Une condamnation en diffamation figure-t-elle au bulletin B2 du casier judiciaire ?

Une réponse avec la complicité du site Service-public.fr


Une question que je suis légitime à me poser, en tant que vilain délinquant diffamateur, condamné en application de la loi du 29 juillet 1881, parce que déclaré avoir atteint à l’honneur d’un élu respectable en informant qu’il était visé par une enquête préliminaire, ce qui préjugerait de sa culpabilité, alors qu’il restait présumé innocent ! Bref, est-ce que ma condamnation figure dans mon casier judiciaire ?

Retrouvez-ici mon relevé de condamnation pénale dans ladite affaire.

Suspense car je vais ouvrir un aparté (nom masculin). À tous les mecs, gilets jaunes les premiers, qui réclamaient un casier judiciaire vierge : où êtes-vous pour dénoncer les magouilles de nos élus ? Moi, j’ai tenté, et cela s’est retourné contre moi, donc oui, mon casier judiciaire est entaché pour 40 ans. Mais vous, croyez-vous que votre lâcheté et votre soumission, vous rendent meilleurs que moi, juste parce que votre casier est immaculé ? Enfin, au niveau du B2, parce que j’aimerais voir votre B1 qui recense aussi les contraventions routières pour excès de vitesse, et les amendes de stationnement…

Eh bien OUI, ma condamnation figure bien au B2 (B = bulletin), en tant qu’elle est délictuelle !

Et elle va donc y rester 5 ans.

Elle figure aussi naturellement au B1, dans lequel elle va rester 40 ans.

(Sauf si j’obtiens un procès en révision, et l’annulation de la condamnation, mais c’est une autre affaire, qui nécessite que je devienne maire de Savigny, et que l’équipe en place n’ait pas détruit toutes les preuves de l’embauche de complaisance que je continue de dénoncer… Mais il faut quand même reconnaître que j’ai enchaîné les conneries dans ma défense, ainsi qu’en témoigne le jugement, alors que paradoxalement, cette condamnation est ce qui pouvait m’arriver de mieux…)


Une condamnation en diffamation, si elle est délictuelle, donc prononcée en application de la loi du 29 juillet 1881, figure systématiquement au bulletin n°2 (et au B1).

Par contre, si ma condamnation n’avait été que contraventionnelle, par la seule infraction de l’article R.625-8 du code de procédure pénale, soit le cas d’une diffamation non publique, elle n’aurait normalement figuré qu’au B1, sauf si le président du Tribunal avait indiqué dans le jugement qu’elle devait figurer au B2 (en général, pour les récidivistes ou quand le propos a vraiment été grave).


Un extrait de la réponse de Service-Public (le reste rappelait le contenu du bulletin n°2) :


Et les liens inscrits dans le courriel :

https://faq.casier-judiciaire.justice.gouv.fr/selfservice/template.do?name=Que+contient+le+bulletin+n%C2%B02+%3F&id=41


https://teleservices.justice.gouv.fr/aej-portail-fo-web/portail/SaisirDemande/CreerDemande?tfCodeCerfa=fam5dem17



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Une réflexion au sujet de « Une condamnation en diffamation figure-t-elle au bulletin B2 du casier judiciaire ? »

  1. Jean-Marie CORBIN

    Moralité : Tout y est même un PV de stationnement : « Ils » en savent plus sur vous que vous n’en savez sur vous-même !

    Répondre

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