Bon à savoir : les affiches électorales A1 de propagande officielle doivent obligatoirement être en format portrait (vertical)

En fait, c’est super logique si on relit plusieurs fois l’article R.27 du code électoral, qui ne concerne que la propagande officielle (remboursée dans la limite de deux fois le maximum de tirages autorisés par l’État si le candidat obtient plus de 5 % des suffrages, à bien distinguer des comptes de campagne dans lesquelles elle ne doit pas figurer).

Parce que la hauteur des affiches A1 est connue, de maximum de 841 mm, alors la largueur de l’affiche A1 n’est pas à comprendre comme la mesure la plus petite du rectangle, mais comme la longueur verticale de l’affiche (de gauche à droite).

Or, l’article R.27 du code électoral nous dit qu’elle ne peut pas dépasser 594 mm, ce qui exclut effectivement le format A1 paysage, dont la largeur est de 841 mm.

C’est tellement clair, que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a eu besoin de le préciser, pour la première fois en 2019, dans le memento à destination des candidats aux élections européennes ! (J’ai vérifié, et cette information n’y figurait pas avant !)


Partant, il existe plusieurs solutions :

pour utiliser un format paysage à tout prix, imprimer en A2 (594 x 420 mm), ce qui permet d’avoir une largeur maximum de 594 mm.

pour utiliser quand même un format paysage en A1 (841 x 594 mm), prévoir deux jeux d’affiches dont une horizontale (format portrait) en A1 ou une verticale en A2, et déclarer l’autre affiche dans sa propagande officielle.

À noter que les deux affiches auront le droit de cohabiter sur le panneau électoral officiel, mais que l’État n’en remboursera qu’une quoiqu’il arrive, et dans la limite du nombre de tirages autorisés, correspondant à deux par panneaux électoraux.

On rappellera ici que l’article L.90 du code électoral permet d’afficher sans limitation tant que l’affichage a pour but de présenter ou de défendre la candidature, ou le programme, ou de remercier ou d’annoncer le désistement du candidat.

Personnellement, j’ai toujours plusieurs séries d’affiches. Et je fais toujours imprimer (TVA de 20 %) mon affiche de propagande officielle en très grande quantité, avec deux factures : une limité au nombre de tirages pour la propagande officielle, et une autre avec le reste, qui passe dans mes frais de campagne.

Exemple. Il y a 20 panneaux dans ma ville. Je fais imprimer 1000 affiches.

La propagande va m’en rembourser 20 x 2 soit 40, ce qui fera ma première facture.

Les comptes de campagne vont gérer les autres, c’est à dire 1000 – 40 = 960.

Laquelle sera, comme vous l’avez désormais compris, soit une A1 verticale (format portrait), soit une A2 horizontale (format paysage).



2 réflexions au sujet de « Bon à savoir : les affiches électorales A1 de propagande officielle doivent obligatoirement être en format portrait (vertical) »

  1. Jean-Marie CORBIN

    Ça répond à ta question de la division verticale des panneaux d’affichage pour les élections européennes 2019 au lieu d’être divisés horizontalement.

    Répondre
    1. Vagneux Olivier Auteur de l’article

      Pas exactement, un découpage des panneaux de manière horizontale aurait permis d’afficher du portrait et du paysage.
      Alors que le découpage vertical, choisi par MEHLHORN, ne permettait déjà pas l’affichage en portrait, et effectivement aurait empêché tout collage vertical, sauf à ce que les candidats occupent l’un le haut, et l’autre le bas du panneau, ce qui serait revenu à un découpage horizontal…

      Répondre

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