Demande d’aide juridictionnelle pour obtenir la dissolution judiciaire d’Agir pour Savigny : la Cour d’appel rejette le recours d’Olivier VAGNEUX

« Attendu que le recours, formé par lettre simple, n’a pas été introduit dans les formes prévues dans les dispositions de l’article 59 du décret du 19 décembre 1991. »


Je vous avoue que je comprends pas quelles formes je n’ai pas respectées, et que je vais donc me renseigner auprès du greffe pour ne pas commettre cette erreur de nouveau.

Visiblement que je n’ai pas compris la notion de simple déclaration, que je croyais pouvoir accomplir par un recours prenant la forme d’une lettre remise au greffe du bureau…


Toujours est-il que je n’aurais donc pas l’aide juridictionnelle pour obtenir la dissolution d’Agir pour Savigny (APS).

Laquelle de toute façon ne me servirait plus à rien, puisqu’à la suite de mes premières démarches, l’association a fini par décider de s’auto-dissoudre.

Et même si cette dissolution n’est toujours pas effective, APS a de toute façon été remplacée par cette nouvelle coquille vide qu’est « Engagés pour Savigny »

Il ne me reste donc plus qu’à attendre que je devienne maire pour que je change la composition des commissions consultatives des services publics locaux, et les en dégage définitivement.



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