Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil métropolitain de la MGP du 04 décembre 2019

Possiblement le dernier conseil métropolitain de la Métropole du Grand-Paris, ce mercredi 04 décembre 2019 à 09 heures 00, en tout cas le dernier à l’hémicycle du conseil régional d’Île-de-France (délibération n°47). Celui-ci s’annonce déjà assez long.

Par cette séance, on retiendra de cet exécutif qu’il aura mené à terme l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement, mais aussi qu’il aura bien avancé le travail pour le plan biodiversité. Pour le peu de moyens de la Métropole, c’est donc plutôt un bon bilan à mettre au profit du président Patrick OLLIER, lequel aura au moins fait le job.


I.  Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2019.


II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.


III. Délibérations

1. Approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) métropolitain

2. Déclaration de l’intérêt métropolitain d’une action de restructuration urbaine – soutien financier construction du franchissement piéton et cycliste à la Courneuve.

3. Déclaration de l’intérêt métropolitain d’une action de développement économique- soutien financier pour Le Colisée à Tremblay-en-France.

4. Déclaration d’intérêt métropolitain de l’opération d’aménagement du secteur poudrerie Hochailles à Livry Gargan.

5. Déclaration d’intérêt métropolitain de l’opération de résorption de l’habitat insalubre sise 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre.

6. Centre Aquatique Olympique (CAO) – procédure de consultation pour la désignation du concessionnaire de service public d’exploitation du centre aquatique olympique de la Plaine Saulnier avec conception, construction de l’équipement et conception, construction et maintenance du franchissement piéton.

7. ZAC Plaine Saulnier et centre aquatique olympique – prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis.

8. ZAC Plaine Saulnier – approbation du projet d’accord pour le transfert des obligations à un tiers demandeur et précisions des modalités de la procédure de tiers demandeur relative au site de la ZAC Plaine Saulnier.

9. Autorisation des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2020.

==> On note que la Métropole respecte la démocratie, et laissera le choix du budget au prochain exécutif.

10. Réaménagement du vallon du Sausset – approbation de l’avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation des travaux d’aménagement du Vallon du Sausset et de l’avenant à la convention de suivi et de financement d’études portant sur le développement d’une agriculture urbaine dans le secteur sud de l’aéroport Paris Charles De Gaulle.

11. Convention avec le département du Val-de-Marne relative à l’exercice de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

12. Convention avec le département de Seine-Saint-Denis relative à l’exercice compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

13. Convention avec la Ville de Paris relative à l’exercice compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

14. et 15. Conventions avec le département des Hauts-de-Seine relatives au transfert de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

16. Approbation du Contrat Eau, trame Verte et Bleue, Climat des Plaines et Coteaux Seine Centrale Urbaine.

17. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol.

18. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Plaine Commune.

19. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

20. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

21. Rénovation énergétique – convention relative au programme « service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE), subvention pour la réalisation d’audits énergétiques (copropriétés, bâtiments scolaires) et expérimentation en zone pavillonnaire (parcours de rénovation énergétique performante des pavillons – PREP).

22. Présentation de l’atlas de la biodiversité métropolitaine et premières orientations du plan biodiversité.

23. Convention de partenariat 2020 avec l’État et l’Office National des Forêts.

24. Convention de partenariat avec l’association « Enlarge your Paris » pour les rencontres de l’arbre

25. Subvention au forum international Bois Construction 2020.

26. Opération de résorption de l’habitat insalubre sis 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre -approbation du traité de concession avec la société de requalification des quartiers anciens dégradés (SOREQA).

27. Opération de résorption de l’habitat insalubre d’intérêt métropolitain sise 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre-traitement du secteur Lénine-Poincaré-Approbation de la convention opérationnelle entre la Métropole du Grand Paris, l’EPT Paris Ouest la Défense et la SOREQA.

28. Soutien financier au dispositif de veille et d’observation des copropriétés (VOC) de l’EPT Paris Terres d’Envol.

29. Soutien financier au dispositif de veille et d’observation en copropriété (VOC) mis en place sur le territoire de l’EPT Paris Ouest La Défense.

30. Action d’intérêt métropolitain en faveur de l’amélioration du parc immobilier bâti : soutien financier au dispositif d’élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété les caravelles au Blanc-Mesnil de l’EPT Terres d’Envol.

31. Modification de la délégation de compétences du Conseil au Bureau.

==> Pour permettre de finir le mandat sans réunir le conseil métropolitain.

32. Subvention au GIP Maximilien pour la mise en place d’une mission d’appui au développement des aspects d’économie circulaire et environnementaux dans la commande publique en Île-de-France.

33. Convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS Île-de-France).

34. Convention d’objectif et de financement avec Choose Paris Region.

35 à 40. ZAC des Docks à Saint Ouen-sur-Seine :
35. Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) 2018.
36. Approbation du dossier de réalisation modifié n°4.
37. Approbation du programme des équipements publics modifié.
38. Validation des nouvelles modalités de calcul de la participation des constructeurs.
39. Approbation de l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement.
40. Approbation d’une nouvelle convention avec l’EPFIF.

41. Avenant à la convention de délégation de l’entretien du Morbras conclue avec le Syndicat Mixte d’Aménagement du Morbras (SMAM).

42. Avenant de prolongation de la convention avec Airparif- avenant n° 4 à la convention pluriannuelle entre la Métropole du Grand Paris et l’association AIRPARIF pour l’année 2020 et la convention particulière relative à la réalisation d’une expérimentation dans le cadre d’AIRLAB.

43. Avenant de prolongation de la convention avec Bruitparif.

44. Convention triennale Atelier parisien d’urbanisme (APUR).

45. Subvention à l’association « Forum pour la paix ».

46. Modification Règlement Intérieur du Conseil de développement (CODEV).

47. Modification du lieu de réunion du Conseil métropolitain.

48. Avis du conseil métropolitain sur les demandes de dérogations au principe de repos hebdomadaires dominical pour l’année 2020.

49. Actualisation du tableau des emplois.

50. Mise en œuvre d’une participation employeur au titre de la protection sociale complémentaire – prévoyance.

51. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein des instances de l’association Francilienne pour favoriser l’insertion par le logement (AFFIL).

52. Désignation des nouveaux représentants de la MGP au syndicat mixte du bassin versant de la vallée de la Bièvre (SMBVB).

53. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris à l’association des Maires pour le civisme.


IV. Communications



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