Petite mise au point sur le droit à l’image du maire, des élus et des agents communaux

© Image d’archive en illustration – Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises à Savigny-sur-Orge le 17 avril 2018 – Photo OV


Ce mardi 28 mai 2019 se tenait le tirage au sort (public) de la liste préparatoire des 84 jurés d’assises de Savigny-sur-Orge.

Et tant la responsable du service des Affaires générales, Barbara OBADA, que le maire de Savigny, Éric MEHLHORN, se sont opposés à ce que je les photographie, ce qui constitue une atteinte caractérisée à la liberté de la presse.

MEHLHORN m’ayant même dit, avec sa grosse voix : bobobobobo comme si je n’avais pas assez de photos de lui ! (lire la fin de l’article à ce sujet)

Or, le droit à l’information fait obstacle aux droit et atteintes à la vie privée !


Qu’à cela ne tienne, je ressors une archive, et je déplore, puisqu’il m’en offre l’occasion, que MEHLHORN n’ait pas voulu que j’immortalise son ultime tirage au sort, parce qu’après les 8,2 % de son parti aux européennes, je pense que c’était le dernier…

Au fait, c’est bizarre qu’il ne se soit pas exprimé sur le sujet de la défaite de son parti, lui qui est d’habitude si prolixe… Il avait pourtant commencé à relayer le chiffre de la participation, puis plus rien, si ce n’est le tableau des résultats sans commentaires…


Plus sérieusement, et à destination notamment des agents qui me disent qu’ils ne veulent pas que je les photographie :

(Seraient-ils les responsables de ce pic d’audience sur mon blog lorsque j’ai annoncé ma probable future mise en examen, à l’instar des chiens attirés par le sang de la bête blessée ; comme si je n’allais pas faire de demande de démise en examen dès qu’elle sera effective, et si elle est !)

Si l’article 9 du code civil instaure le droit au respect de la vie privée, et que les articles 226-1 à 226-7 du code pénal répriment les atteintes à la vie privée,

la jurisprudence française tolère,

au nom du droit à l’information ou de la liberté de création artistique,

la captation et la diffusion des images,

sans l’autorisation des participants,

d’événements d’actualité,

ou de personnalités publiques dans l’exercice de leur fonction.


Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises de la Commune est un événement d’actualité, donc j’avais le droit de photographier, quoiqu’en dise nos amis.

Au surplus, ce n’est pas à eux de juger de l’opportunité de mes photos, et il appartiendrait seulement à un juge qui serait saisi dans ce sens, de dire le droit.


Le Conseil municipal est un événement d’actualité, et les élus sont des personnalités publiques. Jean-Charles HENRY me faisait des signes lorsque je photographiais Sylvie LAIGNEAU sur son portable en plein conseil, mais j’en ai le droit (et je vais rester poli) !


Et pour les agents, et selon ce qu’ils font, j’ai aussi le droit de les photographier, à la condition que ce qu’ils fassent s’inscrivent dans le cadre d’un évènement d’actualité.

Et généralement, je leur demande, pour des photos d’illustration, déconnectées d’une actualité précise ! Mais autrement :

Planter des fleurs, c’est une actualité.

Verbaliser des Saviniens, c’est une actualité.

Arracher mes affiches, c’est une actualité.

(Et Bitchute, ce n’est pas Youtube. Je souhaite bon courage aux mecs qui m’ont fait striker par YT et qui ont obtenu la censure de la vidéo qui suit. Vive le pair-à-pair BitTorrent !)


Dans le doute, et si vous pensez être dans votre droit, plutôt que de faire les beaux devant les collègues en racontant que vous allez venir me casser la gueule si jamais je vous filme, et puis rien du tout le moment venu, commencez par me contacter et puis saisissez la Justice.

Et je comprends aussi que vous n’ayez pas envie d’être photographié, et moi non plus, je n’aimerais pas qu’on me photographie d’une manière peu flatteuse, et je ne vais pas vous sortir le couplet de la notion de public, et d’aller vous trouver un travail dans le privé.


Après, et plus généralement, je pense que MEHLHORN ne veut plus de photos parce qu’il se doute que je vais utiliser sa bobine dans le cadre de ma campagne municipale pour un petit détournement, du même type que celui que faisaient les élus de sa majorité LR avec François HOLLANDE. Je suis gentil, les avocats de la Commune sont déjà prévenus !



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