Mon modèle pour demander la communication des grands livres budgétaires à une administration/une collectivité

Depuis 2016, et sur le conseil d’un ancien maire-adjoint aux Finances d’une commune proche de la mienne et sensible à mes combats, je demande chaque année les grands livres budgétaires des différentes collectivités territoriales auxquelles j’appartiens. Puis je les étudie, je les commente, et je les republie !

Les grands livres budgétaires retracent les comptes de l’administration dans le détail, en listant l’ensemble des mandats de dépenses émis, et des titres de recettes perçues par la collectivité. Ils sont la seule solution transparente permettant de pallier l’absence d’une comptabilité analytique, et de connaître notamment le détail des dépenses.


Cette demande peut aussi bien s’effectuer par courrier postal, que par courriel, en application de l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration.

Vous pouvez aussi proposer de vous-même à l’administration d’échelonner dans le temps sa réponse, même si c’est normalement à elle de vous le proposer.

Bien penser à joindre un accusé de réception et un accusé de lecture ; à tout le moins une preuve de l’envoi ! Ne pas hésiter à se mettre en copie du courriel !

La demande de publication sur un site internet est un caprice personnel, que vous pouvez imiter, ou pas.


Tout refus de communication peut faire l’objet d’un recours administratif préalable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), dans le délai de deux mois, suivant la décision implicite de refus de communication, qui naît au bout d’un mois, avant recours administratif entre deux et quatre mois après avoir saisi la CADA.

Tout refus de publication peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif entre deux et quatre mois après la communication de la demande.


Jusqu’à présent, j’ai obtenu :

– naturellement, ceux de ma commune de Savigny-sur-Orge, sans que je n’ai besoin d’aller au Tribunal administratif,

– en étant allé au Tribunal administratif, ceux de la Métropole du Grand-Paris, sans qu’elle n’ait besoin d’être condamnée.


À ce jour, me résistent encore, et je suis en contentieux contre eux au Tribunal administratif :

– l’établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre,

– la Département de l’Essonne.


Mes prochaines victimes :

– le Conseil régional d’Île-de-France,

– des syndicats intercommunaux (mais je ne vais pas encore écrire lesquels) !


Le modèle à remplacer / compléter


Courriel envoyé avec accusé de réception et accusé de lecture

Objet : Demande de communication [du ou des grands livres budgétaires]


[Ville, le date]

[Madame / Monsieur le …],

Les grands livres budgétaires sont les documents rassemblant tous les titres de dépenses émis, et tous les titres de recettes perçus, par votre collectivité.

Ils retracent les comptes de [nommer l’administration], et sont par conséquent, communicables à toute personne qui en fait la demande ; sous réserve de l’occultation de certains éléments de nature à atteindre à la vie privée des personnes.

Par le présent courriel, j’ai l’honneur de solliciter de votre administration la communication [du ou des grands livres budgétaires] de [citer la collectivité] pour [l’année X ou les années X, Y et Z], en application des articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration (CRPA)

De plus, je vous demande aussi de bien vouloir procéder à la publication de [ce ou ces documents] sur le site internet de votre collectivité ([écrire le nom du site de la collectivité]), sitôt que vous me [l’ ou les] aurez communiqué, en application de l’article L.312-1-1 du CRPA.

En vous remerciant de votre attention, [je vous prie de croire, Madame/Monsieur le …, en l’expression de ma très haute considération].

[Prénom NOM]


Un exemple concret :

Savigny-sur-Orge, le 01er février 2019‌

Monsieur le président,

Les grands livres budgétaires sont les documents rassemblant tous les titres de dépenses émis, et tous les titres de recettes perçus, par votre collectivité.

Ils retracent les comptes de la Métropole, et sont par conséquent, communicables à toute personne qui en fait la demande ; sous réserve de l’occultation de certains éléments de nature à atteindre à la vie privée des personnes.

Par le présent courriel, j’ai l’honneur de solliciter de votre administration la communication du grand livre budgétaire de la Métropole du Grand-Paris pour l’année 2018, en application des articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration (CRPA)

De plus, je vous demande aussi de bien vouloir procéder à la publication de ce document sur le site internet de votre collectivité (metropolegrandparis.fr), sitôt que vous me l’aurez communiqué, en application de l’article L.312-1-1 du CRPA.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le président, en l’expression de ma très haute considération.

Olivier VAGNEUX




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