Libre réponse à Me Aloïs RAMEL, avocat de la Commune de Savigny-sur-Orge

J’avoue ne pas bien comprendre : si Me RAMEL finissait par obtenir, et dans plusieurs affaires, ma condamnation à rembourser les frais de justice, ou parce que le Tribunal déciderait que mes procédures sont abusives, et en admettant que dépité par toutes les sommes que cela me coûte, j’arrête de commettre des recours, il perdrait alors son gagne-pain…

Je déteste cette hypocrisie d’un avocat, tout aussi bon qu’il est parce que c’est vrai qu’il gagne, qui prétend défendre les intérêts financiers de la Commune, alors que c’est le montant de ses honoraires qui est honteusement exagéré et qui coûte le plus par rapport à la réalité du travail accompli, lequel devient surtout un automatisme, à plus forte raison lorsqu’on ne travaille qu’une seule matière.

Dans cette affaire, relative à la vente de la Savinière, je pense que je vais perdre, et que je vais être condamné à rembourser une partie des frais de justice. Qu’à cela ne tienne, plaie d’argent n’est pas mortelle ; le vrai héritage de mes grands-parents n’est pas l’argent qu’ils m’ont laissé, mais le temps passé avec eux.

Alors j’écris ici que je ne regrette pas de devoir payer la somme qu’il pourrait m’être infligée de payer, et que si c’était à refaire, et que je devais reperdre de l’argent pour défendre notre Savinière, alors je le referai. Je vais au Tribunal pour obtenir la Justice ; je n’y vais ni pour gagner de l’argent, et dans la mesure du possible pas plus pour en perdre.

Et je trouve tout à fait détestable, et malhonnête actuellement, d’isoler des propos de certains de mes articles pour me prêter des intentions qui ne sont pas les miennes.

Comme si MEHLHORN était capable de prendre une décision par lui-même, il fait ce qu’on lui dit de faire, et la preuve est qu’il n’est pas capable ensuite d’expliquer pourquoi il a fait cela. Faut déjà voir Monsieur le maire qui est perdu quand un orateur dévie d’un virgule sur la question orale posée à la fin du conseil municipal…

Non, je ne vais pas en Justice pour défoncer MEHLHORN, parce que ce serait lui donné une importance qu’il n’a pas. J’y vais pour faire condamner des actes préjudiciables à nos intérêts, et qu’un avocat puisse croire le contraire montre sa profonde méconnaissance du droit français qui condamne les actes et non pas les personnes : cours de droit, niveau première année de licence…

Enfin, on me demande si je ne serai pas dégoûté quand j’arrêterai ; bien sûr que si. Sauf que je n’aurais que mieux conscience de la pourriture de notre système, qui est ce qu’il est malgré nous, avec une financiarisation de la Justice et des gens qui n’y vont que pour gagner du fric…



Sur les conclusions aux fins de condamnation du requérant au titre de l’article L.761-1 du CJA

L’exposant déplore que la défenderesse confonde droit public et droit privé, et il invite le Tribunal à lire la totalité de son article consacré à la quérulence, plutôt qu’à se fonder sur un court extrait relatif à des procédures relevant du seul droit pénal.

D’autant qu’en cherchant bien sur ce même blog, la défenderesse aurait pu trouver d’autres critiques du service public de la Justice administrative à Versailles ; comme elle trouve déjà les différents textes des recours introduits par le requérant, ce qui lui fait écrire que l’exposant agit uniquement à des fins politiques parce qu’il informe en transparence des procédures qu’il accomplit. Et puisque la Justice ne lui donne pas souvent raison, il n’en tire pas vraiment de gloire…

Pour autant, si le requérant n’agissait pas pour obtenir justice, pourquoi continuerait-il d’introduire des recours, encore récemment le 1900091, alors qu’il sait très bien qu’ils ne seront pas jugés avant la fin du mandat municipal ? Relevant au passage que la Justice est tellement lente que même quand elle donne raison à des requérants contre la Commune trois ans après, celle-ci n’en fait rien, et continue d’enfreindre la Loi.

Si donc l’exposant doit être condamné pour des recours abusifs, qu’il le soit, mais en application de l’article R.741-12 du CJA !

Lui ne regrette pas d’avoir essayé de s’opposer, par le dernier moyen possible à savoir le droit (puisque le maire ne fait plus de politique en prenant ses décisions à huis clos), à la vente d’un centre de vacances, dans le patrimoine communal depuis 1931, dans lequel il a passé quinze jours très formateur dans son histoire personnelle lorsqu’il était en CM1, composé d’un terrain de 2,4 hectares, au cœur d’un parc clos d’une forêt de pins, à moins de 1 km de la mer, comprenant une piscine chauffée de 50 m², un terrain de tennis, un dortoir de 140 lits et des cuisines professionnelles refaites à neuf en 2010 pour 1,4 million €, finalement bradé pour 385 000 euros brut, par opportunité financière et pas pour le bien commun.

Et il réaffirme qu’il croît que la Justice finira par lui donner raison en appel ou en cassation du jugement n°1505585, parce qu’en République et en démocratie, on ne vote pas la fermeture d’un centre de vacances à huis clos avec des policiers dans la salle du conseil municipal, quand bien même leur présence serait sans incidence sur le vote des élus. Et dès lors que la décision de fermeture sera annulée, alors le constat de désaffection et le déclassement des parcelles seront viciés, même si c’est trop tard parce que les parcelles sont déjà vendues…



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2 réflexions au sujet de « Libre réponse à Me Aloïs RAMEL, avocat de la Commune de Savigny-sur-Orge »

    1. Vagneux Olivier Auteur de l’article

      Et nous n’en voyons qu’une partie. Hier, lors de ma permanence d’écrivain public à Fleury, le nombre de personnes vues dont l’avocat commis d’office, si tant est qu’il lui ait donné sa carte pour être recontacté, ne s’occupe pas des affaires. Et puis, ils viennent vanter la noblesse de leur métier, alors qu’ils ne se bougent pas quand ils sont rémunérés avec l’aide juridictionnelle…

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