Au Tribunal de grande instance d’Évry, il est possible de demander les dossiers d’enquête préliminaire par voie dématérialisée (courriel)

Il suffit simplement d’envoyer un courriel au Parquet, à l’attention du Bureau d’ordre pénal, avec les références qui ont été données à sa plainte :

parquet.tgi-evry@justice.fr

Je ne sais cependant pas si cela fonctionne avec les autres Parquets partout en France.

Et à ce stade, les communications des dossiers ne se font que sur papier et par voie postale.


Au cas d’espèce, la copie du dossier d’enquête au stade préliminaire m’est parvenue en un peu plus de trois mois.

C’est légèrement plus rapide que lorsque j’envoie un courrier postal, qui me coûte en plus une feuille, une enveloppe, une impression et un timbre (mais je ne sais franchement pas si c’est réellement dû à la dématérialisation de ma demande).

Mais c’est bien plus long que pour mon ami Éric MEHLHORN, qui comme par hasard (attention théorie du complot !), pour une enquête préliminaire transmise le mercredi 24 mai 2017, et alors que la plainte ne sera classée par le procureur que le vendredi 02 juin 2017 arrive à obtenir la copie de la procédure pour m’en opposer les conclusions, en plein dans la gueule, à mon procès le mardi 30 juin 2017. Je ne savais même pas qu’on pouvait accéder au dossier avant le classement de la plainte ; quant à savoir précisément le jour où l’enquête est bouclée, alors que ni la victime ni le plaignant n’en sont informés. LE HASARD !!!

Voilà, si cela peut vous aider, et vous faire gagner du temps.


Pour ma part, c’était le dossier de l’instruction de ma plainte contre mon ami Stéphane DAVIN qui abuse de son autorité en décidant de me priver de mon droit d’accès aux documents administratifs. Étonnamment, et si cela été faux, j’aurais été visé par une plainte en dénonciation calomnieuse, mais on dirait bien que l’un comme l’autre, savons qu’il y a anguille sous roche…

Et donc pour la deuxième fois, le Parquet se contente de me renvoyer le texte de ma plainte, avec de jolis tampons tout partout dessus.

Même pas un seul acte d’enquête, et pas même le formulaire de classement sans suite…

Comme je l’avais déjà écrit, je vais donc attendre les municipales, et puis nous réglerons le cas DAVIN après tout. Probablement en laissant tomber de mon côté si je ne suis pas élu…




Une réflexion au sujet de « Au Tribunal de grande instance d’Évry, il est possible de demander les dossiers d’enquête préliminaire par voie dématérialisée (courriel) »

  1. Jean-Marie CORBIN

    Sur le fond, y-t-il une obligation, une législation, une réglementation dans la hiérarchisation du traitement des plaintes ? Si ce n’est pas le cas, la justice peut très bien mettre de coté une plainte perpétuellement et discriminer selon son bon vouloir …

    Je rêve d’une société où tous les magistrats auraient des comptes à rendre au peuple directement via le suffrage universel. Je ne suis pas certain que les auteurs du mur des cons seraient reconduits aussi facilement dans leurs fonctions.

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