Archives pour la catégorie Athis-Mons

À l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 13 novembre 2018

Plus personne ne croît à l’intercommunalité ! Depuis juin 2018, les conseils territoriaux sont expédiés puisqu’il n’y a plus d’enjeux. La diminution des dotations aux intercos les empêchent en plus de dépenser…

Les élus de droite ont encore fait un courrier dans la presse pour dire que la gauche était vraiment trop méchante.

Toujours est-il qu’il y a réunion du conseil territorial ce mardi 13 novembre 2018 à 19 heures 00 à l’hôtel-de-ville de Vitry-sur-Seine. Peu d’enjeux pour Savigny. Cela ne devrait pas durer beaucoup plus qu’une heure et quelques.

Je live-tweeterai en direct.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu des décisions prises par le bureau territorial et le Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

2. Ouverture des données publiques de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre


RESSOURCES HUMAINES

3. Mandat donné au CIG de la petite couronne pour la négociation des conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire des personnels


FINANCES

4. Décision modificative n°1 du budget principal

5. Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement des villes d’Ablon-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Rungis, Savigny-sur-Orge

6. Décision modificative n°1 du budget annexe activités économiques du Val-de-Bièvre

7. Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement CALE/CAVB

8. Décision modificative n°1 du budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry-Châtillon

9. Décision modificative n°1 du budget autonome d’assainissement des villes d’Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Paray-Vieille-Poste, Thiais, Vitry-sur-Seine

10. Admission de créances en non-valeur et de créances éteintes

11. Complément de transfert à l’EPIC Bords de Scènes

12. Assujettissement à la TVA du théâtre de Villeneuve-St-Georges

13. Indemnité de conseil à la Trésorière de Vitry-sur-Seine


MARCHÉS PUBLICS

14.  Désignation d’un membre de la commission d’appel d’offres à la commission spécifique dédiée au groupement de commande pour la fourniture de carburant


PROJET DE TERRITOIRE

15. Avis sur le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM)


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

16. Convention avec Paris&co dans le cadre de l’arc de l’innovation

17. Convention de partenariat pour le développement de l’emploi relative à la ligne 14 sud du Grand Paris Express avec la Société du Grand Paris, la Régie Autonome des Transports Parisiens et le département du Val-de-Marne

18. Conventions avec les structures lauréates de l’appel à projet de « Soutien aux initiatives d’économie sociale et solidaires de l’EPT » et versement de subventions

19. Désignation de représentants de l’EPT auprès de divers organismes partenaires sur les thématiques Entrepreneuriat, Innovation et Emploi


HABITAT

20. Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) – avis sur le projet

21. Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage- consultation du Préfet de l’Essonne

22. Composition du Conseil d’Administration de l’OPH d’Ivry-sur-Seine – Modification partielle de la délibération n° 2017-12-19_876


POLITIQUE DE LA VILLE – RENOUVELLEMENT URBAIN

23. Avenant au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de l’entrée de ville sud-ouest du Kremlin-Bicêtre

24. Versement de subventions pour les projets présentés dans le cadre du Label Actions Innovantes 2018

25. Désignation d’un représentant de l’Établissement Public Territorial au sein du Conseil d’Administration des associations Alliance Prévention et Émergence


TRANSPORTS

26. Convention de co-maîtrise d’ouvrage relative à l’opération de restructuration et de mise en accessibilité du bâtiment voyageurs de la gare de Savigny-sur-Orge et de ses abords – études de faisabilité


AMÉNAGEMENT

27. Choisy-le Roi – Convention d’intervention foncière de substitution entre la Ville de Choisy-le-Roi, l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, l’EPA ORAS et l’EPFIF sur les périmètres du Lugo et Stalingrad

28. Choisy-le-Roi – Avenant n° 6 à la convention publique d’aménagement de la ZAC du Port

29. Choisy-le-Roi – Approbation de l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC des Hautes Bornes et de la convention de subventionnement de la commune

30. Ivry-sur-Seine – Avenant n° 1 du traité de concession d’aménagement de la ZAC Ivry Confluences et de la convention de participation de la commune

31. Villejuif – ZAC des Barmonts – Approbation de l’avenant n°1 au traité de concession

32. Villejuif – Initiative de création d’une ZAC sur le secteur Lebon-Lamartine et définition des modalités de concertation

33. Villeneuve-Saint-Georges – Acquisition des parcelles AR 153-154-155-156-157 dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres

34. Vitry-sur-Seine – Approbation de convention d’intervention foncière quadripartite de substitution sur le secteur sud des Ardoines


PLU

35. Ablon-sur-Seine – Approbation des secteurs de prise en considération de l’étude urbaine et de programmation pour la revitalisation du centre-ville

36. Arcueil – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

37. Choisy-le-Roi – Prescription de la modification du PLU sur la ZAC du Port et définition des modalités de concertation

38. Choisy-le-Roi – Approbation de la modification du secteur de renouvellement urbain des Hautes Bornes délimité en zone C du PEB de l’aéroport d’Orly

39. Orly – Débat sur les orientations du projets d’aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de la révision générale du PLU

40. Villejuif – Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la société Beldemeure, la ville de Villejuif et l’EPT pour un projet immobilier situé au 112-114 avenue de Paris à Villejuif

41. Villejuif – Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la société PROMOBAT, la ville de Villejuif et l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour un projet immobilier situé au 145-153 rue de Chevilly à Villejuif



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À l’ordre du jour du Conseil métropolitain de la MGP du 12 novembre 2018

Un conseil métropolitain largement consacré aux thématiques de l’aménagement mais sans grands enjeux à la seule exception du point consacré au Plan climat air énergie métropolitain (PCAEM) qui devrait occuper le plus clair des débats.

Ce lundi 12 novembre 2018 à 09 h 00 à l’hémicycle du Conseil régional d’Île-de-France.

Je live-tweeterai le Conseil en direct.


Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2018.

Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.


AMÉNAGEMENT

1. Schéma de cohérence territoriale (SCoT) métropolitain – débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

2. ZAC des Docks à Saint Ouen – dossier de réalisation modifié n°3 de la ZAC

3. ZAC des Docks à Saint Ouen – approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) 2017

4. ZAC des Docks à Saint Ouen – charte de gouvernance

5. ZAC des Docks à Saint Ouen – convention approuvant les conditions financières et patrimoniales de transfert des biens

6. ZAC des Docks à Saint Ouen – avenant n° 6 au traité de concession

7. ZAC des DOCKS à Saint Ouen – autorisation donnée à la commune de verser des participations à l’opérations pour les équipements publics relevant de sa compétence.

8. Enfouissement des lignes très hautes tensions à Villeneuve-la-Garenne – convention quadripartite de réalisation et de financement entre RTE, SOLIDEO, Villeneuve la Garenne et la métropole du Grand Paris

9. Villeneuve la Garenne – déclaration d’intérêt métropolitain d’une opération d’aménagement Centre aquatique olympique – Plaine Saulnier

10. ZAC olympique Plaine Saulnier – bilan de la concertation


ENVIRONNEMENT

11. Adoption définitive du Plan climat air énergie métropolitain (PCAEM)

==> A-t-on réussi à contenter les écolos et la gauche ?

12. Projet de mise en place d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) métropolitaine

==> Hypocrite ? Que fait-on pour transformer les zones polluantes ?

13. Subvention au Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) pour la valorisation énergétique des fumées du centre de traitement des déchets à Saint-Ouen.

==> Uniquement pour la valorisation énergétique ?


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

14. « Centres-Villes Vivants » – règlement du Fonds d’Intervention Métropolitain de soutien à l’Artisanat, aux Commerces et aux Services (FIMACS)

==> Quand Savigny-sur-Orge s’y intéressera ?


FINANCES

15. Fonds d’investissement métropolitain (FIM) – modification du règlement

==> Vers un durcissement ?


ADMINISTRATION GÉNÉRALE

16. Modification du tableau des emplois

==> Des embauches ?

17. Mise en place d’un régime d’astreinte

==> Vraiment nécessaire ?

18. Remboursement de frais professionnels

==> Montant ?


DÉSIGNATIONS

19. SPLA Paris & Métropole Aménagement

20. SPL Société d’Exploitation de la Tour Eiffel

21. Commission consultative de l’environnement de Paris Orly

22. Commission consultative de l’environnement de Paris-Charles De Gaulle

23. Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome Paris-Le Bourget

24. Désignation – conseil de surveillance au sein des établissements publics de santé



Pour joindre le CSU des Portes de l’Essonne à Athis-Mons : 01-69-57-81-95

Liberté ou sécurité ? Dans le territoire des Portes de l’Essonne, ce n’est ni l’un ni l’autre…

Au nom de notre sécurité, ou plutôt devrais-je écrire de notre sûreté qui est un concept constitutionnel que plus personne ne comprend, des dizaines de caméras de vidéoprotection sont installés ici et là.

Je ne dis pas qu’il en faut aucune ; je m’interroge déjà de savoir si celles existantes sont utiles là où elles sont, et je pose plutôt la question de savoir pourquoi il y a des gens qui en agressent d’autres, et pourquoi moi, je n’ai jamais eu envie d’agresser personne physiquement.

Et qu’on ne vienne pas me dire que j’agresse verbalement les tocards qui sont payés avec l’argent public de mes impôts pour faire de la merde, et à qui je ne devrais rien pouvoir dire. C’est plutôt la misère de leurs productions qui m’agresse au quotidien. N’inversons donc pas les rôles, non mais !


Alors, parmi nos libertés individuelles fondamentales, il y a le droit à la vie privée qui se traduit par le droit d’accès à toutes ces images qui sont prises de nous.

Sauf que ce droit est anormalement restreint ! (La faute au terrorisme, ma bonne dame)

Déjà parce que le Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) ne respecte pas la Loi en n’indiquant même pas au pied des caméras un contact pour accéder aux images.

Ah oui, mais vous comprenez, sinon les jeunes délinquants (dont je suis puisque j’ai commis le crime de lèse-majesté d’écrire que MEHLHORN était visé par une enquête préliminaire ; aujourd’hui, il l’est par quatre n°parquet Évry 17/207/113, 18/067/179, 18/107/59 et 18/107/63, tu vas faire quoi MEHLHORN ?) ; les jeunes délinquants sauraient où sont les caméras et iraient les détruire…

Sauf qu’ils le font quasiment nulle part… Donc en gros, la CNIL va se faire foutre…

Mais en attendant que M. VALBON, Directeur général des services du GOSB, se décide à créer une adresse mail, voici déjà le téléphone pour les contacter (dans le titre de l’article).

Je précise qu’il y a quand même une époque où le standard de la CALPE ne vous les passait pas au téléphone, au cas où…


Ensuite, il faut savoir que le droit d’accès est limité aux images où on apparait seul, et que les bandes sont théoriquement détruites au bout de 15 jours (mais il faudrait pouvoir le vérifier).


Enfin, parce que seule la Police peut enquêter, et que comme dans mon cas si elle n’en a pas grand chose à foutre, ben vous ne pouvez même pas faire le travail à sa place ; ce que j’ambitionnais de faire.

Et concernant par exemple Grand-Vaux, tout le monde sait que le trafic de drogue se fait au 4, rue Van-Gogh entre 14 heures et 02 heures, après s’être fait au 6, rue Gauguin pendant des années…

Sauf manifestement les pouvoirs publics, qui avec leurs pudeurs de gazelle, mettent des caméras, et veulent en mettre plus, à des endroits qui ne sont manifestement pas stratégiques.

Et se retrouvent à ne pas filmer les zones intéressantes, puisque très vraisemblablement, mes agresseurs venaient du 4, rue Van-Gogh, sinon de la placette, située juste devant, sur laquelle on trouve des chaises longues à la saison…

Et là où je trouve que leur système est pété, c’est que pour arriver à me présenter neuf photos d’individus suspects à identifier, les policiers sont allés me chercher un jeune (que je connais) et que j’avais vu plus loin à 300 mètres de l’endroit où je me suis fait agresser… Et s’ils avaient réellement exploité toutes leurs images, alors ils n’auraient pas pu honnêtement me présenter cette photo, sauf à ce qu’il leur en fallait neuf et qu’ils n’en avaient pas neuf…


Enfin bref, j’ai toujours de gros doutes quant à l’utilité de la vidéo-protection, renforcés par l’observation du sentiment malsain que créé ce pouvoir sur ceux qui l’exercent, élus comme agents ou policiers qui donnent l’impression, pour certains, de faire joujou avec les caméras.

On ira toujours sortir l’exemple de la fois où cela a fonctionné pour tout justifier ; j’ai quand même des réserves… Et je constate en tout cas pour mon cas que la seule fois où moi, j’en aurais eu besoin, cela n’a pas fonctionné.

De là, aucune conclusion hâtive, mais toujours la conviction que la réponse à l’insécurité est d’une part sociale et d’autre part sociétale. Et que les caméras ne participent finalement qu’à la résorption du sentiment d’insécurité…



La Métropole du Grand-Paris instaure la taxe GEMPAI à 20 centimes d’euro par habitant

C’est bien une nouvelle ligne qui va apparaître sur nos avis d’imposition 2019. Pour récolter 3 millions d’euros de nouvelles recettes, et plutôt que de faire un emprunt, la Métropole du Grand-Paris (MGP) a choisi d’instaurer une taxe pour assurer la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ; laquelle sera à confirmer tous les ans, ainsi que son montant qui sera réévalué à chaque exercice.

Mais alors pourquoi ce soudain revirement de l’exécutif métropolitain qui au mois de février encore, rejetait avec force l’idée d’instaurer cette taxe ? Parce qu’enfin et après deux ans, la Métropole saurait concrètement à quoi consacrer le produit de cette taxe, c’est à dire investir dans la prévention, la sécurité et la lutte contre les inondations. Par contre, c’est dommage, ils ne nous l’ont pas dit dans le débat…

L’exécutif n’a cependant manqué de souligner l’insuffisance de cette taxe au regard du budget de la compétence GEMAPI qui s’élève à 19 millions €. Et de rappeler que la crue de 2016 aurait coûtée entre 1 milliard et 1,3 milliard d’euros ; et que les dégâts attendus par la crue centennale frôleraient les 35 milliards d’euros.

Il y a eu un petit mensonge sur le sujet qui a été de faire croire que 7 millions de métropolitains allaient payer cette taxe alors qu’en sont exonérés les habitants de logements sociaux et les gens non imposables. Je pense, mais c’est à vérifier, que le montant de 3 millions sera bien atteint car les entreprises devraient aussi y être assujetties.

Le plus dur en fait était de créer cette taxe, par rapport au choc symbolique qu’elle provoque. Si je vous dis qu’on créé une taxe, vous allez vous offusquer. Si je vous dis que c’est pour 20 centimes, vous allez rigoler.

On rappellera que la taxe GEMAPI peut grimper jusqu’à 40 euros par personne, dans une limite de 200 euros par foyer. Cela étant fait, elle pourra progressivement augmenter tous les ans. Mais on ne manquera pas de nous faire remarquer que 20 centimes, c’est vraiment peu. Et même si elle prend 1 ou 2 euros, cela restera supportable. On verra à terme ; le ras-le-bol fiscal approche !

Au fait, relativement à Savigny-sur-Orge, notre conseiller métropolitain Sébastien BÉNÉTEAU, qui se veut être notre futur maire, a été malin. Il n’y est pas allé, du coup il n’a pas voté pour instaurer cette taxe. Bien joué, Sébastien !