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Intérêt territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, échec de l’intercommunalité

C’est finalement la vision intercommunale de l’intérêt territorial, tel que portée par la droite, qui paradoxalement s’est imposée au Grand-Orly Seine Biève (GOSB). Bien que celle-ci soit minoritaire, les maires LR ont obtenu le soutien des communistes et des socialistes, contre la vision de gauche portée par les écologistes. Moralité : l’intercommunalité ne sert pas à grand chose, et il sera peut-être légitime qu’elle disparaisse bientôt…

À l’approche de la réforme territoriale qui devrait aboutir à la suppression d’un échelon administratif ; métropole, région, département et intercommunalité jouent à se faire peur. Sauf que celle-ci pourrait être la bonne pour l’intercommunalité, qui en fait et par rapport aux définitions de l’intérêt territorial votées ce 07 novembre 2017 n’est finalement qu’un trop vaste groupement de communes qui ne fait pas agglomération, et encore moins territoire !

Une grande difficulté est que les élus sont complètement dépassés. Jean-Yves LE BOUILLONNEC et Daniel BREUILLER ont compris, puis à la traîne, Michel LEPRÊTRE s’accroche aux wagons, et loin derrière, il y a tous les autres ; certains courant même derrière le train… Avec un intérêt territorial aussi limité aux équipements sportifs et culturels, au social et à la voirie, l’EPT est moins actif que ne l’étaient certaines anciennes agglomérations comme la CALPE et la CAVB.

Aussi, LEPRÊTRE se trompe quand il se félicite d’avoir préservé le bloc communal et de garder la commune comme le lieu de décision de l’intercommunalité (donc il y a 24 têtes…), d’avoir posé un socle et de maintenir la proximité avec la population ; enfin, de pouvoir faire des économies (ce serait une première). Il ne fait que soutenir un régime qui empêche les communes de s’administrer librement, tandis que l’intercommunalité se retrouve privée de pouvoir agir !

Enfin, arrêtons nous sur une remarque de Daniel BREUILLER qui déplorait l’oubli de l’éclairage public dans la définition d’intérêt. Il n’y a effectivement aucune logique à déclarer la compétence Voirie d’intérêt territorial. Et c’est en plus impossible à cause des milliers de kilomètres de routes et de trottoirs que le GOSB doit désormais entretenir… Donc au final, l’intérêt territorial, c’est surtout pour soutenir les compagnies artistiques et pour apprendre aux enfants à nager…



Bonne nouvelle : le GOSB a voté une diminution du taux de TEOM pour ses communes essonniennes en 2017

7,68 % au lieu de 8,05 %, c’est la diminution du taux de TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à laquelle vont avoir droit les communes de l’ancienne communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, et Savigny) plus  Viry-Châtillon. Ceci grâce au nouveau marché de collecte des ordures ménagères, actif depuis janvier 2017 et qui a permis de sérieuses économies.

Mais si ce vote à l’unanimité a pu avoir lieu, il faut aussi dire que seuls Alain VÉDÈRE, maire DVD de Paray et Pascal NOURY, maire DVG de Morangis ont pris part à ce vote. Nous devons donc les remercier particulièrement, ainsi que, et surtout les élus de gauche du Conseil territorial, qui plutôt que de se servir des économies essonniennes pour abaisser le taux lissé des 24 communes, ont permis que seul celui de nos six communes essonniennes soient diminué…

La gauche, malgré tous ses défauts, a compris l’exercice territorial, et elle joue le jeu tout en pensant, autant que la droite, que les établissements publics territoriaux ne dureront pas, car ils ne sont pas viables économiquement et fiscalement. À droite, à l’exception des élus « assimilés » comme Alain VÉDÈRE, on fait la politique de la chaise vide de manière inconstante parce qu’on ne refuse que ce qui n’arrange pas, et qu’on accepte quand même l’indemnité à la fin.

Alors malgré tous les ratés de la mise en place de la nouvelle collecte – l’entreprise SEPUR ne voulant pas admettre qu’elle a sous-estimé le marché, mais elle reconnaît avoir mal équilibré ses premières tournées – des économies sont là, et en cette heure difficile pour le budget (il manquait 2 millions € pour atteindre l’équilibre), il faut apprécier que les économies réalisées aient été répercutées sur les impôts, quand le taux de TEOM n’aurait pas dû changer pour 2017.

Dans mon cas de Savinien, cette baisse de TEOM représente 16 € soit 100 FF d’économies. Avant d’intégrer la CALPE, Savigny était à 8,05 %, puis pour lisser avec les autres communes, ce taux  avait été augmenté à 8,49 % par la majorité d’Éric MEHLHORN qui s’était pourtant engagée à ne pas voter d’augmentations d’impôts. Avec le GOSB, ce taux était revenu à 8,05 % et maintenant, il diminue encore plus bas que ces dernières années, mais pas grâce à MEHLHORN…



Pourquoi « Grand Orly Seine Bièvre » (GOSB) est un mauvais nom pour l’EPT 12 ?

La métropolisation est un phénomène économique antidémocratique. Il doit juste permettre de générer de l’argent en regroupant les différents acteurs économiques d’une zone. Mais pour cela, encore faut-il en identifier les acteurs, ce que n’ont pas compris les habitants de l’EPT 12 qui ont choisi de renommer l’EPT 12 en « Grand Orly Seine Bièvre » (GOSB). Ce choix est d’ailleurs intéressant en tant que réaction identitaire.

Je commencerai en soulignant la nullité du service Communication de l’EPT qui m’avait dit, lors des forums des associations des villes de l’EPT en Essonne, que le nom serait arrêté en octobre et soumis au choix des conseillers territoriaux mi-novembre. Mais comme, je le rappelle, les fonctionnaires ne peuvent pas bosser tant qu’ils n’ont pas d’adresse mails avec un seul nom générique commun, il est vrai que cela devenait urgent, au bout de neuf mois…


Quels résultats ?

J’ai bien sûr demandé à mon ami Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT, la communication détaillée des résultats et les noms proposés en sus des 13 choix sortis d’on ne sait où. Je ne manquerai pas d’en communiquer la réponse, mais la présence du mot « Bièvre » dans le titre souligne en attendant une forte mobilisation numérique de la vallée de la Bièvre. Mais entre-nous, à l’étranger, qui sait ce que c’est que la Bièvre ? On pouvait faire plus court.


Une réaction identitaire et démocratique

J’interprète, par ce choix, que les habitants ont voulu faire ressortir les noms de l’aéroport et des deux principaux fleuves ou rivières du territoire, des éléments structurants déjà présents dans les noms des anciennes intercommunalités. Ce faisant, ils veulent que ce territoire leur ressemble pour les rassembler. Or, paradoxalement, les citoyens ne cherchent pas plus à s’intéresser aux travaux du Conseil territorial où il y a maximum 60 présents dans le public.


Un non-sens contrevenant à l’esprit de la métropolisation

Quel est l’intérêt de l’EPT 12 ? L’argent d’Orly et de Rungis. Que cherchent les investisseurs étrangers ? L’aéroport et le marché international. Ils n’en ont rien à faire des rivières, et avec un nom aussi long et aussi peu explicite, le GOSB n’aura jamais la reconnaissance internationale qu’il prétend rechercher. Parmi nos populations qui ne savaient déjà pas ce qu’était la CALPE, pourquoi saurait-il ce qu’est le GOSB, d’autant que la Bièvre est vraiment loin du Sud-GOSB !


Parce qu’on se rend compte qu’il y a un gros problème démocratique à l’EPT et à la MGP, on essaie de créer des espaces artificiels de démocratie pour endormir les badauds, et cela fonctionne. Mais à un moment, il faut être cohérent, soit on fait du fric avec l’EPT et on se donne les moyens d’en faire, soit on fait de la démocratie, et alors on s’organise en conséquence. Que nos élus nous montrent le chemin ! Le GOSB, Le Ghost, le fantôme ?

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Rénovation urbaine de Grand-Vaux : de qui se fout le Préfet ?

Tiens, comme c’est étrange, le courrier du Préfet fixant le taux de subvention du projet de rénovation urbaine par l’ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) a été fixé le 29 décembre 2015. Or, ce taux dépend en partie du potentiel économique et fiscal de l’agglomération dans laquelle se trouve la ville et le quartier prioritaire. Mais que se passait-il le 1er janvier 2016 ? Savigny intégrait une nouvelle agglomération !

Du temps de la CALPE (Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne), Savigny était considérée comme une commune riche. Non pas de son fait, mais de celui de la manne financière de l’aéroport d’Orly, dont profitaient allègrement les villes de Paray-Vieille-Poste, et d’Athis-Mons, dans une moindre mesure. Or, l’EPT 12, même s’il contient Rungis est « appauvri« , par le fait des villes de Valenton, de Villeneuve-saint-Georges ou encore de Vitry-sur-Seine.

Alors comment se calcule la participation financière de l’ANRU, qui est en principe le premier investisseur ? Sur trois critères : le potentiel économique de l’agglomération, le potentiel fiscal de l’agglomération et l’effort prévisionnel que la commune concernée est prête à consacrer. Or, fiscalement, on ne peut pas demander autant aux habitants de l’EPT 12 qu’aux anciens Calpiens pris isolément… Donc à trois jours près, le calcul était sensiblement différent pour Grand Vaux.

L’ANRU, comme le Préfet, savent pertinemment que les travaux de rénovation de Grand-Vaux doivent se faire véritablement sur la période 2018 (voire 2020) à 2024. Mais ils arrêtent leur calcul volontairement, en cette période de restrictions budgétaires où ils cherchent à donner le moins possible, au moment qui les arrange. Certes, la loi demandait que ce taux soit arrêté en 2015. Mais l’entrée dans le Grand Paris était aussi un prétexte pour moduler cette application…

Alors même si le Préfet a vu le maire et qu’il lui a promis que cela allait s’arranger, comme si les préfets ne passaient pas leur temps à mentir pour ménager l’État et les communes ; tout va dépendre de l’effort savinien, et du projet qu’on va proposer pour rénover Grand Vaux. Et quand je vois le retard que l’on a pris, par rapport aux autres quartiers qui se disputent le total des subventions, mais surtout le peu d’implication de la municipalité, je me dis qu’on est mal…

Parce que l’ambition et l’excellence, c’est pas vraiment notre fort à Savigny, et qu’on a le chic pour prétendre employer les meilleurs, mais que les résultats se font parfois attendre. (Je cible tous les hauts-fonctionnaires qui nous viennent après avoir raté leur rénovation précédente). Alors peut-être l’agglo voudra-t-elle verser, mais comme à Savigny, nous n’avons que 5 à 6 millions € par an maximum pour l’investissement, il nous faudra emprunter pour faire bien…


NPNRU