Le Tribunal administratif de Versailles rejette toute partialité ou tout conflit d’intérêt de Roland REYNOUARD

Par un courrier en date du 04 juillet 2019, j’ai demandé à la présidente du Tribunal administratif de Versailles s’il n’existait pas de situation de conflit d’intérêts dans le fait que monsieur Roland REYNOUARD cumule une activité d’économiste de la construction, en plus d’être commissaire-enquêteur chargé d’une enquête publique relative à un Plan local d’urbanisme (PLU).

Je m’interrogeais personnellement de savoir si le commissaire enquêteur était vraiment « libre » dans son action. S’il n’avait pas rejeté toutes nos observations de Saviniens pour ne pas nuire aux entreprises du BTP. S’il n’avait pas des intérêts à pousser au bétonnage, en affirmant par exemple en page 114 que de diminuer la hauteur des immeubles en zone UB de 17 à 15 mètres maximum donnait satisfaction aux habitants.

Je ne pouvais pas soulever le paradoxe que c’est le Tribunal administratif qui désigne les commissaires enquêteurs, et le même Tribunal qui juge de la légalité des PLU. Mais il restera intéressant de lire ce que Melun pourra penser de l’analyse de Versailles. Entres tribunaux…

Bref, dois-je encore m’étonner de cette réponse qui est signée d’un greffier, à se demander si elle a été transmise, et qui n’est absolument pas motivée ? Il n’y a pas de problèmes, alors circulez puisque je vous dis qu’il n’y a rien à voir…





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