Jean-Marc DEFRÉMONT a-t-il enfreint les articles 15 de la loi du 29 juillet 1881 et L.48 du code électoral ?

Notre rédaction a demandé son avis à Olivier VAGNEUX.

En droit, l’article 15 de la loi du 29 juillet 1881, applicable à la propagande électorale aux termes de l’article L.48 du code électoral, dispose que l’impression en caractères noirs sur papier blanc est réservée aux actes émanant de l’autorité officielle.

Une exception existe cependant pour les affiches publicitaires dont les caractères ou illustrations sont en couleurs, et lorsque la confusion est impossible avec un affichage administratif.

En l’espèce, l’affichette de Jean-Marc est bicolore puisque son logo est empreint de nuances de gris. De plus, cette illustration tend à empêcher de confondre l’affiche avec un document administratif.

En conclusion, ce sera au juge administratif ou pénal d’apprécier si Jean-Marc, de la liste Bien Vivre à Savigny en ayant approuvé le PLU qui prescrit le bétonnage intensif de la Commune, a enfreint les deux articles de loi précités.

Nous pensons cependant qu’il n’y a là pas assez d’éléments permettant de caractériser l’infraction, d’autant que c’est la première fois que Jean-Marc commet cette erreur.

Reste maintenant à savoir si les encres utilisées par Jean-Marc sont bien végétales, et le papier A3 bien recyclé, pour le dédouanner cette fois du crime autrement plus grave de biocide. Rien que quand on pense au CO2 de l’impression, et aux particules fines dégagées par le moteur qui a permis d’aller coller cette affichette !

C’est quand même un bon droîtard notre Jean-Marc. Ce n’est pas l’urgence climatique pour sauver la planète, c’est l’urgence climatique pour préserver là tout de suite et maintenant MA qualité de vie. 






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