Olivier VAGNEUX soutient Alexis IZARD… dans sa demande d’instruction pour vérifier la légalité de la liste CURATOLO

Dans son mémoire en défense, dans l’affaire de la demande d’annulation des élections municipales de mars et juin 2020 à Savigny-sur-Orge, l’avocat bordelais d’Alexis IZARD, qui lui a été recommandé par son parrain politique Vincent DELAHAYE (UDI), suggère au Tribunal administratif de Versailles de prendre une mesure d’instruction aux fins de vérifier la légalité de la liste municipale constituée par Antoine CURATOLO.

Étant rappelé ici que la découverte fortuite de l’inscription forcée de l’un ou l’autre candidat sur la liste CURATOLO, atteignant au principe juridique de la « solidarité de liste », invaliderait l’intégralité de la liste et aurait pour conséquence l’invalidation donc l’annulation totale du scrutin. 

Olivier VAGNEUX et Éric MEHLHORN souscrivent pleinement à cette démarche, ainsi qu’ils l’indiquent respectivement dans leurs mémoires en défense  n°1 et n°3.

Extraits du mémoire en défense d’Éric MEHLHORN par assemblage

Précisément, Olivier VAGNEUX a demandé au magistrat rapporteur de bien vouloir faire application de ses pouvoirs d’instructions, prévus à l’article R.625-3 du code de justice administrative, aux fins de vérifier la légalité de la constitution de la liste CURATOLO.

La formation chargée de l’instruction peut inviter toute personne, dont la compétence ou les connaissances seraient de nature à l’éclairer utilement sur la solution à donner à un litige, à produire des observations d’ordre général sur les points qu’elle détermine.

L’avis est consigné par écrit. Il est communiqué aux parties.

Dans les mêmes conditions, toute personne peut être invitée à présenter des observations orales devant la formation chargée de l’instruction ou la formation de jugement les parties dûment convoquées.


Je ne pense malheureusement pas que la juridiction le fera ; ce qui peut néanmoins être un motif d’annulation de son jugement en appel devant le Conseil d’État.

En tout cas, ce qui l’est jurisprudentiellement !

Donc me fournir un moyen d’obtenir l’aide juridictionnelle totale pour faire appel, si jamais cette affaire devait mal tourner au regard de mes intérêts des intérêts des Saviniens.


Je crains sinon, si jamais elle le faisait, qu’elle ne trouve rien…

En effet, pour autant que CURATOLO aurait pu remplir l’attestation en lieu et place des personnes, il n’aurait pas pu obtenir une copie de leur pièce d’identité si celles-ci n’avaient pas réellement souhaité être candidate.

À moins qu’il les ait acquises par des moyens détournés donc illégaux ?

Or, s’il ressort bien que les candidats de la liste CURATOLO n’étaient pas très au fait de ce que leur candidature impliquait, il en découle aussi qu’ils n’ont pas été forcés…


À voir donc comment le Tribunal va interpréter le comportement de la colistière d’Antoine qui sur son bureau de vote n°8 dit avoir découvert qu’elle avait été inscrite de force sur sa liste. Ainsi que le second témoignage apporté par David FABRE du 5e de liste CURATOLO !

J’ai personnellement essayé de contacter cette colistière il y a quinze jours et je n’ai pas eu de réponse.

J’en déduis donc qu’elle a quand même donné son accord à figurer sur cette liste…

Qu’à cela ne tienne, il reste d’autres griefs !




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