Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre du 08 octobre 2019

Le prochain conseil territorial du GOSB a lieu ce mardi 08 octobre 2019 à 19 heures à l’hôtel-de-ville de Vitry-sur-Seine.

Au programme, l’adoption des PLU de Morangis et de Viry, une étape dans l’élaboration du règlement général de la publicité et une étape dans l’ouverture de la Vanne aux circulations douces. Les tarifs des établissements culturels devraient augmenter. Les conseils citoyens du territoire s’autonomisent avec des adultes relais, sauf celui de Savigny qui reste soumis à l’IFAC…

Le conseil ne devrait pas durer plus d’une heure. L’interco fait le jeu des maires sortants en vue des prochaines municipales. Je live-tweeterai comme les autres fois.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

00. Compte-rendu des délibérations du bureau territorial et des décisions du Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial


RESSOURCES HUMAINES

01. Création d’un poste d’adulte-relais : référent Participation citoyenne sur les Conseils Citoyens d’Athis Mons et de Viry Chatillon

==> Pourquoi n’y en a-t-il pas à Savigny ?

02. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

03. Conditions et modalités de mise à disposition des véhicules de fonction et de service pour l’année 2019

==> Les véhicules de fonction sont illégaux pour les élus !


COMMANDE PUBLIQUE

04. Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’union des groupements d’achats publics


FINANCES

05. Budget annexe eau ex CALPE de l’Etablissement Public Territorial (territoire de Paray-Vieille-Poste) – Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2019

06. Réitération garantie d’emprunt en faveur de CDC Habitat

07. Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail représentant au moins 50% de leur chiffre d’affaires


ASSAINISSEMENT

08 à 10. Approbation des modifications statutaires du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP)


DÉCHETS

11. Fixation d’un tarif pour l’accès des professionnels à la déchèterie mobile à Vitry-sur-Seine

12. Convention avec l’association Biocycle pour la collecte et redistribution d’invendus alimentaires sur un marché forain d’Ivry sur Seine

13. Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « La Rascasse »


NATURE EN VILLE

14. Attribution d’une subvention à l’association « Des ricochets sur les pavés »

15. Adhésion 2019 – Réseau Graine Ile de France -Désignation d’un représentant de l’EPT

16. Adhésion 2019 – Ferme Saut du Loup – Désignation d’un représentant de l’EPT


CULTURE

17. Évolution des tarifs des équipements culturels de l’Établissement public territorial pour l’année 2019/2020 – Modification partielle de la délibération n°2019-06-29_1496

==> Vers une augmentation des tarifs ?

18. Conventions d’objectifs et de moyens et avenants avec les associations et établissements publics suivants : Espace Culturel André Malraux, Théâtre Romain Rolland, Théâtre de Cachan, EPIC Les Bords de Seine, Plateau 31, la Maison de Banlieue et de l’Architecture

19. Convention de contraintes de Service Public avec l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Les Bords de Seine

20. Désherbage des documents médiathèques et ludothèques


PROJET DE TERRITOIRE

21. Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) – Débat sur les orientations et des objectifs


AMÉNAGEMENT

22. Adhésion au Comité départemental du tourisme et des loisirs de l’Essonne – Désignation du représentant de l’EPT

23. Adhésion au Comité départemental du tourisme et des loisirs du Val-de-Marne – Désignation du représentant de l’EPT

24. Adhésion à Bruitparif – Désignation du représentant de l’EPT


DÉPLACEMENTS

25. Convention cadre en vue de l’aménagement de circulations douces sur l’emprise des aqueducs de la Vanne et du Loing sur la commune de Savigny-sur-Orge

==> Les pistes cyclables ne seront pas en place avant les prochaines élections.


LOGISTIQUE ET FRET

26. Convention avec la Caisse des dépôts et consignations portant sur l’attribution d’une subvention pour la définition d’un schéma de développement et d’aménagement du site du Triage de Villeneuve-Saint-Georges


NATURE EN VILLE

27. Protocole d’engagement entre les acteurs concourant à l’amélioration de la qualité de l’eau en Marne et en Seine et en vue d’atteindre l’objectif de baignade


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

28. Conventions avec les structures lauréates de l’appel à projets de « Soutien aux initiatives d’économie sociale et solidaire de l’’EPT »

29. Convention de partenariat avec la Coopérative d’activités et d’emplois (CAE) ESSCOOP – Désignation d’un représentant

30. Convention de partenariat avec l’Association Rejoué au titre de l’atelier chantier d’insertion de collecte et revalorisation de jouets

31. Conventions de partenariat avec les têtes de réseaux départementales de l’insertion par l’activité économique : Réseau IAE 94 et Act’Essonne

32. Conventions Service appui RH avec la Direccte Ile de France et Sanofi (Fond de revitalisation)

33. Convention de partenariat avec la Cité des Métiers du Val-de-Marne

34. Avenant n°1 à la Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Cluster Eau-Milieux-Sol


HABITAT

35. Projet de fusion entre l’OPH OPALY, Cachan Habitat et Kremlin Bicêtre Habitat

36. Projet de fusion entre l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges et VALOPHIS (OPH du Val de Marne)

37. Institution d’un règlement de changement d’usage des locaux d’habitation pour la ville de Vitry-sur-Seine

38. Opération programmée d’amélioration de l’habitat copropriétés dégradées 2017-2021 de Vitry-sur-Seine – Avenant n°1 à la convention à passer entre l’ANAH

39. Convention financement ingénierie Caisse des dépôts et consignations à Ivry-sur-Seine


POLITIQUE DE LA VILLE – PNRU

40. Convention de mise à disposition d’emprises foncières de CDC Habitat en vue des travaux d’aménagement des espaces publics du secteur Bretagne Phase 4, dans le cadre du PRU du quartier des Coteaux de l’Orge, à Viry-Chatillon

41. Versement de subventions pour les micro-projets présentés dans le cadre du Fonds Participatif des Conseils Citoyens (Contrat de Ville des Portes de l’Essonne)

42. Versement de subventions pour les micro-projets présentés dans le cadre du Fonds Participatif du Conseil Citoyen Viry-Chatillon

43. Versement de subventions pour les projets présentés dans le cadre du Label Actions Innovantes 2019

44. Abonnement participatif de l’EPT à l’IRDSU Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain


MOBILITÉS

45. Convention de participation financière à l’exploitation d’Ile-de-France Mobilités portant sur les locaux à vélos sécurisés dit VELIGO Mairie et Seine à Juvisy

46. Convention de financement de l’étude de pôle gare de Gentilly par Ile-de-France Mobilités

47. Convention d’étude avec l’Ecole d’Urbanisme de Paris

48. Adhésion à l’association Pro’Mobilité – Désignation du représentant de l’EPT


AMÉNAGEMENT

49. ZAC Campus Grand Parc – Approbation du Compte rendu annuel 2018

50. ZAC Campus Grand Parc – Exonération de participation IGR

51. Conférence territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre – convention d’objectifs 2019 et bilan 2018

52. Arcueil –Convention de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition d’un bien sis 114 rue Camille Desmoulins

53. Arcueil – Approbation du Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC de la Vache Noire

54. Arcueil – Approbation du Compte Rendu d’Activité à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC du Chaperon Vert

55. Arcueil – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC du Coteau – Sadev 94

56. Arcueil – Lissage de l’encaissement des fonds de concours prévus de la cadre du traité de concession de la ZAC du Coteau

57. Athis-Mons – ZAC Bords de Seine Aval – Avenant n°4 de prolongation de la concession d’aménagement

58. Athis-Mons – ZAC Bords de Seine Aval – Approbation du Compte rendu annuel 2018

59. Gentilly – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC de la Porte de Gentilly

60. Gentilly – Approbation du Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) de clôture 2018-2019 de la ZAC Lénine

61. L’Haÿ-les-Roses – Lancement d’une procédure de ZAC sur le secteur de la gare

62. L’Haÿ-les-Roses – Secteur de la gare – Définition des objectifs et des modalités de la concertation

63. Ivry-sur-Seine – Demande d’ouverture d’une enquête parcellaire (seconde phase) au sein de la ZAC Ivry Confluences

64. Ivry-sur-Seine – Avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial avec le représentant de l’Etat, la ville d’Ivry-sur-Seine et les SCCV Maurice Gunsbourg, Ivry Les Imprimeries du Monde et Linkcity IDF

65. Juvisy-sur-Orge – ZAC Bords de Seine Amont – Avenant n°9 de prolongation de la concession d’aménagement

66. Juvisy-sur-Orge – ZAC Bords de Seine Amont – Approbation du Compte rendu annuel 2018

67. ORLY – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC Calmette

68. Orly – Poursuite de la concertation préalable au dépôt du permis d’aménager de l’opération Parcs en Scène (Quinze Arpents-SÉNIA), porté par le maître d’ouvrage Linkcity

69. Orly – Labellisation EcoQuartier de la Zac Chemin des Carrières

70. Villejuif – Suppression du périmètre d’études n°4 des « Sept périmètres d’étude Rives RD7″ délégué au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne

71. Morangis – Approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme

==> Je suis un peu déçu de la conclusion du commissaire enquêteur qui dit qu’il faut bétonner, et qu’on verra après si cela empêche la poursuite de l’activité agricole…

72. Villeneuve-Saint-Georges – Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU sur le quartier de Triage

73. Viry-Chatillon – Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme : Prise en compte des remarques de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

==> Étonnant que ces remarques ne soient pas faites par le préfet de département…


HABITAT

74. Représentation de l’établissement public territorial au sein de l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges – Modification partielle de la délibération n° 2017-12-19_877



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