Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 25 juin 2019

Long conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre qui s’annonce pour ce mardi 25 juin 2019 à 19 heures à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine.

Il y aura notamment le vote de nombreuses délibérations financières tant les fonds de compensation des charges territoriales (ce que les communes donnent au territoire pour financer les compétences transférées) que du compte administrartif, et du budget supplémentaire.

Savigny est concernée par de nombreux points, notamment l’approbation du projet de modification du PLU de Savigny qui permettra un bétonnage à outrance.

Mais aussi l’approbation de la concertation préalable à la création d’une ZAC (3 contributions), la mise en place d’une consultation et la création d’une commission autour de la concession d’aménagement de la ZAC de Grand-Vaux. D’où la raison que le conseil municipal se tienne ce lundi 24 juin au soir.

Je relève encore une délibération sur le choix du mode de gestion de l’assainissement sur les communes de Juvisy-sur-Orge, Morangis et Savigny-sur-Orge et une étonnante prolongation de six mois de la charte quadripartite qui lie le GOSB au SEDIF.

Je commenterai ce conseil en direct sur Twitter : https://twitter.com/vagneuxo


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

00. Compte-rendu des délibérations du bureau territorial et des décisions du président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial


RESSOURCES HUMAINES

01. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Des embauches ?

02. Frais de déplacement : conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Ont-ils réussi à régler cette question pour les élus ?


FINANCES

03 à 26. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Rapport global

==> Intéressant d’observer s’ils ont tous augmentés du fait des élections municipales…

03. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Ablon-sur-Seine

04. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Arcueil

05. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Athis-Mons

06. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Cachan

07. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Chevilly-Larue

08. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Choisy-le-Roi (reporté)

09. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Fresnes

10. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Gentilly

11. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Ivry-sur-Seine

12. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Juvisy-sur-Orge

13. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Kremlin-Bicêtre

14. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 L’Haÿ-les-Roses

15. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Morangis

16. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Orly

17. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Paray-Vieille-Poste

18. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Rungis

19. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Savigny-sur-Orge

20. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Thiais

21. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Valenton

22. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Villejuif

23. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Villeneuve-Le-Roi

24. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Villeneuve-Saint-Georges

25. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Viry-Châtillon

26. Fonds de compensation des Charges Territoriales 2018 Vitry-sur-Seine

27. Budget Principal de l’Établissement Public Territorial – Compte de gestion 2018

28. Budget Principal de l’Établissement Public Territorial – Adoption du compte administratif 2018

29. Budget Principal de l’Établissement Public Territorial – Affectation définitive du résultat 2018

30. Budget supplémentaire 2019 du budget principal

31. Budget annexe assainissement communes d’Ablon-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Rungis, Savigny-sur-Orge ainsi que Chevilly-Larue et Paray-Vieille-Poste pour les opérations de clôture – Adoption du compte de gestion 2018

32. Budget annexe assainissement des communes d’Ablon-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Rungis, Savigny-sur-Orge ainsi que Chevilly-Larue et Paray-Vieille-Poste pour les opérations de clôture – Adoption du compte administratif 2018

33. Budget annexe assainissement communes d’Ablon-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Rungis, Savigny-sur-Orge ainsi que Chevilly-Larue et Paray-Vieille-Poste pour les opérations de clôture – Affectation définitive du résultat 2018 34Budget annexe assainissement des villes d’Ablon-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Rungis, Savigny-sur-Orge – Budget supplémentaire 2019

35. Budget annexe assainissement ex CALE et ex CAVB de l’Etablissement Public Territorial – Compte de gestion 2018

36. Budget annexe assainissement ex CALE et ex CAVB de l’Établissement Public Territorial – Adoption du compte administratif 2018

37. Budget annexe assainissement ex CALE et ex CAVB de l’Établissement Public Territorial – Affectation définitive du résultat 2018

38. Budget annexe assainissement ex CALE ex CAVB – Budget supplémentaire 2019

39. Budget annexe assainissement communes d’Ablon-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Rungis, Savigny-sur-Orge ainsi que Chevilly-Larue et Paray-Vieille-Poste pour les opérations de clôture – Adoption du compte de gestion 2018

40. Budget Autonome Assainissement communes Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Paray-Vieille-Poste, Thiais, Vitry-sur-Seine– Adoption du compte administratif 2018

41. Budget Autonome Assainissement de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre exercée sur le territoire des communes d’Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Paray-Vieille-Poste, Thiais, Vitry-sur-Seine – Affectation définitive du résultat 2018

42. Budget autonome d’assainissement des villes d’Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Paray-Vieille-Poste, Thiais, Vitry-sur-Seine – Budget supplémentaire 2019

43. Budget annexe Activités économiques du Val-de-Bièvre – Adoption du compte de gestion 2018

44. Budget Annexe Activités Économiques – Adoption du compte administratif 2018

45. Budget Annexe Activités Économiques – Affectation définitive du résultat 2018

46. Budget annexe activités économiques du Val-de-Bièvre Budget supplémentaire 2019

47. Budget annexe Hôtels d’entreprises à Viry-Chatillon – Adoption du compte de gestion 2018

48. Budget annexe Hôtels d’entreprises Viry-Chatillon – Adoption du compte administratif 2018

49. Budget annexe Hôtels d’entreprises Viry-Chatillon de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre – Affectation définitive du résultat 2018

50. Budget annexe Hôtels d’entreprises de Viry-Châtillon – Budget supplémentaire 2019

51. Budget annexe Aménagement ZAE Viry-Chatillon– Adoption du compte de gestion 2018

52. Budget annexe ZAE Viry-Chatillonde l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre – Adoption du compte administratif 2018

53. Budget ZAE Viry-Châtillonde l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre – Affectation définitive du résultat 2018

54. Budget annexe ZAE de Viry-Châtillon – Budget supplémentaire 2019

55. Création et clôture d’autorisations de programme

56. Fixation des durées d’amortissement des subventions d’équipements versées


ESPACE PUBLIC


CYCLE DE L’EAU

57. Choix du mode de gestion de l’assainissement sur les communes de Juvisy-sur-Orge, Morangis et Savigny-sur-Orge

==> À surveiller !

58. Approbation des statuts du SyAGE et de la procédure d’extension du périmètre (reporté)

59. Approbation des statuts du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)

60. Avenant de prolongation de six mois à la convention de coopération quadripartite avec le Syndicat des Eaux D’Ile de France, les Établissements Publics Territoriaux Plaine Commune, Est Ensemble et Grand Orly Seine Bièvre

==> Cela doit préparer quelque chose ?


DÉCHETS

61. Convention de gestion de points d’apports volontaires

==> Des échecs…

62. Charte de partenariat entre le SIREDOM et ses collectivités adhérentes

63. Convention avec la société Eco TLC


NATURE EN VILLE

64. Convention avec l’agence régionale de la biodiversité en Ile de France – Versement de la subvention 2019 – Désignation d’un représentant

65. Versement de subventions 2019 – Associations Mieux se déplacer à Bicyclette – Antenne Val de Bièvre à Vélo et Marche de la Bièvre

66. Convention avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) dans le cadre de l’opération ZéroPhyto n°2, reconquête de la Biodiversité et Déneigement Alternatif de l’Espace Public

67. Adhésion à l’association Vivacités Ile de France – Désignation d’un représentant


CULTURE

68. Résidence de théâtre itinérante – Convention cadre

69. Complément tarifs des ouvrages vendus à la Maison de la Photographie Robert Doisneau à Gentilly

70. Évolution des tarifs des équipements culturels de l’Établissement Public Territorial pour l’année 2019/2020

==> Des augmentations prévues…

71. Procès-verbal de mise à disposition du Parvis du Lavoir à Gentilly


SPORT

72. Évolution des tarifs des équipements sportifs de l’Établissement Public Territorial 2019/2020

==> Des augmentations prévues…


PROJET DE TERRITOIRE

73. Convention avec le Conseil départemental du Val-de-Marne portant sur l’attribution d’une subvention pour la définition d’un schéma de développement et d’aménagement du site du Triage de Villeneuve-Saint-Georges


DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – EMPLOI

74. Convention d’objectif 2019-2021 avec l’association de cancérologie de Villejuif

75. Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Cancer contribution

76. Convention annuelle d’objectifs avec l’association Silver Valley

77. Soutien aux activités des structures d’insertion par l’activité économique – Approbation des conventions de partenariat pour l’année 2019

78. Convention d’objectifs et de moyens avec FACE Val-de-Marne pour leur contribution sur le projet du PLIE « 180 jours pour décrocher un emploi durable dans le secteur du BTP »

79. Convention 2019 actualisée relative au soutien de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre à la Mission Locale Bièvre Val de Marne

80. Charte locale d’insertion d’Ivry-sur-Seine


HABITAT

81. Composition des collèges de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du territoire Grand-Orly Seine Bièvre

82. Convention d’objectifs 2019 du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes du Val de Bièvre (CLLAJ)


POLITIQUE DE L’EAU – PNRU

83. Rapport d’activité 2018 de la Maison de la Justice et du Droit Portes de l’Essonne

84. Bilan d’activité 2018 Maison de Justice et du Droit Val de Bièvre

85. Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d’Ivry-sur-Seine

86. Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d’Orly

87. Conventions cadre d’utilisation 2020 – 2022 de l’abattement TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

88. Déclaration d’engagement pour le renouvellement urbain des quartiers de Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont

89. Conventions partenariales avec l’Espace Multimédia Athégien (EMA) ; Cultures du Cœur en Val-de-Marne ; Accueil Ecoute Rencontre Adolescence (AERA) ; Maison Commune Addictions Troubles Mentaux et Santé 94 (MCATMS)

90. Avenant au contrat de ville d’Orly


TRANSPORT

91. Avis relatif à la concertation préalable portant sur la définition du projet de franchissement de Seine pour une liaison multimodale entre le Val d’Yerres – Val de Seine et le pôle économique d’Orly-Rungis

==> Christine RODIER et Athis vont-ils réussir à peser ?

92. Schéma de référence Pôle gare de Viry-Châtillon

93-94. Renouvellement conventions Valouette


AMÉNAGEMENT

95 à 101. Arcueil – Conventions d’action foncière avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne sur le secteur de Quatre Chemins

102. Arcueil – Avenant à la convention de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition d’un bien sis 118-120 rue Camille Desmoulins

103. L’Haÿ-les-Roses – ZAC Paul Hochart – Bilan de la concertation

104. L’Haÿ-les-Roses – Modification du dossier de création de la ZAC « entrée de ville – Paul Hochart »

105. L’Haÿ-les-Roses – ZAC Entrée de ville – Paul Hochart – Attribution de la concession d’aménagement

106-107. Ivry-sur-Seine – Zac Ivry Confluences – Garantie d’emprunt à Arkea Banque Entreprises et à la Caisse d’Epargne d’Ile de France

108. Orly – Délimitation d’un secteur de renouvellement urbain en zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly sur le site de la Zone d’Aménagement Concerté « Chemin des Carrières »

109-110. ZAC Aurore : convention partenariale pour la réalisation d’une ZAC d’État entre Valophis Habitat, l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la Ville d’Orly / ZAC Pierre au Prêtre : convention partenariale entre Valophis Habitat, l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la Ville d’Orly

111. Morangis – Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé dans les périmètres de veille foncière de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France situés sur le territoire de la commune

==> La faute au manque de logements sociaux

112. Paray-Vieille-Poste – Lancement d’un appel à projet en vue de sélectionner un ou des opérateurs pour mener une opération d’urbanisme transitoire sur l’îlot Contin

113. Savigny-sur-Orge – Approbation du bilan de la concertation préalable à la création d’une ZAC sur le secteur Grand Vaux – Grand Val

114. Savigny-sur-Orge – Approbation des enjeux, des objectifs, du périmètre, du programme et du bilan financier prévisionnel de l’opération d’aménagement du secteur Grand Vaux – Grand Val

115. Savigny-sur-Orge – Renouvellement urbain – Aménagement – Création d’une commission chargée d’émettre un avis dans le cadre de l’attribution d’une concession pour l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté Grand Vaux – Grand Val

116. Savigny-sur-Orge – Lancement d’une procédure de consultation pour l’attribution d’une concession pour l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté Grand Vaux – Grand Val

117. Villejuif – Suppression de la délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé au bénéfice du Syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne et délégation de ce droit de préemption à la Commune de Villejuif

118. Villeneuve-Saint-Georges – Acquisition amiable de terrain sis 109 chemin des Pêcheurs (parcelle AR 324) et demande de subventions dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres

119. Villeneuve-Saint-Georges – Convention de financement de la phase 1 du projet de renaturation des berges de l’Yerre


PLAN LOCAL D’URBANISME

120. Athis-Mons – Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

121. Savigny-sur-Orge – Approbation de la modification n°1 du PLU

122. Thiais – Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU sur le secteur de l’avenue de Fontainebleau



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