Le jugement dans mon affaire (perdue) pour l’annulation du déclassement des terrains de la Savinière

Encore une affaire de perdue, et je suis cette fois condamné à verser 1500 euros de frais de justice à la Commune de Savigny-sur-Orge.

Une analyse rapide du jugement :

– Le Tribunal estime que l’annulation postérieure de la délibération actant la fermeture de la Savinière, votée à huis clos le 17 juin 2015 en présence de policiers dans la salle du Conseil, serait sans incidence sur le constat de désaffection nécessaire au déclassement, et donc à la vente, de la parcelle.

– Il estime que toutes les informations nécessaires à voter la délibération attaquée étaient contenues dans la note de synthèse, malgré les demandes de Jean-Marc DEFRÉMONT et de Jacques SÉNICOURT, dont il fait grief qu’elles ne se soient pas matérialisés par des écrits avant ou après le conseil.

– Il juge que le débat a pu correctement avoir lieu, malgré l’empêchement de Bernard BLANCHAUD de pouvoir poursuivre le débat ainsi qu’il le demandait.

– Enfin, et plus étonnant, le Tribunal ne reconnaît pas le caractère préparatoire de la délibération n°13/399 et s’est donc prononcé au fond, alors qu’il aurait dû s’arrêter sur la forme d’une délibération préparatoire insusceptible d’un recours pour excès de pouvoir…

Je pense que je vais aller en appel, au cas où j’obtiendrais quand même l’annulation des délibérations du 17 juin 2015, et puis sinon, je me désisterai probablement…




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