Droit d’accès aux infos des services de renseignements me concernant : je saisis encore la CNIL

C’est pas comme si c’était hyper prévisible que le ministère de l’Intérieur ne me répondrait pas dans les deux mois… Le plus dérangeant dans l’histoire est que j’ai ainsi l’impression qu’ils ont des trucs sur moi qu’ils ne veulent pas me révéler, alors qu’ils n’ont absolument rien et qu’ils ont juste négligé de me répondre… Enfin, cela me permet toujours de fantasmer et de vous proposer ce modèle de courrier d’exercice du DAI* à la CNIL !

* DAI = droit d’accès indirect


Mme le président de la CNIL

Commission nationale Informatique et Libertés

3, place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris cedex 07


Vos références : IFP/JKK et DAI n°17008057

Objet : Demande de droit d’accès indirect (article 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée)


Savigny-sur-Orge, le 12 novembre 2018

Madame le président,

Je fais suite à votre courrier du 12 septembre 2018 par lequel vous m’informez que votre commission a transmis Place Beauvau ma demande de droit d’accès indirect, ci-dessus référencée, aux fichiers des services de renseignement territorial du ministère de l’Intérieur, pour leurs informations me concernant.

Je vous informe qu’aux termes d’un délai de deux mois, le ministère de l’Intérieur ne m’a apporté aucune réponse.

Je vous saisis donc d’une demande de droit d’accès indirect, en application de l’article 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à l’appui de laquelle je vous prie de trouver la copie de ma carte nationale d’identité.

Je vous prie de croire, Madame le président, en l’expression de ma très haute considération.

Olivier VAGNEUX




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