La Commission d’accès aux documents administratifs indique la communicabilité de l’arrêté de recrutement de Christophe CHARRIER

Il y a quelques mois, j’ai reçu une lettre de dénonciation des conditions d’embauche de Christophe CHARRIER, nouveau responsable de la Police municipale de Savigny.

J’ai demandé, ainsi que la Loi me le permet, la communication de l’arrêté de recrutement de cet homme aux fins de vérifier la véracité des accusations portées contre cet homme.

Sans réponse de la Commune dans un délai de un mois, j’ai saisi la Commission d’accès aux documents administratifs avant d’introduire un recours administratif devant le Tribunal.


La Commune s’est défendue en invoquant le caractère abusif de ma demande.

La CADA lui a répondu que son argument ne lui apparaissaît pas recevable.

Et elle a donc émis un avis favorable à la communication du document demandé.



Maintenant, soit MEHLHORN respecte l’avis de la CADA, et mon recours tombe.

Soit il a des éléments à cacher au travers de ce recrutement, et il va jouer la montre.

On voit cependant mal comment le Tribunal pourrait me donner tort, alors que la CADA ne retient pas elle-même le seul argument juridique que pourrait invoquer la Commune.



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