Victoire au Tribunal administratif : l’arrêté préfectoral fixant la composition du conseil citoyen de Grand-Vaux est annulé

Peut-être maintenant va-t-on enfin pouvoir un conseil citoyen qui soit à la fois paritaire entre les hommes et les femmes, mais également entre les locataires et les propriétaires ? Et peut-être même que le préfet délégué à l’égalité de chances va enfin accepter de me rencontrer, maintenant que je lui ai démontré que je pouvais être plus fort que lui.

Rapidement, quelques observations.

À commencer par le fait que je me sois fait peur, car le rapporteur public était défavorable à l’audience à l’idée d’annuler l’arrêté, du fait d’une absence d’intérêt à agir. Or, je relève que ce sujet n’est même pas évoqué dans le jugement !

Donc c’est bien l’absence de parité qui fait que la composition est annulée.

Mais qui fait aussi que le Tribunal n’évoque donc pas le problème de la politisation de certains des conseillers…

Une déception quand même en tant que l’article 2 de l’arrêté n’est pas annulé, et donc que l’IFAC continue de porter le projet.

Je rappelle que le conseil citoyen a été empêché de s’autonomiser, et que dans les villes voisines d’Athis et de Viry, ils ont maintenant des adultes relais au lieu de structures assurant le portage.

Car donc le Tribunal me dit que le fait que l’IFAC soit prestataire de service de la Commune est sans incidence sur sa neutralité.

Mais aussi il me reproche que je ne fasse pas la preuve des manquements de l’IFAC, alors que la rétention de documents administratifs ne sera jugée que jeudi prochain (17 octobre), et que ma plainte pénale est en contestation de classement sans suite.

Je note enfin que la Commune n’a personne pour avoir produit un mémoire dans l’affaire. À quoi bon avoir un service juridique dans ces conditions ?

Cela reste une belle victoire, et j’espère convaincre le préfet à la fois de dégager l’IFAC et en même temps de choisir une composition plus équitable, qui travaille enfin dans l’intérêt de tous les habitants.




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