter leurs voix dans le cadre des prochains débats relatifs à la nouvelle loi de bioéthique.

Nous avons la chance, en France, que les règles qui régissent le don de gamètes soient copiées sur celles du don du sang.

Dans le cadre des débats sur la PMA et la GPA, il serait bon que l’EFS ne profite pas des pressions de ceux qui veulent réformer le système, pour établir aussi bien une marchandisation du don du sang, qu’un fichage des donneurs, potentiellement accompagné d’une levée de leur anonymat.


En vous remerciant de vos efforts, je prie de recevoir l’expression de mes sincères salutations.

Olivier VAGNEUX




Demande d’accès aux informations des fichiers de renseignement : je sollicite la motivation de la décision de refus

En droit administratif, une décision qui n’est pas motivée, en droit et en fait, se retrouve normalement frappée d’illégalité. Seulement, le défaut de motivation ne peut pas être invoqué de suite. Il faut d’abord avoir demandé à l’administration de motiver sa décision, laquelle dispose d’un mois pour répondre, un délai qu’elle tient très rarement !

Alors comme je suis salaud, et que la décision de refus d’accès aux fichiers du renseignement me semble fondé, d’où mon interrogation qu’on puisse réellement la déférer devant le Tribunal administratif, j’ai envie de l’attaquer sous l’angle de sa forme, laquelle est, selon moi, entachée d’irrégularité en tant que trop faiblement motivée.


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06.51.82.18.70

olivier@vagneux.fr

Préfecture de Police

DRPP

9, boulevard du Palais

75004 Paris


LRAR n°1A 159 203 7534 3 FR

Objet : Demande de motivation de votre décision de refus d’accès aux informations me concernant dans les fichiers du renseignement territorial

Savigny-sur-Orge, le 21 novembre 2018


Monsieur le directeur du Renseignement,

Je fais suite à votre courrier du 16 novembre 2018, qui m’a été notifié le 20 novembre 2018 par lettre recommandé n°1A 148 529 2635 7 FR, portant refus d’accès aux informations me concernant, contenues dans les fichiers du service central du renseignement territorial.


En droit, l’article L.211-2 du code des relations entre le public et l’administration dispose que : “Les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l’exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police.

L’article L.211-5 du code précité dispose que : “La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.

De plus, l’article L.211-6 du même code dispose que : “Toutefois, si l’intéressé en fait la demande, dans les délais du recours contentieux, l’autorité qui a pris la décision devra, dans un délai d’un mois, lui en communiquer les motifs.


En l’espèce, votre décision de refus d’accès, qui me prive de mon droit d’accès aux documents administratifs, n’est pas motivée en droit.

Ainsi, vous n’invoquez aucun texte législatif interdisant la divulgation des informations contenues dans les fichiers du renseignement territorial, à l’appui de votre décision.

De même, vous ne justifiez pas que la communication de telles informations soit susceptible de nuire à la sécurité publique, à moins que je ne sois en fait, sans le savoir, un dangereux terroriste.


Enfin, la notification de votre décision a fait naître un délai de recours de deux mois à l’encontre de celle-ci.

C’est pourquoi, aux termes du présent courrier, j’ai l’honneur de solliciter de votre administration la communication, sous un mois, des motivations en droit qui m’empêchent d’accéder aux informations me concernant, contenues dans les fichiers du renseignement territorial.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le directeur du Renseignement, l’expression de ma très haute considération.

Olivier VAGNEUX



Mon recours gracieux contre le projet des Giroflées rejeté ; Olivier CARETTE sait lire !

Waouh, il leur aura fallu attendre trois semaines pour me répondre ce que j’avais écrit le 24 mai 2018 en commentaire d’un article : oui, mon recours gracieux est irrecevable en tant que je n’ai effectivement pas intérêt à agir. Du coup, j’ai fait une réponse salée à MEHLHORN, comme j’aime bien en faire, que je vous invite à lire. J’y écris, avec mépris, que les électeurs de MEHLHORN sont des cons ; pour tous ceux qui me lisent…

Vous remarquerez néanmoins deux choses : c’est TEILLET qui me répond, alors qu’il s’agit d’une question d’urbanisme, et que c’est donc ACHTERGAËLE qui aurait dû me répondre (mais peut-être que son stylo n’a plus d’encre ou qu’il est fatigué d’avoir trop travaillé). Et aussi que je n’avais jamais remarqué ces trois petits points sous la signature de TEILLET, comme s’il veut me dire : je suis franc-maçon et je t’emmerde. Il ne serait pas le seul élu du Conseil municipal à en être…

Je le reconnais franchement : oui, j’ai fait un recours, tout comme cet article pour la communication, pour pouvoir écrire un truc sur mon blog. Mais c’est aussi ma vision active de la politique que de dire ou d’écrire aux responsables politiques QUAND je ne suis pas d’accord avec eux et POURQUOI je ne suis pas d’accord avec eux. J’ai maintenant hâte que les vrais recours des riverains aboutissent, et qu’on annule ce projet tout pourri d’immeuble de 12,5 m de haut !


Vos références : DSU/2018-919

‌‌Affaire suivie par M. Olivier CARETTE

‌Monsieur le maire,

Je vous remercie pour l’effort de votre réponse, d’ordinaire si rare et donc si précieuse, valant rejet de mon recours gracieux contre le permis de construire n°PC 91 589 17 1 0065 au 10/12 rue des Giroflées.

Il montre que M. CARETTE sait au moins lire les commentaires de mon blog, sur lequel j’annonçais déjà le 24 mai 2018 à 11 h 08 que ma requête ne pourrait prospérer en tant que je n’avais effectivement pas d’intérêt à agir !

Mais vous êtes un homme intelligent et un fin politique, et vous aviez de toute façon compris que je vous adressais ce recours, non pas pour obtenir l’annulation du permis de construire que je savais ne pas pouvoir obtenir, mais bien dans le cadre d’une posture communicationnel et de l’expression de convictions politiques, pour vous rappeler à vos engagements de campagne, que vos cons d’électeurs soumis ne vous tiendront de toute façon pas rigueur de ne pas respecter (et j’insulte d’autant plus facilement vos suffragants qu’aussi bien ma famille, qu’une grande partie de ma liste municipale ont voté pour vous, ou plutôt contre les autres, au deuxième tour de l’élection municipale de mars 2014).

Moi, je suis (vraiment) de droite. Je ne me fais pas élire en promettant un urbanisme raisonné et respectueux du caractère pavillonnaire de Savigny, contre les vilains gauchos, puis en faisant plus qu’ils n’auraient jamais faits. Je ne crois pas aux discours de mixité sociale qui n’ont jamais fonctionné. Je pense que c’est une connerie de se mettre à pondre des immeubles de 12 mètres 50 de hauteur, d’autant plus quand votre PLU minable, que vous n’avez apparemment même pas lu eu égard à certains propos que vous pouvez publiquement tenir, ne prévoit même pas les équipements nécessaires à la nouvelle population.

Mais vous ne serez de toute façon plus aux affaires quand les conséquences de ces projets verront le jour, ou vous arriverez sinon bien à en reporter la faute sur vos prédécesseurs (hein, la faute à qui s’il n’y a pas eu de construction de logements sociaux entre 1972 et 1983 ?). Donc ça vous oblige à faire n’importe quoi pour rattraper, mais comme personne ne connait les lois et que tout le monde s’en fout… C’est comme à Grand-Vaux, les objectifs du SDRIF disent 260 logements supplémentaires à Grand-Vaux à l’horizon 2030, donc vous en faîtes 400 ! Parce que vous prévoyez déjà à l’horizon 2050, même si vous savez très bien que le problème de Grand-Vaux est que la densité de logement est déjà 4 fois supérieure au reste de Savigny…

Or, moi, je sais bien que vous n’êtes pour rien dans tout cela ; que le PLU est du fait des vilains socialos-communistes du GOSB, et que c’est sinon l’État macronien qui est responsable du quota de 25 % de logements sociaux, que votre député, pour lequel vous avez fait « compagne », ne semble pas très décidé à vouloir modifier…

C’est Véronique MEHLHORN qui ne va pas être contente… Sur mon clavier, le O et la A sont pourtant assez éloignés…

C’est donc pour cela, pour la com° populiste et électoraliste, et aussi longtemps que je le pourrais sous ce mandat, que je vous adresserai des recours gracieux contre vos projets urbanistiques les plus farfelus ; pour vous redire que personnellement, je ne veux pas d’une construction de logement social immodérée ; et que le vrai courage politique, ce serait d’assumer de payer l’amende SRU, tout en vous dépêchant d’aller trouver les autres maires, qui comme à Savigny ne pourront jamais atteindre ce quota, pour trouver un dispositif législatif d’exception (par exemple modifier le mode de calcul en prenant pour base un quota intercommunal et non plus communal).

Dans tous les cas, j’userai de tous les moyens qui me sont donnés pour limiter les dégâts de votre désastreuse politique. Et si ma liste est élue aux prochaines élections, nous stopperons tous les projets encore arrêtables, nous reverrons le PLU à horizon 2022, et nous assumerons une politique urbanistique qui sans s’opposer par principe à toute nouvelle construction de logement social, ne visera pas idéologiquement les 25 %, et se fera toujours en concertation avec les riverains.

Alors d’ici là, je me permets de vous suggérer de limiter vos nouvelles constructions, ou plus exactement de ne pas bâtir trop vite, parce que cela fâche quand même les riverains directs de ces projets, et qu’ils pourraient même finir par ne plus voter pour vous. Mais en gérant bien, ils ne devraient pas prendre la mesure avant mars 2020, donc ils pourraient vous faire confiance encore jusque-là… Ils ne réalisent pas encore ; y a toujours des riverains pour me dire que ce projet aux Giroflées ne se fera pas… C’est exceptionnel !

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux


On relèvera le copier/coller de Légifrance ; les polices ne sont pas les mêmes sur le courrier. J’espère que ce n’est pas notre futur avocat TEILLET qui s’est chargé de la rédaction…



Square Capitaine-Danjou : je laisse deux mois au maire de Savigny pour régulariser

Il faut vraiment que je n’ai rien à faire de mes journées…


Courrier déposé en mairie auprès du secrétariat général contre une preuve de dépôt

Objet : Saisine en demande de régularisation de la dénomination du square Capitaine-Danjou

Savigny-sur-Orge, le 13 avril 2018

Monsieur le maire,

Il apparaît que la dénomination du square “Capitaine-Danjou” ne fait l’objet d’aucune délibération du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge.

Il ressort également, à la date du 12 avril 2018, que vous n’avez pris aucun arrêté municipal fixant le nouveau modèle des plaques nominatives des rues et des espaces publics à Savigny.


Vu l’article R.421-1 du Code de justice administrative qui dispose que : “la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours contre une décision (…)”,

Considérant l’ordonnance n°1802146, rendue par le Tribunal administratif de Versailles en date du 11 avril 2018 (disponible sur http://www.vagneux.fr), qui établit que “Si M. VAGNEUX soutient qu’il n’existait pas de décision contre laquelle il pouvait former un recours contentieux, il lui appartenait de saisir l’administration afin de faire naître une décision susceptible, le cas échéant, de faire l’objet d’un recours”.


J’ai donc l’honneur, par le présent courriel, de saisir votre administration d’une demande de régularisation, d’une part du nouveau modèle des plaques nominatives saviniennes (par la signature d’un arrêté municipal) ; d’autre part, de la dénomination du square Capitaine-Danjou (par le vote d’une délibération du Conseil municipal de Savigny).

Vu l’article L.231-1 du Code des relations entre le public et l’administration, vous disposez de deux mois pour vous conformer à ma demande, soit jusqu’au mercredi 13 juin 2018 à minuit.

Passé ce délai, votre silence, ou l’absence partielle ou totale d’une réponse satisfaisante à ma saisine, fera naître une décision susceptible de faire l’objet d’un recours en contentieux, me permettant ainsi d’enjoindre le Tribunal de vous contraindre à vous conformer à la Loi.


Sachez enfin, eu égard au préjudice à l’ordre public que crée votre comportement autoritaire, que je suis fondé à vous demander des dommages-et-intérêts d’une valeur de 150 euros, à l’issue du délai précédemment invoqué.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX