Révision générale du Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge dans les programmes des municipales : STOP à la DÉSINFORMATION !

Quand je lis les débuts de programme de mes adversaires, ceux-ci ne manquent pas de vocabulaire catastrophiste pour critiquer l’actuel Plan local d’urbanisme (PLU).

Pour des raisons et des critiques, qui ne sont d’ailleurs pas toujours formulées, et qui auraient sinon pu l’être plus tôt, au moment des enquêtes publiques de 2016 et de 2019.

Pour ma part, j’ai fait une dizaine de pages de commentaires à chaque fois.

Et je suis d’ailleurs tout fier de me vanter que la moitié de mes critiques de 2016, qui ont toutes été démontées dans le rapport d’enquête publique, aient justifié la modification de 2019. Comme quoi, je n’avais finalement pas si tort…

Ainsi, la plupart des candidats, tant DEFRÉMONT, BLANCHAUD que FABRE promettent une « révision générale » du PLU, ce qui n’est pas possible, et dépend de toute façon de la bonne volonté du Territoire, compétent en la matière depuis le 1er janvier 2016.

Même MEHLHORN leur a dit un jour en Conseil ! Au moment de solliciter la mise en modification du PLU ; et pour une fois, il ne disait pas une connerie. Mais c’est tellement rare.

Bref, c’est vous mentir que de vous proposer une révision générale du PLU, qui ne peut se traduire juridiquement que par l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), qui portera alors révision des PLU des 24 communes !

Donc les candidats sérieux ne peuvent que vous proposer :

  • soit l’élaboration du PLUI dans leur programme intercommunal dès lors que le GOSB en aura les moyens financiers et la volonté politique ; ce qui permettra alors effectivement de réviser le PLU, mais qui devra alors tenir compte des équilibres généraux décidés par l’intercommunalité, et dans la situation actuelle légalement organiser la construction des logements locatifs nécessaires pour arriver au quota de 25 % de résidences principales. Mais je pense qu’on ne peut rien attendre avant la fin du prochain mandat intercommunal.

Dans ces conditions, je ne suis pas certain de la pertinence d’une telle révision.

Or, si nous voulons faire intercommunalité, alors il nous faudra bien un jour quand même procéder à l’élaboration de ce PLUI.

Et en même temps, ce sera là une opportunité de militer pour une évolution de la loi qui regarde le chiffre de 25 % de logements sociaux à l’échelle intercommunale.


Beaucoup de mes adversaires ne comprennent pas les enjeux de l’intercommunalité, à commencer par le fait qu’ils ne font pas la différence entre une communauté d’agglomération qui est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et un établissement public territorial de la Métropole, qui est un EPCI sans fiscalité propre, ou à fiscalité indirecte.

En réalité, l’intercommunalité de Savigny s’appelle la Métropole du Grand-Paris !

Bernard BLANCHAUD est très mignon de faire la pub de la loi Engagement et citoyenneté.

Mais ce n’est pas elle qui dans son contenu actuel, permettra de redécouper le territoire du GOSB, ce que beaucoup de candidats promettent ; alors que le seul moyen de modifier le T12 est d’agir au niveau législatif, et d’abroger l’article L.5219-2 du code général des collectivités territoriales, ou de convaincre le Premier ministre de prendre un nouveau décret, en application de cet article.

N’hésitez-donc pas à me poser vos questions sur l’intercommunalité, car je serai personnellement en mesure d’y répondre, d’une manière un peu plus sérieuse que mes concurrents à ce stade !



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