Archives de l’auteur : Vagneux Olivier

A propos Vagneux Olivier

Je suis journaliste indépendant et très attaché à la liberté. Je suis jeune, chrétien et à droite. Mais une droite belle, rebelle, souveraine, ambitieuse et indépendante. Je combats la bien-pensance et je défends mes points de vue avec énergie et volonté.

À l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 18 décembre 2018

Dernier conseil territorial de l’année 2018, et peut-être même dernier conseil territorial dans les locaux de l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine, maintenant que le siège d’Orly est fonctionnel (ce sur quoi la droite ne manquera pas de polémiquer en lien avec les discussions budgétaires du soir) !

Je ne trouve pas d’énormes enjeux dans l’ordre du jour (j’ai graissé les points qui me semblaient importants). Toujours ce sentiment que le GOSB ne sert pas à grand chose… Je pense que la séance devrait durer environ 1 heure 30, retards compris.

Un projet de territoire qui avance très lentement, encore un peu ce mardi 18 décembre, et quelques questions d’urbanisme qui intéresseront Morangis et Viry.

À 19 heures 00 à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine. Je live-tweeterai le conseil.



SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu de la délibération du bureau territorial et des décisions du président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial


RESSOURCES HUMAINES

2. Modification du tableau des effectifs

3. Désignation de la directrice de la régie personnalisée pour la valorisation et l’exploitation des déchets de la région de Rungis (RIVED)


FINANCES

4. Décision modificative n°2 du budget principal

5. Budget principal – Versement d’avances aux associations avant le vote du budget 2019

6. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019


MARCHÉS PUBLICS

7. Convention d’adhésion à la centrale d’achat SIPP’n’CO


CULTURE

8. Tarifs des médiathèques de Villeneuve-Saint-Georges – Complément à la délibération n°2018-06-26_1117

9. Tarifs spécifiques du cinéma la tournelle à L’Haÿ-les-Roses


VOIRIE

10. Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF) au 1er janvier 2018 et désignation des représentants

11. Adhésion SYNCOM et désignation des représentants


DÉCHETS

12. Modification partielle des représentants du SYCTOM

13. Adhésion à l’association nationale Amorce et désignation des représentants de l’EPT

14. Contrats de reprise des matériaux issus du tri des emballages collectés sur le territoire de la RIVED et de la ville de Villeneuve-Saint-Georges et modification de la convention de reversement des soutiens pour le traitement des emballages collectés sur le territoire de la RIVED


PROJET DE TERRITOIRE

15. Réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre

16. Conventions entre l’EPT et le CAUE94 portant sur l’évolution du service d’Espace Info énergie et la mise en place d’un accompagnement à l’élaboration du PCAET

17. Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) – Prescription

18. Adhésion à l’Observatoire Régional du Foncier en Île-de-France (ORF)

19. Enjeux et orientations du projet de territoire


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

20. Convention de partenariat avec l’association Defi Mécatronic

21. Convention d’objectifs pluriannuelle avec l’incubateur Efrei Entrepreneurs

22. Convention d’objectifs pluriannuelle avec l’incubateur IMT Starter

23. Convention de partenariat avec l’association BGE-ADIL pour le développement et la consolidation d’activités et d’emplois des structures employeuses de l’ESS, au titre du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)

24. Conventions de partenariat réseau Acte Essonne réseau IAE 94

25. Convention de partenariat 2019 avec la SADEV 94 dans le cadre du MIPI

26. Tarifs 2019 La Fabrique

27. Mise en œuvre du partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie du Val de Marne

28. Conventions de partenariat entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et les clubs d’entreprises « Val de Bièvre Entreprises » et « Cultur’Fab » pour les années 2018 et 2019

29. Attribution de subventions 2018 au titre du programme d’appui aux initiatives associatives favorisant l’accès à l’emploi et à la formation des habitants – Expérimentation Projet Accès à l’emploi des femmes

30. Soutien à trois actions de sensibilisation aux métiers qui recrutent (plan d’actions GPEC-T)

31. Charte Locale d’Insertion du NPRU de L’Haÿ-les-Roses/Villejuif


HABITAT

32. Problématique engagement financier Convention SULHI Ivry-sur-Seine

33. Enquête publique de l’Opération de restauration immobilière de Vitry-sur-Seine

34. Avenant à la convention avec Action Logement

35. Composition du Conseil d’Administration de l’OPH de Thiais Modification partielle de la délibération n°2018-05-22_990


POLITIQUE DE LA VILLE – RENOUVELLEMENT URBAIN

36. Avenant à la Convention cadre d’utilisation de l’abattement TFPB dans le quartier prioritaire de la politique de la ville d’Orly

37. Projets de renouvellement urbain d’intérêts national de Villeneuve-Saint-Georges (Quartier Nord et Plateau) et Valenton (Lutèce-Bergerie) cofinancés par l’ANRU : autorisation donnée au Président de signer le protocole de préfiguration

38. Convention de financement d’une étude de circulation, projet de renouvellement urbain Villejuif L’Haÿ-les-Roses


TRANSPORTS

39. Avenant N°2 à la convention RATP Valouette


AMÉNAGEMENT

40. Modification de la délibération n°2018-02-13-903 portant sur les modalités de transfert et d’exercice de la compétence aménagement

41. Adhésion au Syndicat mixte d’Action Foncière du département du Val-de-Marne (SAF’94)

42. Arcueil – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC du Coteau

43. Arcueil – Lissage de l’encaissement des fonds de concours prévus dans le cadre du traité de concession conclu avec la Sadev 94 pour la réalisation de la ZAC du Coteau

44. Arcueil – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC de la Vache Noire – Sadev 94

45. Arcueil – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC du Chaperon Vert – Sadev 94

46. Athis-Mons – Approbation du CRACL 2017 de la ZAC du Noyer-Renard

47. Athis-Mons – Approbation du bilan de clôture de la ZAC du Noyer-Renard

48. Cachan – Délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé au bénéfice du Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne et de la Commune de Cachan, sur son territoire – Abrogation des délibérations n°2017-04-15_539 et n°2017-04-15_541

49. Choisy-le-Roi – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC du Port

50. Choisy-le-Roi – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC des Hautes Bornes

51. Fresnes – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC de la Cerisaie sud – Valophis Habitat

52. Fresnes – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Charcot-Zola – SEMAF

53. Gentilly – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC de la Porte de Gentilly – SemPariSeine

54. Gentilly – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Lénine – Eiffage Aménagement

55. Ivry-sur-Seine – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Ivry Confluence

56. Ivry-sur-Seine – Avis préalable à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Gagarine-Truillot dont le programme des équipements publics et convention relative au financement du programme des équipements publics avec l’EPT et l’EPA ORSA

57. Juvisy-sur-Orge – ZAC « Bords de Seine Amont » – approbation de l’avenant n°8 au traité de concession d’aménagement

58. Orly – Demande de suppression du secteur de renouvellement urbain des Roses en zone C du PEB de l’aéroport d’Orly crée par arrêté préfectoral du 31 mars 2011

59. Morangis – Convention d’intervention foncière entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, la commune de Morangis et l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

60. Villejuif – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Aragon – Sadev 94

61. Villejuif – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC des Barmonts – Sadev 94

62. Villeneuve-Saint-Georges – Délimitation dans la commune, rue des Vignes, d’un secteur de renouvellement urbain dans la zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly

63. Villeneuve-Saint-Georges – Approbation du compte-rendu d’activité à la collectivité locale (CRACL) relatif à la zone d’aménagement concerté de la Pologne

64. Vitry-sur-Seine – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Rouget de Lisle

65. Vitry-sur-Seine – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC multisites RN7 / Chemin Vert / Plateau


PLANS LOCAUX D’URBANISME

66. Morangis – Révision générale du PLU – choix des nouvelles dispositions d’urbanisme applicables depuis le 1er janvier 2016

67. Morangis – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Morangis – Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU

68. Viry-Châtillon – Approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme



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Grand-Vaux : un protocole de relogement établi sans beaucoup de concertation…

Moins de dix-sept jours de travail, à partir d’une douzième version d’un projet de texte, pour aboutir à un document incomplet, approuvé par seulement trois conseillers citoyens sur trente-huit élus : telles sont les conditions dans lesquelles aura été élaborée la charte du relogement des habitants de Grand-Vaux, à Savigny-sur-Orge, impactés par l’ANRU !


L’élaboration d’un « protocole de relogement », aussi appelé « charte du relogement », est une obligation règlementaire contenue dans le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Cette règle découle directement de l’article 44 quater de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, lequel prescrit une concertation obligatoire sur les conditions de relogement des locataires dans les opérations de construction – démolition.

L’approbation de cette charte est obligatoire pour pouvoir commencer les opérations de relogement.

On rappellera néanmoins ici que c’est la seule adoption de cette charte par l’intercommunalité du Grand-Orly Seine Bièvre, qui doit permettre le début des opérations de relogement, en tant qu’elle est compétente en matière de renouvellement urbain depuis le 1er janvier 2016.


Ce n’est que le mardi 27 novembre 2018 que le conseil citoyen va enfin commencer à réfléchir à l’élaboration de sa charte du relogement !

Il est plus que temps, sachant que la veille, on présentait déjà l’enquête relogement aux habitants ! Mais surtout que deux jours plus tard, les partenaires de la rénovation du quartier présenteront leur projet modifié devant le comité national d’engagement de l’ANRU ; un projet dont le conseil citoyen et la population ignorent encore quelles ont été les modifications apportées depuis la version du 18 avril 2018 !


Au cours de cette séance du 27 novembre, les trop rares conseillers citoyens locataires, concernés par le relogement (représentant moins d’1/4 des personnes qui doivent valider ce protocole) vont réussir à faire entendre leurs voix, et obtenir des premiers amendements qui devront être validés lors d’une session extraordinaire du conseil citoyen prévue le mardi 11 décembre.

Mais coup de théâtre, le samedi 08 décembre, lorsque des membres de ce même conseil citoyen découvrent que les conseillers municipaux de la Ville, siégeant dans les commissions de « Solidarité et devoir de mémoire », et « Transitions urbaines, déplacements et cadre de vie », et qui doivent respectivement se réunir les lundi 10 et mardi 11 décembre, ont eu la primeur de recevoir le texte modifié, sur lequel ils vont travailler, alors que le conseil citoyen ne l’a pas encore étudié ni validé !

Ils découvrent aussi que les élus travaillent sur la 13e version du document, et qu’au niveau de la concertation, ne les intégrer qu’au niveau de la 12e version est un peu léger…

Extrait de l’ordre du jour de la commission municipale « Transitions urbaines, déplacements et cadre de vie »


Le mépris s’intensifie d’autant plus lorsque les conseillers citoyens découvrent, lors de leur réunion extraordinaire du mardi 11 décembre, qu’on leur demande de valider un texte dont on a « oublié » de leur communiquer les annexes, qui doivent leur être remises le lendemain !

Devant l’évidence de l’irrégularité d’une telle procédure, les élus du conseil citoyen contraignent le coordinateur du conseil citoyen, qui voulait amender la charte lors de cette même réunion, à convoquer une nouvelle séance extraordinaire pour le jeudi 13 décembre à 14 heures à la maison du projet.

Une séance à laquelle ne participeront que trois conseillers citoyens (quand le règlement intérieur du conseil, en son article 8, rappelle qu’il en faut un minimum de neuf pour que la délibération soit valable…), dont là aussi, deux copropriétaires, et un seul locataire, M. Farid BOUCHELOUCHE, au titre de la CNL (Confédération nationale du Logement), laquelle vient d’ailleurs de remporter à nouveau les élections des représentants des locataires au conseil de surveillance du bailleur, avec plus de 11 points d’avance sur la CLCV, arrivée deuxième.

La tension y est palpable, la volonté de faire adopter cette charte coûte que coûte aussi ! On comprend mieux cette réunion au sommet qui s’est tenue le mercredi 12 décembre, juste avant la réunion de présentation de la ZAC, entre plusieurs responsables, visiblement ennuyés que le protocole n’ait pas été approuvé la veille !

De nombreuses personnes sont présentes, alors qu’elles n’ont légalement pas le droit de siéger au conseil citoyen, en plus déjà du coordinateur du conseil, également directeur sur site de l’IFAC, délégataire de la Commune de Savigny-sur-Orge pour un contrat de 750 000 € par an, dont le rôle provisoire qui ne devait durer qu’un an, s’éternise depuis bientôt trois…

On retrouve aussi Christelle FAURE, responsable de la Politique de la Ville à la Commune ; la responsable du service Logement de la Commune, Justine CUVEILLE, qui est la chargée de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) et Makan SOUKOUNA, qui est chargé de mission pour l’élaboration du projet ANRU. C’est une véritable tentative de passage en force !

Mais Farid BOUCHELOUCHE va encore réussir à intégrer plusieurs amendements, avec une garantie orale que Daniel GUETTO, maire-adjoint et rapporteur du sujet au Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, les défendra lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2018, qui doit voir l’adoption de cette charte par la Commune :

  • la demande d’engagements formels des autres bailleurs qui ne sont juridiquement pas tenus de respecter leurs promesses de reloger des habitants de Grand-Vaux tant qu’il n’y a pas de convention inter-bailleurs (il y a eu une première réunion avant l’été 2018, qui n’a réuni que trois des huit bailleurs présents sur Savigny et qui n’a abouti sur rien),
  • une meilleure prise en compte et une meilleure considération sociale des décohabitants et des personnes hébergées, ainsi que de celles qui expriment la volonté de quitter le département, qui en l’état actuel, perdent certains de leurs droits,
  • un nombre de propositions de relogement revu à la hausse, qui soit de trois minimum, et qui ne présente pas ce chiffre de trois comme un maximum.

Reste maintenant au conseil citoyen et à la population de se tenir particulièrement vigilants à ce que ces dernières modifications soient bien prises en compte, dans leur intérêt, même si avec cet énième épisode, ils ont bien conscience qu’on ne s’intéresse pas réellement à leur avis.

Remarquons au passage qu’on ne s’intéresse pas non plus réellement aux avis des différents autres partenaires qui sont censés s’engager au travers de ce protocole ! Où était le bailleur dans cette dernière étape ? Le délégué du préfet ? Le représentant de l’intercommunalité ?

Le plus moche étant sûrement la division que l’on créé dans Grand-Vaux, en instrumentant les copropriétaires, qui tant qu’ils ne sont pas concernés vont systématiquement se ranger du côté de la Commune. Cette situation n’est pas sans donner à penser qu’il pourrait exister des arrangements entre eux et la Ville, ce qui pourrait expliquer que tout le négatif prévu de leur côté a été abandonné entre temps… Regardez juste où sont situés les croix rouges…


Il y aurait encore beaucoup à écrire sur la méthodologie de travail qui a permis d’aboutir à ce document ; sur la précipitation dans laquelle ce texte a été élaboré, au dernier moment ; sur le contenu du document qui diffère sensiblement des nombreux autres modèles de chartes que l’on trouve sur internet ; sur l’importance donnée à l’enquête sociale de 2017 pour induire un certain discours ; sur la faiblesse du suivi des personnes relogées, qui nie tout droit au retour, un vœu pourtant cher aux habitants ; et surtout sur l’incohérence de la proposition d’un tel document alors même que ni le convention inter-bailleur, ni la conférence intercommunale du logement ne sont élaborées !

Beaucoup de questions continuent de se poser. Tous les doutes qui en résultent ne peuvent que créer plus de problèmes par la suite, et renforcer les tensions déjà existantes dans le quartier, de personnes qui ne savent pas concrètement ce qu’elles vont devenir et où elles vont aller, et à qui on demande naïvement de faire confiance, au nom d’autres opérations de rénovation qui auraient déjà réussies…

Reste qu’on comprend mal comment Daniel GUETTO pourrait amender le texte, qui ne serait déjà plus celui issu de la concertation du conseil citoyen ! D’autant que c’est ce texte voté le 20 décembre qui va être transmis pour approbation à l’intercommunalité, et que l’intercommunalité ne peut pas voter un texte différent de celui de la Ville ! Donc si la Ville ne modifie pas ce texte le 20, celui-ci ne pourra plus être modifié sans passer au vote une nouvelle délibération du Conseil municipal.

En attendant, la seule note de synthèse pour présenter le prochain vote du texte de ce protocole, est elle-même, en plusieurs aspects contradictoires, avec le document de charte de relogement qui est joint aux élus. En cause, le fait que la note ait été écrite avant les dernières modifications de jeudi 13 décembre, qui espérons-le, ne seront pas encore les toutes dernières !


SOURCES

Extrait de la fiche repère ANRU Relogement, un enjeu de concertation, juillet 2007





À peine cramé que le poseur d’affiches du Plan (Ris-Orangis) colle aussi pour l’UDI !

Quelle coïncidence, tout s’est joué à quelques minutes d’intervalle !

Hop, il y a le colleur du Plan, une salle de spectacle de Ris-Orangis, qui d’habitude passe le vendredi et qui met quatre affiches, qui là vient un mercredi et qui ne met qu’une seule affiche en haut à gauche (économies, c’est la crise !).

Et quelques minutes plus tard, il y a un colleur de l’UDI qui se dit qu’il va respecter le collage du Plan et qui ne met que deux affiches à droite.

C’est beau ce respect !

Moi aussi, je l’obtiens ce même respect ; quand je négocie avant comme avec les communistes qui ont compris que s’ils voulaient que leur affichage tienne, ils avaient tout intérêt à ce qu’on se partage les panneaux.

Donc, je pense, parce que je suis passé deux heures avant et deux heures après, et que la colle était étonnamment de la même qualité, de la même odeur et au même stade de séchage pour les deux types d’affiches, que le colleur du Plan, soit est un militant UDI, soit s’est fait rémunéré par l’UDI pour procéder à ce collage, en même temps que ses autres activités de collages pour le Plan…

Puis-je me tromper ? Il y a généralement une clause d’exclusivité dans ce genre de contrats, et ce ne serait pas très bon pour lui que cela se sache…



Savigny-sur-Orge : de la malhonnêteté intellectuelle de comparer verbalisations et insécurité

Je ne sais pas si vous avez vu mes derniers affichages…

Au début, je voulais juste communiquer sur la très forte hausse de la verbalisation routière par la Police municipale, multipliée par plus de quatre en un an.

Puis j’ai été en colère d’apprendre les centaines d’arrestations préventives des gilets jaunes, sans perquisitions ni mêmes preuves réelles ; qui plus est niées par la Garde des Sceaux !

Puis il y a eu l’attentat à Strasbourg…


Je ne crois pas qu’il soit possible d’empêcher tous les attentats.

Simplement que, lorsque la Police est occupée à verbaliser sur les routes et à taper sur les gilets jaunes, parfois à raison, souvent à tort pour le principe, ce n’est pas étonnant que ce genre d’évènements se produisent…


À Savigny-sur-Orge, la Police municipale est une police de rentabilité routière.

Les recettes des amendes ne paient certes que deux à trois postes.

Mais cela rassure les papys et les mamies de savoir qu’il y a du bleu dehors…


Sauf que pendant ce temps, une insécurité augmente.

À laquelle ni la Police municipale ni la Police nationale ne peut rien ! Ils ne font qu’enregistrer les plaintes des événements qui se sont déroulés.

Il me fallait des chiffres. Il n’y a que ceux de la Police nationale.

Ceux sur un an n’étaient pas significatifs, j’ai comparé sur 5 ans.

Je me suis naturellement abstenu de prendre le positif, mais il y en a, et pas mal !

Là encore, qui n’est pas beaucoup due au travail de la Police, mais à un contexte que certaines infractions sont plus propices à commettre que d’autres.

Car c’est fini cette époque où la peur de se faire prendre dissuadait les autres de commettre de tels actes ; je le vois bien en détention.


Moi, si je veux faire de la politique, c’est pour m’attaquer au fond du problème.

À l’économique, au social et au sanitaire, qui est à la base de l’insécurité.

Je pense encore que si notre Police municipale, et d’autres, faisaient ce social plutôt que de verbaliser à outrance, nous n’aurions pas forcément ces autres statistiques…


Ce n’est de toute façon pas la Police que je vise, de la manière la plus populiste qui soit, puisque celle-ci se limite à obéir, mais bien le politique qui contrôle la Police.

Qui de manière très égoïste veut faire croire à une protection individuelle plutôt que d’offrir une protection collective.

Une droite qui ne comprend pas le sens de l’Histoire, et qui refuse de voir, malgré les nombreux exemples des siècles que l’armement et la sécurisation augmentent proportionnellement à l’insécurité ; et que les augmenter de manière préventive, ne fait que renforcer encore plus ceux qui se trouvent en face.


Puissent mes affiches donner à réfléchir sur la Police municipale que nous voulons !

Une Police qui fasse autre chose que de nous prendre notre argent, mais qui fasse plus de civisme, tout en donnant l’envie aux gens d’être civiques.

Il n’empêche que ces affichages restent profondément malhonnêtes car ils comparent des données incomparables entre elles. Mais il y a une idée !