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Des enjeux du Conseil territorial de l’EPT GOSB du 17 décembre 2019

Il s’agit en principe du dernier conseil territorial de la mandature, ce qui peut expliquer la présence de certains des points de l’ordre du jour. À n’en pas douter, nous aurons droit au génial bilan de tout ce qui a été accompli grâce à la gouvernance partagée.

Il aura lieu ce mardi 17 décembre 2019 à 19 heures 00 à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine. Il ne devrait pas durer trop longtemps, à mon avis un peu plus de deux heures.

Je le tweeterai en direct sur mon compte @vagneuxo.

À relever une extension de la régie pour l’assainissement collectif à Savigny, l’approbation du programme local de prévention des déchets, la signature du contrat de transition écologique, la mise en œuvre d’un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie, la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers, la convention pour rénover les copropriétés dégradées à Grand-Vaux et enfin un point consacré au protocole de relogement de Grand-Vaux qui a pourtant déjà été signé. Mystère. Le GOSB essaie ici de finir avec du concret, mais beaucoup ne sera pas appliqué…


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte-rendu des délibérations du bureau territorial et des décisions du président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial


RESSOURCES HUMAINES

2. Protection sociale complémentaire : participations financières sur les volets santé et prévoyance et adhésion aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance

3. Mise en œuvre de l’expérimentation du télétravail

4. Création d’un poste d’adulte-relais : référent Participation citoyenne sur le Conseil Citoyen de Cachan

==> À quand un adulte-relais pour le conseil citoyen de Grand-Vaux.

5. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Le mandat aura consisté à créer des postes et à embaucher : un peu plus de 200. Le Territoire n’aura donc pas vraiment permis d’économies…


FINANCES

6. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020

7. Fonds de Compensation des Charges Territoriales 2018 et régularisation 2017 Choisy-le-Roi

8. Décision modificative n°1 du budget principal

9. Décision modificative n°1 du budget annexe ZAE Viry-Châtillon

10. Décision modificative n°1 du budget annexe activités économiques du Val-de-Bièvre

11. Décision modificative n°1 du budget annexe Hôtels d’entreprises de Viry-Châtillon

12. Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement DSP des villes d’Ablon-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Rungis, Savigny-sur-Orge

13. Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement CALE/CAVB

14. Décision modificative n°1 du budget autonome d’assainissement des villes d’Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Paray-Vieille-Poste, Thiais, Vitry-sur-Seine

15. Remboursement, par les budgets annexe et autonome assainissement, des frais de personnels intervenant sur cette compétence et réglés sur le budget principal

16. Budgets annexes et budget autonome compétence assainissement – modification mode de gestion villes de Savigny-sur-Orge et Juvisy-sur-Orge / Dissolution-fusion du budget annexe assainissement ex-CAVB-ex CALE au budget autonome assainissement

17. Admission de créances en non-valeur et de créances éteintes

18. Ouverture anticipée des crédits d’investissements

19. Budget principal – Versement d’avances aux associations avant le vote du budget 2020

20. Cession de véhicules

21. Actualisation et clôture d’une autorisation de programme et crédits de paiement


VOIRIE

22. Intérêt territorial sur la compétence voirie – Abrogation de la délibération n°2018-06-26-1067

==> Une victoire personnelle.


ASSAINISSEMENT

23. Fixation des taux de redevances territoriales d’assainissement collectif

24. Tarifs de la Participation Financière à l’Assainissement Collectif 2020

25. Approbation du règlement du service public de l’assainissement collectif de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

26. Extension de la Régie pour l’assainissement collectif de Paray-Vieille-Poste aux communes de Juvisy-sur-Orge et Savigny-sur-Orge


DÉCHETS

27. Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

28. Appel à projet soutien des initiatives locales autour du réemploi : désignation des lauréats

29. Subvention accordée à l’association Rejoue à Vitry-Sur-Seine

30. Convention pour la gestion des DEEE Ménagers et Professionnels et Lampes usagées

31. Convention avec la Mairie de Paris pour l’accès de la déchèterie « la Poterne des Peupliers »

32. Avenant au contrat CAP CITEO


CULTURE

33. Convention d’objectifs 2020-2022 avec la Maison de Banlieue et d’Architecture à Athis-Mons

34. Conventions de mutualisation avec les villes d’Arcueil et de Cachan : régularisation


ACTION SOCIALE

35. Mise en place d’une vacation dans le cadre de la mission CLIC aménagement de l’habitat et accès aux aides techniques pour donner suite au financement reçu de la Conférence de Financeurs de l’Essonne


TRANSITION ÉCOLOGIQUE

36. Contrat de Transition Écologique (CTE)


AMÉNAGEMENT

37. Plan d’actions du Projet de Territoire annexes provisoires

38. Projet Partenarial d’Aménagement du Grand Orly manques annexes


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – EMPLOI

39. Désignation d’un représentant de l’Etablissement public territorial auprès d’Initiative Ile-de-France

40. Convention d’application 2019 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne

41. Soutien à des actions de sensibilisation aux métiers qui recrutent et de développement des compétences

42. Attribution de subventions 2019 au titre du programme d’appui aux initiatives associatives favorisant l’accès à l’emploi et à la formation – Soutien à deux actions en direction de publics spécifiques : jeunes femmes et séniors

43. Conventions avec la Région Ile-de-France et l’Etat relatives au soutien au projet GPEC-T (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – territoriale) du Grand-Orly Seine Bièvre (Annexe 2 – envoi ultérieur)

44. Convention de partenariat entre EPT Grand-Orly Seine Bièvre et le pôle de Compétitivité Médicen Paris région

45. Convention de partenariat avec Université Paris-Est Créteil

46. Adhésion au pôle de compétitivité Systematic

47. Adhésion à la Chambre de Commerce Officielle d’Espagne en France

48. Adhésion à l’Agence de développement économique « Choose Paris Region« 


HABITAT

49. Secteur Val de Bièvre –Convention d’OPAH Copropriétés sur les villes d’Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre et Villejuif

50. Convention triennale de maintenance et mise à jour des données de l’observatoire des copropriétés de la ville d’Orly

51. Conventions pour la mise en œuvre d’un Service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie (SLIME) avec le CLER (Réseau pour la transition énergétique) et le Conseil départemental de l’Essonne

52. Savigny-sur-Orge – Approbation de la convention d’OPAH-CD sur le quartier Grand Vaux

53. Candidature au dispositif d’encadrement des loyers selon les dispositions de l’article 140 de la loi ELAN

54.Adhésion à l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP)

55. Opération de fusion de L’OPH d’Ivry-sur-seine avec la SCP HLM Socoma afin de rejoindre un groupe d’organismes de logement social coopératif

56. Création d’un nouvel outil local du logement social à Vitry sur Seine – approbation du principe de regroupement de l’OPH et de la SEMISE


POLITIQUE DE LA VILLE – NPRU

57. Renouvellement urbain quartier sud Choisy-le-Roi – Avenant au protocole de relogement des Navigateurs et autorisation de signer cet avenant

58. Renouvellement urbain quartier sud Choisy-le-Roi – Convention et autorisation de signer la convention avec l’Agence Régionale de Santé concernant la prise en compte de la santé et l’autonomie des personnes âgées dans le projet de renouvellement urbain

59. Savigny-sur-Orge – Protocole de relogement de Grand Vaux

==> Il a pourtant déjà été signé !!!

60. Protocole d’engagement réciproque et renforcé 2019-2022


MOBILITÉS

61. Réseau valouette : rapport 2018 d’exercice des compétences déléguées


AMÉNAGEMENT

62. Ablon – Convention d’Intervention Foncière entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, la Ville d’Ablon, et l’EPT

63. Arcueil – Approbation des conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC du Chaperon Vert, de la ZAC du Coteau et de la ZAC de la Vache Noire à l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

64. Arcueil – Création d’un périmètre d’étude sur le secteur RD920 nord

65. Choisy-le-Roi – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC du Port, de la ZAC des Hautes Bornes et de la ZAC du Docteur Roux à l’Etablissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

66. Choisy-le-Roi – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC des Hautes Bornes

67. Choisy-le-Roi – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC du Port

68. Fresnes – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC de la Cerisaie et de la ZAC Charcot Zola à l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

69. Ivry-sur-Seine – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Ivry-Confluence et de la ZAC du Plateau à l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

70. Ivry-sur-Seine – Approbation du CRACL 2018 de la ZAC Plateau

71. Juvisy-sur-Orge – ZAC Bords de Seine Amont – Bilan de pré-clôture

72. L’Hay-les-Roses – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des opérations Cœur de Ville et Locarno à l’Etablissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

73. L’Haÿ-les-Roses – ZAC Entrée de ville – Paul Hochart – Convention de subvention tripartite entre l’EPT, la ville de l’Haÿ-les-Roses et Eiffage Aménagement

74. L’Haÿ-les-Roses – Délégation du droit de préemption urbain renforcé à Eiffage Aménagement sur le périmètre de la ZAC Entrée de ville – Paul Hochart

75. Orly – Convention de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Calmette à l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

76. Orly – Convention d’Intervention Foncière entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, la Ville d’Orly, et l’Établissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

77. Orly – Modalités de concertation en vue de la création de la Zone d’Aménagement Concerté Aurore

78. Orly – Clôture et suppression de la Zone d’Aménagement Concerté des Aviateurs

79. Thiais – Lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sur la parcelle AI48

80. Valenton – Convention de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Champ Saint Julien II à l’Établissement public territorial Grand Orly-Seine Bièvre

81. Villeneuve-Saint-Georges – Convention de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC la Pologne à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

82. Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’étude foncière avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne à la confluence Seine-Yerres

83. Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’action foncière « Blandin » avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne dans le quartier Belleplace-BlandinR.084Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’action foncière « Chemin des Pêcheurs » avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne dans le quartier Belleplace-Blandin

85 et 86. Villeneuve-Saint-Georges – Approbation de conventions de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition de biens dans le quartier Belleplace-Blandin

87. à 92. Villeneuve-Saint-Georges – Avenants à la convention de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition de biens dans le quartier Belleplace-Blandin

93. Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’action foncière pour la ZAC de la Pologne entre le SAF 94, la SADEV 94 et l’EPT

94 à 107. Villeneuve-Saint-Georges – Conventions de portage foncier avec le SAF 94 et la SADEV 94 au sein de la ZAC de la Pologne

108. Villejuif – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC Aragon

109. Villejuif – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC des Barmonts

110. Villejuif – Suppression du périmètre d’études n°4 des « Sept périmètres d’étude Rives RD7 » délégué au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne

111. Vitry-sur-Seine – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des opérations Rouget de Lisle, RN7-Moulin Vert-Plateau, Concorde Stalingrad et Balzac-Touraine-Marronniers à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

112. Vitry-sur-Seine – Zac Rouget de Lisle compte rendu à la collectivité pour l’année 2018 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2018

113. Vitry-sur-Seine – ZAC multisites RN7/Moulin Vert/Plateau – Compte rendu à la collectivité pour l’année 2018 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2018

114. Vitry-sur-Seine – Opération d’aménagement et de renouvellement social et urbain du quartier Balzac Touraine Marronniers bilan de clôture de la concession

115. Vitry-sur-Seine – Modification du périmètre de la ZAC Seine Gare


PLU

116. Ablon-sur-Seine – Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

117. Athis-Mons – Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

118. Gentilly – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

119. Orly – Délimitation de 3 secteurs de renouvellement urbain en zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly

120. Villejuif – Approbation de la mise en compatibilité n° 2 du plan local d’urbanisme suite à une déclaration de projet sur le périmètre du parc situé sur le stade Gabriel Thibault – Parcelle 0226


AMÉNAGEMENT

121. L’Haÿ-les-Roses – Délégation du Droit de Préemption Urbain à l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France sur les périmètres de veille foncière « Paul Vaillant Couturier » et « Pointe du Calvaire »


ESPACE PUBLIC – ASSAINISSEMENT

122. Désignation des représentants de l’EPT au sein du comité syndical du SyAGE



Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil métropolitain de la MGP du 04 décembre 2019

Possiblement le dernier conseil métropolitain de la Métropole du Grand-Paris, ce mercredi 04 décembre 2019 à 09 heures 00, en tout cas le dernier à l’hémicycle du conseil régional d’Île-de-France (délibération n°47). Celui-ci s’annonce déjà assez long.

Par cette séance, on retiendra de cet exécutif qu’il aura mené à terme l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement, mais aussi qu’il aura bien avancé le travail pour le plan biodiversité. Pour le peu de moyens de la Métropole, c’est donc plutôt un bon bilan à mettre au profit du président Patrick OLLIER, lequel aura au moins fait le job.


I.  Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2019.


II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.


III. Délibérations

1. Approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) métropolitain

2. Déclaration de l’intérêt métropolitain d’une action de restructuration urbaine – soutien financier construction du franchissement piéton et cycliste à la Courneuve.

3. Déclaration de l’intérêt métropolitain d’une action de développement économique- soutien financier pour Le Colisée à Tremblay-en-France.

4. Déclaration d’intérêt métropolitain de l’opération d’aménagement du secteur poudrerie Hochailles à Livry Gargan.

5. Déclaration d’intérêt métropolitain de l’opération de résorption de l’habitat insalubre sise 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre.

6. Centre Aquatique Olympique (CAO) – procédure de consultation pour la désignation du concessionnaire de service public d’exploitation du centre aquatique olympique de la Plaine Saulnier avec conception, construction de l’équipement et conception, construction et maintenance du franchissement piéton.

7. ZAC Plaine Saulnier et centre aquatique olympique – prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis.

8. ZAC Plaine Saulnier – approbation du projet d’accord pour le transfert des obligations à un tiers demandeur et précisions des modalités de la procédure de tiers demandeur relative au site de la ZAC Plaine Saulnier.

9. Autorisation des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2020.

==> On note que la Métropole respecte la démocratie, et laissera le choix du budget au prochain exécutif.

10. Réaménagement du vallon du Sausset – approbation de l’avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation des travaux d’aménagement du Vallon du Sausset et de l’avenant à la convention de suivi et de financement d’études portant sur le développement d’une agriculture urbaine dans le secteur sud de l’aéroport Paris Charles De Gaulle.

11. Convention avec le département du Val-de-Marne relative à l’exercice de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

12. Convention avec le département de Seine-Saint-Denis relative à l’exercice compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

13. Convention avec la Ville de Paris relative à l’exercice compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

14. et 15. Conventions avec le département des Hauts-de-Seine relatives au transfert de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

16. Approbation du Contrat Eau, trame Verte et Bleue, Climat des Plaines et Coteaux Seine Centrale Urbaine.

17. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol.

18. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Plaine Commune.

19. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

20. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

21. Rénovation énergétique – convention relative au programme « service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE), subvention pour la réalisation d’audits énergétiques (copropriétés, bâtiments scolaires) et expérimentation en zone pavillonnaire (parcours de rénovation énergétique performante des pavillons – PREP).

22. Présentation de l’atlas de la biodiversité métropolitaine et premières orientations du plan biodiversité.

23. Convention de partenariat 2020 avec l’État et l’Office National des Forêts.

24. Convention de partenariat avec l’association « Enlarge your Paris » pour les rencontres de l’arbre

25. Subvention au forum international Bois Construction 2020.

26. Opération de résorption de l’habitat insalubre sis 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre -approbation du traité de concession avec la société de requalification des quartiers anciens dégradés (SOREQA).

27. Opération de résorption de l’habitat insalubre d’intérêt métropolitain sise 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre-traitement du secteur Lénine-Poincaré-Approbation de la convention opérationnelle entre la Métropole du Grand Paris, l’EPT Paris Ouest la Défense et la SOREQA.

28. Soutien financier au dispositif de veille et d’observation des copropriétés (VOC) de l’EPT Paris Terres d’Envol.

29. Soutien financier au dispositif de veille et d’observation en copropriété (VOC) mis en place sur le territoire de l’EPT Paris Ouest La Défense.

30. Action d’intérêt métropolitain en faveur de l’amélioration du parc immobilier bâti : soutien financier au dispositif d’élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété les caravelles au Blanc-Mesnil de l’EPT Terres d’Envol.

31. Modification de la délégation de compétences du Conseil au Bureau.

==> Pour permettre de finir le mandat sans réunir le conseil métropolitain.

32. Subvention au GIP Maximilien pour la mise en place d’une mission d’appui au développement des aspects d’économie circulaire et environnementaux dans la commande publique en Île-de-France.

33. Convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS Île-de-France).

34. Convention d’objectif et de financement avec Choose Paris Region.

35 à 40. ZAC des Docks à Saint Ouen-sur-Seine :
35. Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) 2018.
36. Approbation du dossier de réalisation modifié n°4.
37. Approbation du programme des équipements publics modifié.
38. Validation des nouvelles modalités de calcul de la participation des constructeurs.
39. Approbation de l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement.
40. Approbation d’une nouvelle convention avec l’EPFIF.

41. Avenant à la convention de délégation de l’entretien du Morbras conclue avec le Syndicat Mixte d’Aménagement du Morbras (SMAM).

42. Avenant de prolongation de la convention avec Airparif- avenant n° 4 à la convention pluriannuelle entre la Métropole du Grand Paris et l’association AIRPARIF pour l’année 2020 et la convention particulière relative à la réalisation d’une expérimentation dans le cadre d’AIRLAB.

43. Avenant de prolongation de la convention avec Bruitparif.

44. Convention triennale Atelier parisien d’urbanisme (APUR).

45. Subvention à l’association « Forum pour la paix ».

46. Modification Règlement Intérieur du Conseil de développement (CODEV).

47. Modification du lieu de réunion du Conseil métropolitain.

48. Avis du conseil métropolitain sur les demandes de dérogations au principe de repos hebdomadaires dominical pour l’année 2020.

49. Actualisation du tableau des emplois.

50. Mise en œuvre d’une participation employeur au titre de la protection sociale complémentaire – prévoyance.

51. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein des instances de l’association Francilienne pour favoriser l’insertion par le logement (AFFIL).

52. Désignation des nouveaux représentants de la MGP au syndicat mixte du bassin versant de la vallée de la Bièvre (SMBVB).

53. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris à l’association des Maires pour le civisme.


IV. Communications



La faute à la concertation si Robin RÉDA a approuvé la loi de bioéthique en première instance…

Mais comment faire pour justifier une mesure très impopulaire qui va à l’encontre des convictions profondes du parti qui nous a fait élire (et qu’on a d’ailleurs quitté depuis) ?

Réponse : organiser une concertation pour porter la faute sur ce con de peuple qui vote si mal (le Brexit, Donald TRUMP, Matteo SALVINI et enfin notre propre élection…)

Et évidemment, surtout s’abstenir de donner les résultats de la concertation, parce que vu que 90 % des commentaires Facebook sous l’annonce de la consultation sont opposés, on se demande bien comment il a pu y avoir ce raz-de-marée, en faveur du projet de loi…


Ce qui est toujours amusant avec RÉDA est que pour changer, il était absent au moment du vote du premier article de la loi bioéthique, relatif à la PMA, alors que c’est sur ce sujet uniquement qu’il décide de consulter.

On rappellera d’ailleurs que c’est la veille, alors que RÉDA était aussi absent, que Richard FERRAND, président de l’Assemblée nationale, avait fait approuver un amendement, manifestement minoritaire dans l’hémicycle, au vu de la vidéo… Le déni de démocratie dans toute sa splendeur.


Et donc RÉDA, au moment de voter l’ensemble de la loi, demande l’avis de ses concitoyens sur ce seul sujet de la PMA, comme si c’était la seule évolution proposée par cette loi, qu’il présente en bon gauchiste comme un sujet intime (néanmoins remboursée par tous ces cons de Français).

En oubliant tout ce qu’il y a d’autres dans le texte : la levée de l’anonymisation des dons de gamètes et donc la destruction des gamètes stockées dans les CECOS, l’auto-conservation ovocytaire sans raison médicale, les travaux sur les embryons chimères humains / animaux…


En fait, il suffit d’un coup d’œil rapide sur la consultation de RÉDA pour s’apercevoir qu’il voulait juste nous montrer son beau tableau de CHIRAC (oui, parce qu’il faut savoir qu’alors qu’il racontait partout qu’il était un bébé SARKOZY, aujourd’hui RÉDA est devenu un bébé CHIRAC !), et faire s’abonner les gens à la sa lettre d’informations mensuelle ! Des informations personnelles que RÉDA va directement filer gratuitement à Nation Builder.

Relevons au passage que RÉDA nous propose de nous opposer à la révision quinquennale des lois de bioéthique alors qu’elle est une obligation législative. On dirait vraiment qu’il ne maîtrise pas son sujet tant les ficelles de sa communication sont énormes !

Rel


Bref, à la fin, et à cause de cette concertation, que RÉDA se doit de respecter parce qu’il est démocrate, mais dont il ne donnera ni les résultats ni les noms, il va voter POUR.

Mais le pire avec RÉDA reste qu’il est quand même capable de nous dire que la consultation était effectivement CONTRE, mais qu’il a agi pour le progrès et l’intérêt collectif, contre la douleur des femmes seules et des couples de femmes et pour favoriser la recherche médicale.

Sur ce, il reste encore deux lectures du texte. RÉDA est encore parfaitement capable de retourner sa veste entre temps.

C’est dommage pour lui car dans sa manœuvre, il a failli retrouver le soutien de la droite conservatrice, et là, je pense qu’il vient de les perdre définitivement…



Des enjeux du conseil métropolitain de la MGP du 11 octobre 2019

Le prochain conseil métropolitain a lieu ce vendredi 11 octobre 2019 à 9 h 00 à l’hémicycle de la Région. Malgré les 35 délibérations inscrites à l’ordre du jour, il devrait être assez rapide et sans trop de débats.

J’ai mis en gras les points qui m’apparaissent importants. Je retiens des investissements utiles dans la prévention des inondations, une réflexion en vue de la mise en place d’un plan alimentation durable, des exemptions pour l’amende SRU !!! Et toujours la poursuite idéologique de la ZFE…

Comme toutes les fois, je live-tweeterai le Conseil sur @vagneuxo.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2019.


II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.


III. Délibérations

1. Décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2019

2. Fixation des attributions de compensation ajustées 2019 et provisoires 2020

3. Franchissement Pleyel – convention cadre de financement du franchissement urbain Pleyel

4. Passerelle de Thiais : convention de financement entre la métropole du Grand Paris et la Ville de Thiais.

5. Pont de Nogent – convention de financement entre la métropole du Grand Paris et le conseil départemental du Val-de-Marne.

6. Nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny – Convention de financement relative aux études de conception détaillées (PRO) et premières acquisitions foncières.

7. Plan piscines « Héritage 2024 » – financement de piscines d’entrainement des jeux olympiques et paralympiques.

8. Déclaration d’intérêt métropolitain de l’opération de Noisy-Est.

9. ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis – Bilan de la mise à disposition du public du dossier de création de la de la ZAC et de l’étude d’impact et création de la ZAC Plaine Saulnier.

10. Zac Plaine Saulnier – Avenant au protocole d’accord entre la Métropole du Grand Paris et la société ENGIE en vue de la libération du foncier.

11. Convention avec le Département du Val-de-Marne pour des études et travaux relatifs aux ouvrages de protection anti-crue.

12. Subventions aux départements pour la réalisation d’études topographiques et géotechniques nécessaires pour la réalisation de l’état des lieux et du diagnostic des ouvrages anti-crue.

13. Convention de partenariat avec l’EPTB Seine Grands Lacs relative à la mise en œuvre de la fiche 1.1.6 du PAPI « étude relative à la connaissance des systèmes d’endiguement : prise en compte des lacs réservoirs et optimisation des murettes sur le territoire urbain francilien ».

14. Stratégie résilience inondations – subvention d’investissement à la commune de Villeneuve-le-Roi

15. Convention d’objectifs et de coopération 2020-2022 entre la métropole du Grand Paris et l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME).

16. Plan vélo métropolitain – convention d’objectif et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l’association « mieux se déplacer à bicyclette » (MDB) relative au programme d’actions 2019-2021.

17. Bilan des rencontres agricoles et premières orientations du plan alimentation durable métropolitain.

18. Projet de création de logement adaptés à Clichy-sous-Bois

19. Convention triennale d’objectifs et de financements avec l’association « Les Canaux » et adhésion

20. Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du déploiement des Pass Numériques

21. Subvention à l’association « sentiers métropolitains » pour la création d’itinéraires de randonnée pédestre « le sentier métropolitain du Grand Paris ».

22. Opération d’intérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne : convention d’intervention foncière et protocole d’intervention entre l’établissement public foncier d’Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris et la Commune de Villeneuve-la-Garenne.

23. Opération d’intérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne : prise en considération d’un périmètre d’étude prévu par l’article L424-1 du code de l’urbanisme

24. Décret d’exemption à l’application de loi dite « solidarité renouvellement urbain » (SRU) pour la période triennale 2020-2022 – propositions d’exemption.

25. Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) – Entrée de la métropole du Grand Paris au capital de la société

26. Modification des aides de la métropole du Grand Paris : règlement « Métropole roule propre ! » et subvention pour l’achat de panneaux de signalisation de la zone à faibles émissions.

27. Syndicat de l’Orge, de la Remarde et de la Précelle – avis sur le projet de modification des statuts et autres demandes du syndicat.

28. Demande de déclaration d’intérêt général de l’entretien du Morbras aval.

29. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein des instances de la SOREQA.

30. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris à l’ALEC Grand Paris Seine Ouest Energie.

31. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein des instances de l’association « Les Canaux ».

32. Désignation de représentants au sein des instances de l’association « Paris Ile-de-France Capitale économique ».

33. Désignation de représentants de la métropole du Grand Paris à Choose Paris Région.

34. Actualisation du tableau des emplois

35. Emplois fonctionnels – octroi d’avantages en nature – modification


4) Vœu


5) Communications