PLU modifié de Savigny-sur-Orge : la présidente du Tribunal administratif de Melun renvoie mon affaire à Versailles

Ma requête en annulation de la délibération du Grand-Orly Seine Bièvre portant approbation de la première modification du PLU de Savigny sera finalement jugée à Versailles plutôt qu’à Melun.

Il s’agit d’une double bonne nouvelle pour moi, laquelle traduit à la fois l’incompétence des juristes du GOSB qui indiquaient que cette délibération ne pouvait être contestée que devant le TA de Melun.

Mais qui va surtout me permettre d’obtenir la cassation de l’ordonnance de rejet de mon référé suspension, pour incompétence du Tribunal, et que ce soit maintenant un avocat du Conseil d’État qui m’aide à rédiger ma requête pour, peut-être, obtenir la suspension du PLU avant son annulation !!!






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